Décisions et documents transmis en réponse à une demande d’accès

Demande 7212-2025-03846

Objet : Données relatives au nombre de services pharmaceutiques associés aux anovulants et aux coûts assumés par la RAMQ du 1^erjanvier 2021 au 31 décembre 2024

Date de transmission : 2025-06-25

Date de diffusion : 2025-06-26

Documents transmis :

Demande 7212-2025-03548

Objet : Données relatives au nombre de services pharmaceutiques associés aux préparations magistrales de diltiazem et aux coûts assumés par la RAMQ du 1^er janvier 2021 au 31 décembre 2024

Date de transmission : 2025-06-10

Date de diffusion : 2025-06-11

Documents transmis :

Demande 7212-2025-03639

Objet : Données sur les services de radiologie rendus dans divers CISSS, CIUSSS et autres établissements de 2010 à 2024

Date de transmission : 2025-06-10

Date de diffusion : 2025-06-11

Documents transmis :

Demande 7212-2025-03576

Objet : Données relatives aux demandes d'autorisation de paiement dans le cadre de la mesure du patient d'exception et aux coûts assumés par la RAMQ associés à certains médicaments du 1^er janvier 2022 au 31 décembre 2024

Date de transmission : 2025-06-06

Date de diffusion : 2025-06-09

Documents transmis :

Demande 7212-2025-02888

Objet : Statistiques diverses relatives à la facturation des médecins spécialistes, par sexe, du 1^er janvier 2024 au 31 décembre 2024

Date de transmission : 2025-05-27

Date de diffusion : 2025-05-29

Documents transmis :

Demande 7212-2025-02631

Objet : Données sur les aides à la mobilité pédiatriques

Date de transmission : 2025-05-22

Date de diffusion : 2025-05-23

Documents transmis :

Demande 7212-2025-02356

Objet : Statistiques diverses relatives à la facturation des médecins spécialistes du 1^er janvier 2024 au 31 décembre 2024

Date de transmission : 2025-05-16

Date de diffusion : 2025-05-21

Documents transmis :

Demande 7212-2025-02722

Objet : Données et documents relatifs aux traitements de protonthérapie

Date de transmission : 2025-05-16

Date de diffusion : 2025-05-16

Documents transmis :

Demande 7212-2025-02785

Objet : Données sur les délais de traitement des demandes de médicament d'exception et de patient d'exception

Date de transmission : 2025-05-14

Date de diffusion : 2025-05-15

Documents transmis :

Demande 7212-2025-02750

Objet : Document concernant le traitement pour la lipodystrophie suite à la prise des médicaments antirétroviraux

Date de transmission : 2025-05-14

Date de diffusion : 2025-05-15

Documents transmis :

Demande 7212-2025-02597

Objet : Documents relatifs au programme public d’assurance médicaments et à la mesure du patient d’exception

Date de transmission : 2025-05-12

Date de diffusion : 2025-05-13

Documents transmis :

Demande 7212-2025-02595

Objet : Documents divers relatifs au médicament biologique Risankizumab pour le psoriasis en plaques

Date de transmission : 2025-05-06

Date de diffusion : 2025-05-08

Documents transmis :

Demande 7212-2025-02156

Objet : Renseignements sur le programme d’aide pour personnes stomisées

Date de transmission : 2025-04-25

Date de diffusion : 2025-04-28

Documents transmis :

Demande 7212-2025-02084

Objet : Documents divers relatifs à Carnet santé Québec

Date de transmission : 2025-04-14

Date de diffusion : 2025-04-15

Documents transmis :

Demande 7212-2025-01901

Objet : Renseignements relatifs aux indicateurs de performance utilisés par la Régie

Date de transmission : 2025-04-14

Date de diffusion : 2025-04-15

Documents transmis :

Décision 7212-2025-01901

Demande 7212-2025-01793

Objet : Données concernant la couverture via la mesure du patient d’exception relativement à deux dénominations

Date de transmission : 2025-04-08

Date de diffusion : 2025-04-10

Documents transmis :

