Décisions et documents transmis en réponse à une demande d’accès
Demande 7212-2024-01612
Objet : Statistiques sur la rémunération annuelle des médecins au Québec par spécialité médicale
Date de transmission : 2024-04-22
Date de diffusion : 2024-04-24
Documents transmis :
Demande 7212-2024-01222
Objet : Données sur le nombre de médecins Oto-rhino-laryngologiste/chirurgiens cervico-facial ayant alterné entre le statut participant et non participant, deux fois ou plus, entre 2018 et 2024
Date de transmission : 2024-04-19
Date de diffusion : 2024-04-22
Documents transmis :
Demande 7212-2024-01421
Objet : Documents divers portant sur 3 sujets relatifs à la Loi sur l’assurance médicaments
Date de transmission : 2024-04-16
Date de diffusion : 2024-04-18
Documents transmis :
Demande 7212-2024-01202
Objet : Documents et données relatives à l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels à la Régie
Date de transmission : 2024-04-06
Date de diffusion : 2024-04-08
Documents transmis :
Demande 7212-2024-01090
Objet : Documents relatifs aux réunions du conseil d’administration de la RAMQ en 2024
Date de transmission : 2024-03-28
Date de diffusion : 2024-03-28
Documents transmis :
Demande 7212-2024-01200
Objet : Statistiques relatives aux services aux patients en attente d’une chirurgie élective et d’une chirurgie oncologique
Date de transmission : 2024-03-22
Date de diffusion : 2024-03-25
Documents transmis :
Demande 7212-2024-01065
Objet : Statistiques sur les services et ordonnances d'opiacés (opioïdes) de 2018 à 2023
Date de transmission : 2024-03-15
Date de diffusion : 2024-03-15
Documents transmis :
Demande 7212-2024-00682
Objet : Documents divers portant sur 3 sujets relatifs à la Loi sur l’assurance médicaments
Date de transmission : 2024-03-06
Date de diffusion : 2024-03-08
Documents transmis :
Demande 7212-2024-00605
Objet : Informations sur le Programme de rehaussement de la cybersécurité
Date de transmission : 2024-02-23
Date de diffusion : 2024-02-29
Document transmis :
Demande 7212-2024-00731
Objet : Compilation des achats effectués sur Amazon en 2023
Date de transmission : 2024-02-28
Date de diffusion : 2024-02-29
Documents transmis :
Demande 7212-2024-00424
Objet : Données sur les interruptions de grossesse au Québec au cours des 10 dernières années
Date de transmission : 2024-02-26
Date de diffusion : 2027-02-27
Documents transmis :
Demande 7212-2024-00422
Objet : Données relatives à la facturation des médecins auprès de la RAMQ
Date de transmission : 2024-02-26
Date de diffusion : 2024-02-27
Documents transmis :
Demande 7212-2024-00247
Objet : Données sur les médecins admissibles à exercer dans le cadre du régime public d’assurance maladie du Québec de 1990 à 2023
Date de transmission : 2024-02-16
Date de diffusion : 2024-02-19
Documents transmis :
Demande 7212-2024-00184
Objet : Documents portant sur les liens entre la Chine et 2 entreprises
Date de transmission : 2024-02-14
Date de diffusion : 2024-02-16
Documents transmis :
Demande 7212-2024-00047
Objet : Documents divers portant sur 3 sujets relatifs à la Loi sur l’assurance médicaments
Date de transmission : 2024-02-05
Date de diffusion : 2024-02-08
Documents transmis :
Demande 7212-2024-00020
Objet : Nombre de services pharmaceutiques associés à la contraception et montants payés par la RAMQ, par mois, pour la période de 2020 à 2023
Date de transmission : 2024-01-23
Date de diffusion : 2024-01-26
Documents transmis :
Demande 7212-2024-00016
Objet : Diverses données sur le nombre de médecins omnipraticiens et le nombre de médecins spécialistes admissibles à facturer dans le cadre du régime public ou non participants au régime public entre 2015 à 2023 au Québec
Date de transmission : 2024-01-24
Date de diffusion : 2024-01-26
Documents transmis :
Demande 7212-2024-00183
Objet : Statistique sur la rémunération annuelle des médecins au Québec par spécialité
Date de transmission : 2024-01-19
Date de diffusion : 2024-01-22
Documents transmis :
Demande 7212-2023-12754
Objet : Statistiques sur les salaires des médecins spécialistes en santé publique et médecine préventive
Date de transmission : 2024-01-18
Date de diffusion : 2024-01-22
Documents transmis :
Demande 7212-2023-12792
Objet : Montants versés par la RAMQ aux médecins selon le mode de rémunération, la classe des paiements, la catégorie de médecins, le groupe de spécialités et la spécialité au Québec en 2022
Date de transmission : 2024-01-10
Date de diffusion : 2024-01-12
Documents transmis :
Demande 7212-2023-12564
Objet : Données concernant les services professionnels et hospitaliers rendus hors du Canada et payés par la RAMQ pour les périodes 2019-2020 à 2022-2023
Date de transmission : 2023-12-21
Date de diffusion : 2023-12-28
Documents transmis :
Demande 7212-2023-12431
Objet : Données sur le nombre de personnes ayant bénéficié du programme d’aide auditive au Québec depuis 2013, et les montants
Date de transmission : 2023-12-18
Date de diffusion : 2023-12-19
Documents transmis :
Demande 7212-2023-12546
Objet : Nombre d’ordonnances d’antibiotiques par pharmacie en ordre décroissant
Date de transmission : 2023-12-15
Date de diffusion : 2023-12-18
Documents transmis :
Demande 7212-2023-12430
Objet : Statistiques sur les personnes issues de minorités visibles, noires et autochtones à la RAMQ
Date de transmission : 2023-12-13
Date de diffusion : 2023-12-15
Documents transmis :
Demande 7212-2023-12381
Objet : Données sur les médecins spécialistes du Québec ayant un statut de non participant ou de désengagé
Date de transmission : 2023-12-12
Date de diffusion : 2023-12-14
Documents transmis :
Demande 7212-2023-12380
Objet : Statistiques diverses sur la facturation des médecins spécialistes
Date de transmission : 2023-12-11
Date de diffusion : 2023-12-14
Documents transmis :
Demande 7212-2023-12006
Objet : Documents produits entre le 1er juillet et le 31 décembre 2016, et incluant une analyse réglementaire, économique, juridique, ou de politique de santé de l’un ou l’autre des sujets suivants :
- Les programmes de distribution restreinte de médicaments
- Les avis de conformité avec conditions
- L’article 80.2 de la Loi sur l'assurance médicaments, RLRQ chapitre A-29.01
Date de transmission : 2023-12-01
Date de diffusion : 2023-12-06
Documents transmis :
Demande 7212-2023-11619
Objet : Nombre de services médicaux par établissement pour des actes en électroconvulsivothérapie (ECT) réalisés par les médecins spécialistes en psychiatrie pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022
Date de transmission : 2023-10-26
Date de diffusion : 2023-10-30
Documents transmis :
Demande 7212-2023-11596
Objet : Statistiques sur les fauteuils roulants motorisés (neufs et valorisés) dont le paiement a été effectué par la RAMQ aux services d’aides techniques de l’ensemble de la province, du 1er septembre 2021 au 31 août 2023 (pour certains codes seulement) et, pour la même période, nombre de demandes d’autorisation effectuée par les services d’aides techniques de la province auprès de la RAMQ pour l’attribution d’un fauteuil roulant motorisé neuf non inscrit au Tarif et en application de l’article 38 du Règlement sur les appareils suppléant à une déficience physique (pour certaines catégories seulement)
Date de transmission : 2023-10-25
Date de diffusion : 2023-10-30
Documents transmis :
Demande 7212-2023-11595
Objet : Statistiques sur les fauteuils roulants manuels (neufs et valorisés) dont le paiement a été effectué par la RAMQ aux services d’aides techniques de l’ensemble de la province, du 1er septembre 2021 au 31 août 2023 (pour certains codes seulement) et, pour la même période, nombre de demandes d’autorisation effectuée par les services d’aides techniques de la province auprès de la RAMQ pour l’attribution d’un fauteuil roulant neuf non inscrit au Tarif et en application de l’article 38 du Règlement sur les appareils suppléant à une déficience physique (pour certaines catégories seulement)
Date de transmission : 2023-10-25
Date de diffusion : 2023-10-30
