Décisions et documents transmis en réponse à une demande d’accès
Demande 7212-2021-10356
Objet : Liste des services essentiels
Date de transmission : 2021-04-08
Date de diffusion : 2021-04-09
Documents transmis :
Demande 7212-2021-10278
Objet : Documents concernant les bandelettes sous-urétrales
Date de transmission : 2021-03-30
Date de diffusion : 2021-04-07
Documents transmis :
Demande 7212-2021-10277
Objet : Nombre d’actes médicaux en lien avec certaines méthodes de stérilisation contraceptive
Date de transmission : 2021-03-26
Date de diffusion : 2021-03-26
Documents transmis :
Demande 7212-2021-10181
Objet : Documents concernant les dénonciations reçues par la RAMQ et les codes de facturation utilisés par les médecins spécialistes de garde pour les années 2018 à 2020
Date de transmission : 2021-03-16
Date de diffusion : 2021-03-19
Documents transmis :
Demande 7212-2021-10211
Objet : Nombre d’actes médicaux en lien avec des grossesses interrompues dans la région de Chaudière-Appalaches pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2018
Date de transmission : 2021-03-09
Date de diffusion : 2021-03-10
Documents transmis :
Demande 7212-2021-10147
Objet : Actes facturés depuis l’entrée en vigueur de la lettre d’entente 238 concernant les modalités de rémunération des médecins spécialistes en période de pandémie de la
Date de transmission : 2021-02-25
Date de diffusion : 2021-02-26
Documents transmis :
Demande 7212-2019-12428
Objet : Documents concernant la communication de renseignements à des fins de d’études ou de recherches utilisant une technique d’enquête ou de sondage
Date de transmission : 2020-07-15
Date de diffusion : 2021-02-10
Documents transmis :
- Décision 7212-2019-12428
- 1er document 7212-2019-12428
- 2e document 7212-2019-12428
- 3e document 7212-2019-12428
- 4e document 7212-2019-12428
- 5e document 7212-2019-12428
- 6e document 7212-2019-12428
- 7e document 7212-2019-12428
- 8e document 7212-2019-12428
- 9e document 7212-2019-12428
- 10e document 7212-2019-12428
- 11e document 7212-2019-12428
- 12e document 7212-2019-12428
- 13e document 7212-2019-12428
- 14e document 7212-2019-12428
- 15e document 7212-2019-12428
Demande 7212-2021-10029
Objet : Nombre de services pharmaceutiques pour certains moyens de contraception pour les années 2010 à 2020
Date de transmission : 2021-01-22
Date de diffusion : 2021-01-22
Documents transmis :
Demande 7212-2021-10007
Objet : Nombre de services rendus concernant certains actes médicaux pour la période du 1er septembre 2018 au 31 août 2020
Date de transmission : 2021-01-20
Date de diffusion : 2021-01-22
Documents transmis :
Demande 7212-2021-10004
Objet : Nombre de services rendus concernant certains codes de diagnostic pour la période du 1er septembre 2019 au 31 août 2020
Date de transmission : 2021-01-20
Date de diffusion : 2021-01-22
Documents transmis :
Demande 7212-2020-11109
Objet : Nombre de services rendus pour certains actes médicaux et proportion de services rendus pour des soins d’urgence par les médecins spécialistes obstétriciens-gynécologues pour l’année 2019
Date de transmission : 2021-01-19
Date de diffusion : 2021-01-20
Documents transmis :
Demande 7212-2020-11099
Objet : Affichages pour les offres d’emploi de professionnels à la Régie pour la période du 1er janvier 2019 au 15 décembre 2020
Date de transmission : 2021-01-07
Date de diffusion : 2021-01-11
Documents transmis :
- Décision 7212-2020-11099
- 1re partie des documents 7212-2020-11099 (135 documents)
- 2e partie des documents 7212-2020-11099 (135 documents)
- 3e partie des documents 7212-2020-11099 (135 documents)
- 4e partie des documents 7212-2020-11099 (141 documents)
Demande 7212-2020-11090
Objet : Statistiques concernant certains services rendus par les médecins spécialistes obstétriciens-gynécologues du Québec pour les années 2017 à 2019 et concernant la rémunération des médecins spécialistes en fonction de leur établissement pour les années 2017 à 2019
Date de transmission : 2021-01-06
Date de diffusion : 2021-01-07
Documents transmis :
Demande 7212-2020-11067
Objet : Documents concernant certaines compensations financières versées aux médecins spécialistes du Québec par la Régie en 2019
Date de transmission : 2020-12-21
Date de diffusion : 2020-12-21
Documents transmis :
Demande 7212-2020-11054
Objet : Documents concernant le nombre d’employés de la Régie en situation de télétravail depuis le début de la pandémie de COVID-19 et concernant l’équipement informatique commandé par la Régie pour les besoins du télétravail
Date de transmission : 2020-12-17
Date de diffusion : 2020-12-18
Documents transmis :
Demande 7212-2020-10948
Objet : Rémunération versée aux médecins spécialistes avec une pratique en médecine physique et réadaptation pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018
Date de transmission : 2020-12-10
Date de diffusion : 2020-12-14
Documents transmis :
Demande 7212-2020-11025
Objet : Statistiques sur la langue de correspondance avec les personnes assurées par la RAMQ en fonction de leur région administrative
Date de transmission : 2020-12-09
Date de diffusion : 2020-12-14
Documents transmis :
Demande 7212-2020-11026
Objet : Nombre de personnes inscrites au Guichet d’accès à un médecin de famille (GAMF) pour l’ensemble du Québec et dans la région de l’Abitibi-Témiscamingue pour les années 2009 et 2019
Date de transmission : 2020-12-09
Date de diffusion : 2020-12-14
Documents transmis :
Demande 7212-2020-10973
Objet : Données sur les interventions pratiquées sur des enfants intersexués au Québec pour la période du 1er janvier 2015 au 31 janvier 2020
Date de transmission : 2020-12-09
Date de diffusion : 2020-12-14
Documents transmis :
Demande 7212-2020-11044
Objet : Documents portant sur les liens entre la RAMQ et l’entreprise TerraCycle
Date de transmission : 2020-12-03
Date de diffusion : 2020-12-14
Documents transmis : décision 7212-2020-11044
Demande 7212-2020-10993
Objet : Statistiques concernant le remboursement de la contraception orale d’urgence par la RAMQ pour la période du 1er janvier 1997 au 1er novembre 2020
Date de transmission : 2020-12-01
Date de diffusion : 2020-12-14
Documents transmis :
Demande 7212-2020-10977
Objet : Nombre de personnes de 18 ans et moins en attente d’un médecin de famille dans le réseau local de services de Beauce
Date de transmission : 2020-11-27
Date de diffusion : 2020-12-14
Documents transmis :
Demande 7212-2020-10971
Objet : Rémunération versée aux chirurgiens-dentistes et aux spécialistes de la chirurgie buccale et maxillo-faciale du Québec pour l’année 2019
Date de transmission : 2020-11-23
Date de diffusion : 2020-12-14
Documents transmis :
Demande 7212-2020-10927
Objet : Documents concernant les services rendus pour des accouchements et le nombre de services payés pour des honoraires additionnels dans le cadre de certaines chirurgies
Date de transmission : 2020-11-20
Date de diffusion : 2020-12-10
Documents transmis :
Demande 7212-2020-10954
Objet : Tableaux concernant les services rendus par les médecins spécialistes obstétriciens-gynécologues pour l’année 2019, la proportion des services rendus en soins d’urgence par ces spécialistes, ainsi que la proportion des services rendus en soins d’urgence de l’ensemble des médecins spécialistes
Date de transmission : 2020-11-19
Date de diffusion : 2020-12-10
Documents transmis :
Demande 7212-2020-10952
Objet : Tableaux concernant la rémunération des médecins spécialistes pour les services rendus dans la région de l’Estrie pour les périodes du 1er mars 2019 au 31 juillet 2019 et du 1er mars 2020 au 31 juillet 2020
Date de transmission : 2020-11-17
Date de diffusion : 2020-12-10
Documents transmis :
Demande 7212-2020-10958
Objet : Nombre d’enseignants décédés, admis aux soins intensifs ou hospitalisés des suites de la COVID-19 au Québec
Date de transmission : 2020-11-11
Date de diffusion : 2020-12-10
Documents transmis : Décision 7212-2020-10958
Demande 7212-2020-10982
Objet : Document concernant les frais facturés aux personnes assurées
Date de transmission : 2020-11-10
Date de diffusion : 2020-12-10
Documents transmis :
Demande 7212-2020-10871