Demande 7212-2025-01988

Objet : Statistiques sur les fauteuils roulants motorisés (neufs et valorisés) dont le paiement a été effectué par la RAMQ aux services d’aides techniques de l’ensemble de la province, du 1^er mai 2024 au 31 décembre 2024 (pour certains codes seulement) et, pour la même période, nombre de demandes d’autorisation effectuée par les services d’aides techniques de la province auprès de la RAMQ pour l’attribution d’un fauteuil roulant motorisé neuf non inscrit au Tarif et en application de l’article 38 du Règlement sur les appareils suppléant à une déficience physique (pour certaines catégories seulement)

Date de transmission : 2025-04-07

Date de diffusion : 2025-04-09

Documents transmis :

Demande 7212-2025-01987

Objet : Statistiques sur les bases de positionnement (neuves et valorisées) dont le paiement a été effectué par la RAMQ aux services d’aides techniques de l’ensemble de la province, du 1^er mai 2024 au 31 décembre 2024 (pour certains codes seulement) et, pour la même période, nombre de demandes d’autorisation effectuée par les services d’aides techniques de la province auprès de la RAMQ pour l’attribution d’une base de positionnement neuve non inscrite au Tarif et en application de l’article 38 du Règlement sur les appareils suppléant à une déficience physique (pour certaines catégories seulement)

Date de transmission : 2025-04-07

Date de diffusion : 2025-04-09

Documents transmis :

Demande 7212-2025-01986

Objet : Statistiques sur les fauteuils roulants manuels (neufs et valorisés) dont le paiement a été effectué par la RAMQ aux services d’aides techniques de l’ensemble de la province, du 1^er mai 2024 au 31 décembre 2024 (pour certains codes seulement) et, pour la même période, nombre de demandes d’autorisation effectuée par les services d’aides techniques de la province auprès de la RAMQ pour l’attribution d’un fauteuil roulant neuf non inscrit au Tarif et en application de l’article 38 du Règlement sur les appareils suppléant à une déficience physique (pour certaines catégories seulement)

Date de transmission : 2025-04-07

Date de diffusion : 2025-04-09

Documents transmis :

Demande 7212-2025-01525

Objet : Documents concernant la mesure du patient d’exception

Date de transmission : 2025-03-31

Date de diffusion : 2025-04-01

Documents transmis :

Demande 7212-2025-01774

Objet : Données sur le Programme d'aide financière pour l'achat ou le remplacement d'appareils pour personnes stomisées pour l’année financière 2023-2024

Date de transmission : 2025-03-18

Date de diffusion : 2025-03-19

Documents transmis :

Demande 7212-2025-01198

Objet : Statistiques sur les salaires des médecins spécialistes en santé publique et médecine préventive pour la période du 1^er janvier 2018 au 31 décembre 2024

Date de transmission : 2025-03-10

Date de diffusion : 2025-03-12

Documents transmis :

Demande 7212-2025-00783

Objet : Informations concernant l’utilisation de services infonuagiques à la RAMQ pour les années 2018 à 2025

Date de transmission : 2025-03-03

Date de diffusion : 2025-03-04

Documents transmis :

Décision 7212-2025-00783

Demande 7212-2025-01195

Objet : Données relatives à un code de remboursement pour frais urgents

Date de transmission : 2025-02-28

Date de diffusion : 2025-03-04

Documents transmis :

Demande 7212-2025-00892

Objet : Statistiques sur les salaires des médecins spécialistes en santé publique et médecine préventive pour la période du 1^er janvier 2022 au 31 décembre 2024

Date de transmission : 2025-02-25

Date de diffusion : 2025-02-27

Documents transmis :

Demande 7212-2025-00936

Objet : Données sur les services de radiologie rendus dans divers CISSS, CIUSSS et autres établissements de 2010 à 2024

Date de transmission : 2025-02-26

Date de diffusion : 2025-02-27

Documents transmis :

Demande 7212-2025-00814

Objet : Données annuelles sur le nombre de péricardite, de myocardite, d’infarctus du myocarde et d’accidents vasculaires cérébraux

Date de transmission : 2025-02-18

Date de diffusion : 2025-02-19

Documents transmis :

Demande 7212-2025-00677

Objet : Documents divers relatifs au gel du recrutement et au respect des budgets alloués pour l’année en cours