Documents transmis :
Demande 7212-2023-11594
Objet : Statistiques sur les bases de positionnement (neuves et usagées) dont le paiement a été effectué par la RAMQ aux services d’aides techniques de l’ensemble de la province, du 1er septembre 2021 au 31 août 2023 (pour certains codes seulement) et, pour la même période, nombre de demandes d’autorisation effectuée par les services d’aides techniques de la province auprès de la RAMQ pour l’attribution d’une base de positionnement neuve non inscrite au Tarif et en application de l’article 38 du Règlement sur les appareils suppléant à une déficience physique (pour certaines catégories seulement)
Date de transmission : 2023-10-25
Date de diffusion : 2023-10-30
Documents transmis :
Demande 7212-2023-11580
Objet : Délai moyen de prise en charge par un médecin de famille au Québec, en excluant les personnes suivies par un groupe de médecins, et mesures temporaires présentement en vigueur par lesquelles la RAMQ octroie le droit au Régime d’assurance maladie à certaines personnes
Date de transmission : 2023-10-23
Date de diffusion : 2023-10-25
Document transmis : Décision 7212-2023-11580
Demande 7212-2023-11615
Objet : Montants versés et nombre de services rendus pour les codes de facturation 07011 et 07101 ayant été réalisés par les médecins spécialistes du Québec, médecin responsable de l’acte (rôle 1), pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2022
Date de transmission : 2023-10-20
Date de diffusion : 2023-10-24
Documents transmis :
Demande 7212-2023-11550
Objet : Données diverses (spécialité, nombre, revenus, etc.) sur les médecins au Québec pour les années civiles 2019 et 2022
Date de transmission : 2023-10-16
Date de diffusion : 2023-10-17
Document transmis : Décision 7212-2023-11550
Demande 7212-2023-11574
Objet : Nombre de personnes inscrites et admissibles à l’assurance maladie pour la ville de Warwick au Québec en 2023
Date de transmission : 2023-10-17
Date de diffusion : 2023-10-17
Documents transmis :
Demande 7212-2023-11394
Objet : Documents contractuels concernant l’acquisition d’une solution infonuagique pour le programme de consolidation des centres de traitement informatique (contrat CR20220061), ainsi que l’offre de service du prestataire et les exigences de la RAMQ
Date de transmission : 2023-10-12
Date de diffusion : 2023-10-16
Documents transmis :
Demande 7212-2023-11387
Objet : Statistiques sur la langue de correspondance avec les personnes assurées par la RAMQ entre le 1er avril 2022 et le 1er avril 2023
Date de transmission : 2023-09-11
Date de diffusion : 2023-09-15
Documents transmis :
Demande 7212-2023-11320
Objet : Nombre de personnes ayant eu accès à une Canne longue de détection (aide à la vision, code 601 et 602 au décret sur les tarifs des aides) en 2017 ainsi que pour la période 2013-2017, et nombre de personnes qui ont eu droit à un fauteuil roulant (propulsion manuelle et propulsion motorisée) pour les mêmes périodes (année 2017 et période 2013-2017)
Date de transmission : 2023-08-11
Date de diffusion : 2023-08-16
Documents transmis :
Demande 7212-2023-11282
Objet : Date de la 1re émission d’une carte d’assurance maladie avec le code-barre à 2 dimensions (code-barres 2D), nombre total de cartes d’assurance maladie en circulation et nombre de remplacements des cartes d’assurance maladie par année depuis l’émission de la 1re carte à code-barres 2D
Date de transmission : 2023-08-11
Date de diffusion : 2023-08-11
Documents transmis :
Demande 7212-2023-11264
Objet : Statistiques sur la langue de correspondance de la RAMQ avec les citoyens par région administrative pour les années 2020, 2021, 2022 et 2023
Date de transmission : 2023-08-04
Date de diffusion : 2023-08-08
Documents transmis :
Demande 7212-2023-11263
Objet : Nombre d’avortement depuis 2018 au Québec, et dans une province canadienne autre que le Québec, et remboursés par la RAMQ, avec montant payés
Date de transmission : 2023-08-04
Date de diffusion : 2023-08-08
Documents transmis :
Demande 7212-2023-11248
Objet : Données sur les interruptions de grossesse par intervention chirurgicale pratiquée au Québec, au cours des 10 dernières années
Date de transmission : 2023-08-01
Date de diffusion : 2023-08-03
Documents transmis :
Demande 7212-2023-11281
Objet : Données sur les services médicaux pour des actes en électroconvulsivothérapie (ECT) réalisés par les médecins spécialistes en psychiatrie en établissement pour la période du 1er janvier 2022 au 30 juin 2023
Date de transmission : 2023-07-28
Date de diffusion : 2023-08-02
Documents transmis :
Demande 7212-2023-11128
Objet : Objectifs généraux et grandes étapes de développement des initiatives en lien avec l’analyse automatisée de données massives (intelligence artificielle) à la RAMQ depuis avril 2020, et tout document référant aux lignes directrices éthiques ou politiques relatives au partage de donnés médico-administratives de la RAMQ avec des chercheurs ou des entreprises
Date de transmission : 2023-07-28
Date de diffusion : 2023-07-31
Documents transmis :
Demande 7212-2023-11111
Objet : Statistiques concernant les services rendus pour certains médicaments (Ozempic, Saxenda, Rybelsus et Contrave)
Date de transmission : 2023-06-27
Date de diffusion : 2023-06-28
Documents transmis :
Demande 7212-2023-11110
Objet : Statistiques concernant certains services rendus par les professionnels de la santé pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2022
Date de transmission : 2023-06-26
Date de diffusion : 2023-06-28
Documents transmis :
Demande 7212-2023-11069
Objet : Nombre de services pharmaceutiques associés aux psychostimulants, à Intuniv XR, aux antidépresseurs et aux antipsychotiques au Québec de 2003 à 2022 pour les personnes âgées de 0 à 26 ans, classé par sexe, avec regroupement par catégories d’âges aux 5 ans (0-5, 6-10, 11-15, 16-20, 21-26)
Date de transmission : 2023-06-26
Date de diffusion : 2023-06-27
Documents transmis :
Demande 7212-2023-11056
Objet : Statistiques sur le programme de remboursement des frais de lunettes et verres de contact pour le moins de 18 ans (nombre total de remboursements, les groupes d'âge, le nombre de cas lunettes, le nombre de cas verres de contact)
Date de transmission : 2023-06-19
Date de diffusion : 2023-06-22
Documents transmis :
Demande 7212-2023-10973
Objet : Âge gestationnel de tous les avortements pratiqués au Québec pour le dernier exercice financier, et nombre d'avortements pratiqués dans une province canadienne (autre que le Québec) et aux États-Unis, remboursés par la RAMQ pour le dernier exercice financier
Date de transmission : 2023-06-13
Date de diffusion : 2023-06-15
Documents transmis :
Demande 7212-2023-10922
Objet : Statistiques sur les inscriptions au guichet d’accès à un médecin de famille (GAMF) pour la région d’Abitibi-Témiscamingue
Date de transmission : 2023-06-02
Date de diffusion : 2023-06-06
Documents transmis :
Demande 7212-2023-10903
Objet : Montants remboursés par la RAMQ pour l’utilisation des services de l’hôpital de Hawkesbury (Ontario) pour les personnes résidentes du Québec durant la période 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023
Date de transmission : 2023-05-30
Date de diffusion : 2023-06-01
Documents transmis :
Demande 7212-2023-10897
Objet : Nombre de services pharmaceutiques associés aux psychostimulants, à Intuniv XR, aux antidépresseurs et aux antipsychotiques au Québec de 2003 à 2022 pour les personnes âgées de 0 à 26 ans, classé par sexe
Date de transmission : 2023-05-29
Date de diffusion : 2023-06-01
Documents transmis :
Demande 7212-2023-10816
Objet : Documents présentant la nature, les objectifs, l’évolution et les échéanciers du Projet NOVA (Notre organisation vers l’avenir)
Date de transmission : 2023-05-24
Date de diffusion : 2023-05-29
Documents transmis :
Demande 7212-2023-10879
Objet : Statistiques sur les remboursements et autorisations émises par la RAMQ en matière de fauteuils roulants motorisés
Date de transmission : 2023-05-24
Date de diffusion : 2023-05-26