Objet : Tableaux des 250 codes d'actes les plus rémunérés aux médecins spécialistes obstétriciens-gynécologues ayant reçu une désignation des parties négociantes (ADD.6 règle 7.1) pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019
Date de transmission : 2020-10-22
Date de diffusion : 2020-11-10
Documents transmis :
Demande 7212-2020-10895
Objet : Statistiques concernant le remboursement de la contraception orale d’urgence par la RAMQ pour la période du 1er septembre 2011 au 1er octobre 2020
Date de transmission : 2020-10-27
Date de diffusion : 2020-11-10
Documents transmis :
Demande 7212-2020-10894
Objet : Rémunération des médecins spécialistes par la RAMQ par spécialité pour l’année 2019
Date de transmission : 2020-10-26
Date de diffusion : 2020-11-10
Documents transmis :
Demande 7212-2020-10828
Objet : Document concernant les frais facturés aux personnes assurées
Date de transmission : 2020-10-16
Date de diffusion : 2020-10-23
Documents transmis :
Demande 7212-2020-10840
Objet : Nombre de services pharmaceutiques associés à la chimioprophylaxie et au traitement de la tuberculose pour les années 2015 à 2019
Date de transmission : 2020-10-06
Date de diffusion : 2020-10-13
Documents transmis :
Demande 7212-2020-10764
Objet : Nombre de patients traités et coûts payés pour des traitements de protonthérapie à l'extérieur du Canada
Date de transmission : 2020-09-28
Date de diffusion : 2020-10-13
Documents transmis :
Demande 7212-2020-10807
Objet : Statistiques des services de la rémunération à l'acte concernant des soins dentaires rendus par des chirurgiens dentistes et des chirurgiens buccaux pour les années civiles 2000, 2010, 2016 à 2020
Date de transmission : 2020-09-21
Date de diffusion : 2020-09-30
Documents transmis :
Demande 7212-2020-10778
Objet : Inspection des professionnels de la santé et bonis versés aux médecins
Date de transmission : 2020-09-21
Date de diffusion : 2020-09-30
Documents transmis :
Demande 7212-2020-10822
Objet : Nombre de plaintes déposées contre un membre de la RAMQ pour des gestes, des propos ou encore du harcèlement sexuel en 2018, 2019 et 2020
Date de transmission : 2020-09-18
Date de diffusion : 2020-09-30
Document transmis : Décision 7212-2020-10822
Demande 7212-2020-10795
Objet : Formulaire de demande d’inscription à la RAMQ
Date de transmission : 2020-09-16
Date de diffusion : 2020-09-30
Documents transmis :
Demande 7212-2020-10803
Objet : Évolution du nombre de personnes inscrites au Guichet d’accès à un médecin de famille (GAMF) selon leur statut
Date de transmission : 2020-09-10
Date de diffusion : 2020-09-30
Document transmis : Décision 7212-2020-10803
Demande 7212-2020-10587
Objet : Documents et statistiques sur les mesures de contrôle en place servant à valider la facturation des médecins
Date de transmission : 2020-08-28
Date de diffusion : 2020-09-10
Documents transmis :
Demande 7212-2020-10569
Objet : Statistiques concernant les 25 gynécologues-obstétriciens ayant les revenus les plus élevés
Date de transmission : 2020-08-13
Date de diffusion : 2020-09-10
Documents transmis :
Demande 7212-2020-10481
Objet : Statistiques concernant les 25 médecins spécialistes ayant les revenus les plus élevés
Date de transmission : 2020-07-10
Date de diffusion : 2020-07-13
Documents transmis :
Demande 7212-2020-10526
Objet : Statistique sur le nombre des employés de la Régie infectés par la COVID-19
Date de transmission : 2020-07-08
Date de diffusion : 2020-07-09
Documents transmis : Décision 7212-2020-10526
Demande 7212-2020-10482
Objet : Rémunération moyenne des gynécologues- obstétriciens désignés au paragraphe 7.1 de l’addendum P pour les années 2018 et 2019
Date de transmission : 2020-07-02
Date de diffusion : 2020-07-03
Documents transmis :
Demande 7212-2020-10424
Objet : Processus continu de codification des médicaments d'exception
Date de transmission : 2020-06-23
Date de diffusion : 2020-06-23
Documents transmis :
Demande 7212-2020-10436
Objet : Documents guidant la prise de décision des agents de la RAMQ
Date de transmission : 2020-06-23
Date de diffusion : 2020-06-23
Documents transmis :
Demande 7212-2020-10360
Objet : Rémunération des obstétriciens-gynécologues pour les années 2018 et 2019
Date de transmission : 2020-06-12
Date de diffusion : 2020-06-15
Documents transmis :
Demande 7212-2020-10417
Objet : Statistique d’indexation annuelle du prix des médicaments
Date de transmission : 2020-06-08
Date de diffusion : 2020-06-09
Documents transmis :
Demande 7212-2020-10374
Objet : Statistiques à propos du programme Mieux voir pour réussir
Date de transmission : 2020-06-08
Date de diffusion : 2020-06-09
Documents transmis :
Demande 7212-2020-10295
Objet : Frais de déplacement membres du CA de la RAMQ – 1er avril 2015 au 31 mars 2019
Date de transmission : 2020-05-29
Date de diffusion : 2020-06-03
Documents transmis :
Demande 7212-2020-10327
Objet : Liste des services essentiels
Date de transmission : 2020-05-22
Date de diffusion : 2020-05-22
Documents transmis :
Demande 7212-2020-10296
Objet : Statistiques concernant la prescription de l’hydroxychloroquine/chloroquine au Québec en 2018 et 2019
Date de transmission : 2020-05-12
Date de diffusion : 2020-05-14
Documents transmis :
Demande 7212-2020-10188
Objet : Documents concernant l’utilisation des technologies d’analyse de données massives
Date de transmission : 2020-05-12
Date de diffusion : 2020-05-14
Documents transmis :
Demande 7212-2020-10177
Objet : Rapport de dépenses des membres du Conseil d’administration de la RAMQ de 2015 à 2019
Date de transmission : 2020-05-12
Date de diffusion : 2020-05-14
Documents transmis :
Demande 7212-2020-10255
Objet : Nombre de personnes en attente au Guichet d’accès à un médecin de famille au 29 février 2020
Date de transmission : 2020-05-12
Date de diffusion : 2020-05-14
Documents transmis :
Demande 7212-2020-10148
Objet : Le nom des employés de la Régie d’assurance maladie ayant participé à l’élaboration de l’appel d’offres QC-RAMQ-20185041
Date de transmission : 2020-03-12
Date de diffusion : 2020-03-12
Documents transmis : Décision 7212-2020-10148
Demande 7212-2020-10149
Objet : Le nom des employés de la Régie d’assurance maladie ayant participé à l’élaboration de l’avis d’appel d’intérêt QC-RAMQ-INT-20185041
Date de transmission : 2020-03-12
Date de diffusion : 2020-03-12
Documents transmis : Décision 7212-2020-10149
Demande 7212-2020-10208
Objet : Sentences arbitrales rendues dans les 5 dernières années en relation avec l’application de l’article 22.2 de la Loi sur l’assurance maladie du Québec
Date de transmission : 2020-03-11
Date de diffusion : 2020-03-12
Documents transmis :
Demande 7212-2020-10116
Objet : Programme Contributions Adultes Hébergés (CAH)
Date de transmission : 2020-03-02
Date de diffusion : 2020-03-02
Documents transmis :
Demande 7212-2020-10128
Objet : Nombre moyen de postes vacants et de postes en recrutement actif
Date de transmission : 2020-03-02
Date de diffusion : 2020-03-02
Documents transmis :
Demande 7212-2020-10122
Objet : Nombre de services médico-administratifs facturés à la Régie qui sont visés par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, la Loi sur les accidents du travail et la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels
Date de transmission : 2020-03-02
Date de diffusion : 2020-03-02
Documents transmis :
Demande 7212-2020-10125
Objet : Présentation du nombre d’inséminations artificielles pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
Date de transmission : 2020-02-14
Date de diffusion : 2020-02-17
Documents transmis :
Demande 7212-2020-13998
Objet : Dénonciation portant sur la collecte du NAM par une tierce personne
Date de transmission : 2020-02-12
Date de diffusion : 2020-02-12
Documents transmis :
Demande 7212-2020-10094
Objet : Nombre de services médicaux réalisés au Québec et à l’extérieur du Québec pour les résidents domiciliés sur le territoire du CISSS-AT
Date de transmission : 2020-02-12
Date de diffusion : 2020-02-12
Documents transmis :
Demande 7212-2020-10033
Objet : Entente relative à la communication de renseignements nécessaires à l’exercice de certaines attributions du ministre du Revenu
Date de transmission : 2020-02-12
Date de diffusion : 2020-02-12
Documents transmis :
Demande 7212-2020-10042
Objet : Avis d’appel d’intérêts QC-RAMQ-INT-20185041
