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COVID-19 : Informations sur nos services

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Décisions et documents transmis en réponse à une demande d’accès

Demande 7212-2021-10639

Objet : Documents concernant les demandes d’admissibilité à l’assurance maladie des travailleurs étrangers temporaires

Date de transmission : 2021-06-21

Date de diffusion : 2021-06-21

Documents transmis :

Demande 7212-2021-10706

Objet : Rémunération des médecins omnipraticiens pour les années 2019 et 2020

Date de transmission : 2021-06-14

Date de diffusion : 2021-06-15

Documents transmis :

Demande 7212-2021-10640

Objet : Rémunération des médecins spécialistes pour les années 2019 et 2020

Date de transmission : 2021-06-11

Date de diffusion : 2021-06-11

Documents transmis :

Demande 7212-2021-10641

Objet : Statistiques sur la langue de correspondance avec les personnes assurées par la RAMQ en fonction de leur région administrative

Date de transmission : 2021-06-03

Date de diffusion : 2021-06-07

Documents transmis :

Demande 7212-2021-10607

Objet : Rémunération et dépenses des membres de la haute direction de la RAMQ pour les 10 dernières années

Date de transmission : 2021-06-02

Date de diffusion : 2021-06-02

Documents transmis :

Demande 7212-2021-10455

Objet : Documents concernant les demandes de prolongation de délai faites par des professionnels de la santé aux fins de leur rémunération et concernant les demandes d’autorisation d’un médicament d’exception

Date de transmission : 2021-05-25

Date de diffusion : 2021-05-27

Documents transmis :

Demande 7212-2021-10435

Objet : Plan de transformation numérique de la Régie, programmation annuelle en ressources informationnelles et dépenses pour des ressources informationnelles

Date de transmission : 2021-05-18

Date de diffusion : 2021-05-19

Documents transmis :

Demande 7212-2021-10464

Objet : Statistiques concernant la contribution financière des adultes hébergés

Date de transmission : 2021-05-13

Date de diffusion : 2021-05-13

Documents transmis :

Demande 7212-2021-10456

Objet : Statistiques concernant le nombre de prescriptions pour certaines benzodiazépines pour la période du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2021

Date de transmission : 2021-05-06

Date de diffusion : 2021-05-06

Documents transmis :

Demande 7212-2021-10436

Objet : Services médicaux reçus hors Québec par des résidents de la province de Québec pour les 4 dernières années

Date de transmission : 2021-05-03

Date de diffusion : 2021-05-05

Documents transmis : Décision 7212-2021-10436

Demande 7212-2021-10337

Objet : Montants facturés et récupérés par la Régie auprès de personnes non admissibles ou de personnes qui n’ont pas présenté une carte d’assurance maladie valide au moment de recevoir un service

Date de transmission : 2021-04-23

Date de diffusion : 2021-04-27

Document transmis : Décision 7212-2021-10337

Demande 7212-2021-10356

Objet : Services médicaux reçus en Ontario par des résidents de l’Abitibi-Témiscamingue pour les années 2018 à 2020

Date de transmission : 2021-04-08

Date de diffusion : 2021-04-09

Documents transmis :

Demande 7212-2021-10278

Objet : Documents concernant les bandelettes sous-urétrales

Date de transmission : 2021-03-30

Date de diffusion : 2021-04-07

Documents transmis :

Demande 7212-2021-10277

Objet : Nombre d’actes médicaux en lien avec certaines méthodes de stérilisation contraceptive

Date de transmission : 2021-03-26

Date de diffusion : 2021-03-26

Documents transmis :

Demande 7212-2021-10181

Objet : Documents concernant les dénonciations reçues par la RAMQ et les codes de facturation utilisés par les médecins spécialistes de garde pour les années 2018 à 2020

Date de transmission : 2021-03-16

Date de diffusion : 2021-03-19

Documents transmis :

Demande 7212-2021-10211

Objet : Nombre d’actes médicaux en lien avec des grossesses interrompues dans la région de Chaudière-Appalaches pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2018

Date de transmission : 2021-03-09

Date de diffusion : 2021-03-10

Documents transmis :

Demande 7212-2021-10147

Objet : Actes facturés depuis l’entrée en vigueur de la lettre d’entente 238 concernant les modalités de rémunération des médecins spécialistes en période de pandémie de la COVID-19

Date de transmission : 2021-02-25

Date de diffusion : 2021-02-26

Documents transmis :


Demande 7212-2019-12428

Objet : Documents concernant la communication de renseignements à des fins de d’études ou de recherches utilisant une technique d’enquête ou de sondage

Date de transmission : 2020-07-15

Date de diffusion : 2021-02-10

Documents transmis :

Demande 7212-2021-10029

Objet : Nombre de services pharmaceutiques pour certains moyens de contraception pour les années 2010 à 2020

Date de transmission : 2021-01-22

Date de diffusion : 2021-01-22

Documents transmis :

Demande 7212-2021-10007

Objet : Nombre de services rendus concernant certains actes médicaux pour la période du 1er septembre 2018 au 31 août 2020

Date de transmission : 2021-01-20

Date de diffusion : 2021-01-22

Documents transmis :

Demande 7212-2021-10004

Objet : Nombre de services rendus concernant certains codes de diagnostic pour la période du 1er septembre 2019 au 31 août 2020

Date de transmission : 2021-01-20

Date de diffusion : 2021-01-22

Documents transmis :

Demande 7212-2020-11109

Objet : Nombre de services rendus pour certains actes médicaux et proportion de services rendus pour des soins d’urgence par les médecins spécialistes obstétriciens-gynécologues pour l’année 2019

Date de transmission : 2021-01-19

Date de diffusion : 2021-01-20

Documents transmis :

Demande 7212-2020-11099

Objet : Affichages pour les offres d’emploi de professionnels à la Régie pour la période du 1er janvier 2019 au 15 décembre 2020

Date de transmission : 2021-01-07

Date de diffusion : 2021-01-11

Documents transmis :

Demande 7212-2020-11090

Objet : Statistiques concernant certains services rendus par les médecins spécialistes obstétriciens-gynécologues du Québec pour les années 2017 à 2019 et concernant la rémunération des médecins spécialistes en fonction de leur établissement pour les années 2017 à 2019

Date de transmission : 2021-01-06

Date de diffusion : 2021-01-07

Documents transmis :

Demande 7212-2020-11067

Objet : Documents concernant certaines compensations financières versées aux médecins spécialistes du Québec par la Régie en 2019

Date de transmission : 2020-12-21

Date de diffusion : 2020-12-21

Documents transmis :

Demande 7212-2020-11054

Objet : Documents concernant le nombre d’employés de la Régie en situation de télétravail depuis le début de la pandémie de COVID-19 et concernant l’équipement informatique commandé par la Régie pour les besoins du télétravail

Date de transmission : 2020-12-17

Date de diffusion : 2020-12-18

Documents transmis :