Documents transmis :
Demande 7212-2023-10884
Objet : Sommes déboursées au cours de l’exercice financier 2022-2023 au chapitre de l’assurance-médicaments pour le médicament Trikafta de Vortex Pharm
Date de transmission : 2023-05-12
Date de diffusion : 2023-05-15
Documents transmis :
Demande 7212-2023-10880
Objet : Statistiques sur la mesure du patient d’exception administrée par la RAMQ
Date de transmission : 2023-05-12
Date de diffusion : 2023-05-15
Documents transmis :
Demande 7212-2023-10868
Objet : Paiements effectués aux professionnels de la santé relativement à l’aide médicale à mourir (AMM)
Date de transmission : 2023-05-11
Date de diffusion : 2023-05-12
Documents transmis :
Demande 7212-2023-10849
Objet : Statistiques sur la langue de correspondance avec les personnes assurées par la RAMQ en fonction de leur région administrative
Date de transmission : 2023-05-10
Date de diffusion : 2023-05-12
Documents transmis :
Demande 7212-2023-10642
Objet : Statistiques sur le nombre d’actes facturés conformément aux codes d’actes 06909 (avortement thérapeutique par curetage) et 15313 (interruption volontaire de grossesse par médicaments) ventilés par année entre le 1er janvier 2017 et le 27 mars 2023
Date de transmission : 2023-04-18
Date de diffusion : 2023-04-21
Documents transmis :
Demande 7212-2023-10540
Objet : Données portant sur le nombre de médecins spécialistes et le volume d’interventions
Date de transmission : 2023-04-13
Date de diffusion : 2023-04-17
Documents transmis :
Demande 7212-2023-10609
Objet : Données concernant le nombre d’enfants ayant possédé une carte d'assurance maladie dans certains secteurs
Date de transmission : 2023-04-12
Date de diffusion : 2023-04-13
Documents transmis :
Demande 7212-2023-10508
Objet : Diverses statistiques concernant les médecins spécialistes exerçant en centre médicaux spécialisés
Date de transmission : 2023-04-06
Date de diffusion : 2023-04-13
Documents transmis :
Demande 7212-2023-10539
Objet : Statistique concernant la mesure des médicaments d’exception
Date de transmission : 2023-03-23
Date de diffusion : 2023-03-29
Documents transmis :
Demande 7212-2023-10524
Objet : Données concernant le nombre d'enfants âgés entre 6 et 11 ans ayant une carte santé et demeurant au code postal H3E
Date de transmission : 2023-03-23
Date de diffusion : 2023-03-29
Documents transmis :
Demande 7212-2023-10359
Objet : Statistiques concernant la mesure des médicaments d’exception
Date de transmission : 2023-03-02
Date de diffusion : 2023-03-06
Documents transmis :
Demande 7212-2023-10164
Objet : Statistiques concernant la rémunération des médecins spécialistes pour l’année 2021
Date de transmission : 2023-02-07
Date de diffusion : 2023-02-07
Documents transmis :
Demande 7212-2023-10152
Objet : Statistiques concernant les demandes de correction à l’identité reliées au code de sexe
Date de transmission : 2023-02-03
Date de diffusion : 2023-02-07
Documents transmis :
Demande 7212-2023-10061
Objet : Données portant sur la rémunération des médecins spécialistes
Date de transmission : 2023-02-01
Date de diffusion : 2023-02-02
Document transmis :
Demande 7212-2022-12458
Objet : Informations concernant la Liste de médicaments pour les années 2009 à 2012
Date de transmission : 2022-12-19
Date de diffusion : 2022-12-20
Document transmis : Décision 7212-2022-12458
Demande 7212-2022-12497
Objet : Données sur l’utilisation des ressources humaines à la RAMQ et sur les membres des minorités visibles et ethniques
Date de transmission : 2022-12-14
Date de diffusion : 2022-12-15
Documents transmis :
Demande 7212-2022-12243
Objet : Statistiques concernant les personnes assurées et les contrôles effectués quant à leur admissibilité
Date de transmission : 2022-12-01
Date de diffusion : 2022-12-02
Documents transmis :
Demande 7212-2022-12226
Objet : Informations concernant la rémunération des professionnels de la santé et les contrôles effectués
Date de transmission : 2022-11-25
Date de diffusion : 2022-11-28
Documents transmis :
Demande 7212-2022-12265
Objet : Montant remboursé par la RAMQ pour les services pharmaceutiques associés au médicament Trikafta du 1er avril 2022 au 30 octobre 2022
Date de transmission : 2022-11-21
Date de diffusion : 2022-11-22
Documents transmis :
Demande 7212-2022-12049
Objet : Documents concernant divers comités auxquels la RAMQ participe et concernant le conseil d’arbitrage
Date de transmission : 2022-11-17
Date de diffusion : 2022-11-21
Documents transmis :
Demande 7212-2022-12086
Objet : Données concernant les services professionnels et hospitaliers rendus hors du Canada et payés par la RAMQ pour les périodes 2019-2020 à 2021-2022
Date de transmission : 2022-11-09
Date de diffusion : 2022-11-10
Documents transmis :
Demande 7212-2022-12062
Objet : Données concernant les services pharmaceutiques associés aux antidépresseurs pour les années 2017 à 2021
Date de transmission : 2022-11-09
Date de diffusion : 2022-11-10
Documents transmis :
Demande 7212-2022-12025
Objet : Documents concernant le prix des médicaments et les renseignements nécessaires à l’autorisation d’une demande de paiement
Date de transmission : 2022-11-01
Date de diffusion : 2022-11-02
Document transmis : Décision 7212-2022-12025
Demande 7212-2022-11952
Objet : Services médicaux reçus en Ontario par des résidents de l’Outaouais pour les années 2017 à 2022
Date de transmission : 2022-10-17
Date de diffusion : 2022-10-18
Documents transmis :
Demande 7212-2022-11588
Objet : Coûts des médicaments notamment utilisés pour le traitement d’un myélome multiple
Date de transmission : 2022-08-22
Date de diffusion : 2022-08-23
Documents transmis :
Demande 7212-2022-11579
Objet : Liste des professionnels de la santé non participants ou désengagés du régime de l’assurance maladie
Date de transmission : 2022-08-19
Date de diffusion : 2022-08-22
Documents transmis :
Demande 7212-2022-11566
Objet : Données concernant les services rendus par les médecins spécialistes obstétriciens-gynécologues, le nombre d’heures payées, la proportion des services rendus en soins d’urgence et la rémunération pour les années 2020 et 2021
Date de transmission : 2022-08-15
Date de diffusion : 2022-08-15
Documents transmis :
Demande 7212-2022-11437
Objet : Données concernant les ordonnances pour des médicaments portant la mention « ne pas substituer »
Date de transmission : 2022-08-01
Date de diffusion : 2022-08-02
Documents transmis :
Demande 7212-2022-11487
Objet : Rémunération des professionnels de la santé en lien avec la vaccination contre la COVID-19
Date de transmission : 2022-07-29
Date de diffusion : 2022-07-29
Documents transmis :
Demande 7212-2022-11466
Objet : Nombre de services rendus pour le médicament Ozempic entre le 1er janvier 2018 et le 10 juillet 2022
Date de transmission : 2022-07-28
Date de diffusion : 2022-07-29
Documents transmis :
Demande 7212-2022-11401
Objet : Renseignements concernant les employés en télétravail à la RAMQ
Date de transmission : 2022-07-27
Date de diffusion : 2022-07-29
Document transmis : Décision 7212-2022-11401
Demande 7212-2022-11233
Objet : Liste des codes de diagnostics et d’actes en lien avec une lésion professionnelle et données relatives à la facturation par la RAMQ des services médicaux des professionnels de la santé à la CNESST
Date de transmission : 2022-06-23
Date de diffusion : 2022-06-27
Documents transmis :
Demande 7212-2022-11232
Objet : Nombre d’interruptions de grossesses pour les années 2010 à 2022
Date de transmission : 2022-06-20
Date de diffusion : 2022-06-20
Documents transmis :
Demande 7212-2022-11172
Objet : Documents concernant les cotisations à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) des médecins et dentistes rémunérés à honoraires fixes et à salaire
Date de transmission : 2022-06-20
Date de diffusion : 2022-06-20
Documents transmis :
Demande 7212-2022-10749
Objet : Données concernant les mesures de contrôle en place servant à valider la facturation des médecins et concernant la récupération des sommes dues.