Date de transmission : 2020-02-12
Date de diffusion : 2020-02-12
Documents transmis : Décision 7212-2020-10042
Demande 7212-2020-10041
Objet : Appel d’offres QC-RAMQ-20185041
Date de transmission : 2020-02-12
Date de diffusion : 2020-02-12
Documents transmis :
Demande 7212-2020-10040
Objet : Caractéristique des personnes qui exercent la fonction d’avocat, de notaire ou de procureur au sein de la Régie de l’assurance maladie du Québec
Date de transmission : 2020-02-12
Date de diffusion : 2020-02-12
Documents transmis :
Demande 7212-2019-14014
Objet : Matériel de formation sur l’assurance médicaments
Date de transmission : 2020-01-13
Date de diffusion : 2020-01-14
Documents transmis :
Demande 7212-2019-14010
Objet : Admissibilité et désinscription au régime public d’assurance médicaments
Date de transmission : 2020-01-13
Date de diffusion : 2020-01-14
Documents transmis :
Demande 7212-2019-14015
Objet : Nombre de personnes inscrites auprès d’un médecin de famille et nombre de personnes inscrites sur la liste d’attente du Guichet d’accès à un médecin de famille pour l’année 2019
Date de transmission : 2020-01-08
Date de diffusion : 2020-01-13
Documents transmis :
Demande 7212-2019-13991
Objet : Plan directeur des ressources informationnelles 2017-2021 de la Régie de l’assurance maladie du Québec
Date de transmission : 2019-12-20
Date de diffusion : 2019-12-23
Documents transmis :
Demande 7212-2019-13872
Objet : Services professionnels et hospitaliers rendus hors du Québec à des résidents du Québec
Date de transmission : 2019-12-09
Date de diffusion : 2019-12-13
Documents transmis :
Demande 7212-2019-13722
Objet : Rémunération des médecins et inspection des professionnels de la santé
Date de transmission : 2019-12-06
Date de diffusion : 2019-12-06
Documents transmis :
Demande 7212-2019-13680
Objet : Nombre de médecins accompagnateur dans la démarche d’une demande d’aide médicale à mourir d’un patient pour la période du 10 décembre 2015 au 31 juillet 2019
Date de transmission : 2019-11-22
Date de diffusion : 2019-11-22
Documents transmis :
Demande 7212-2019-13607
Objet : Nombre de services remboursés dans le cadre du programme de gratuité du médicament Naloxone pour la période du 2017-11-10 au 2019-10-20
Date de transmission : 2019-11-07
Date de diffusion : 2019-11-07
Documents transmis :
Demande 7212-2019-13461
Objet : Statistique de prélèvement de moelle osseuse sur personne mineure
Date de transmission : 2019-11-04
Date de diffusion : 2019-11-05
Documents transmis :
Demande 7212-2019-13207
Objet : Inscriptions auprès d’un médecin de famille et demandes au GAMF par région depuis le 1er avril 2019
Date de transmission : 2019-10-10
Date de diffusion : 2019-10-11
Documents transmis :
Demande 7212-2019-13168
Objet : Statistiques des rendez-vous gérés par le RVSQ
Date de transmission : 2019-10-07
Date de diffusion : 2019-10-07
Documents transmis :
Demande 7212-2019-13078
Objet : Programme de contribution financière des adultes hébergés pour l’année 2005 à 2009
Date de transmission : 2019-10-03
Date de diffusion : 2019-10-03
Documents transmis : Décision 7212-2019-13078
Demande 7212-2019-12901
Objet : Dépenses de fournitures de bureau du 1er septembre 2016 au 31 août 2019
Date de transmission : 2019-09-23
Date de diffusion : 2019-09-25
Documents transmis :
Demande 7212-2019-12884
Objet : Nombre de jours d’attente pour les patients inscrits au Guichet d’accès à un médecin de famille, avant d’avoir accès à un médecin, du 18 octobre 2018 au 31 juillet 2019
Date de transmission : 2019-09-16
Date de diffusion : 2019-09-17
Documents transmis :
Demande 7212-2019-12842
Objet : Plan provincial de remplacement en anesthésiologie réanimation (Annexe 45) - Hôpital de Maniwaki - 1er mai 2018 au 30 avril 2019
Date de transmission : 2019-09-12
Date de diffusion : 2019-09-13
Documents transmis :
Demande 7212-2019-12733
Objet : Rapport indiquant des incidents d’atteintes à la vie privée du 1er janvier 2014 au 9 août 2019
Date de transmission : 2019-09-09
Date de diffusion : 2019-09-09
Documents transmis :
Demande 7212-2019-12787
Objet : Nombre d’actes facturés à la RAMQ - Codes d’actes 815, 8476, 8477, 8478, 8488, 8498 - 1er janvier 2017 au 31 mai 2019
Date de transmission : 2019-08-26
Date de diffusion : 2019-09-03
Documents transmis :
Demande 7212-2019-12788
Objet : Nombre d’électrocardiogrammes dynamiques facturés à la RAMQ - 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018
Date de transmission : 2019-08-23
Date de diffusion : 2019-09-03
Documents transmis :
Demande 7212-2019-11295
Objet : Nombre total de demandes d’autorisation de paiement acceptée et refusée pour le Rifaximine février 2015 à avril 2019
Date de transmission : 2019-05-16
Date de diffusion : 2019-07-29
Documents transmis :
Demande 7212-2019-12304
Objet : Nombre d’émission de carte d’assurance maladie aux nouveaux résidents
Date de transmission : 2019-07-24
Date de diffusion : 2019-07-26
Documents transmis :
Demande 7212-2019-12323
Objet : Nombre d’interruption de grossesse et montants payés du 2014-04-01 au 2019-03-31
Date de transmission : 2019-07-18
Date de diffusion : 2019-07-19
Documents transmis :
Demande 7212-2019-12080
Objet : Programme Abonne-Bus
Date de transmission : 2019-07-12
Date de diffusion : 2019-07-12
Documents transmis :
Demande 7212-2019-12083
Objet : Nombre de personnes en attente admissibles au GAMF région de Montréal - Janvier 2017 au 31 décembre 2018
Date de transmission : 2019-07-02
Date de diffusion : 2019-07-04
Documents transmis :
Demande 7212-2019-11970
Objet : Tableau de bord exécutifs - vérifications - enquêtes 1er avril 2017 au 31 mars 2018
Date de transmission : 2019-06-26
Date de diffusion : 2019-06-27
Documents transmis :
Demande 7212-2019-11298
Objet : Documents au soutien aux demandes d’autorisation de paiement concernant le médicament d’exception Rifaximine (ZaxineMC)
Date de transmission : 2019-05-21
Date de diffusion : 2019-06-10
Documents transmis :
Demande 7212-2019-11609
Objet : Statistiques reliées au nombre d’individus ayant reçu de la méthadone ou de la buprénophine/naloxone pour le traitement de la dépendance aux opioïdes
Date de transmission : 2019-05-21
Date de diffusion : 2019-06-10
Documents transmis :
Demande 7212-2019-11380
Objet : Nombre de chiens-guides inscrits ou enregistrés pour chaque année de 1980 à 2019
Date de transmission : 2019-05-02
Date de diffusion : 2019-06-04
Documents transmis : Décision 7212-2019-11380
Demande 7212-2019-11224
Objet : Nombre de visites des résidents de l’Outaouais accédant aux urgences de l’Ontario par hôpital et le nombre ainsi que les coûts des cas complexes pour deux groupes d’âge annuellement (0 à 69 ans) (70 ans et plus)
Date de transmission : 2019-04-26
Date de diffusion : 2019-06-04
Documents transmis :
Demande 7212-2019-11159
Objet : Relevé des mandats confiés aux avocats et notaires de la pratique privée, et ce, pour les exercices 2015-2016, 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019
Date de transmission : 2019-04-26
Date de diffusion : 2019-06-04
Documents transmis :
Demande 7212-2019-10643
Objet : Relevé mensuel des listes d’attente pour un médecin de famille par région pour la période de juin 2018 à aujourd’hui
Date de transmission : 2019-04-04
Date de diffusion : 2019-06-04
Documents transmis :
Demande 7212-2019-11512
Objet : Statistiques reliées au nombre de prescriptions d’opiacés du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2018
Date de transmission : 2019-05-16
Date de diffusion : 2019-06-04
Documents transmis :
Demande 7212-2019-10350
Objet : Contributions financières allouées aux adultes hébergés en établissement
Date de transmission : 2019-05-16
Date de diffusion : 2019-06-04
Documents transmis :
Demande 7212-2019-10487
Objet : Liste des médecins spécialistes ayant facturé en trop au cours des 7 dernières années
Date de transmission : 2019-02-25
Date de diffusion : 2019-04-15
Documents transmis : Décision 7212-2019-10487
Demande 7212-2019-10304
Objet : Montants des sanctions administratives pécuniaires (SAP) associés aux contrôles effectués par la Régie et diffusés sur internet
Date de transmission : 2019-02-25
Date de diffusion : 2019-04-15
Documents transmis :
Demande 7212-2019-10085