Demande 7212-2020-10948

Objet : Rémunération versée aux médecins spécialistes avec une pratique en médecine physique et réadaptation pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018

Date de transmission : 2020-12-10

Date de diffusion : 2020-12-14

Documents transmis :

Demande 7212-2020-11025

Objet : Statistiques sur la langue de correspondance avec les personnes assurées par la RAMQ en fonction de leur région administrative

Date de transmission : 2020-12-09

Date de diffusion : 2020-12-14

Documents transmis :

Demande 7212-2020-11026

Objet : Nombre de personnes inscrites au Guichet d’accès à un médecin de famille (GAMF) pour l’ensemble du Québec et dans la région de l’Abitibi-Témiscamingue pour les années 2009 et 2019

Date de transmission : 2020-12-09

Date de diffusion : 2020-12-14

Documents transmis :

Demande 7212-2020-10973

Objet : Données sur les interventions pratiquées sur des enfants intersexués au Québec pour la période du 1er janvier 2015 au 31 janvier 2020

Date de transmission : 2020-12-09

Date de diffusion : 2020-12-14

Documents transmis :

Demande 7212-2020-11044

Objet : Documents portant sur les liens entre la RAMQ et l’entreprise TerraCycle

Date de transmission : 2020-12-03

Date de diffusion : 2020-12-14

Documents transmis : décision 7212-2020-11044

Demande 7212-2020-10993

Objet : Statistiques concernant le remboursement de la contraception orale d’urgence par la RAMQ pour la période du 1er janvier 1997 au 1er novembre 2020

Date de transmission : 2020-12-01

Date de diffusion : 2020-12-14

Documents transmis :

Demande 7212-2020-10977

Objet : Nombre de personnes de 18 ans et moins en attente d’un médecin de famille dans le réseau local de services de Beauce

Date de transmission : 2020-11-27

Date de diffusion : 2020-12-14

Documents transmis :

Demande 7212-2020-10971

Objet : Rémunération versée aux chirurgiens-dentistes et aux spécialistes de la chirurgie buccale et maxillo-faciale du Québec pour l’année 2019

Date de transmission : 2020-11-23

Date de diffusion : 2020-12-14

Documents transmis :

Demande 7212-2020-10927

Objet : Documents concernant les services rendus pour des accouchements et le nombre de services payés pour des honoraires additionnels dans le cadre de certaines chirurgies

Date de transmission : 2020-11-20

Date de diffusion : 2020-12-10

Documents transmis :

Demande 7212-2020-10954

Objet : Tableaux concernant les services rendus par les médecins spécialistes obstétriciens-gynécologues pour l’année 2019, la proportion des services rendus en soins d’urgence par ces spécialistes, ainsi que la proportion des services rendus en soins d’urgence de l’ensemble des médecins spécialistes

Date de transmission : 2020-11-19

Date de diffusion : 2020-12-10

Documents transmis :

Demande 7212-2020-10952

Objet : Tableaux concernant la rémunération des médecins spécialistes pour les services rendus dans la région de l’Estrie pour les périodes du 1er mars 2019 au 31 juillet 2019 et du 1er mars 2020 au 31 juillet 2020

Date de transmission : 2020-11-17

Date de diffusion : 2020-12-10

Documents transmis :

Demande 7212-2020-10958

Objet : Nombre d’enseignants décédés, admis aux soins intensifs ou hospitalisés des suites de la COVID-19 au Québec

Date de transmission : 2020-11-11

Date de diffusion : 2020-12-10

Documents transmis : Décision 7212-2020-10958

Demande 7212-2020-10982

Objet : Document concernant les frais facturés aux personnes assurées

Date de transmission : 2020-11-10

Date de diffusion : 2020-12-10

Documents transmis :

Demande 7212-2020-10871

Objet : Tableaux des 250 codes d’actes les plus rémunérés aux médecins spécialistes obstétriciens-gynécologues ayant reçu une désignation des parties négociantes (ADD.6 règle 7.1) pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019

Date de transmission : 2020-10-22

Date de diffusion : 2020-11-10

Documents transmis :

Demande 7212-2020-10895

Objet : Statistiques concernant le remboursement de la contraception orale d’urgence par la RAMQ pour la période du 1er septembre 2011 au 1er octobre 2020

Date de transmission : 2020-10-27

Date de diffusion : 2020-11-10

Documents transmis :

Demande 7212-2020-10894

Objet : Rémunération des médecins spécialistes par la RAMQ par spécialité pour l’année 2019

Date de transmission : 2020-10-26

Date de diffusion : 2020-11-10

Documents transmis :

Demande 7212-2020-10828

Objet : Document concernant les frais facturés aux personnes assurées

Date de transmission : 2020-10-16

Date de diffusion : 2020-10-23

Documents transmis :

Demande 7212-2020-10840

Objet : Nombre de services pharmaceutiques associés à la chimioprophylaxie et au traitement de la tuberculose pour les années 2015 à 2019

Date de transmission : 2020-10-06

Date de diffusion : 2020-10-13

Documents transmis :

Demande 7212-2020-10764

Objet : Nombre de patients traités et coûts payés pour des traitements de protonthérapie à l'extérieur du Canada

Date de transmission : 2020-09-28

Date de diffusion : 2020-10-13

Documents transmis :

Demande 7212-2020-10807

Objet : Statistiques des services de la rémunération à l'acte concernant des soins dentaires rendus par des chirurgiens dentistes et des chirurgiens buccaux pour les années civiles 2000, 2010, 2016 à 2020

Date de transmission : 2020-09-21

Date de diffusion : 2020-09-30

Documents transmis :

Demande 7212-2020-10778

Objet : Inspection des professionnels de la santé et bonis versés aux médecins

Date de transmission : 2020-09-21

Date de diffusion : 2020-09-30

Documents transmis :

Demande 7212-2020-10822

Objet : Nombre de plaintes déposées contre un membre de la RAMQ pour des gestes, des propos ou encore du harcèlement sexuel en 2018, 2019 et 2020

Date de transmission : 2020-09-18

Date de diffusion : 2020-09-30

Document transmis : Décision 7212-2020-10822

Demande 7212-2020-10795

Objet : Formulaire de demande d’inscription à la RAMQ

Date de transmission : 2020-09-16

Date de diffusion : 2020-09-30

Documents transmis :

Demande 7212-2020-10803

Objet : Évolution du nombre de personnes inscrites au Guichet d’accès à un médecin de famille (GAMF) selon leur statut

Date de transmission : 2020-09-10

Date de diffusion : 2020-09-30

Document transmis : Décision 7212-2020-10803

Demande 7212-2020-10587

Objet : Documents et statistiques sur les mesures de contrôle en place servant à valider la facturation des médecins

Date de transmission : 2020-08-28

Date de diffusion : 2020-09-10

Documents transmis :

Demande 7212-2020-10569

Objet : Statistiques concernant les 25 gynécologues-obstétriciens ayant les revenus les plus élevés

Date de transmission : 2020-08-13

Date de diffusion : 2020-09-10

Documents transmis :