Date de transmission : 2022-04-28
Date de diffusion : 2022-04-29
Documents transmis :
Demande 7212-2022-10617
Objet : Données concernant les antidépresseurs et les services de soins en santé mentale pour les années 2010 à 2021.
Date de transmission : 2022-04-21
Date de diffusion : 2022-04-22
Documents transmis :
Demande 7212-2022-10633
Objet : Ententes qui concernent des fonctions relatives à des prestations de sécurité du revenu versées à des personnes hébergés et à la contribution d’adultes hébergés
Date de transmission : 2022-04-20
Date de diffusion : 2022-04-21
Documents transmis :
Demande 7212-2022-10794
Objet : Nombre de médecins non participants pour les années 2017 à 2022
Date de transmission : 2022-04-19
Date de diffusion : 2022-04-19
Document transmis : Décision 7212-2022-10794
Demande 7212-2022-10695
Objet : Services médicaux reçus en Ontario par des résidents de la Montérégie-Ouest et suivis de grossesse effectués à l’hôpital du Suroît entre 2012 et 2021
Date de transmission : 2022-04-19
Date de diffusion : 2022-04-19
Documents transmis :
Demande 7212-2022-10618
Objet : Services médicaux reçus en Ontario par des résidents de l’Abitibi-Témiscamingue pour les années 2012 à 2021
Date de transmission : 2022-04-13
Date de diffusion : 2022-04-13
Documents transmis :
Demande 7212-2022-10631
Objet : Services facturés en téléconsultations pour la période du 1er janvier 2015 au 28 février 2022
Date de transmission : 2022-04-11
Date de diffusion : 2022-04-11
Documents transmis :
Demande 7212-2022-10583
Objet : Nombre de médecins omnipraticiens partenaires à un groupe de médecine de famille (GMF) depuis l’année financière 2014-2015
Date de transmission : 2022-03-31
Date de diffusion : 2022-04-04
Documents transmis :
Demande 7212-2022-10297
Objet : Documents concernant les dates d’entrée en vigueur de certains codes de facturation
Date de transmission : 2022-03-15
Date de diffusion : 2022-03-16
Documents transmis :
Demande 7212-2022-10174
Objet : Documents concernant les autorisations en plastie
Date de transmission : 2022-02-22
Date de diffusion : 2022-02-22
Documents transmis :
Demande 7212-2022-10100
Objet : Montants versés par la RAMQ aux médecins omnipraticiens qui pratiquent en GMF en lien avec certains codes de facturation pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2021
Date de transmission : 2022-02-07
Date de diffusion : 2022-02-08
Documents transmis :
Demande 7212-2022-10111
Objet : Formulaires de la RAMQ visant la clientèle particulière et professionnelle
Date de transmission : 2022-02-03
Date de diffusion : 2022-02-03
Documents transmis :
Demande 7212-2021-11826
Objet : Documents en lien avec l'appel d'offres QC-RAMQ-20200324
Date de transmission : 2021-12-23
Date de diffusion : 2021-12-23
Documents transmis :
Demande 7212-2021-12033
Objet : Nombre de codes d’actes facturés en lien avec des interruptions de grossesses et montants payés pour les années 2019 et 2020
Date de transmission : 2021-12-22
Date de diffusion : 2021-12-23
Documents transmis :
Demande 7212-2021-11942
Objet : Documents concernant les délais de réponses à certaines demandes adressées à la RAMQ, les heures supplémentaires des employés et les centres d’appels
Date de transmission : 2021-12-22
Date de diffusion : 2021-12-23
Documents transmis :
Demande 7212-2021-12016
Objet : Volumétrie des codes d’actes ayant été payés par la RAMQ aux médecins spécialistes du Québec pour la période du 1er janvier 2019 au 30 juin 2021
Date de transmission : 2021-12-21
Date de diffusion : 2021-12-21
Documents transmis :
Demande 7212-2021-11827
Objet : Documents concernant les prothèses auditives
Date de transmission : 2021-12-17
Date de diffusion : 2021-12-17
Documents transmis :
Demande 7212-2021-11839
Objet : Documents concernant les demandes d’admissibilité à l’assurance maladie pour les détenteurs d’un permis de travail ouvert transitoire
Date de transmission : 2021-12-10
Date de diffusion : 2021-12-13
Documents transmis :
Demande 7212-2021-11880
Objet : Questions touchant au traitement des demandes d’attestations pour l’application de l’entente Québec-France
Date de transmission : 2021-12-07
Date de diffusion : 2021-12-08
Document transmis : Décision 7212-2021-11880
Demande 7212-2021-11819
Objet : Nombre d’interruptions de grossesses et montants payés pour les années 2019 et 2020
Date de transmission : 2021-12-06
Date de diffusion : 2021-12-06
Documents transmis :
Demande 7212-2021-11795
Objet : Données en lien avec les mammographies remboursées par la RAMQ et les tests d’analyse de laboratoire médical et d’imagerie médicale
Date de transmission : 2021-12-06
Date de diffusion : 2021-12-06
Documents transmis :
Demande 7212-2021-11793
Objet : Documents concernant le retour au travail d’un employé après une absence pour invalidité
Date de transmission : 2021-12-03
Date de diffusion : 2021-12-06
Documents transmis :
Demande 7212-2021-11755
Objet : Nombre d’heures rémunérées des médecins omnipraticiens et des médecins spécialistes dans les CHSLD pour la période du 14 mars 2020 au 10 avril 2020
Date de transmission : 2021-12-01
Date de diffusion : 2021-12-06
Documents transmis :
Demande 7212-2021-11700
Objet : Coût remboursé par la RAMQ pour le médicament Remicade
Date de transmission : 2021-11-10
Date de diffusion : 2021-11-11
Documents transmis :
Demande 7212-2021-11640
Objet : Nombre de services pharmaceutiques associés aux médicaments psychotropes et coûts assumés par la RAMQ
Date de transmission : 2021-11-10
Date de diffusion : 2021-11-11
Documents transmis :
Demande 7212-2021-11479
Objet : Documents concernant les demandes d’admissibilité à l’assurance maladie pour des enfants nés au Québec, au Canada, ou à l’étranger, et dont les parents sont en séjour temporaire au Québec
Date de transmission : 2021-11-10
Date de diffusion : 2021-11-11
Documents transmis :
Demande 7212-2021-11534
Objet : Coûts prévus au Manuel des médecins spécialistes pour la rémunération de certains actes médicaux en lien avec les opérations de transplantations cardiaques et montant payé pour ces actes par la Régie aux médecins de l’Institut de cardiologie de Montréal pour la période 1er juillet 2020 au 30 juin 2021
Date de transmission : 2021-11-08
Date de diffusion : 2021-11-08
Document transmis : Décision 7212-2021-11534
Demande 7212-2021-11533
Objet : Coûts prévus au Manuel des médecins spécialistes pour la rémunération de certains actes médicaux en lien avec les opérations de transplantations cardiaques et montant payé pour ces actes par la Régie aux médecins du site Glen du Centre Universitaire de Santé McGill pour la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021
Date de transmission : 2021-11-08
Date de diffusion : 2021-11-08
Document transmis : Décision 7212-2021-11533
Demande 7212-2021-11472
Objet : Coûts prévus au Manuel des médecins spécialistes pour la rémunération de certains actes médicaux en lien avec les opérations de transplantations cardiaques et montant total payé pour ces actes par la Régie pour la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021
Date de transmission : 2021-11-08
Date de diffusion : 2021-11-08
Document transmis : Décision 7212-2021-11472
Demande 7212-2021-11446
Objet : Objet et valeur des contrats pour des services confiés en sous-traitance à la Régie pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2020
Date de transmission : 2021-10-27
Date de diffusion : 2021-10-27
Documents transmis :
Demande 7212-2021-11349