Date de transmission : 2025-12-17

Date de diffusion : 2024-02-18

Documents transmis :

Demande 7212-2025-01044

Objet : Information concernant l’utilisation de certains routeurs à la RAMQ

Date de transmission : 2025-02-17

Date de diffusion : 2025-02-18

Documents transmis :

Décision 7212-2025-01044

Demande 7212-2025-00943

Objet : Données sur le Programme d'aide financière pour l'achat ou le remplacement d'appareils pour personnes stomisées

Date de transmission : 2025-02-17

Date de diffusion : 2025-02-18

Documents transmis :

Demande 7212-2025-00818

Objet : Données sur le nombre de services pharmaceutiques associés aux capteurs Dexcom G6, Dexcom G7 et FreeStyle Libre 2 et remboursés par la RAMQ, du 1^er janvier 2024 au 19 janvier 2025

Date de transmission : 2025-02-12

Date de diffusion : 2025-02-14

Documents transmis :

Demande 7212-2025-00187

Objet : Statistiques sur les salaires des médecins spécialistes en santé publique et médecine préventive pour la période du 1^er janvier 2023 au 31 décembre 2024

Date de transmission : 2025-02-06

Date de diffusion : 2025-02-06

Documents transmis :

Demande 7212-2025-00399

Objet : Statistiques sur les demandes adressées à la RAMQ, de 2021 à 2024, concernant les médicaments CGRP (calcitonin gene related peptide)

Date de transmission : 2025-02-04

Date de diffusion : 2025-02-06

Documents transmis :

Demande 7212-2025-00031

Objet : Données sur les ressources humaines de la Régie et tableaux de bord du centre d’appel

Date de transmission : 2025-02-03

Date de diffusion : 2025-02-05

Documents transmis :

Demande 7212-2025-00214

Objet : Nombre de services professionnels rendus en Ontario pour des résidents du Québec, de 2018 à 2024, et les montants remboursés par la RAMQ

Date de transmission : 2025-01-29

Date de diffusion : 2025-01-31

Documents transmis :

Demande 7212-2024-07232

Objet : Politique régissant le télétravail au sein de la Régie

Date de transmission : 2025-01-15

Date de diffusion : 2025-01-17

Documents transmis :

Décision 7212-2024-07232

Demande 7212-2024-06787

Objet : Données sur les services de radiologie rendus dans divers CISSS, CIUSSS et autres établissements

Date de transmission : 2024-12-19

Date de diffusion : 2024-12-20

Documents transmis :

Demande 7212-2024-06868

Objet : Données sur le nombre de codes d’actes 04199, 09436, 09437, 09439, 09440, 20187 et 20188 ayant été rémunérés à des médecins spécialistes du Québec pour la période du 1^er avril 2019 au 31 mars 2024

Date de transmission : 2024-12-17

Date de diffusion : 2024-12-18

Documents transmis :

Demande 7212-2024-06887

Objet : Données sur la non-participation des médecins au régime public

Date de transmission : 2024-12-17

Date de diffusion : 2024-12-18

Documents transmis :

Demande 7212-2024-06530

Objet : Décision administrative concernant les travailleurs vulnérables

Date de transmission : 2024-12-17

Date de diffusion : 2024-12-18

Documents transmis :

Demande 7212-2024-06228

Objet : Divers documents concernant la non-participation des médecins au régime public d’assurance maladie

Date de transmission : 2024-12-16

Date de diffusion : 2024-12-17

Documents transmis :

Demande 7212-2024-06656

Objet : Diverses statistiques concernant le nombre de services ayant été réalisés, la fin de semaine et les jours fériés en établissement, par les médecins Obstétriciens-Gynécologues et les médecins Hématologues-Oncologues du Québec et ceux hors Québec pour les périodes du 1^er janvier 2022 au 31 décembre 2022 et du 1^er janvier 2023 au 31 décembre 2023

Date de transmission : 2024-12-16

Date de diffusion : 2024-12-17

Documents transmis :

Demande 7212-2024-06421

Objet : Documents relatifs à un élément de facturation de l’entente de rémunération pour les médecins spécialistes