Demande 7212-2020-10481

Objet : Statistiques concernant les 25 médecins spécialistes ayant les revenus les plus élevés

Date de transmission : 2020-07-10

Date de diffusion : 2020-07-13

Documents transmis :

Demande 7212-2020-10526

Objet : Statistique sur le nombre des employés de la Régie infectés par la COVID-19

Date de transmission : 2020-07-08

Date de diffusion : 2020-07-09

Documents transmis : Décision 7212-2020-10526

Demande 7212-2020-10482

Objet : Rémunération moyenne des gynécologues- obstétriciens désignés au paragraphe 7.1 de l’addendum P pour les années 2018 et 2019

Date de transmission : 2020-07-02

Date de diffusion : 2020-07-03

Documents transmis :

Demande 7212-2020-10424

Objet : Processus continu de codification des médicaments d’exception

Date de transmission : 2020-06-23

Date de diffusion : 2020-06-23

Documents transmis :

Demande 7212-2020-10436

Objet : Documents guidant la prise de décision des agents de la RAMQ

Date de transmission : 2020-06-23

Date de diffusion : 2020-06-23

Documents transmis :

Demande 7212-2020-10360

Objet : Rémunération des obstétriciens-gynécologues pour les années 2018 et 2019

Date de transmission : 2020-06-12

Date de diffusion : 2020-06-15

Documents transmis :

Demande 7212-2020-10417

Objet : Statistique d’indexation annuelle du prix des médicaments

Date de transmission : 2020-06-08

Date de diffusion : 2020-06-09

Documents transmis :

Demande 7212-2020-10374

Objet : Statistiques à propos du programme Mieux voir pour réussir

Date de transmission : 2020-06-08

Date de diffusion : 2020-06-09

Documents transmis :

Demande 7212-2020-10295

Objet : Frais de déplacement membres du CA de la RAMQ – 1er avril 2015 au 31 mars 2019

Date de transmission : 2020-05-29

Date de diffusion : 2020-06-03

Documents transmis :

Demande 7212-2020-10327

Objet : Liste des services essentiels

Date de transmission : 2020-05-22

Date de diffusion : 2020-05-22

Documents transmis :

Demande 7212-2020-10296

Objet : Statistiques concernant la prescription de l’hydroxychloroquine/chloroquine au Québec en 2018 et 2019

Date de transmission : 2020-05-12

Date de diffusion : 2020-05-14

Documents transmis :

Demande 7212-2020-10188

Objet : Documents concernant l’utilisation des technologies d’analyse de données massives

Date de transmission : 2020-05-12

Date de diffusion : 2020-05-14

Documents transmis :

Demande 7212-2020-10177

Objet : Rapport de dépenses des membres du Conseil d’administration de la RAMQ de 2015 à 2019

Date de transmission : 2020-05-12

Date de diffusion : 2020-05-14

Documents transmis :

Demande 7212-2020-10255

Objet : Nombre de personnes en attente au Guichet d’accès à un médecin de famille au 29 février 2020

Date de transmission : 2020-05-12

Date de diffusion : 2020-05-14

Documents transmis :

Demande 7212-2020-10148

Objet : Le nom des employés de la Régie d’assurance maladie ayant participé à l’élaboration de l’appel d’offres QC-RAMQ-20185041

Date de transmission : 2020-03-12

Date de diffusion : 2020-03-12

Documents transmis : Décision 7212-2020-10148

Demande 7212-2020-10149

Objet : Le nom des employés de la Régie d’assurance maladie ayant participé à l’élaboration de l’avis d’appel d’intérêt QC-RAMQ-INT-20185041

Date de transmission : 2020-03-12

Date de diffusion : 2020-03-12

Documents transmis : Décision 7212-2020-10149

Demande 7212-2020-10208

Objet : Sentences arbitrales rendues dans les 5 dernières années en relation avec l’application de l’article 22.2 de la Loi sur l’assurance maladie du Québec

Date de transmission : 2020-03-11

Date de diffusion : 2020-03-12

Documents transmis :

Demande 7212-2020-10116

Objet : Programme Contributions Adultes Hébergés (CAH)

Date de transmission : 2020-03-02

Date de diffusion : 2020-03-02

Documents transmis :

Demande 7212-2020-10128

Objet : Nombre moyen de postes vacants et de postes en recrutement actif

Date de transmission : 2020-03-02

Date de diffusion : 2020-03-02

Documents transmis :

Demande 7212-2020-10122

Objet : Nombre de services médico-administratifs facturés à la Régie qui sont visés par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, la Loi sur les accidents du travail et la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels

Date de transmission : 2020-03-02

Date de diffusion : 2020-03-02

Documents transmis :

Demande 7212-2020-10125

Objet : Présentation du nombre d’inséminations artificielles pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018

Date de transmission : 2020-02-14

Date de diffusion : 2020-02-17

Documents transmis :

Demande 7212-2020-13998

Objet : Dénonciation portant sur la collecte du NAM par une tierce personne

Date de transmission : 2020-02-12

Date de diffusion : 2020-02-12

Documents transmis :

Demande 7212-2020-10094

Objet : Nombre de services médicaux réalisés au Québec et à l’extérieur du Québec pour les résidents domiciliés sur le territoire du CISSS-AT

Date de transmission : 2020-02-12

Date de diffusion : 2020-02-12

Documents transmis :

Demande 7212-2020-10033

Objet : Entente relative à la communication de renseignements nécessaires à l’exercice de certaines attributions du ministre du Revenu

Date de transmission : 2020-02-12

Date de diffusion : 2020-02-12

Documents transmis :

Demande 7212-2020-10042

Objet : Avis d’appel d’intérêts QC-RAMQ-INT-20185041

Date de transmission : 2020-02-12

Date de diffusion : 2020-02-12

Documents transmis : Décision 7212-2020-10042

Demande 7212-2020-10041

Objet : Appel d’offres QC-RAMQ-20185041

Date de transmission : 2020-02-12

Date de diffusion : 2020-02-12

Documents transmis :

Demande 7212-2020-10040

Objet : Caractéristique des personnes qui exercent la fonction d’avocat, de notaire ou de procureur au sein de la Régie de l’assurance maladie du Québec

Date de transmission : 2020-02-12

Date de diffusion : 2020-02-12

Documents transmis :

Demande 7212-2019-14014

Objet : Matériel de formation sur l’assurance médicaments

Date de transmission : 2020-01-13

Date de diffusion : 2020-01-14

Documents transmis :

Demande 7212-2019-14010

Objet : Admissibilité et désinscription au régime public d’assurance médicaments

Date de transmission : 2020-01-13

Date de diffusion : 2020-01-14

Documents transmis :

Demande 7212-2019-14015

Objet : Nombre de personnes inscrites auprès d’un médecin de famille et nombre de personnes inscrites sur la liste d’attente du Guichet d’accès à un médecin de famille pour l’année 2019

Date de transmission : 2020-01-08

Date de diffusion : 2020-01-13

Documents transmis :