Objet : Liste des lieux de pratique où la RAMQ a versé une rémunération à des médecins pour la période du 1er janvier au 31 août 2021
Date de transmission : 2021-10-25
Date de diffusion : 2021-10-25
Document transmis :
Demande 7212-2021-11441
Objet : Données sur l’utilisation des ressources humaines à la Régie et sur les membres des minorités visibles et ethniques
Date de transmission : 2021-10-18
Date de diffusion : 2021-10-19
Documents transmis :
Demande 7212-2021-11402
Objet : Annexes E des Guides administratifs – Liste des médicaments publiés en 2020 par la Régie
Date de transmission : 2021-10-18
Date de diffusion : 2021-10-19
Documents transmis :
Demande 7212-2021-11178
Objet : Liste de toutes les cliniques médicales du Québec, classées par réseau local de service (RLS)
Date de transmission : 2021-09-14
Date de diffusion : 2021-09-14
Documents transmis :
Demande 7212-2021-11161
Objet : Données sur les demandes relatives au programme de patient d’exception pour les années 2019 à 2021
Date de transmission : 2021-09-02
Date de diffusion : 2021-09-03
Documents transmis :
Demande 7212-2021-11160
Objet : Données sur les demandes relatives au programme de médicament d’exception pour les années 2019 à 2021
Date de transmission : 2021-09-02
Date de diffusion : 2021-09-03
Documents transmis :
Demande 7212-2021-10999
Objet : Ententes régissant la rémunération des médecins spécialistes
Date de transmission : 2021-08-04
Date de diffusion : 2021-08-04
Document transmis : Décision 7212-2021-10999
Demande 7212-2021-10957
Objet : Données sur les employés de la RAMQ ayant un salaire supérieur à 100 000 $
Date de transmission : 2021-07-28
Date de diffusion : 2021-07-28
Documents transmis :
Demande 7212-2021-10829
Objet : Liste des cliniques médicales de certaines régions et réseau local de services (RLS) dans lequel elles sont situées
Date de transmission : 2021-07-12
Date de diffusion : 2021-07-12
Documents transmis :
Demande 7212-2021-10693
Objet : Documents en lien avec les directives médicales anticipées
Date de transmission : 2021-06-30
Date de diffusion : 2021-07-02
Documents transmis :
Demande 7212-2021-10639
Objet : Documents concernant les demandes d’admissibilité à l’assurance maladie des travailleurs étrangers temporaires
Date de transmission : 2021-06-21
Date de diffusion : 2021-06-21
Documents transmis :
Demande 7212-2021-10640
Objet : Rémunération des médecins spécialistes pour les années 2019 et 2020
Date de transmission : 2021-06-11
Date de diffusion : 2021-06-11
Documents transmis :
Demande 7212-2021-10641
Objet : Statistiques sur la langue de correspondance avec les personnes assurées par la RAMQ en fonction de leur région administrative
Date de transmission : 2021-06-03
Date de diffusion : 2021-06-07
Documents transmis :
Demande 7212-2021-10607
Objet : Rémunération et dépenses des membres de la haute direction de la RAMQ pour les 10 dernières années
Date de transmission : 2021-06-02
Date de diffusion : 2021-06-02
Documents transmis :
Demande 7212-2021-10455
Objet : Documents concernant les demandes de prolongation de délai faites par des professionnels de la santé aux fins de leur rémunération et concernant les demandes d’autorisation d’un médicament d’exception
Date de transmission : 2021-05-25
Date de diffusion : 2021-05-27
Documents transmis :
Demande 7212-2021-10435
Objet : Plan de transformation numérique de la Régie, programmation annuelle en ressources informationnelles et dépenses pour des ressources informationnelles
Date de transmission : 2021-05-18
Date de diffusion : 2021-05-19
Documents transmis :
Demande 7212-2021-10464
Objet : Statistiques concernant la contribution financière des adultes hébergés
Date de transmission : 2021-05-13
Date de diffusion : 2021-05-13
Documents transmis :
Demande 7212-2021-10456
Objet : Statistiques concernant le nombre de prescriptions pour certaines benzodiazépines pour la période du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2021
Date de transmission : 2021-05-06
Date de diffusion : 2021-05-06
Documents transmis :
Demande 7212-2021-10436
Objet : Services médicaux reçus hors Québec par des résidents de la province de Québec pour les 4 dernières années
Date de transmission : 2021-05-03
Date de diffusion : 2021-05-05
Document transmis : Décision 7212-2021-10436
Demande 7212-2021-10337
Objet : Montants facturés et récupérés par la Régie auprès de personnes non admissibles ou de personnes qui n’ont pas présenté une carte d’assurance maladie valide au moment de recevoir un service
Date de transmission : 2021-04-23
Date de diffusion : 2021-04-27
Document transmis : Décision 7212-2021-10337
Demande 7212-2021-10356
Objet : Services médicaux reçus en Ontario par des résidents de l’Abitibi-Témiscamingue pour les années 2018 à 2020
Date de transmission : 2021-04-08
Date de diffusion : 2021-04-09
Documents transmis :
Demande 7212-2021-10278
Objet : Documents concernant les bandelettes sous-urétrales
Date de transmission : 2021-03-30
Date de diffusion : 2021-04-07
Documents transmis :
Demande 7212-2021-10277
Objet : Nombre d’actes médicaux en lien avec certaines méthodes de stérilisation contraceptive
Date de transmission : 2021-03-26
Date de diffusion : 2021-03-26
Documents transmis :
Demande 7212-2021-10181
Objet : Documents concernant les dénonciations reçues par la RAMQ et les codes de facturation utilisés par les médecins spécialistes de garde pour les années 2018 à 2020
Date de transmission : 2021-03-16
Date de diffusion : 2021-03-19
Documents transmis :
Demande 7212-2021-10211
Objet : Nombre d’actes médicaux en lien avec des grossesses interrompues dans la région de Chaudière-Appalaches pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2018
Date de transmission : 2021-03-09
Date de diffusion : 2021-03-10
Documents transmis :
Demande 7212-2021-10147
Objet : Actes facturés depuis l’entrée en vigueur de la lettre d’entente 238 concernant les modalités de rémunération des médecins spécialistes en période de pandémie de la
Date de transmission : 2021-02-25
Date de diffusion : 2021-02-26
Documents transmis :
Demande 7212-2019-12428
Objet : Documents concernant la communication de renseignements à des fins de d’études ou de recherches utilisant une technique d’enquête ou de sondage
Date de transmission : 2020-07-15
Date de diffusion : 2021-02-10
Documents transmis :
- Décision 7212-2019-12428
- 1er document 7212-2019-12428
- 2e document 7212-2019-12428
- 3e document 7212-2019-12428
- 4e document 7212-2019-12428
- 5e document 7212-2019-12428
- 6e document 7212-2019-12428
- 7e document 7212-2019-12428
- 8e document 7212-2019-12428
- 9e document 7212-2019-12428
- 10e document 7212-2019-12428
- 11e document 7212-2019-12428
- 12e document 7212-2019-12428
- 13e document 7212-2019-12428
- 14e document 7212-2019-12428
- 15e document 7212-2019-12428
Demande 7212-2021-10029
Objet : Nombre de services pharmaceutiques pour certains moyens de contraception pour les années 2010 à 2020
Date de transmission : 2021-01-22
Date de diffusion : 2021-01-22
Documents transmis :
Demande 7212-2021-10007
Objet : Nombre de services rendus concernant certains actes médicaux pour la période du 1er septembre 2018 au 31 août 2020
Date de transmission : 2021-01-20
Date de diffusion : 2021-01-22
Documents transmis :
Demande 7212-2021-10004
Objet : Nombre de services rendus concernant certains codes de diagnostic pour la période du 1er septembre 2019 au 31 août 2020
Date de transmission : 2021-01-20
Date de diffusion : 2021-01-22
Documents transmis :
Demande 7212-2020-11109