Objet : Services rendus par les professionnels de la santé aux personnes assurées dans la région de l’Outaouais pour les années 2014 à 2018 (établissement et hors établissement)
Date de transmission : 2019-02-04
Date de diffusion : 2019-04-15
Documents transmis :
Demande 7212-2019-10069
Objet : Nombre d’examens effectués hors province avec le coût des services professionnels et le coût de la technique pour toutes les échographies et IRM du sein pour les résidents de l’Outaouais
Date de transmission : 2019-01-28
Date de diffusion : 2019-04-15
Documents transmis :
Demande 7212-2019-10147
Objet : Nombre de résidents de l’Outaouais ayant reçu des services hospitaliers en Ontario de 2006 à 2017 ainsi que le coût associé
Date de transmission : 2019-01-30
Date de diffusion : 2019-04-15
Documents transmis :
Demande 7212-2019-10086
Objet : Statistiques sur le nombre de résidents de l’Outaouais ayant reçu un service professionnel en Ontario pour les années 2006 à 2017
Date de transmission : 2019-01-29
Date de diffusion : 2019-04-15
Documents transmis :
Demande 7212-2019-10191
Objet : Statistiques sur les changements de sexe pour la région de la Mauricie-Centre-du-Québec
Date de transmission : 2019-01-21
Date de diffusion : 2019-01-31
Documents transmis : Décision 7212-2019-10191
Demande 7212-2019-10023
Objet : Liste des médecins pratiquant sur le territoire des MRC de la Matanie, La Mitis et la Matapédia en date du 22 novembre 2018
Date de transmission : 2019-01-21
Date de diffusion : 2019-01-31
Documents transmis : Décision 7212-2019-10023
Demande 7212-2018-12540 (partie 1)
Objet : Montants payés par la RAMQ pour des étrangers qui ont obtenu des services de santé au Québec ou à l’étranger suite à de fausses déclarations de 2010 à 2018
Date de transmission : 2018-12-20
Date de diffusion : 2019-01-31
Documents transmis : Décision 7212-2018-12540
Demande 7212-2018-12540 (partie 2)
Objet : Temps d’attente moyen par région administrative lors de l’inscription au Guichet d’accès à un médecin de famille (GAMF) et nombre de personnes inscrites au GAMF par trimestre et par région administrative depuis le lancement du GAMF en avril 2016
Date de transmission : 2018-12-20
Date de diffusion : 2019-01-31
Documents transmis :
Demande 7212-2018-12540 (partie 3)
Objet : Statistique sur le nombre de personnes qui ont trouvé un médecin de famille, par trimestre et par région administrative depuis le lancement du GAMF en avril 2016
Date de transmission : 2018-12-20
Date de diffusion : 2019-01-31
Documents transmis :
Demande 7212-2018-12513
Objet : Échanges entre la RAMQ et l’Association canadienne des assureurs de personnes (ACCAP) concernant la facturation détaillée des pharmacies
Date de transmission : 2018-12-13
Date de diffusion : 2018-12-19
Documents transmis :
Demande 7212-2018-12537
Objet : Informations sur la plateforme RVSQ
Date de transmission : 2018-12-06
Date de diffusion : 2018-12-13
Documents transmis :
Demande 7212-2018-12303
Objet : Rapports de surveillance dans le cadre du processus de suivi des médicaments d’exeption pour la période 2017-2018
Date de transmission : 2018-11-23
Date de diffusion : 2018-11-29
Documents transmis :
Demande 7212-2018-12334
Objet : Sommes versées aux médecins de famille pour l’inscription de patients en provenance du GAMF ou non pour la période du 1er novembre 2015 au 30 juin 2018
Date de transmission : 2018-11-22
Date de diffusion : 2018-11-26
Documents transmis :
Demande 7212-2018-12280
Objet : Statistique sur le nombre de détenus qui se sont fait rembourser ou payer par la RAMQ des opérations, des chirurgies ou autres soins de santé spéciaux
Date de transmission : 2018-10-29
Date de diffusion : 2018-11-02
Documents transmis : Décision 7212-2018-12280
Demande 7212-2018-12279
Objet : Statistique sur le nombre de détenus masculins ayant eu des opérations ou des chirurgies pour une réduction mammaire
Date de transmission : 2018-10-29
Date de diffusion : 2018-11-02
Documents transmis : Décision 7212-2018-12279
Demande 7212-2018-12152
Objet : Actes de chirurgie et d’anesthésiologie accomplis dans les centres hospitaliers de l’Hôtel-Dieu d’Amos, de Rouyn-Noranda et de La Sarre
Date de transmission : 2018-10-26
Date de diffusion : 2018-10-31
Documents transmis :
Demande 7212-2018-12211
Objet : Nombre d’heures de services rendus par entreprise d’économie sociale
Date de transmission : 2018-10-24
Date de diffusion : 2018-10-29
Documents transmis :
Demande 7212-2018-11947
Objet : Données sur les sommes versées indûment aux médecins pour les années 2015 à 2018
Date de transmission : 2018-10-01
Date de diffusion : 2018-10-04
Documents transmis : Décision 7212-2018-11947
Demande 7212-2018-11882
Objet : Proportion de la facturation des actes payés à des médecins spécialistes en chirurgie générale dans 4 établissements ciblés pour les années 2016-2017
Date de transmission : 2018-09-17
Date de diffusion : 2018-09-24
Documents transmis :
Demande 7212-2018-11587
Objet : Services rendus hors Québec pour la population du Québec et pour les Estriens
Date de transmission : 2018-07-20
Date de diffusion : 2018-07-26
Documents transmis :
Demande 7212-2018-11373
Objet : Correspondance entre Janssen Inc et la Régie de l’assurance maladie du Québec concernant biosimilar infliximab
Date de transmission : 2018-07-11
Date de diffusion : 2018-07-17
Documents transmis :
Demande 7212-2018-11435
Objet : Statistiques concernant le nombre de personnes stomisées dans les régions sociosanitaires 03 et 12
Date de transmission : 2018-07-09
Date de diffusion : 2018-07-13
Documents transmis :
Demande 7212-2018-11397
Objet : Départs volontaires et involontaires des employés réguliers de la RAMQ nommés en vertu de la loi sur la fonction publique
Date de transmission : 2018-07-03
Date de diffusion : 2018-07-09
Documents transmis :
Demande 7212-2018-11374
Objet : Informations sur l’entente à l’amiable entre la RAMQ et Pharmascience, Ratiopharm, Novopharm et Apotex
Date de transmission : 2018-06-29
Date de diffusion : 2018-07-06
Documents transmis :
Demande 7212-2018-11125
Objet : Documents internes en vigueur sur le traitement des demandes d’accès aux documents, la divulgation de renseignements ou de documents, les communications avec les lobbyistes, ainsi que les communications transmises au cabinet ou ministre responsable
Date de transmission : 2018-06-13
Date de diffusion : 2018-06-18
Documents transmis :
- Décision 7212-2018-11125
- 1er document 7212-2018-11125
- 2e document 7212-2018-11125
- 3e document 7212-2018-11125
- 4e document 7212-2018-11125
- 5e document 7212-2018-11125
- 6e document 7212-2018-11125
- 7e document 7212-2018-11125
- 8e document 7212-2018-11125
- 9e document 7212-2018-11125
- 10e document 7212-2018-11125
- 11e document 7212-2018-11125
- 12e document 7212-2018-11125
Demande 7212-2018-11282
Objet : Statistiques en lien avec le Guichet d’accès à un médecin de famille
Date de transmission : 2018-06-11
Date de diffusion : 2018-06-15
Documents transmis :
Demande 7212-2018-11192
Objet : Rendez-vous santé Québec
Date de transmission : 2018-06-05
Date de diffusion : 2018-06-11
Documents transmis : Décision 7212-2018-11192
Demande 7212-2018-11163
Objet : Statistiques sur divers types de rémunération des médecins
Date de transmission : 2018-06-05
Date de diffusion : 2018-06-11
Documents transmis :
Demande 7212-2018-11161
Objet : Statistiques en lien avec les médecins de famille
Date de transmission : 2018-05-30
Date de diffusion : 2018-06-05
Documents transmis :
Demande 7212-2018-11014
Objet : Rendez-vous santé Québec
Date de transmission : 2018-05-17
Date de diffusion : 2018-05-24
Documents transmis : Décision 7212-2018-11014
Demande 7212-2018-11013
Objet : Statistiques sur le Guichet d’accès à un médecin de famille
Date de transmission : 2018-05-14
Date de diffusion : 2018-05-18
Documents transmis :
Demande 7212-2018-12610
Objet : Frais accessoires
Date de transmission : 2018-05-14
Date de diffusion : 2018-05-17
Documents transmis :
Demande 7212-2018-10886
Objet : Procédés diagnostiques et thérapeutiques soit (Endoscopie, Coloscopie et de Diagnostique)
Date de transmission : 2018-05-09
Date de diffusion : 2018-05-15
Documents transmis :
Demande 7212-2018-10926
Objet : Statistiques dans le cadre du Programme de gratuité du médicament Naloxone