Demande 7212-2019-13991

Objet : Plan directeur des ressources informationnelles 2017-2021 de la Régie de l’assurance maladie du Québec

Date de transmission : 2019-12-20

Date de diffusion : 2019-12-23

Documents transmis :

Demande 7212-2019-13872

Objet : Services professionnels et hospitaliers rendus hors du Québec à des résidents du Québec

Date de transmission : 2019-12-09

Date de diffusion : 2019-12-13

Documents transmis :

Demande 7212-2019-13722

Objet : Rémunération des médecins et inspection des professionnels de la santé

Date de transmission : 2019-12-06

Date de diffusion : 2019-12-06

Documents transmis :

Demande 7212-2019-13680

Objet : Nombre de médecins accompagnateur dans la démarche d’une demande d’aide médicale à mourir d’un patient pour la période du 10 décembre 2015 au 31 juillet 2019

Date de transmission : 2019-11-22

Date de diffusion : 2019-11-22

Documents transmis :

Demande 7212-2019-13607

Objet : Nombre de services remboursés dans le cadre du programme de gratuité du médicament Naloxone pour la période du 2017-11-10 au 2019-10-20

Date de transmission : 2019-11-07

Date de diffusion : 2019-11-07

Documents transmis :

Demande 7212-2019-13461

Objet : Statistique de prélèvement de moelle osseuse sur personne mineure

Date de transmission : 2019-11-04

Date de diffusion : 2019-11-05

Documents transmis :

Demande 7212-2019-13207

Objet : Inscriptions auprès d’un médecin de famille et demandes au GAMF par région depuis le 1er avril 2019

Date de transmission : 2019-10-10

Date de diffusion : 2019-10-11

Documents transmis :

Demande 7212-2019-13168

Objet : Statistiques des rendez-vous gérés par le RVSQ

Date de transmission : 2019-10-07

Date de diffusion : 2019-10-07

Documents transmis :

Demande 7212-2019-13078

Objet : Programme de contribution financière des adultes hébergés pour l’année 2005 à 2009

Date de transmission : 2019-10-03

Date de diffusion : 2019-10-03

Documents transmis : Décision 7212-2019-13078

Demande 7212-2019-12901

Objet : Dépenses de fournitures de bureau du 1er septembre 2016 au 31 août 2019

Date de transmission : 2019-09-23

Date de diffusion : 2019-09-25

Documents transmis :

Demande 7212-2019-12884

Objet : Nombre de jours d’attente pour les patients inscrits au Guichet d’accès à un médecin de famille, avant d’avoir accès à un médecin, du 18 octobre 2018 au 31 juillet 2019

Date de transmission : 2019-09-16

Date de diffusion : 2019-09-17

Documents transmis :

Demande 7212-2019-12842

Objet : Plan provincial de remplacement en anesthésiologie réanimation (Annexe 45) – Hôpital de Maniwaki – 1er mai 2018 au 30 avril 2019

Date de transmission : 2019-09-12

Date de diffusion : 2019-09-13

Documents transmis :

Demande 7212-2019-12733

Objet : Rapport indiquant des incidents d’atteintes à la vie privée du 1er janvier 2014 au 9 août 2019

Date de transmission : 2019-09-09

Date de diffusion : 2019-09-09

Documents transmis :

Demande 7212-2019-12787

Objet : Nombre d’actes facturés à la RAMQ – Codes d’actes 815, 8476, 8477, 8478, 8488, 8498 – 1er janvier 2017 au 31 mai 2019

Date de transmission : 2019-08-26

Date de diffusion : 2019-09-03

Documents transmis :

Demande 7212-2019-12788

Objet : Nombre d’électrocardiogrammes dynamiques facturés à la RAMQ – 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018

Date de transmission : 2019-08-23

Date de diffusion : 2019-09-03

Documents transmis :

Demande 7212-2019-11295

Objet : Nombre total de demandes d’autorisation de paiement acceptée et refusée pour le Rifaximine février 2015 à avril 2019

Date de transmission : 2019-05-16

Date de diffusion : 2019-07-29

Documents transmis :

Demande 7212-2019-12304

Objet : Nombre d’émission de carte d’assurance maladie aux nouveaux résidents

Date de transmission : 2019-07-24

Date de diffusion : 2019-07-26

Documents transmis :

Demande 7212-2019-12323

Objet : Nombre d’interruption de grossesse et montants payés du 2014-04-01 au 2019-03-31

Date de transmission : 2019-07-18

Date de diffusion : 2019-07-19

Documents transmis :

Demande 7212-2019-12080

Objet : Programme Abonne-Bus

Date de transmission : 2019-07-12

Date de diffusion : 2019-07-12

Documents transmis :

Demande 7212-2019-12083

Objet : Nombre de personnes en attente admissibles au GAMF région de Montréal – Janvier 2017 au 31 décembre 2018

Date de transmission : 2019-07-02

Date de diffusion : 2019-07-04

Documents transmis :

Demande 7212-2019-11970

Objet : Tableau de bord exécutifs – vérifications – enquêtes 1er avril 2017 au 31 mars 2018

Date de transmission : 2019-06-26

Date de diffusion : 2019-06-27

Documents transmis :

Demande 7212-2019-11298

Objet : Documents au soutien aux demandes d’autorisation de paiement concernant le médicament d’exception Rifaximine (ZaxineMC)

Date de transmission : 2019-05-21

Date de diffusion : 2019-06-10

Documents transmis :

Demande 7212-2019-11609

Objet : Statistiques reliées au nombre d’individus ayant reçu de la méthadone ou de la buprénophine/naloxone pour le traitement de la dépendance aux opioïdes

Date de transmission : 2019-05-21

Date de diffusion : 2019-06-10

Documents transmis :

Demande 7212-2019-11380

Objet : Nombre de chiens-guides inscrits ou enregistrés pour chaque année de 1980 à 2019

Date de transmission : 2019-05-02

Date de diffusion : 2019-06-04

Documents transmis : Décision 7212-2019-11380

Demande 7212-2019-11224

Objet : Nombre de visites des résidents de l’Outaouais accédant aux urgences de l’Ontario par hôpital et le nombre ainsi que les coûts des cas complexes pour deux groupes d’âge annuellement (0 à 69 ans) (70 ans et plus)

Date de transmission : 2019-04-26

Date de diffusion : 2019-06-04

Documents transmis :

Demande 7212-2019-11159

Objet : Relevé des mandats confiés aux avocats et notaires de la pratique privée, et ce, pour les exercices 2015-2016, 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019

Date de transmission : 2019-04-26

Date de diffusion : 2019-06-04

Documents transmis :

Demande 7212-2019-10643

Objet : Relevé mensuel des listes d’attente pour un médecin de famille par région pour la période de juin 2018 à aujourd’hui

Date de transmission : 2019-04-04

Date de diffusion : 2019-06-04

Documents transmis :

Demande 7212-2019-11512

Objet : Statistiques reliées au nombre de prescriptions d’opiacés du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2018