Date de transmission : 2024-12-16

Date de diffusion : 2024-12-17

Documents transmis :

Demande 7212-2024-06363

Objet : Documents concernant les principes d’évaluation d’une demande de révision en lien avec la facturation et la rémunération des médecins spécialistes

Date de transmission : 2024-12-09

Date de diffusion : 2024-12-10

Documents transmis :

Demande 7212-2023-06278

Objet : Décisions du Conseil d’arbitrage de la RAMQ depuis novembre 2022

Date de transmission : 2024-12-06

Date de diffusion : 2024-12-10

Documents transmis :

Demande 7212-2024-06423

Objet : Statistiques concernant la rémunération des médecins spécialistes, entre 2000 et 2024, et diverses autres statistiques visant la période de 2019 à 2024 sur le nombre d’actes facturés conformément aux codes d’actes 09168, 11802 ainsi que chacun des actes indiqués dans la section Tarification des visites/Hématologie-oncologie médicale à l’Entente FMSQ-MSSS

Date de transmission : 2024-12-06

Date de diffusion : 2024-12-09

Documents transmis :

Demande 7212-2024-06110

Objet : Nombre d'avortements réalisés au Québec, dans une province canadienne (autre que le Québec) et aux États-Unis, remboursés par la RAMQ et ventilés par code d’actes, pour l’année financière 2023-2024

Date de transmission : 2024-12-02

Date de diffusion : 2024-12-06

Documents transmis :

Demande 7212-2024-06116

Objet : État de situation sur les frais accessoires

Date de transmission : 2024-12-02

Date de diffusion : 2024-12-03

Documents transmis :

Demande 7212-2024-06227

Objet : Statistiques concernant trois codes d’actes pour la période 2020-2024

Date de transmission : 2024-11-26

Date de diffusion : 2024-11-27

Documents transmis :

Demande 7212-2024-06112

Objet : Dépenses en fournitures de papeterie pour l’année 2023

Date de transmission : 2024-11-26

Date de diffusion : 2024-11-27

Documents transmis :

Demande 7212-2024-05671

Objet : Documents relatifs à l’admissibilité à l’assurance maladie des travailleurs migrants avec permis de travail ouvert

Date de transmission : 2024-11-19

Date de diffusion : 2024-11-20

Documents transmis :

Demande 7212-2024-06011

Objet : Données sur le nombre de codes de facturation facturés par les médecins omnipraticiens, ayant un revenu annuel de 1 million de dollars ou plus, pour la période du 1^er janvier 2023 au 31 décembre 2023

Date de transmission : 2024-11-14

Date de diffusion : 2024-11-15

Documents transmis :

Demande 7212-2024-05742

Objet : Nombre d'avortements réalisés au Québec, dans une province canadienne (autre que le Québec) et aux États-Unis, remboursés par la RAMQ pour l’année financière 2023-2024

Date de transmission : 2024-10-30

Date de diffusion : 2024-10-31

Documents transmis :

Demande 7212-2024-05583

Objet : Statistiques concernant la rémunération des médecins spécialistes pour l’année 2023

Date de transmission : 2024-10-25

Date de diffusion : 2024-10-25

Documents transmis :

Demande 7212-2024-05745

Objet : Données sur le nombre de personnes distinctes associées au médicament Botox - onabotulinumtoxinA du 1^er octobre 2023 au 30 septembre 2024

Date de transmission : 2024-10-25

Date de diffusion : 2024-10-25

Documents transmis :

Demande 7212-2024-05350

Objet : Documents relatifs au traitement d’une demande de remboursement de certains services de santé reçus hors Québec

Date de transmission : 2024-10-23

Date de diffusion : 2024-10-25

Documents transmis :

Demande 7212-2024-05229

Objet : Données diverses concernant le nombre d'enquêteurs responsables des inspections, des enquêtes administratives et des enquêtes pénales concernant la facturation des médecins ainsi que les sommes à récupérer auprès des médecins spécialistes et omnipraticiens pour chaque année comprise entre 2017 et 2024

Date de transmission : 2024-10-22

Date de diffusion : 2024-10-25

Documents transmis :