Objet : Nombre de services rendus pour certains actes médicaux et proportion de services rendus pour des soins d’urgence par les médecins spécialistes obstétriciens-gynécologues pour l’année 2019
Date de transmission : 2021-01-19
Date de diffusion : 2021-01-20
Documents transmis :
Demande 7212-2020-11099
Objet : Affichages pour les offres d’emploi de professionnels à la Régie pour la période du 1er janvier 2019 au 15 décembre 2020
Date de transmission : 2021-01-07
Date de diffusion : 2021-01-11
Documents transmis :
- Décision 7212-2020-11099
- 1re partie des documents 7212-2020-11099 (135 documents)
- 2e partie des documents 7212-2020-11099 (135 documents)
- 3e partie des documents 7212-2020-11099 (135 documents)
- 4e partie des documents 7212-2020-11099 (141 documents)
Demande 7212-2020-11090
Objet : Statistiques concernant certains services rendus par les médecins spécialistes obstétriciens-gynécologues du Québec pour les années 2017 à 2019 et concernant la rémunération des médecins spécialistes en fonction de leur établissement pour les années 2017 à 2019
Date de transmission : 2021-01-06
Date de diffusion : 2021-01-07
Documents transmis :
Demande 7212-2020-11067
Objet : Documents concernant certaines compensations financières versées aux médecins spécialistes du Québec par la Régie en 2019
Date de transmission : 2020-12-21
Date de diffusion : 2020-12-21
Documents transmis :
Demande 7212-2020-11054
Objet : Documents concernant le nombre d’employés de la Régie en situation de télétravail depuis le début de la pandémie de COVID-19 et concernant l’équipement informatique commandé par la Régie pour les besoins du télétravail
Date de transmission : 2020-12-17
Date de diffusion : 2020-12-18
Documents transmis :
Demande 7212-2020-11025
Objet : Statistiques sur la langue de correspondance avec les personnes assurées par la RAMQ en fonction de leur région administrative
Date de transmission : 2020-12-09
Date de diffusion : 2020-12-14
Documents transmis :
Demande 7212-2020-11026
Objet : Nombre de personnes inscrites au Guichet d’accès à un médecin de famille (GAMF) pour l’ensemble du Québec et dans la région de l’Abitibi-Témiscamingue pour les années 2009 et 2019
Date de transmission : 2020-12-09
Date de diffusion : 2020-12-14
Documents transmis :
Demande 7212-2020-10973
Objet : Données sur les interventions pratiquées sur des enfants intersexués au Québec pour la période du 1er janvier 2015 au 31 janvier 2020
Date de transmission : 2020-12-09
Date de diffusion : 2020-12-14
Documents transmis :
Demande 7212-2020-11044
Objet : Documents portant sur les liens entre la RAMQ et l’entreprise TerraCycle
Date de transmission : 2020-12-03
Date de diffusion : 2020-12-14
Document transmis : décision 7212-2020-11044
Demande 7212-2020-10993
Objet : Statistiques concernant le remboursement de la contraception orale d’urgence par la RAMQ pour la période du 1er janvier 1997 au 1er novembre 2020
Date de transmission : 2020-12-01
Date de diffusion : 2020-12-14
Documents transmis :
Demande 7212-2020-10977
Objet : Nombre de personnes de 18 ans et moins en attente d’un médecin de famille dans le réseau local de services de Beauce
Date de transmission : 2020-11-27
Date de diffusion : 2020-12-14
Documents transmis :
Demande 7212-2020-10927
Objet : Documents concernant les services rendus pour des accouchements et le nombre de services payés pour des honoraires additionnels dans le cadre de certaines chirurgies
Date de transmission : 2020-11-20
Date de diffusion : 2020-12-10
Documents transmis :
Demande 7212-2020-10954
Objet : Tableaux concernant les services rendus par les médecins spécialistes obstétriciens-gynécologues pour l’année 2019, la proportion des services rendus en soins d’urgence par ces spécialistes, ainsi que la proportion des services rendus en soins d’urgence de l’ensemble des médecins spécialistes
Date de transmission : 2020-11-19
Date de diffusion : 2020-12-10
Documents transmis :
Demande 7212-2020-10952
Objet : Tableaux concernant la rémunération des médecins spécialistes pour les services rendus dans la région de l’Estrie pour les périodes du 1er mars 2019 au 31 juillet 2019 et du 1er mars 2020 au 31 juillet 2020
Date de transmission : 2020-11-17
Date de diffusion : 2020-12-10
Documents transmis :
Demande 7212-2020-10958
Objet : Nombre d’enseignants décédés, admis aux soins intensifs ou hospitalisés des suites de la COVID-19 au Québec
Date de transmission : 2020-11-11
Date de diffusion : 2020-12-10
Document transmis : Décision 7212-2020-10958
Demande 7212-2020-10982
Objet : Document concernant les frais facturés aux personnes assurées
Date de transmission : 2020-11-10
Date de diffusion : 2020-12-10
Documents transmis :
Demande 7212-2020-10871
Objet : Tableaux des 250 codes d’actes les plus rémunérés aux médecins spécialistes obstétriciens-gynécologues ayant reçu une désignation des parties négociantes (ADD.6 règle 7.1) pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019
Date de transmission : 2020-10-22
Date de diffusion : 2020-11-10
Documents transmis :
Demande 7212-2020-10895
Objet : Statistiques concernant le remboursement de la contraception orale d’urgence par la RAMQ pour la période du 1er septembre 2011 au 1er octobre 2020
Date de transmission : 2020-10-27
Date de diffusion : 2020-11-10
Documents transmis :
Demande 7212-2020-10828
Objet : Document concernant les frais facturés aux personnes assurées
Date de transmission : 2020-10-16
Date de diffusion : 2020-10-23
Documents transmis :
Demande 7212-2020-10840
Objet : Nombre de services pharmaceutiques associés à la chimioprophylaxie et au traitement de la tuberculose pour les années 2015 à 2019
Date de transmission : 2020-10-06
Date de diffusion : 2020-10-13
Documents transmis :
Demande 7212-2020-10764
Objet : Nombre de patients traités et coûts payés pour des traitements de protonthérapie à l’extérieur du Canada
Date de transmission : 2020-09-28
Date de diffusion : 2020-10-13
Documents transmis :
Demande 7212-2020-10807
Objet : Statistiques des services de la rémunération à l’acte concernant des soins dentaires rendus par des chirurgiens dentistes et des chirurgiens buccaux pour les années civiles 2000, 2010, 2016 à 2020
Date de transmission : 2020-09-21
Date de diffusion : 2020-09-30
Documents transmis :
Demande 7212-2020-10778
Objet : Inspection des professionnels de la santé et bonis versés aux médecins
Date de transmission : 2020-09-21
Date de diffusion : 2020-09-30
Documents transmis :
Demande 7212-2020-10822
Objet : Nombre de plaintes déposées contre un membre de la RAMQ pour des gestes, des propos ou encore du harcèlement sexuel en 2018, 2019 et 2020
Date de transmission : 2020-09-18
Date de diffusion : 2020-09-30
Document transmis : Décision 7212-2020-10822
Demande 7212-2020-10795
Objet : Formulaire de demande d’inscription à la RAMQ
Date de transmission : 2020-09-16
Date de diffusion : 2020-09-30
Documents transmis :
Demande 7212-2020-10803
Objet : Évolution du nombre de personnes inscrites au Guichet d’accès à un médecin de famille (GAMF) selon leur statut
Date de transmission : 2020-09-10
Date de diffusion : 2020-09-30
Document transmis : Décision 7212-2020-10803
Demande 7212-2020-10587
Objet : Documents et statistiques sur les mesures de contrôle en place servant à valider la facturation des médecins
Date de transmission : 2020-08-28
Date de diffusion : 2020-09-10
Documents transmis :
Demande 7212-2020-10569
Objet : Statistiques concernant les 25 gynécologues-obstétriciens ayant les revenus les plus élevés
Date de transmission : 2020-08-13
Date de diffusion : 2020-09-10