Date de transmission : 2018-05-08
Date de diffusion : 2018-05-14
Documents transmis :
Demande 7212-2018-10937
Objet : Guichet d’accès à un médecin de famille
Date de transmission : 2018-05-07
Date de diffusion : 2018-05-11
Documents transmis :
Demande 7212-2018-10931
Objet : Statistiques reliées au nombre de prescriptions pour les médicaments suivants : Adderall xr, Biphentin, Concerta, Dexedrine, Intuniv xr, Ritalin, Ritalin sr, Strattera, Vyvanse
Date de transmission : 2018-04-27
Date de diffusion : 2018-05-03
Documents transmis :
Demande 7212-2018-10730
Objet : Évolution du nombre de personnes inscrites au GAMF détaillées par RLS, selon l’état de leur demande
Date de transmission : 2018-04-26
Date de diffusion : 2018-05-02
Documents transmis :
Demande 7212-2018-10739
Objet : Statistiques en lien avec le Guichet d’accès à un médecin de famille
Date de transmission : 2018-04-23
Date de diffusion : 2018-04-27
Documents transmis :
Demande 7212-2018-10671
Objet : Statistiques en lien avec le Guichet d’accès à un médecin de famille
Date de transmission : 2018-04-20
Date de diffusion : 2018-04-27
Documents transmis :
Demande 7212-2018-10585
Objet : Codes de facturation des actes médicaux en lien avec la prophylaxie préexposition
Date de transmission : 2018-04-12
Date de diffusion : 2018-04-19
Documents transmis :
Demande 7212-2018-10555
Objet : Coûts pour la production de la carte d’assurance maladie
Date de transmission : 2018-04-11
Date de diffusion : 2018-04-18
Documents transmis :
Demande 7212-2018-10673
Objet : Le nombre et la rémunération des médecins millionnaires depuis le 5 dernières années
Date de transmission : 2018-04-11
Date de diffusion : 2018-04-17
Documents transmis :
Demande 7212-2018-10593
Objet : Guichet d’accès à un médecin de famille
Date de transmission : 2018-04-04
Date de diffusion : 2018-04-11
Documents transmis :
Demande 7212-2018-10507
Objet : Entente portant sur la communication de renseignements nécessaires à l’administration du régime d’assurance maladie du Québec
Date de transmission : 2018-04-03
Date de diffusion : 2018-04-05
Documents transmis :
Demande 7212-2018-10470
Objet : Entente entre la CNESST et la RAMQ
Date de transmission : 2018-04-03
Date de diffusion : 2018-04-05
Documents transmis :
Demande 7212-2018-10559
Objet : Montants versés aux hôpitaux d’Ottawa pour des services de soins de santé rendus aux résidents de l’Outaouais
Date de transmission : 2018-03-26
Date de diffusion : 2018-03-29
Documents transmis :
Demande 7212-2018-10517
Objet : Statistiques reliées au nombre d’individus ayant reçu un traitement à la Méthadone
Date de transmission : 2018-03-22
Date de diffusion : 2018-03-29
Documents transmis :
Demande 7212-2018-10421
Objet : Statistiques des forfaits hebdomadaires pour la supervision d’une infirmière praticienne spécialisée
Date de transmission : 2018-03-22
Date de diffusion : 2018-03-29
Documents transmis :
Demande 7212-2018-10552
Objet : Le nombre de médecins de famille qui ont facturé la RAMQ au 31 mars 2014, au 31 mars 2015 et au 31 mars 2016
Date de transmission : 2018-03-21
Date de diffusion : 2018-03-28
Documents transmis :
Demande 7212-2018-10365
Objet : Les ressources de la Régie pour les années 2014 à 2018
Date de transmission : 2018-03-19
Date de diffusion : 2018-03-23
Documents transmis :
Demande 7212-2018-10471
Objet : Statistiques en lien avec le Guichet d’accès à un médecin de famille
Date de transmission : 2018-03-16
Date de diffusion : 2018-03-23
Documents transmis :
Demande 7212-2018-10454
Objet : Le montant payé annuellement par la RAMQ pour des soins reçus dans la région d’Ottawa par des patients demeurant en Outaouais entre 2006 et 2017
Date de transmission : 2018-03-15
Date de diffusion : 2018-03-22
Documents transmis :
Demande 7212-2018-10497
Objet : Le nombre de personnes inscrites au Guichet d’accès à un médecin de famille depuis le 1er décembre 2017
Date de transmission : 2018-03-14
Date de diffusion : 2018-03-20
Documents transmis :
Demande 7212-2018-10422
Objet : Nombre de prothèses auditives remboursées par la RAMQ selon l’âge de la personne assurée depuis 2011
Date de transmission : 2018-03-09
Date de diffusion : 2018-03-15
Documents transmis :
Demande 7212-2018-10244
Objet : Statistiques sur le nombre de personnes assurées inscrites en ressources intermédiaires ayant une contrainte sévère à l’emploi
Date de transmission : 2018-03-07
Date de diffusion : 2018-03-13
Documents transmis :
Demande 7212-2018-10318
Objet : Inspections concernant la légalité des frais facturés par les professionnels de la santé aux personnes assurées
Date de transmission : 2018-03-02
Date de diffusion : 2018-03-08
Documents transmis :
Demande 7212-2018-10262
Objet : Frais remboursés lors des déplacements des employés pour l’année 2016-2017
Date de transmission : 2018-03-02
Date de diffusion : 2018-03-08
Documents transmis :
Demande 7212-2018-10255
Objet : Statistiques en lien avec le taux d’inscription et le nombre de personnes prises en charge auprès d’un médecin de famille
Date de transmission : 2018-03-02
Date de diffusion : 2018-03-08
Documents transmis :
Demande 7212-2018-10254
Objet : Prime versée aux médecins pour les consultations de patients en isolement
Date de transmission : 2018-03-02
Date de diffusion : 2018-03-08
Documents transmis :
Demande 7212-2018-10378
Objet : Statistiques reliées au nombre d’individus ayant reçu un traitement à la Méthadone
Date de transmission : 2018-03-01
Date de diffusion : 2018-03-07
Documents transmis :
Demande 7212-2018-10173
Objet : Correspondances du Président-directeur général
Date de transmission : 2018-02-22
Date de diffusion : 2018-02-28
Documents transmis :
Demande 7212-2018-10171
Objet : Nouveau graphisme pour la carte d’assurance maladie
Date de transmission : 2018-02-22
Date de diffusion : 2018-02-28
Documents transmis :
Demande 7212-2018-10163
Objet : Nouveau graphisme pour la carte d’assurance maladie
Date de transmission : 2018-02-22
Date de diffusion : 2018-02-28
Documents transmis :
Demande 7212-2018-10316
Objet : Montants versés à l’Hôpital d’Hawkesbury pour des services de soins de santé rendus aux résidents des Laurentides et du Québec
Date de transmission : 2018-02-20
Date de diffusion : 2018-02-26
Documents transmis :
Demande 7212-2018-10106
Objet : Statistiques par rôle concernant des actes d’échographie effectuées par des médecins radiologistes exerçant en cabinets privés et facturés à la RAMQ pour la période du 2016-12-29 au 2017-12-31
Date de transmission : 2018-02-14
Date de diffusion : 2018-02-21
Documents transmis :
Demande 7212-2018-10177
Objet : Nombre de personnes admissibles à l’assurance maladie selon le code de langue de correspondance par régions socio-sanitaires
Date de transmission : 2018-02-08
Date de diffusion : 2018-02-14
Documents transmis :
Demande 7212-2018-10172
Objet : Sommes versées indûment au cours des dernières années à des médecins pour des actes médicaux qui non pas été facturés conformément aux ententes
Date de transmission : 2018-02-06
Date de diffusion : 2018-02-13
Documents transmis :
Demande 7212-2017-12936
Objet : Carnet santé Québec
Date de transmission : 2018-01-19
Date de diffusion : 2018-01-26
Documents transmis :
Demande 7212-2017-12989
Objet : Programme d’aide aux employées et employés
Date de transmission : 2018-01-18
Date de diffusion : 2018-01-25
Documents transmis :
Demande 7212-2018-10037
Objet : Statistiques en lien avec le Guichet d’accès à un médecin de famille
Date de transmission : 2018-01-18
Date de diffusion : 2018-01-25
Documents transmis :
Demande 7212-2017-12764
Objet : La liste des noms représentant les 25 firmes/compagnies ayant reçu les plus importants contrats informatiques pour les années 2010 à 2017
Date de transmission : 2017-12-17
Date de diffusion : 2017-12-28
Documents transmis :
Demande 7212-2017-12885
Objet : Nombre de demandes pour des médicaments d’exception (ou considérations spéciales pour des patients) pour les années 2014, 2015, 2016 et 2017
Date de transmission : 2017-12-15
Date de diffusion : 2017-12-21
Documents transmis : Décision 7212-2017-12885
Demande 7212-2017-12843
Objet : Les sommes dépensées par la RAMQ concernant l’achat de vêtements pour les employés depuis les 10 dernières années