Date de transmission : 2019-05-16

Date de diffusion : 2019-06-04

Documents transmis :

Demande 7212-2019-10350

Objet : Contributions financières allouées aux adultes hébergés en établissement

Date de transmission : 2019-05-16

Date de diffusion : 2019-06-04

Documents transmis :

Demande 7212-2019-10487

Objet : Liste des médecins spécialistes ayant facturé en trop au cours des 7 dernières années

Date de transmission : 2019-02-25

Date de diffusion : 2019-04-15

Documents transmis : Décision 7212-2019-10487

Demande 7212-2019-10304

Objet : Montants des sanctions administratives pécuniaires (SAP) associés aux contrôles effectués par la Régie et diffusés sur internet

Date de transmission : 2019-02-25

Date de diffusion : 2019-04-15

Documents transmis :

Demande 7212-2019-10085

Objet : Services rendus par les professionnels de la santé aux personnes assurées dans la région de l’Outaouais pour les années 2014 à 2018 (établissement et hors établissement)

Date de transmission : 2019-02-04

Date de diffusion : 2019-04-15

Documents transmis :

Demande 7212-2019-10069

Objet : Nombre d’examens effectués hors province avec le coût des services professionnels et le coût de la technique pour toutes les échographies et IRM du sein pour les résidents de l’Outaouais

Date de transmission : 2019-01-28

Date de diffusion : 2019-04-15

Documents transmis :

Demande 7212-2019-10147

Objet : Nombre de résidents de l’Outaouais ayant reçu des services hospitaliers en Ontario de 2006 à 2017 ainsi que le coût associé

Date de transmission : 2019-01-30

Date de diffusion : 2019-04-15

Documents transmis :

Demande 7212-2019-10086

Objet : Statistiques sur le nombre de résidents de l’Outaouais ayant reçu un service professionnel en Ontario pour les années 2006 à 2017

Date de transmission : 2019-01-29

Date de diffusion : 2019-04-15

Documents transmis :

Demande 7212-2019-10191

Objet : Statistiques sur les changements de sexe pour la région de la Mauricie-Centre-du-Québec

Date de transmission : 2019-01-21

Date de diffusion : 2019-01-31

Documents transmis : Décision 7212-2019-10191

Demande 7212-2019-10023

Objet : Liste des médecins pratiquant sur le territoire des MRC de la Matanie, La Mitis et la Matapédia en date du 22 novembre 2018

Date de transmission : 2019-01-21

Date de diffusion : 2019-01-31

Documents transmis : Décision 7212-2019-10023

Demande 7212-2018-12540 (partie 1)

Objet : Montants payés par la RAMQ pour des étrangers qui ont obtenu des services de santé au Québec ou à l’étranger suite à de fausses déclarations de 2010 à 2018

Date de transmission : 2018-12-20

Date de diffusion : 2019-01-31

Documents transmis : Décision 7212-2018-12540

Demande 7212-2018-12540 (partie 2)

Objet : Temps d’attente moyen par région administrative lors de l’inscription au Guichet d’accès à un médecin de famille (GAMF) et nombre de personnes inscrites au GAMF par trimestre et par région administrative depuis le lancement du GAMF en avril 2016

Date de transmission : 2018-12-20

Date de diffusion : 2019-01-31

Documents transmis :

Demande 7212-2018-12540 (partie 3)

Objet : Statistique sur le nombre de personnes qui ont trouvé un médecin de famille, par trimestre et par région administrative depuis le lancement du GAMF en avril 2016

Date de transmission : 2018-12-20

Date de diffusion : 2019-01-31

Documents transmis :

Demande 7212-2018-12513

Objet : Échanges entre la RAMQ et l’Association canadienne des assureurs de personnes (ACCAP) concernant la facturation détaillée des pharmacies

Date de transmission : 2018-12-13

Date de diffusion : 2018-12-19

Documents transmis :

Demande 7212-2018-12537

Objet : Informations sur la plateforme RVSQ

Date de transmission : 2018-12-06

Date de diffusion : 2018-12-13

Documents transmis :

Demande 7212-2018-12303

Objet : Rapports de surveillance dans le cadre du processus de suivi des médicaments d’exeption pour la période 2017-2018

Date de transmission : 2018-11-23

Date de diffusion : 2018-11-29

Documents transmis :

Demande 7212-2018-12334

Objet : Sommes versées aux médecins de famille pour l’inscription de patients en provenance du GAMF ou non pour la période du 1er novembre 2015 au 30 juin 2018

Date de transmission : 2018-11-22

Date de diffusion : 2018-11-26

Documents transmis :

Demande 7212-2018-12280

Objet : Statistique sur le nombre de détenus qui se sont fait rembourser ou payer par la RAMQ des opérations, des chirurgies ou autres soins de santé spéciaux

Date de transmission : 2018-10-29

Date de diffusion : 2018-11-02

Documents transmis : Décision 7212-2018-12280

Demande 7212-2018-12279

Objet : Statistique sur le nombre de détenus masculins ayant eu des opérations ou des chirurgies pour une réduction mammaire

Date de transmission : 2018-10-29

Date de diffusion : 2018-11-02

Documents transmis : Décision 7212-2018-12279

Demande 7212-2018-12152

Objet : Actes de chirurgie et d’anesthésiologie accomplis dans les centres hospitaliers de l’Hôtel-Dieu d’Amos, de Rouyn-Noranda et de La Sarre

Date de transmission : 2018-10-26

Date de diffusion : 2018-10-31

Documents transmis :

Demande 7212-2018-12211

Objet : Nombre d’heures de services rendus par entreprise d’économie sociale

Date de transmission : 2018-10-24

Date de diffusion : 2018-10-29

Documents transmis :

Demande 7212-2018-11947

Objet : Données sur les sommes versées indûment aux médecins pour les années 2015 à 2018

Date de transmission : 2018-10-01

Date de diffusion : 2018-10-04

Documents transmis : Décision 7212-2018-11947

Demande 7212-2018-11882

Objet : Proportion de la facturation des actes payés à des médecins spécialistes en chirurgie générale dans 4 établissements ciblés pour les années 2016-2017

Date de transmission : 2018-09-17

Date de diffusion : 2018-09-24

Documents transmis :

Demande 7212-2018-11587

Objet : Services rendus hors Québec pour la population du Québec et pour les Estriens

Date de transmission : 2018-07-20

Date de diffusion : 2018-07-26

Documents transmis :

Demande 7212-2018-11373

Objet : Correspondance entre Janssen Inc et la Régie de l’assurance maladie du Québec concernant biosimilar infliximab

Date de transmission : 2018-07-11

Date de diffusion : 2018-07-17

Documents transmis :

Demande 7212-2018-11435

Objet : Statistiques concernant le nombre de personnes stomisées dans les régions sociosanitaires 03 et 12

Date de transmission : 2018-07-09

Date de diffusion : 2018-07-13

Documents transmis :