Demande 7212-2024-04991

Objet : Données diverses sur les mesures de contrôles (incluant inspections et enquêtes) effectuées par la RAMQ depuis 2019

Date de transmission : 2024-10-11

Date de diffusion : 2024-10-16

Document transmis : Décision 7212-2024-04991

Demande 7212-2024-05230

Objet : Nombre de services pharmaceutiques associés au médicament Ozempic, par mois, pour la période du 1^er janvier 2023 au 15 septembre 2024

Date de transmission : 2024-10-08

Date de diffusion : 2024-10-09

Documents transmis :

Demande 7212-2024-04969

Objet : Données concernant les services rendus par les médecins spécialistes obstétriciens-gynécologues, le nombre d’heures payées, la proportion des services rendus en soins d’urgence et la rémunération pour les années 2022 et 2023

Date de transmission : 2024-09-30

Date de diffusion : 2024-10-02

Documents transmis :

Demande 7212-2024-05074

Objet : Nombre de services pharmaceutiques associés au médicament Rebif (interféron bêta-1A) et montants payés par la RAMQ, par année, pour la période de 2002 à 2024

Date de transmission : 2024-09-30

Date de diffusion : 2024-10-02

Documents transmis :

Demande 7212-2024-04840

Objet : Données sur le statut (participant, non participant, désengagé) des médecins

Date de transmission : 2024-09-27

Date de diffusion : 2024-09-30

Documents transmis :

Demande 7212-2024-04232

Objet : Données sur le remboursement des traitements contre lipodystrophie

Date de transmission : 2024-09-03

Date de diffusion : 2024-09-06

Documents transmis :

Décision 7212-2024-04232

Demande 7212-2024-04327

Objet : Statistiques sur le nombre de services de radiologie dans certains établissements de la Mauricie et Centre-du-Québec (0175X, 0177X, 0183X, 0185X, 0275X, 0277X, 31169, 31016, 31013), par catégorie, pour la période du 1^er janvier 2013 au 31 décembre 2023

Date de transmission : 2024-08-30

Date de diffusion : 2024-09-03

Documents transmis :

Demande 7212-2024-03809

Objet : Données et documents sur les troubles auditifs et sur le programme d’aides auditives de la RAMQ

Date de transmission : 2024-08-29

Date de diffusion : 2024-08-30

Documents transmis :

Demande 7212-2024-04527

Objet : Statistiques sur la rémunération des médecins spécialistes et des médecins omnipraticiens en lien avec la dialyse péritonéale et l'hémodialyse pour la période du 1^er avril 2019 au 31 mars 2024

Date de transmission : 2024-08-28

Date de diffusion : 2024-08-28

Documents transmis :

Demande 7212-2024-03997

Objet : Renseignements sur la non-participation des médecins au régime public et sur la télémédecine

Date de transmission : 2024-08-21

Date de diffusion : 2024-08-23

Documents transmis :

Demande 7212-2024-03958

Objet : Données sur les ressources informationnelles et l’usage du logiciel libre

Date de transmission : 2024-08-19

Date de diffusion : 2024-08-23

Documents transmis :

Décision 7212-2024-03958

Demande 7212-2024-03674

Objet : Statistiques sur les fauteuils roulants motorisés (neufs et valorisés) dont le paiement a été effectué par la RAMQ aux services d’aides techniques de l’ensemble de la province, du 1^er septembre 2023 au 30 avril 2024 (pour certains codes seulement) et, pour la même période, nombre de demandes d’autorisation effectuée par les services d’aides techniques de la province auprès de la RAMQ pour l’attribution d’un fauteuil roulant motorisé neuf non inscrit au Tarif et en application de l’article 38 du Règlement sur les appareils suppléant à une déficience physique (pour certaines catégories seulement)

Date de transmission : 2024-07-22

Date de diffusion : 2024-07-23

Documents transmis :