Documents transmis :
Demande 7212-2020-10481
Objet : Statistiques concernant les 25 médecins spécialistes ayant les revenus les plus élevés
Date de transmission : 2020-07-10
Date de diffusion : 2020-07-13
Documents transmis :
Demande 7212-2020-10526
Objet : Statistique sur le nombre des employés de la Régie infectés par la COVID-19
Date de transmission : 2020-07-08
Date de diffusion : 2020-07-09
Document transmis : Décision 7212-2020-10526
Demande 7212-2020-10482
Objet : Rémunération moyenne des gynécologues- obstétriciens désignés au paragraphe 7.1 de l’addendum P pour les années 2018 et 2019
Date de transmission : 2020-07-02
Date de diffusion : 2020-07-03
Documents transmis :
Demande 7212-2020-10424
Objet : Processus continu de codification des médicaments d’exception
Date de transmission : 2020-06-23
Date de diffusion : 2020-06-23
Documents transmis :
Demande 7212-2020-10436
Objet : Documents guidant la prise de décision des agents de la RAMQ
Date de transmission : 2020-06-23
Date de diffusion : 2020-06-23
Documents transmis :
Demande 7212-2020-10360
Objet : Rémunération des obstétriciens-gynécologues pour les années 2018 et 2019
Date de transmission : 2020-06-12
Date de diffusion : 2020-06-15
Documents transmis :
Demande 7212-2020-10417
Objet : Statistique d’indexation annuelle du prix des médicaments
Date de transmission : 2020-06-08
Date de diffusion : 2020-06-09
Documents transmis :
Demande 7212-2020-10374
Objet : Statistiques à propos du programme Mieux voir pour réussir
Date de transmission : 2020-06-08
Date de diffusion : 2020-06-09
Documents transmis :
Demande 7212-2020-10295
Objet : Frais de déplacement membres du CA de la RAMQ – 1er avril 2015 au 31 mars 2019
Date de transmission : 2020-05-29
Date de diffusion : 2020-06-03
Documents transmis :
Demande 7212-2020-10327
Objet : Liste des services essentiels
Date de transmission : 2020-05-22
Date de diffusion : 2020-05-22
Documents transmis :
Demande 7212-2020-10296
Objet : Statistiques concernant la prescription de l’hydroxychloroquine/chloroquine au Québec en 2018 et 2019
Date de transmission : 2020-05-12
Date de diffusion : 2020-05-14
Documents transmis :
Demande 7212-2020-10188
Objet : Documents concernant l’utilisation des technologies d’analyse de données massives
Date de transmission : 2020-05-12
Date de diffusion : 2020-05-14
Documents transmis :
Demande 7212-2020-10177
Objet : Rapport de dépenses des membres du Conseil d’administration de la RAMQ de 2015 à 2019
Date de transmission : 2020-05-12
Date de diffusion : 2020-05-14
Documents transmis :
Demande 7212-2020-10255
Objet : Nombre de personnes en attente au Guichet d’accès à un médecin de famille au 29 février 2020
Date de transmission : 2020-05-12
Date de diffusion : 2020-05-14
Documents transmis :
Demande 7212-2020-10148
Objet : Le nom des employés de la Régie d’assurance maladie ayant participé à l’élaboration de l’appel d’offres QC-RAMQ-20185041
Date de transmission : 2020-03-12
Date de diffusion : 2020-03-12
Document transmis : Décision 7212-2020-10148
Demande 7212-2020-10149
Objet : Le nom des employés de la Régie d’assurance maladie ayant participé à l’élaboration de l’avis d’appel d’intérêt QC-RAMQ-INT-20185041
Date de transmission : 2020-03-12
Date de diffusion : 2020-03-12
Document transmis : Décision 7212-2020-10149
Demande 7212-2020-10208
Objet : Sentences arbitrales rendues dans les 5 dernières années en relation avec l’application de l’article 22.2 de la Loi sur l’assurance maladie du Québec
Date de transmission : 2020-03-11
Date de diffusion : 2020-03-12
Documents transmis :
Demande 7212-2020-10116
Objet : Programme Contributions Adultes Hébergés (CAH)
Date de transmission : 2020-03-02
Date de diffusion : 2020-03-02
Documents transmis :
Demande 7212-2020-10128
Objet : Nombre moyen de postes vacants et de postes en recrutement actif
Date de transmission : 2020-03-02
Date de diffusion : 2020-03-02
Documents transmis :
Demande 7212-2020-10122
Objet : Nombre de services médico-administratifs facturés à la Régie qui sont visés par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, la Loi sur les accidents du travail et la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels
Date de transmission : 2020-03-02
Date de diffusion : 2020-03-02
Documents transmis :
Demande 7212-2020-10125
Objet : Présentation du nombre d’inséminations artificielles pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
Date de transmission : 2020-02-14
Date de diffusion : 2020-02-17
Documents transmis :
Demande 7212-2020-13998
Objet : Dénonciation portant sur la collecte du NAM par une tierce personne
Date de transmission : 2020-02-12
Date de diffusion : 2020-02-12
Documents transmis :
Demande 7212-2020-10094
Objet : Nombre de services médicaux réalisés au Québec et à l’extérieur du Québec pour les résidents domiciliés sur le territoire du CISSS-AT
Date de transmission : 2020-02-12
Date de diffusion : 2020-02-12
Documents transmis :
Demande 7212-2020-10033
Objet : Entente relative à la communication de renseignements nécessaires à l’exercice de certaines attributions du ministre du Revenu
Date de transmission : 2020-02-12
Date de diffusion : 2020-02-12
Documents transmis :
Demande 7212-2020-10042
Objet : Avis d’appel d’intérêts QC-RAMQ-INT-20185041
Date de transmission : 2020-02-12
Date de diffusion : 2020-02-12
Document transmis : Décision 7212-2020-10042
Demande 7212-2020-10041
Objet : Appel d’offres QC-RAMQ-20185041
Date de transmission : 2020-02-12
Date de diffusion : 2020-02-12
Documents transmis :
Demande 7212-2020-10040
Objet : Caractéristique des personnes qui exercent la fonction d’avocat, de notaire ou de procureur au sein de la Régie de l’assurance maladie du Québec
Date de transmission : 2020-02-12
Date de diffusion : 2020-02-12
Documents transmis :
Demande 7212-2019-14014
Objet : Matériel de formation sur l’assurance médicaments
Date de transmission : 2020-01-13
Date de diffusion : 2020-01-14
Documents transmis :
Demande 7212-2019-14010
Objet : Admissibilité et désinscription au régime public d’assurance médicaments
Date de transmission : 2020-01-13
Date de diffusion : 2020-01-14
Documents transmis :
Demande 7212-2019-14015
Objet : Nombre de personnes inscrites auprès d’un médecin de famille et nombre de personnes inscrites sur la liste d’attente du Guichet d’accès à un médecin de famille pour l’année 2019
Date de transmission : 2020-01-08
Date de diffusion : 2020-01-13
Documents transmis :
Demande 7212-2019-13991
Objet : Plan directeur des ressources informationnelles 2017-2021 de la Régie de l’assurance maladie du Québec
Date de transmission : 2019-12-20
Date de diffusion : 2019-12-23
Documents transmis :
Demande 7212-2019-13872
Objet : Services professionnels et hospitaliers rendus hors du Québec à des résidents du Québec
Date de transmission : 2019-12-09
Date de diffusion : 2019-12-13
Documents transmis :
Demande 7212-2019-13722
Objet : Rémunération des médecins et inspection des professionnels de la santé
Date de transmission : 2019-12-06
Date de diffusion : 2019-12-06
Documents transmis :
Demande 7212-2019-13680
Objet : Nombre de médecins accompagnateur dans la démarche d’une demande d’aide médicale à mourir d’un patient pour la période du 10 décembre 2015 au 31 juillet 2019
Date de transmission : 2019-11-22
Date de diffusion : 2019-11-22
Documents transmis :
Demande 7212-2019-13607
Objet : Nombre de services remboursés dans le cadre du programme de gratuité du médicament Naloxone pour la période du 2017-11-10 au 2019-10-20