Date de transmission : 2017-12-15
Date de diffusion : 2017-12-21
Documents transmis :
Demande 7212-2017-12856
Objet : Statistiques en lien avec le Guichet d’accès à un médecin de famille
Date de transmission : 2017-12-08
Date de diffusion : 2017-12-14
Documents transmis :
Demande 7212-2017-12763
Objet : Statistiques en lien avec le Guichet d’accès à un médecin de famille
Date de transmission : 2017-12-06
Date de diffusion : 2017-12-12
Documents transmis :
Demande 7212-2017-12739
Objet : Tous les documents que le Comité de travail sur les frais accessoires a consulté qui ont mené au rapport Chicoine et qui sont détenus par la Régie de l’assurance maladie du Québec ou dont elle est l’auteure
Date de transmission : 2017-12-05
Date de diffusion : 2017-12-11
Documents transmis :
Demande 7212-2017-12782
Objet : Les 30 médicaments les plus remboursés par la RAMQ pour les années 2010 à 2017
Date de transmission : 2017-12-05
Date de diffusion : 2017-12-11
Documents transmis :
Demande 7212-2017-12737
Objet : La « Communication » envoyée à tous les conseillers en acquisitions et contrats sur l’importance de favoriser le recours à des entreprises d’économies sociales et à des entreprises adaptées pour l’acquisition de biens et services et les outils disponibles
Date de transmission : 2017-12-01
Date de diffusion : 2017-12-07
Documents transmis :
Demande 7212-2017-12750
Objet : Statistiques reliées au nombre d’individus ayant reçu un traitement à la Méthadone ou au SuboxoneMC pour le traitement de substitution de la dépendance aux opioïdes
Date de transmission : 2017-11-30
Date de diffusion : 2017-12-06
Documents transmis :
Demande 7212-2017-12511
Objet : Obtention de la liste des employés et de l’organigramme de la Direction des ressources humaines
Date de transmission : 2017-11-16
Date de diffusion : 2017-11-22
Documents transmis :
Demande 7212-2017-12602
Objet : Rendez-vous Santé Québec
Date de transmission : 2017-11-16
Date de diffusion : 2017-11-22
Documents transmis : Décision 7212-2017-12602
Demande 7212-2017-12395
Objet : Demande visant à obtenir le ou les documents de référence (politiques ou manuels) de la RAMQ étayant les codes attribués aux demandes de remboursement
Date de transmission : 2017-10-30
Date de diffusion : 2017-11-03
Documents transmis :
Demande 7212-2017-12470
Objet : Statistiques en lien avec le Guichet d’accès à un médecin de famille
Date de transmission : 2017-10-26
Date de diffusion : 2017-11-01
Documents transmis :
Demande 7212-2017-12400
Objet : La liste de tous les employés ayant un salaire annuel supérieur ou égal à 100 000 $
Date de transmission : 2017-10-19
Date de diffusion : 2017-10-25
Documents transmis :
Demande 7212-2017-12325
Objet : Statistiques en lien avec le Guichet d’accès à un médecin de famille
Date de transmission : 2017-10-17
Date de diffusion : 2017-10-23
Documents transmis :
Demande 7212-2017-12401
Objet : Ordonnances pour des contraceptifs, nombre d’abonnements au service de livraison de contraceptifs prescrits à des filles de 18 ans et moins au Québec pour la période du 1er janvier 2016 au 7 octobre 2017
Date de transmission : 2017-10-17
Date de diffusion : 2017-10-23
Documents transmis :
Demande 7212-2017-12159
Objet : Le nombre d’avortements dans une province canadienne autre que le Québec ainsi que les 10 procédures chirurgicales hors-Québec les plus fréquemment remboursées
Date de transmission : 2017-10-05
Date de diffusion : 2017-10-12
Documents transmis :
Demande 7212-2017-12142
Objet : Statistiques en lien avec le Guichet d’accès à un médecin de famille et le nombre de chirurgies qui ont été réalisées selon l’entente entre le MSSS et les 3 cliniques privées
Date de transmission : 2017-10-03
Date de diffusion : 2017-10-10
Documents transmis :
Demande 7212-2017-12288
Objet : Tableau des activités de fonctionnement en GMF (072101) pour les années budgétaires 2014, 2015, 2016
Date de transmission : 2017-10-02
Date de diffusion : 2017-10-06
Documents transmis :
Demande 7212-2017-12217
Objet : Le nombre de prescriptions de la méthadone pour 2016-2017 et les services rendus hors Québec
Date de transmission : 2017-10-02
Date de diffusion : 2017-10-06
Documents transmis :
Demande 7212-2017-12140
Objet : Liste des unités administratives
Date de transmission : 2017-09-20
Date de diffusion : 2017-09-27
Documents transmis :
Demande 7212-2017-12059
Objet : Ordres du jour et procès-verbaux du Conseil d’administration de la RAMQ
Date de transmission : 2017-09-19
Date de diffusion : 2017-09-26
Documents transmis :
Demande 7212-2017-12070
Objet : Statistiques en lien avec le Guichet d’accès à un médecin de famille
Date de transmission : 2017-09-19
Date de diffusion : 2017-09-26
Documents transmis :
Demande 7212-2017-11892
Objet : Programme de gratuité des soins dentaires des enfants de 0-9 ans
Date de transmission : 2017-08-10
Date de diffusion : 2017-08-15
Documents transmis :
Demande 7212-2017-11855
Objet : Trabéculectomies et chirurgies filtrantes
Date de transmission : 2017-08-10
Date de diffusion : 2017-08-15
Documents transmis :
Demande 7212-2017-11849
Objet : Guichet d’accès à un médecin de famille
Date de transmission : 2017-08-10
Date de diffusion : 2017-08-15
Documents transmis :
Demande 7212-2017-11765
Objet : Échanges entre la RAMQ et l’Association canadienne des assureurs de personnes (ACCAP) concernant la facturation détaillée des pharmacies
Date de transmission : 2017-08-03
Date de diffusion : 2017-08-09
Documents transmis :
Demande 7212-2017-11617
Objet : PGRI, PTPARI, PARI, BARRI et ESP
Date de transmission : 2017-08-03
Date de diffusion : 2017-08-09
Documents transmis :
Demande 7212-2017-11565
Objet : Nombre de cyberattaques/attaques informatiques/intrusions des systèmes informatiques visant vos installations/infrastructures informatiques qui ont été détectées par année depuis 2014 à ce jour, le 29 juin 2017
Date de transmission : 2017-08-02
Date de diffusion : 2017-08-08
Documents transmis : Décision 7212-2017-11565
Demande 7212-2017-11826
Objet : L’ensemble des communiqués émis par la RAMQ dans le cadre du programme du PEFSAD
Date de transmission : 2017-07-27
Date de diffusion : 2017-08-02
Documents transmis :
Demande 7212-2017-11653
Objet : Nombre de cas de surfacturation des médecins/spécialistes pour les années 2015, 2016 et 2017 et correspondances au sujet des médicaments génériques
Date de transmission : 2017-07-21
Date de diffusion : 2017-07-26
Documents transmis :
Demande 7212-2017-11583
Objet : Nombre de visites en Groupe de médecins de famille pour les années 2013-2014, 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017
Date de transmission : 2017-07-19
Date de diffusion : 2017-07-25
Documents transmis :
Demande 7212-2017-11535
Objet : Montants ($) associés aux demandes de remboursement effectuées à la RAMQ pour les années 2012 à 2016
Date de transmission : 2017-07-19
Date de diffusion : 2017-07-25
Documents transmis :
Demande 7212-2017-11584
Objet : Registre de consentements au don d’organes et de tissus
Date de transmission : 2017-07-14
Date de diffusion : 2017-07-19
Documents transmis :
Demande 7212-2017-11468
Objet : Orthèses-Prothèses (OP) - Nombre de service et montant total pour les aides dont le code débute par 112 à 128 (période du 2012-04-01 à 2017-03-31)
Date de transmission : 2017-07-04
Date de diffusion : 2017-07-11
Documents transmis :
Demande 7212-2017-11386
Objet : Divers renseignements sur les CHSLD
Date de transmission : 2017-06-19
Date de diffusion : 2017-06-26
Documents transmis :
Demande 7212-2017-11300
Objet : Statistiques sur le Guichet d’accès à un médecin de famille au 15 mai 2017
Date de transmission : 2017-06-08
Date de diffusion : 2017-06-15
Documents transmis :
Demande 7212-2017-11198
Objet : Statistiques sur le Guichet d’accès à un médecin de famille au 1er mai 2017
Date de transmission : 2017-06-08
Date de diffusion : 2017-06-15
Documents transmis :
Demande 7212-2017-11198
Objet : Liste des 101 EÉSAD avec le nombre d’heures de services rendus dans le cadre PEFSAD pour l’année 2016-2017
Date de transmission : 2017-06-07
Date de diffusion : 2017-06-13
Documents transmis :
Demande 7212-2017-11288