Demande 7212-2024-03673

Objet : Statistiques sur les fauteuils roulants manuels (neufs et valorisés) dont le paiement a été effectué par la RAMQ aux services d’aides techniques de l’ensemble de la province, du 1^er septembre 2023 au 30 avril 2024 (pour certains codes seulement) et, pour la même période, nombre de demandes d’autorisation effectuée par les services d’aides techniques de la province auprès de la RAMQ pour l’attribution d’un fauteuil roulant neuf non inscrit au Tarif et en application de l’article 38 du Règlement sur les appareils suppléant à une déficience physique (pour certaines catégories seulement)

Date de transmission : 2024-07-22

Date de diffusion : 2024-07-23

Documents transmis :

Demande 7212-2024-03596

Objet : Statistiques sur les bases de positionnement (neuves et valorisées) dont le paiement a été effectué par la RAMQ aux services d’aides techniques de l’ensemble de la province, du 1^er septembre 2023 au 30 avril 2024 (pour certains codes seulement) et, pour la même période, nombre de demandes d’autorisation effectuée par les services d’aides techniques de la province auprès de la RAMQ pour l’attribution d’une base de positionnement neuve non inscrite au Tarif et en application de l’article 38 du Règlement sur les appareils suppléant à une déficience physique (pour certaines catégories seulement)

Date de transmission : 2024-07-22

Date de diffusion : 2024-07-23

Documents transmis :

Demande 7212-2024-03277

Objet : Documents relatifs à la détermination de la contribution des adultes hébergés en établissement dans un contexte de séparation légale (de corps)

Date de transmission : 2024-07-18

Date de diffusion : 2024-07-19

Documents transmis :

Demande 7212-2024-03102

Objet : Services médicaux reçus en Ontario par des résidents de l’Outaouais pour les années 2009-2010 à 2023-2024

Date de transmission : 2024-07-11

Date de diffusion : 2024-07-12

Documents transmis :

Demande 7212-2024-03274

Objet : Sommaire de facturation des vaccins couverts par le Programme d’immunisation du Québec pendant l’année civile 2023

Date de transmission : 2024-07-10

Date de diffusion : 2024-07-12

Documents transmis :

Demande 7212-2024-02999

Objet : Nombre d’avortements réalisés par les médecins omnipraticiens et les médecins spécialistes du Québec – 2004 à 2013

Date de transmission : 2024-07-11

Date de diffusion : 2024-07-12

Documents transmis :

Demande 7212-2024-02910

Objet : Documents relatifs au traitement d’une demande d’autorisation médicale pour services hors Canada

Date de transmission : 2024-06-28

Date de diffusion : 2024-06-28

Documents transmis :

Demande 7212-2024-02627

Objet : Statistiques concernant les services médico-administratifs CNESST rendus par des médecins omnipraticiens et spécialistes lors des cycles de paiements du 26 avril 2024, 10 mai 2024 et 24 mai 2024

Date de transmission : 2024-06-21

Date de diffusion : 2024-06-25

Documents transmis :

Demande 7212-2024-01968

Objet : Coût annuel du programme de distribution gratuite de naloxone et nombre annuel de fioles ou vaporisateurs distribués depuis 2017

Date de transmission : 2024-05-06

Date de diffusion : 2024-05-09

Documents transmis :

Demande 7212-2024-01601

Objet : Documents sur le traitement de la lipodystrophie pour les personnes atteintes du virus de l’immunodéficience humaine

Date de transmission : 2024-05-03

Date de diffusion : 2024-05-03

Documents transmis :

Demande 7212-2024-01799

Objet : Données sur les services et les montants remboursés par la Régie à l’égard des soins dentaires

Date de transmission : 2024-04-30

Date de diffusion : 2024-04-30

Documents transmis :

Demande 7212-2024-01751

Objet : Données sur les coûts et les actes liés au programme de procréation médicalement assistée

Date de transmission : 2024-04-30

Date de diffusion : 2024-04-30

Documents transmis :

Demande 7212-2024-01511

Objet : Données sur les services pharmaceutiques liés au Midazolam

Date de transmission : 2024-04-25

Date de diffusion : 2024-04-26

Documents transmis :

Demande 7212-2024-01612

Objet : Statistiques sur la rémunération annuelle des médecins au Québec par spécialité médicale

Date de transmission : 2024-04-22

Date de diffusion : 2024-04-24

Documents transmis :