Demande 7212-2018-11397

Objet : Départs volontaires et involontaires des employés réguliers de la RAMQ nommés en vertu de la loi sur la fonction publique

Date de transmission : 2018-07-03

Date de diffusion : 2018-07-09

Documents transmis :

Demande 7212-2018-11374

Objet : Informations sur l’entente à l’amiable entre la RAMQ et Pharmascience, Ratiopharm, Novopharm et Apotex

Date de transmission : 2018-06-29

Date de diffusion : 2018-07-06

Documents transmis :

Demande 7212-2018-11125

Objet : Documents internes en vigueur sur le traitement des demandes d’accès aux documents, la divulgation de renseignements ou de documents, les communications avec les lobbyistes, ainsi que les communications transmises au cabinet ou ministre responsable

Date de transmission : 2018-06-13

Date de diffusion : 2018-06-18

Documents transmis :

Demande 7212-2018-11282

Objet : Statistiques en lien avec le Guichet d’accès à un médecin de famille

Date de transmission : 2018-06-11

Date de diffusion : 2018-06-15

Documents transmis :

Demande 7212-2018-11192

Objet : Rendez-vous santé Québec

Date de transmission : 2018-06-05

Date de diffusion : 2018-06-11

Documents transmis : Décision 7212-2018-11192

Demande 7212-2018-11163

Objet : Statistiques sur divers types de rémunération des médecins

Date de transmission : 2018-06-05

Date de diffusion : 2018-06-11

Documents transmis :

Demande 7212-2018-11161

Objet : Statistiques en lien avec les médecins de famille

Date de transmission : 2018-05-30

Date de diffusion : 2018-06-05

Documents transmis :

Demande 7212-2018-11014

Objet : Rendez-vous santé Québec

Date de transmission : 2018-05-17

Date de diffusion : 2018-05-24

Documents transmis : Décision 7212-2018-11014

Demande 7212-2018-11013

Objet : Statistiques sur le Guichet d’accès à un médecin de famille

Date de transmission : 2018-05-14

Date de diffusion : 2018-05-18

Documents transmis :

Demande 7212-2018-10886

Objet : Procédés diagnostiques et thérapeutiques soit (Endoscopie, Coloscopie et de Diagnostique)

Date de transmission : 2018-05-09

Date de diffusion : 2018-05-15

Documents transmis :

Demande 7212-2018-10926

Objet : Statistiques dans le cadre du Programme de gratuité du médicament Naloxone

Date de transmission : 2018-05-08

Date de diffusion : 2018-05-14

Documents transmis :

Demande 7212-2018-10937

Objet : Guichet d’accès à un médecin de famille

Date de transmission : 2018-05-07

Date de diffusion : 2018-05-11

Documents transmis :

Demande 7212-2018-10931

Objet : Statistiques reliées au nombre de prescriptions pour les médicaments suivants : Adderall xr, Biphentin, Concerta, Dexedrine, Intuniv xr, Ritalin, Ritalin sr, Strattera, Vyvanse

Date de transmission : 2018-04-27

Date de diffusion : 2018-05-03

Documents transmis :

Demande 7212-2018-10730

Objet : Évolution du nombre de personnes inscrites au GAMF détaillées par RLS, selon l’état de leur demande

Date de transmission : 2018-04-26

Date de diffusion : 2018-05-02

Documents transmis :

Demande 7212-2018-10739

Objet : Statistiques en lien avec le Guichet d’accès à un médecin de famille

Date de transmission : 2018-04-23

Date de diffusion : 2018-04-27

Documents transmis :

Demande 7212-2018-10671

Objet : Statistiques en lien avec le Guichet d’accès à un médecin de famille

Date de transmission : 2018-04-20

Date de diffusion : 2018-04-27

Documents transmis :

Demande 7212-2018-10585

Objet : Codes de facturation des actes médicaux en lien avec la prophylaxie préexposition

Date de transmission : 2018-04-12

Date de diffusion : 2018-04-19

Documents transmis :

Demande 7212-2018-10555

Objet : Coûts pour la production de la carte d’assurance maladie

Date de transmission : 2018-04-11

Date de diffusion : 2018-04-18

Documents transmis :

Demande 7212-2018-10673

Objet : Le nombre et la rémunération des médecins millionnaires depuis le 5 dernières années

Date de transmission : 2018-04-11

Date de diffusion : 2018-04-17

Documents transmis :

Demande 7212-2018-10593

Objet : Guichet d’accès à un médecin de famille

Date de transmission : 2018-04-04

Date de diffusion : 2018-04-11

Documents transmis :

Demande 7212-2018-10507

Objet : Entente portant sur la communication de renseignements nécessaires à l’administration du régime d’assurance maladie du Québec

Date de transmission : 2018-04-03

Date de diffusion : 2018-04-05

Documents transmis :

Demande 7212-2018-10470

Objet : Entente entre la CNESST et la RAMQ

Date de transmission : 2018-04-03

Date de diffusion : 2018-04-05

Documents transmis :

Demande 7212-2018-10559

Objet : Montants versés aux hôpitaux d’Ottawa pour des services de soins de santé rendus aux résidents de l’Outaouais

Date de transmission : 2018-03-26

Date de diffusion : 2018-03-29

Documents transmis :

Demande 7212-2018-10517

Objet : Statistiques reliées au nombre d’individus ayant reçu un traitement à la Méthadone

Date de transmission : 2018-03-22

Date de diffusion : 2018-03-29

Documents transmis :

Demande 7212-2018-10421

Objet : Statistiques des forfaits hebdomadaires pour la supervision d’une infirmière praticienne spécialisée

Date de transmission : 2018-03-22

Date de diffusion : 2018-03-29

Documents transmis :

Demande 7212-2018-10552

Objet : Le nombre de médecins de famille qui ont facturé la RAMQ au 31 mars 2014, au 31 mars 2015 et au 31 mars 2016

Date de transmission : 2018-03-21

Date de diffusion : 2018-03-28

Documents transmis :

Demande 7212-2018-10365

Objet : Les ressources de la Régie pour les années 2014 à 2018

Date de transmission : 2018-03-19

Date de diffusion : 2018-03-23

Documents transmis :

Demande 7212-2018-10471

Objet : Statistiques en lien avec le Guichet d’accès à un médecin de famille

Date de transmission : 2018-03-16

Date de diffusion : 2018-03-23

Documents transmis :

Demande 7212-2018-10454

Objet : Le montant payé annuellement par la RAMQ pour des soins reçus dans la région d’Ottawa par des patients demeurant en Outaouais entre 2006 et 2017

Date de transmission : 2018-03-15

Date de diffusion : 2018-03-22

Documents transmis :

Demande 7212-2018-10497

Objet : Le nombre de personnes inscrites au Guichet d’accès à un médecin de famille depuis le 1er décembre 2017

Date de transmission : 2018-03-14

Date de diffusion : 2018-03-20

Documents transmis :