Objet : Compensations financières, pour l’année 2016-2017, versées aux médecins partenaires des IPS notamment (LE213, LE229, LE277)
Date de transmission : 2017-06-02
Date de diffusion : 2017-06-08
Documents transmis :
Demande 7212-2017-11145
Objet : Rémunération des radiologistes
Date de transmission : 2017-05-19
Date de diffusion : 2017-05-24
Documents transmis :
Demande 7212-2017-11079
Objet : Statistiques sur les patients et médicaments d’exception
Date de transmission : 2017-05-12
Date de diffusion : 2017-05-18
Documents transmis :
Demande 7212-2017-10944
Objet : Nombre d’actes T 07495 posés chaque année entre 1984 et 2017
Date de transmission : 2017-05-08
Date de diffusion : 2017-05-12
Documents transmis :
Demande 7212-2017-10891
Objet : La liste contenant le nom et prénom des médecins spécialistes auxquels la Régie de l’assurance-maladie verse un traitement et les montants annuels qui sont versés à chacun d’eux, et ce, pour les années 2014, 2015 et 2016
Date de transmission : 2017-05-08
Date de diffusion : 2017-05-12
Documents transmis :
Demande 7212-2017-10854
Objet : Statistiques sur divers types de rémunération des médecins
Date de transmission : 2017-05-05
Date de diffusion : 2017-05-09
Documents transmis :
Demande 7212-2017-11034
Objet : Le nombre de prescriptions de la méthadone pour les années 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016
Date de transmission : 2017-05-03
Date de diffusion : 2017-05-09
Documents transmis :
Demande 7212-2017-10941
Objet : Le nombre de cartes perdues ou volées en 2016
Date de transmission : 2017-05-01
Date de diffusion : 2017-05-03
Documents transmis : Décision 7212-2017-10941
Demande 7212-2016-12573
Objet : Copie des renseignements concernant les services professionnels payés par la RAMQ aux audioprothésistes pour les années 2013, 2014 et 2015, et ce pour certains codes
Date de transmission : 2017-04-24
Date de diffusion : 2017-04-28
Documents transmis :
Demande 7212-2017-10764
Objet : Liste exhaustive des centres en mammographie qui effectuent des examens pour des fins de diagnostic ou des dépistages ainsi que leur débit annuel
Date de transmission : 2017-04-12
Date de diffusion : 2017-04-18
Documents transmis :
Demande 7212-2017-10831
Objet : Copie du formulaire papier pour le Guichet d’accès à un médecin de famille
Date de transmission : 2017-04-06
Date de diffusion : 2017-04-12
Documents transmis :
Demande 7212-2017-10783
Objet : Employés excédentaires et liste de toutes les études, recherches, analyses, sondages commandés à l’externe entre le 1er août 2016 au 29 mars 2017
Date de transmission : 2017-04-06
Date de diffusion : 2017-04-10
Documents transmis :
Demande 7212-2017-10677
Objet : Dépenses pour le mobilier de bureau, les fournitures de bureau, les équipements informatiques et les logiciels informatiques, par mois, pour l’exercice financier 2015-2016
Date de transmission : 2017-04-04
Date de diffusion : 2017-04-07
Documents transmis :
Demande 7212-2017-10682
Objet : Dépenses pour le mobilier de bureau, les fournitures de bureau, les équipements informatiques et les logiciels informatiques, par mois, pour l’exercice financier 2014-2015
Date de transmission : 2017-04-04
Date de diffusion : 2017-04-07
Documents transmis :
Demande 7212-2017-10683
Objet : Contrats octroyés de gré-à-gré
Date de transmission : 2017-04-04
Date de diffusion : 2017-04-07
Documents transmis : Décision 7212-2017-10683
Demande 7212-2016-13103
Objet : Subventions accordées et contrat de services professionnels consenti par votre organisme conformément à l’article 36 du Règlement sur les contrats de services des organismes publics (chapitre C-65.1, r.4) depuis le 1er avril 2016
Date de transmission : 2017-03-30
Date de diffusion : 2017-04-04
Documents transmis :
Demande 7212-2017-10025
Objet : Toute correspondance avec le Conseil du trésor ou le Centre de services partagés, concernant la rémunération des services essentiels rendus ou à rendre par les avocats et notaires
Date de transmission : 2017-03-30
Date de diffusion : 2017-04-04
Documents transmis :
Demande 7212-2017-10026
Objet : Tout document contenant les renseignements relatifs au nombre de dossiers judiciaires qui, depuis le 24 octobre 2016 ont dus être reportés
Date de transmission : 2017-03-30
Date de diffusion : 2017-04-04
Documents transmis : Décision 7212-2017-10026
Demande 7212-2017-10398
Objet : Guichet d’accès à un médecin de famille
Date de transmission : 2017-03-30
Date de diffusion : 2017-04-04
Documents transmis :
Demande 7212-2017-10399
Objet : L’Institut de l’oeil des Laurentides
Date de transmission : 2017-03-20
Date de diffusion : 2017-03-24
Documents transmis :
Demande 7212-2017-10399
Objet : L’Institut de l’oeil des Laurentides
Date de transmission : 2017-03-20
Date de diffusion : 2017-03-24
Documents transmis :
Demande 7212-2017-10567
Objet : Guichet d’accès à un médecin de famille
Date de transmission : 2017-03-22
Date de diffusion : 2017-03-24
Documents transmis :
Demande 7212-2017-10406
Objet : La liste des noms et la fonction des membres de plusieurs directions et services d’affaires de la Régie de l’assurance maladie du Québec
Date de transmission : 2017-03-17
Date de diffusion : 2017-03-23
Documents transmis :
Demande 7212-2017-10055
Objet : Sommes versées indûments
Date de transmission : 2017-03-14
Date de diffusion : 2017-03-17
Documents transmis :
Demande 7212-2017-10452
Objet : Codes de facturation
Date de transmission : 2017-03-13
Date de diffusion : 2017-03-17
Documents transmis :
Demande 7212-2016-12593
Objet : Les montants annuels perçus excédent sur les médicaments originaux
Date de transmission : 2016-10-25
Date de diffusion : 2016-11-01
Documents transmis :
Demande 7212-2016-12517
Objet : Ordres du jour et procès-verbal du Conseil d’administration de la RAMQ
Date de transmission : 2016-10-19
Date de diffusion : 2016-10-25
Documents transmis :
Demande 7212-2016-12371
Objet : Guichet d’accès à un médecin de famille
Date de transmission : 2016-10-12
Date de diffusion : 2016-10-19
Documents transmis :
Demande 7212-2016-12338
Objet : Enquêtes sur la rémunération des médecins
Date de transmission : 2016-10-17
Date de diffusion : 2016-10-19
Documents transmis : Décision 7212-2016-12338
Demande 7212-2016-12218
Objet : Surfacturation
Date de transmission : 2016-10-13
Date de diffusion : 2016-10-19
Documents transmis :
Demande 7212-2016-12206
Objet : Frais accessoires
Date de transmission : 2016-10-06
Date de diffusion : 2016-10-11
Documents transmis :
Demande 7212-2015-11575
Objet : Frais accessoires
Date de transmission : 2016-10-05
Date de diffusion : 2016-10-11
Documents transmis :
Demande 7212-2016-12229
Objet : Nombre de médecins omnipraticiens travaillant dans la région de la Capitale Nationale (3) par territoire : Charlevoix, Portneuf et la Capitale
Date de transmission : 2016-10-04
Date de diffusion : 2016-10-07
Documents transmis :
Demande 7212-2016-12225
Objet : Les coûts reliés aux actes effectués pas des ophtalmologistes
Date de transmission : 2016-10-03
Date de diffusion : 2016-10-07
Documents transmis :
Demande 7212-2016-12222
Objet : Enfants mineurs
Date de transmission : 2016-09-26
Date de diffusion : 2016-09-29
Documents transmis :
Demande 7212-2016-12209
Objet : Enfants mineurs
Date de transmission : 2016-09-26
Date de diffusion : 2016-09-29
Documents transmis :
Demande 7212-2016-12155
Objet : Assignation des médecins de famille auprès des patients pour la région de la Mauricie
Date de transmission : 2016-09-12
Date de diffusion : 2016-09-13
Documents transmis :
Demande 7212-2016-11897
Objet : Per diems pour l’année 2015
Date de transmission : 2016-08-22
Date de diffusion : 2016-08-24
Documents transmis :
Demande 7212-2016-11850
Objet : Statistiques en lien avec le Guichet d’accès à un médecin de famille
Date de transmission : 2016-08-09
Date de diffusion : 2016-08-16
Documents transmis :
Demande 7212-2016-11907
Objet : Octroi de bonis au rendement 2015-2016
Date de transmission : 2016-08-03
Date de diffusion : 2016-08-05
Documents transmis :
Demande 7212-2016-11869
Objet : Liste des 102 entreprises d’économies sociale en aide à domicile (EÉSAD) avec le nombre d’heures de services rendus dans le cadre du PEFSAD pour les années 2008-2009, 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012