Décision 7212-2024-01612

Demande 7212-2024-01222

Objet : Données sur le nombre de médecins Oto-rhino-laryngologiste/chirurgiens cervico-facial ayant alterné entre le statut participant et non participant, deux fois ou plus, entre 2018 et 2024

Date de transmission : 2024-04-19

Date de diffusion : 2024-04-22

Documents transmis :

Demande 7212-2024-01421

Objet : Documents divers portant sur 3 sujets relatifs à la Loi sur l’assurance médicaments

Date de transmission : 2024-04-16

Date de diffusion : 2024-04-18

Documents transmis :

Demande 7212-2024-01202

Objet : Documents et données relatives à l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels à la Régie

Date de transmission : 2024-04-06

Date de diffusion : 2024-04-08

Documents transmis :

Demande 7212-2024-01090

Objet : Documents relatifs aux réunions du conseil d’administration de la RAMQ en 2024

Date de transmission : 2024-03-28

Date de diffusion : 2024-03-28

Documents transmis :

Demande 7212-2024-01200

Objet : Statistiques relatives aux services aux patients en attente d’une chirurgie élective et d’une chirurgie oncologique

Date de transmission : 2024-03-22

Date de diffusion : 2024-03-25

Documents transmis :

Demande 7212-2024-01065

Objet : Statistiques sur les services et ordonnances d'opiacés (opioïdes) de 2018 à 2023

Date de transmission : 2024-03-15

Date de diffusion : 2024-03-15

Documents transmis :

Demande 7212-2024-00682

Objet : Documents divers portant sur 3 sujets relatifs à la Loi sur l’assurance médicaments

Date de transmission : 2024-03-06

Date de diffusion : 2024-03-08

Documents transmis :

Demande 7212-2024-00605

Objet : Informations sur le Programme de rehaussement de la cybersécurité

Date de transmission : 2024-02-23

Date de diffusion : 2024-02-29

Document transmis :

Décision 7212-2024-00605

Demande 7212-2024-00731

Objet : Compilation des achats effectués sur Amazon en 2023

Date de transmission : 2024-02-28

Date de diffusion : 2024-02-29

Documents transmis :

Demande 7212-2024-00424

Objet : Données sur les interruptions de grossesse au Québec au cours des 10 dernières années

Date de transmission : 2024-02-26

Date de diffusion : 2027-02-27

Documents transmis :

Demande 7212-2024-00422

Objet : Données relatives à la facturation des médecins auprès de la RAMQ

Date de transmission : 2024-02-26

Date de diffusion : 2024-02-27

Documents transmis :

Demande 7212-2024-00247

Objet : Données sur les médecins admissibles à exercer dans le cadre du régime public d’assurance maladie du Québec de 1990 à 2023

Date de transmission : 2024-02-16

Date de diffusion : 2024-02-19

Documents transmis :

Demande 7212-2024-00184

Objet : Documents portant sur les liens entre la Chine et 2 entreprises

Date de transmission : 2024-02-14

Date de diffusion : 2024-02-16

Documents transmis :

Demande 7212-2024-00047

Objet : Documents divers portant sur 3 sujets relatifs à la Loi sur l’assurance médicaments

Date de transmission : 2024-02-05

Date de diffusion : 2024-02-08

Documents transmis :

Demande 7212-2024-00020

Objet : Nombre de services pharmaceutiques associés à la contraception et montants payés par la RAMQ, par mois, pour la période de 2020 à 2023

Date de transmission : 2024-01-23

Date de diffusion : 2024-01-26

Documents transmis :

Demande 7212-2024-00016

Objet : Diverses données sur le nombre de médecins omnipraticiens et le nombre de médecins spécialistes admissibles à facturer dans le cadre du régime public ou non participants au régime public entre 2015 à 2023 au Québec

Date de transmission : 2024-01-24

Date de diffusion : 2024-01-26

Documents transmis :

Demande 7212-2024-00183

Objet : Statistique sur la rémunération annuelle des médecins au Québec par spécialité

Date de transmission : 2024-01-19

Date de diffusion : 2024-01-22

Documents transmis :