Demande 7212-2018-10422

Objet : Nombre de prothèses auditives remboursées par la RAMQ selon l’âge de la personne assurée depuis 2011

Date de transmission : 2018-03-09

Date de diffusion : 2018-03-15

Documents transmis :

Demande 7212-2018-10244

Objet : Statistiques sur le nombre de personnes assurées inscrites en ressources intermédiaires ayant une contrainte sévère à l’emploi

Date de transmission : 2018-03-07

Date de diffusion : 2018-03-13

Documents transmis :

Demande 7212-2018-10318

Objet : Inspections concernant la légalité des frais facturés par les professionnels de la santé aux personnes assurées

Date de transmission : 2018-03-02

Date de diffusion : 2018-03-08

Documents transmis :

Demande 7212-2018-10262

Objet : Frais remboursés lors des déplacements des employés pour l’année 2016-2017

Date de transmission : 2018-03-02

Date de diffusion : 2018-03-08

Documents transmis :

Demande 7212-2018-10255

Objet : Statistiques en lien avec le taux d’inscription et le nombre de personnes prises en charge auprès d’un médecin de famille

Date de transmission : 2018-03-02

Date de diffusion : 2018-03-08

Documents transmis :

Demande 7212-2018-10254

Objet : Prime versée aux médecins pour les consultations de patients en isolement

Date de transmission : 2018-03-02

Date de diffusion : 2018-03-08

Documents transmis :

Demande 7212-2018-10378

Objet : Statistiques reliées au nombre d’individus ayant reçu un traitement à la Méthadone

Date de transmission : 2018-03-01

Date de diffusion : 2018-03-07

Documents transmis :

Demande 7212-2018-10173

Objet : Correspondances du Président-directeur général

Date de transmission : 2018-02-22

Date de diffusion : 2018-02-28

Documents transmis :

Demande 7212-2018-10171

Objet : Nouveau graphisme pour la carte d’assurance maladie

Date de transmission : 2018-02-22

Date de diffusion : 2018-02-28

Documents transmis :

Demande 7212-2018-10163

Objet : Nouveau graphisme pour la carte d’assurance maladie

Date de transmission : 2018-02-22

Date de diffusion : 2018-02-28

Documents transmis :

Demande 7212-2018-10316

Objet : Montants versés à l’Hôpital d’Hawkesbury pour des services de soins de santé rendus aux résidents des Laurentides et du Québec

Date de transmission : 2018-02-20

Date de diffusion : 2018-02-26

Documents transmis :

Demande 7212-2018-10106

Objet : Statistiques par rôle concernant des actes d’échographie effectuées par des médecins radiologistes exerçant en cabinets privés et facturés à la RAMQ pour la période du 2016-12-29 au 2017-12-31

Date de transmission : 2018-02-14

Date de diffusion : 2018-02-21

Documents transmis :

Demande 7212-2018-10177

Objet : Nombre de personnes admissibles à l’assurance maladie selon le code de langue de correspondance par régions socio-sanitaires

Date de transmission : 2018-02-08

Date de diffusion : 2018-02-14

Documents transmis :

Demande 7212-2018-10172

Objet : Sommes versées indûment au cours des dernières années à des médecins pour des actes médicaux qui non pas été facturés conformément aux ententes

Date de transmission : 2018-02-06

Date de diffusion : 2018-02-13

Documents transmis :

Demande 7212-2017-12936

Objet : Carnet santé Québec

Date de transmission : 2018-01-19

Date de diffusion : 2018-01-26

Documents transmis :

Demande 7212-2017-12989

Objet : Programme d’aide aux employées et employés

Date de transmission : 2018-01-18

Date de diffusion : 2018-01-25

Documents transmis :

Demande 7212-2018-10037

Objet : Statistiques en lien avec le Guichet d’accès à un médecin de famille

Date de transmission : 2018-01-18

Date de diffusion : 2018-01-25

Documents transmis :

Demande 7212-2017-12764

Objet : La liste des noms représentant les 25 firmes/compagnies ayant reçu les plus importants contrats informatiques pour les années 2010 à 2017

Date de transmission : 2017-12-17

Date de diffusion : 2017-12-28

Documents transmis :

Demande 7212-2017-12885

Objet : Nombre de demandes pour des médicaments d’exception (ou considérations spéciales pour des patients) pour les années 2014, 2015, 2016 et 2017

Date de transmission : 2017-12-15

Date de diffusion : 2017-12-21

Documents transmis : Décision 7212-2017-12885

Demande 7212-2017-12843

Objet : Les sommes dépensées par la RAMQ concernant l’achat de vêtements pour les employés depuis les 10 dernières années

Date de transmission : 2017-12-15

Date de diffusion : 2017-12-21

Documents transmis :

Demande 7212-2017-12856

Objet : Statistiques en lien avec le Guichet d’accès à un médecin de famille

Date de transmission : 2017-12-08

Date de diffusion : 2017-12-14

Documents transmis :

Demande 7212-2017-12763

Objet : Statistiques en lien avec le Guichet d’accès à un médecin de famille

Date de transmission : 2017-12-06

Date de diffusion : 2017-12-12

Documents transmis :

Demande 7212-2017-12739

Objet : Tous les documents que le Comité de travail sur les frais accessoires a consulté qui ont mené au rapport Chicoine et qui sont détenus par la Régie de l’assurance maladie du Québec ou dont elle est l’auteure

Date de transmission : 2017-12-05

Date de diffusion : 2017-12-11

Documents transmis :

Demande 7212-2017-12782

Objet : Les 30 médicaments les plus remboursés par la RAMQ pour les années 2010 à 2017

Date de transmission : 2017-12-05

Date de diffusion : 2017-12-11

Documents transmis :

Demande 7212-2017-12737

Objet : La « Communication » envoyée à tous les conseillers en acquisitions et contrats sur l’importance de favoriser le recours à des entreprises d’économies sociales et à des entreprises adaptées pour l’acquisition de biens et services et les outils disponibles

Date de transmission : 2017-12-01

Date de diffusion : 2017-12-07

Documents transmis :

Demande 7212-2017-12750

Objet : Statistiques reliées au nombre d’individus ayant reçu un traitement à la Méthadone ou au SuboxoneMC pour le traitement de substitution de la dépendance aux opioïdes

Date de transmission : 2017-11-30

Date de diffusion : 2017-12-06

Documents transmis :

Demande 7212-2017-12511

Objet : Obtention de la liste des employés et de l’organigramme de la Direction des ressources humaines

Date de transmission : 2017-11-16

Date de diffusion : 2017-11-22

Documents transmis :

Demande 7212-2017-12602

Objet : Rendez-vous Santé Québec

Date de transmission : 2017-11-16

Date de diffusion : 2017-11-22

Documents transmis : Décision 7212-2017-12602

Demande 7212-2017-12395

Objet : Demande visant à obtenir le ou les documents de référence (politiques ou manuels) de la RAMQ étayant les codes attribués aux demandes de remboursement

Date de transmission : 2017-10-30

Date de diffusion : 2017-11-03

Documents transmis :