Date de transmission : 2019-11-07
Date de diffusion : 2019-11-07
Documents transmis :
Demande 7212-2019-13461
Objet : Statistique de prélèvement de moelle osseuse sur personne mineure
Date de transmission : 2019-11-04
Date de diffusion : 2019-11-05
Documents transmis :
Demande 7212-2019-13207
Objet : Inscriptions auprès d’un médecin de famille et demandes au GAMF par région depuis le 1er avril 2019
Date de transmission : 2019-10-10
Date de diffusion : 2019-10-11
Documents transmis :
Demande 7212-2019-13168
Objet : Statistiques des rendez-vous gérés par le RVSQ
Date de transmission : 2019-10-07
Date de diffusion : 2019-10-07
Documents transmis :
Demande 7212-2019-13078
Objet : Programme de contribution financière des adultes hébergés pour l’année 2005 à 2009
Date de transmission : 2019-10-03
Date de diffusion : 2019-10-03
Document transmis : Décision 7212-2019-13078
Demande 7212-2019-12901
Objet : Dépenses de fournitures de bureau du 1er septembre 2016 au 31 août 2019
Date de transmission : 2019-09-23
Date de diffusion : 2019-09-25
Documents transmis :
Demande 7212-2019-12884
Objet : Nombre de jours d’attente pour les patients inscrits au Guichet d’accès à un médecin de famille, avant d’avoir accès à un médecin, du 18 octobre 2018 au 31 juillet 2019
Date de transmission : 2019-09-16
Date de diffusion : 2019-09-17
Documents transmis :
Demande 7212-2019-12842
Objet : Plan provincial de remplacement en anesthésiologie réanimation (Annexe 45) – Hôpital de Maniwaki – 1er mai 2018 au 30 avril 2019
Date de transmission : 2019-09-12
Date de diffusion : 2019-09-13
Documents transmis :
Demande 7212-2019-12733
Objet : Rapport indiquant des incidents d’atteintes à la vie privée du 1er janvier 2014 au 9 août 2019
Date de transmission : 2019-09-09
Date de diffusion : 2019-09-09
Documents transmis :
Demande 7212-2019-12787
Objet : Nombre d’actes facturés à la RAMQ – Codes d’actes 815, 8476, 8477, 8478, 8488, 8498 – 1er janvier 2017 au 31 mai 2019
Date de transmission : 2019-08-26
Date de diffusion : 2019-09-03
Documents transmis :
Demande 7212-2019-12788
Objet : Nombre d’électrocardiogrammes dynamiques facturés à la RAMQ – 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018
Date de transmission : 2019-08-23
Date de diffusion : 2019-09-03
Documents transmis :
Demande 7212-2019-11295
Objet : Nombre total de demandes d’autorisation de paiement acceptée et refusée pour le Rifaximine février 2015 à avril 2019
Date de transmission : 2019-05-16
Date de diffusion : 2019-07-29
Documents transmis :
Demande 7212-2019-12304
Objet : Nombre d’émission de carte d’assurance maladie aux nouveaux résidents
Date de transmission : 2019-07-24
Date de diffusion : 2019-07-26
Documents transmis :
Demande 7212-2019-12323
Objet : Nombre d’interruption de grossesse et montants payés du 2014-04-01 au 2019-03-31
Date de transmission : 2019-07-18
Date de diffusion : 2019-07-19
Documents transmis :
Demande 7212-2019-12080
Objet : Programme Abonne-Bus
Date de transmission : 2019-07-12
Date de diffusion : 2019-07-12
Documents transmis :
Demande 7212-2019-12083
Objet : Nombre de personnes en attente admissibles au GAMF région de Montréal – Janvier 2017 au 31 décembre 2018
Date de transmission : 2019-07-02
Date de diffusion : 2019-07-04
Documents transmis :
Demande 7212-2019-11970
Objet : Tableau de bord exécutifs – vérifications – enquêtes 1er avril 2017 au 31 mars 2018
Date de transmission : 2019-06-26
Date de diffusion : 2019-06-27
Documents transmis :
Demande 7212-2019-11298
Objet : Documents au soutien aux demandes d’autorisation de paiement concernant le médicament d’exception Rifaximine (ZaxineMC)
Date de transmission : 2019-05-21
Date de diffusion : 2019-06-10
Documents transmis :
Demande 7212-2019-11609
Objet : Statistiques reliées au nombre d’individus ayant reçu de la méthadone ou de la buprénophine/naloxone pour le traitement de la dépendance aux opioïdes
Date de transmission : 2019-05-21
Date de diffusion : 2019-06-10
Documents transmis :
Demande 7212-2019-11380
Objet : Nombre de chiens-guides inscrits ou enregistrés pour chaque année de 1980 à 2019
Date de transmission : 2019-05-02
Date de diffusion : 2019-06-04
Document transmis : Décision 7212-2019-11380
Demande 7212-2019-11224
Objet : Nombre de visites des résidents de l’Outaouais accédant aux urgences de l’Ontario par hôpital et le nombre ainsi que les coûts des cas complexes pour deux groupes d’âge annuellement (0 à 69 ans) (70 ans et plus)
Date de transmission : 2019-04-26
Date de diffusion : 2019-06-04
Documents transmis :
Demande 7212-2019-11159
Objet : Relevé des mandats confiés aux avocats et notaires de la pratique privée, et ce, pour les exercices 2015-2016, 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019
Date de transmission : 2019-04-26
Date de diffusion : 2019-06-04
Documents transmis :
Demande 7212-2019-10643
Objet : Relevé mensuel des listes d’attente pour un médecin de famille par région pour la période de juin 2018 à aujourd’hui
Date de transmission : 2019-04-04
Date de diffusion : 2019-06-04
Documents transmis :
Demande 7212-2019-11512
Objet : Statistiques reliées au nombre de prescriptions d’opiacés du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2018
Date de transmission : 2019-05-16
Date de diffusion : 2019-06-04
Documents transmis :
Demande 7212-2019-10350
Objet : Contributions financières allouées aux adultes hébergés en établissement
Date de transmission : 2019-05-16
Date de diffusion : 2019-06-04
Documents transmis :
Demande 7212-2019-10487
Objet : Liste des médecins spécialistes ayant facturé en trop au cours des 7 dernières années
Date de transmission : 2019-02-25
Date de diffusion : 2019-04-15
Document transmis : Décision 7212-2019-10487
Demande 7212-2019-10304
Objet : Montants des sanctions administratives pécuniaires (SAP) associés aux contrôles effectués par la Régie et diffusés sur internet
Date de transmission : 2019-02-25
Date de diffusion : 2019-04-15
Documents transmis :
Demande 7212-2019-10085
Objet : Services rendus par les professionnels de la santé aux personnes assurées dans la région de l’Outaouais pour les années 2014 à 2018 (établissement et hors établissement)
Date de transmission : 2019-02-04
Date de diffusion : 2019-04-15
Documents transmis :
Demande 7212-2019-10069
Objet : Nombre d’examens effectués hors province avec le coût des services professionnels et le coût de la technique pour toutes les échographies et IRM du sein pour les résidents de l’Outaouais
Date de transmission : 2019-01-28
Date de diffusion : 2019-04-15
Documents transmis :
Demande 7212-2019-10147
Objet : Nombre de résidents de l’Outaouais ayant reçu des services hospitaliers en Ontario de 2006 à 2017 ainsi que le coût associé
Date de transmission : 2019-01-30
Date de diffusion : 2019-04-15
Documents transmis :
Demande 7212-2019-10086
Objet : Statistiques sur le nombre de résidents de l’Outaouais ayant reçu un service professionnel en Ontario pour les années 2006 à 2017
Date de transmission : 2019-01-29
Date de diffusion : 2019-04-15
Documents transmis :
Demande 7212-2019-10191
Objet : Statistiques sur les changements de sexe pour la région de la Mauricie-Centre-du-Québec
Date de transmission : 2019-01-21
Date de diffusion : 2019-01-31
Documents transmis : Décision 7212-2019-10191
Demande 7212-2019-10023
Objet : Liste des médecins pratiquant sur le territoire des MRC de la Matanie, La Mitis et la Matapédia en date du 22 novembre 2018
Date de transmission : 2019-01-21
Date de diffusion : 2019-01-31
Document transmis : Décision 7212-2019-10023