Date de transmission : 2016-07-28
Date de diffusion : 2016-08-01
Documents transmis :
Demande 7212-2016-11831
Objet : Nombre de comptes collectifs constitués au Québec aux fins de paiement par la Régie
Date de transmission : 2016-07-21
Date de diffusion : 2016-07-27
Documents transmis :
Demande 7212-2016-11690
Objet : Pour la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2016, pour l’ensemble des omnipraticiens exerçant sur un territoire visé, le nombre moyen d’actes, de forfaits et d’heures de salariat remboursés par la RAMQ
Date de transmission : 2016-07-12
Date de diffusion : 2016-07-15
Documents transmis :
Demande 7212-2016-11499
Objet : Nombre d’omnipraticiens et de spécialistes par installation
Date de transmission : 2016-07-12
Date de diffusion : 2016-07-14
Documents transmis :
Demande 7212-2016-11705
Objet : Liste des 102 entreprises d’économies sociale en aide à domicile (EÉSAD) avec le nombre d’heures de services rendus dans le cadre du PEFSAD pour les années 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016
Date de transmission : 2016-07-11
Date de diffusion : 2016-07-13
Documents transmis :
Demande 7212-2016-11491
Objet : Délai d’accès par programme pour les années 2013-2014 et 2014-2015
Date de transmission : 2016-06-23
Date de diffusion : 2016-06-28
Documents transmis :
Demande 7212-2016-11338
Objet : Ordre du jour et procès-verbal du Conseil d’administration de la RAMQ le 4 mai 2016
Date de transmission : 2016-06-13
Date de diffusion : 2016-06-17
Documents transmis :
Demande 7212-2016-11497
Objet : Échelle de rémunération globale prévue par la RAMQ pour le paiement des services administratifs ou auxiliaires pour les médecins spécialistes et omnipraticiens
Date de transmission : 2016-06-10
Date de diffusion : 2016-06-14
Documents transmis : Décision 7212-2016-11497
Demande 7212-2016-11426
Objet : Chirurgies plastiques couvertes et refusées par la RAMQ depuis le 1er juillet 2013
Date de transmission : 2016-06-10
Date de diffusion : 2016-06-14
Documents transmis :
Demande 7212-2016-11339
Objet : Gestion contractuelle en informatique
Date de transmission : 2016-06-07
Date de diffusion : 2016-06-09
Documents transmis :
Demande 7212-2016-11149
Objet : Proportion des services et des coûts reliés aux actes effectués par des chirurgiens et des anesthésistes et montants payés aux chirurgiens et aux anesthésistes par des modes de rémunération autre que celui à l’acte
Date de transmission : 2016-06-03
Date de diffusion : 2016-06-07
Documents transmis :
Demande 7212-2016-11341
Objet : Ordres du jour et procès-verbaux du Conseil d’administration de la RAMQ
Date de transmission : 2016-06-01
Date de diffusion : 2016-06-06
Documents transmis :
Demande 7212-2016-10918
Objet : Procès-verbal de la 510e séance du Conseil d’administration de la RAMQ
Date de transmission : 2016-05-09
Date de diffusion : 2016-05-12
Documents transmis :
Demande 7212-2016-11148
Objet : Formations sur l’apprentissage/perfectionnement des langues française et anglaise
Date de transmission : 2016-05-05
Date de diffusion : 2016-05-09
Documents transmis :
Demande 7212-2016-11011
Objet : Statistiques sur les radiologistes
Date de transmission : 2016-05-02
Date de diffusion : 2016-05-04
Documents transmis :
Demande 7212-2016-11067
Objet : Rémunération des médecins québécois pour l’année 2015 et nombre de patients pris en charge par les médecins québécois depuis 2013
Date de transmission : 2016-04-29
Date de diffusion : 2016-05-03
Documents transmis :
Demande 7212-2016-10846
Objet : Liste des fournisseurs pour des montants de plus de 5 000 $
Date de transmission : 2016-04-27
Date de diffusion : 2016-05-03
Documents transmis :
Demande 7212-2016-10954
Objet : Médicament Abilify
Date de transmission : 2016-04-20
Date de diffusion : 2016-04-22
Documents transmis :
Demande 7212-2016-10981
Objet : Erreurs de facturation
Date de transmission : 2016-04-18
Date de diffusion : 2016-04-21
Documents transmis :
Demande 7212-2016-10833
Objet : Rémunération des médecins
Date de transmission : 2016-04-13
Date de diffusion : 2016-04-18
Documents transmis :
Demande 7212-2016-10688
Objet : Liste des fournisseurs pour des montants de plus de 15 000 $
Date de transmission : 2016-03-22
Date de diffusion : 2016-03-30
Documents transmis :
Demande 7212-2016-10630
Objet : Ordre du jour du Conseil d’administration de la RAMQ
Date de transmission : 2016-03-22
Date de diffusion : 2016-03-30
Documents transmis :
Demande 7212-2016-10580
Objet : Données volées
Date de transmission : 2016-03-10
Date de diffusion : 2016-03-14
Documents transmis : Décision 7212-2016-10580
Demande 7212-2016-10579
Objet : Failles de sécurité
Date de transmission : 2016-03-10
Date de diffusion : 2016-03-14
Documents transmis :
Demande 7212-2016-10465
Objet : Projet numéro QC-RAMQ-20140092
Date de transmission : 2016-03-09
Date de diffusion : 2016-03-11
Documents transmis : Décision 7212-2016-10465
Demande 7212-2016-10444
Objet : Renseignements relatifs au médicament Holkira Pak
Date de transmission : 2016-03-07
Date de diffusion : 2016-03-09
Documents transmis :
Demande 7212-2016-10443
Objet : Renseignements relatifs au médicament Harvoni
Date de transmission : 2016-03-07
Date de diffusion : 2016-03-09
Documents transmis :
Demande 7212-2016-10462
Objet : Coût des services offerts par des hôpitaux à Ottawa à des citoyens provenant de l’Outaouais
Date de transmission : 2016-02-29
Date de diffusion : 2016-03-01
Documents transmis :
Demande 7212-2016-10346
Objet : Sommes déboursées en soins de santé et achat de médicaments pour les réfugiés et les demandeurs du statut de réfugié
Date de transmission : 2016-02-29
Date de diffusion : 2016-03-01
Documents transmis :
Demande 7212-2016-10286
Objet : Tableaux synthèses concernant la gestion de l’admissibilité
Date de transmission : 2016-02-22
Date de diffusion : 2016-02-24
Documents transmis :
Demande 7212-2016-10307
Objet : Renseignements sur les congés de maladie des employés et les prêts de service
Date de transmission : 2016-02-18
Date de diffusion : 2016-02-22
Documents transmis :
Demande 7212-2016-10252
Objet : Proportion de la population n’ayant pas de médecin de famille
Date de transmission : 2016-02-12
Date de diffusion : 2016-02-17
Documents transmis :
Demande 7212-2016-10364
Objet : Coût des services offerts par l’hôpital de Hawkesbury à des citoyens du Québec
Date de transmission : 2016-02-11
Date de diffusion : 2016-02-12
Documents transmis :
Demande 7212-2016-10136
Objet : Études, rapports, audits, vérifications et analyses découlant de contrats
Date de transmission : 2016-02-04
Date de diffusion : 2016-02-04
Documents transmis :
Demande 7212-2016-10038
Objet : Les procès-verbaux du conseil d’administration pour les années 2014, 2015 et 2016
Date de transmission : 2016-02-02
Date de diffusion : 2016-02-03
Documents transmis :
Demande 7212-2016-10029
Objet : Décisions rendues par la RAMQ à la suite d’une enquête concernant les professionnels de la santé
Date de transmission : 2016-01-29
Date de diffusion : 2016-02-01
Documents transmis :
Demande 7212-2016-10151
Objet : Nombre de médecins ayant facturés pour des traitements d’infertilité
Date de transmission : 2016-01-25
Date de diffusion : 2016-01-26
Documents transmis :
Demande 7212-2016-13510
Objet : Études, recherches, audits, correspondances et primes
Date de transmission : 2016-01-21
Date de diffusion : 2016-01-26
Documents transmis :
Demande 7212-2016-10001
Objet : Nombre d’augmentations et de réductions mammaires pratiquées par année par région
Date de transmission : 2016-01-20
Date de diffusion : 2016-01-22
Documents transmis :
Demande 7212-2015-13553
Objet : Rémunération totale versée aux professionnels de la santé de 2010-2011 à 2014-2015
Date de transmission : 2016-01-18
Date de diffusion : 2016-01-20
Documents transmis :
Demande 7212-2015-13503
Objet : Décisions rendues par le conseil d’arbitrage de la RAMQ relatives à de la surfacturation
Date de transmission : 2016-01-12
Date de diffusion : 2016-01-13
Documents transmis :
Demande 7212-2015-13554
Objet : Implantation du nouveau système informatique de rémunération à l’acte des médecins
Date de transmission : 2016-01-11
Date de diffusion : 2016-01-12
Documents transmis : Décision 7212-2015-13554