Demande 7212-2017-12470

Objet : Statistiques en lien avec le Guichet d’accès à un médecin de famille

Date de transmission : 2017-10-26

Date de diffusion : 2017-11-01

Documents transmis :

Demande 7212-2017-12400

Objet : La liste de tous les employés ayant un salaire annuel supérieur ou égal à 100 000 $

Date de transmission : 2017-10-19

Date de diffusion : 2017-10-25

Documents transmis :

Demande 7212-2017-12325

Objet : Statistiques en lien avec le Guichet d’accès à un médecin de famille

Date de transmission : 2017-10-17

Date de diffusion : 2017-10-23

Documents transmis :

Demande 7212-2017-12401

Objet : Ordonnances pour des contraceptifs, nombre d’abonnements au service de livraison de contraceptifs prescrits à des filles de 18 ans et moins au Québec pour la période du 1er janvier 2016 au 7 octobre 2017

Date de transmission : 2017-10-17

Date de diffusion : 2017-10-23

Documents transmis :

Demande 7212-2017-12159

Objet : Le nombre d’avortements dans une province canadienne autre que le Québec ainsi que les 10 procédures chirurgicales hors-Québec les plus fréquemment remboursées

Date de transmission : 2017-10-05

Date de diffusion : 2017-10-12

Documents transmis :

Demande 7212-2017-12142

Objet : Statistiques en lien avec le Guichet d’accès à un médecin de famille et le nombre de chirurgies qui ont été réalisées selon l’entente entre le MSSS et les 3 cliniques privées

Date de transmission : 2017-10-03

Date de diffusion : 2017-10-10

Documents transmis :

Demande 7212-2017-12288

Objet : Tableau des activités de fonctionnement en GMF (072101) pour les années budgétaires 2014, 2015, 2016

Date de transmission : 2017-10-02

Date de diffusion : 2017-10-06

Documents transmis :

Demande 7212-2017-12217

Objet : Le nombre de prescriptions de la méthadone pour 2016-2017 et les services rendus hors Québec

Date de transmission : 2017-10-02

Date de diffusion : 2017-10-06

Documents transmis :

Demande 7212-2017-12140

Objet : Liste des unités administratives

Date de transmission : 2017-09-20

Date de diffusion : 2017-09-27

Documents transmis :

Demande 7212-2017-12059

Objet : Ordres du jour et procès-verbaux du Conseil d’administration de la RAMQ

Date de transmission : 2017-09-19

Date de diffusion : 2017-09-26

Documents transmis :

Demande 7212-2017-12070

Objet : Statistiques en lien avec le Guichet d’accès à un médecin de famille

Date de transmission : 2017-09-19

Date de diffusion : 2017-09-26

Documents transmis :

Demande 7212-2017-11892

Objet : Programme de gratuité des soins dentaires des enfants de 0-9 ans

Date de transmission : 2017-08-10

Date de diffusion : 2017-08-15

Documents transmis :

Demande 7212-2017-11855

Objet : Trabéculectomies et chirurgies filtrantes

Date de transmission : 2017-08-10

Date de diffusion : 2017-08-15

Documents transmis :

Demande 7212-2017-11849

Objet : Guichet d’accès à un médecin de famille

Date de transmission : 2017-08-10

Date de diffusion : 2017-08-15

Documents transmis :

Demande 7212-2017-11765

Objet : Échanges entre la RAMQ et l’Association canadienne des assureurs de personnes (ACCAP) concernant la facturation détaillée des pharmacies

Date de transmission : 2017-08-03

Date de diffusion : 2017-08-09

Documents transmis :

Demande 7212-2017-11617

Objet : PGRI, PTPARI, PARI, BARRI et ESP

Date de transmission : 2017-08-03

Date de diffusion : 2017-08-09

Documents transmis :

Demande 7212-2017-11565

Objet : Nombre de cyberattaques/attaques informatiques/intrusions des systèmes informatiques visant vos installations/infrastructures informatiques qui ont été détectées par année depuis 2014 à ce jour, le 29 juin 2017

Date de transmission : 2017-08-02

Date de diffusion : 2017-08-08

Documents transmis : Décision 7212-2017-11565

Demande 7212-2017-11826

Objet : L’ensemble des communiqués émis par la RAMQ dans le cadre du programme du PEFSAD

Date de transmission : 2017-07-27

Date de diffusion : 2017-08-02

Documents transmis :

Demande 7212-2017-11653

Objet : Nombre de cas de surfacturation des médecins/spécialistes pour les années 2015, 2016 et 2017 et correspondances au sujet des médicaments génériques

Date de transmission : 2017-07-21

Date de diffusion : 2017-07-26

Documents transmis :

Demande 7212-2017-11583

Objet : Nombre de visites en Groupe de médecins de famille pour les années 2013-2014, 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017

Date de transmission : 2017-07-19

Date de diffusion : 2017-07-25

Documents transmis :

Demande 7212-2017-11535

Objet : Montants ($) associés aux demandes de remboursement effectuées à la RAMQ pour les années 2012 à 2016

Date de transmission : 2017-07-19

Date de diffusion : 2017-07-25

Documents transmis :

Demande 7212-2017-11584

Objet : Registre de consentements au don d’organes et de tissus

Date de transmission : 2017-07-14

Date de diffusion : 2017-07-19

Documents transmis :

Demande 7212-2017-11468

Objet : Orthèses-Prothèses (OP) - Nombre de service et montant total pour les aides dont le code débute par 112 à 128 (période du 2012-04-01 à 2017-03-31)

Date de transmission : 2017-07-04

Date de diffusion : 2017-07-11

Documents transmis :

Demande 7212-2017-11386

Objet : Divers renseignements sur les CHSLD

Date de transmission : 2017-06-19

Date de diffusion : 2017-06-26

Documents transmis :

Demande 7212-2017-11300

Objet : Statistiques sur le Guichet d’accès à un médecin de famille au 15 mai 2017

Date de transmission : 2017-06-08

Date de diffusion : 2017-06-15

Documents transmis :

Demande 7212-2017-11198

Objet : Statistiques sur le Guichet d’accès à un médecin de famille au 1er mai 2017

Date de transmission : 2017-06-08

Date de diffusion : 2017-06-15

Documents transmis :

Demande 7212-2017-11198

Objet : Liste des 101 EÉSAD avec le nombre d’heures de services rendus dans le cadre PEFSAD pour l’année 2016-2017

Date de transmission : 2017-06-07

Date de diffusion : 2017-06-13

Documents transmis :

Demande 7212-2017-11288

Objet : Compensations financières, pour l’année 2016-2017, versées aux médecins partenaires des IPS notamment (LE213, LE229, LE277)

Date de transmission : 2017-06-02

Date de diffusion : 2017-06-08

Documents transmis :

Demande 7212-2017-11145

Objet : Rémunération des radiologistes

Date de transmission : 2017-05-19

Date de diffusion : 2017-05-24

Documents transmis :