Décision 7212-2024-00183

Demande 7212-2023-12754

Objet : Statistiques sur les salaires des médecins spécialistes en santé publique et médecine préventive

Date de transmission : 2024-01-18

Date de diffusion : 2024-01-22

Documents transmis :

Demande 7212-2023-12792

Objet : Montants versés par la RAMQ aux médecins selon le mode de rémunération, la classe des paiements, la catégorie de médecins, le groupe de spécialités et la spécialité au Québec en 2022

Date de transmission : 2024-01-10

Date de diffusion : 2024-01-12

Documents transmis :

Demande 7212-2023-12564

Objet : Données concernant les services professionnels et hospitaliers rendus hors du Canada et payés par la RAMQ pour les périodes 2019-2020 à 2022-2023

Date de transmission : 2023-12-21

Date de diffusion : 2023-12-28

Documents transmis :

Demande 7212-2023-12431

Objet : Données sur le nombre de personnes ayant bénéficié du programme d’aide auditive au Québec depuis 2013, et les montants

Date de transmission : 2023-12-18

Date de diffusion : 2023-12-19

Documents transmis :

Demande 7212-2023-12546

Objet : Nombre d’ordonnances d’antibiotiques par pharmacie en ordre décroissant

Date de transmission : 2023-12-15

Date de diffusion : 2023-12-18

Documents transmis :

Demande 7212-2023-12430

Objet : Statistiques sur les personnes issues de minorités visibles, noires et autochtones à la RAMQ

Date de transmission : 2023-12-13

Date de diffusion : 2023-12-15

Documents transmis :

Demande 7212-2023-12381

Objet : Données sur les médecins spécialistes du Québec ayant un statut de non participant ou de désengagé

Date de transmission : 2023-12-12

Date de diffusion : 2023-12-14

Documents transmis :

Demande 7212-2023-12380

Objet : Statistiques diverses sur la facturation des médecins spécialistes

Date de transmission : 2023-12-11

Date de diffusion : 2023-12-14

Documents transmis :

Demande 7212-2023-12006

Objet : Documents produits entre le 1^er juillet et le 31 décembre 2016, et incluant une analyse réglementaire, économique, juridique, ou de politique de santé de l’un ou l’autre des sujets suivants :

Les programmes de distribution restreinte de médicaments
Les avis de conformité avec conditions
L’article 80.2 de la Loi sur l'assurance médicaments, RLRQ chapitre A-29.01

Date de transmission : 2023-12-01

Date de diffusion : 2023-12-06

Documents transmis :

Demande 7212-2023-11619

Objet : Nombre de services médicaux par établissement pour des actes en électroconvulsivothérapie (ECT) réalisés par les médecins spécialistes en psychiatrie pour la période du 1^er janvier 2021 au 31 décembre 2022

Date de transmission : 2023-10-26

Date de diffusion : 2023-10-30

Documents transmis :

Demande 7212-2023-11596

Objet : Statistiques sur les fauteuils roulants motorisés (neufs et valorisés) dont le paiement a été effectué par la RAMQ aux services d’aides techniques de l’ensemble de la province, du 1^er septembre 2021 au 31 août 2023 (pour certains codes seulement) et, pour la même période, nombre de demandes d’autorisation effectuée par les services d’aides techniques de la province auprès de la RAMQ pour l’attribution d’un fauteuil roulant motorisé neuf non inscrit au Tarif et en application de l’article 38 du Règlement sur les appareils suppléant à une déficience physique (pour certaines catégories seulement)

Date de transmission : 2023-10-25

Date de diffusion : 2023-10-30

Documents transmis :

Demande 7212-2023-11595

Objet : Statistiques sur les fauteuils roulants manuels (neufs et valorisés) dont le paiement a été effectué par la RAMQ aux services d’aides techniques de l’ensemble de la province, du 1^er septembre 2021 au 31 août 2023 (pour certains codes seulement) et, pour la même période, nombre de demandes d’autorisation effectuée par les services d’aides techniques de la province auprès de la RAMQ pour l’attribution d’un fauteuil roulant neuf non inscrit au Tarif et en application de l’article 38 du Règlement sur les appareils suppléant à une déficience physique (pour certaines catégories seulement)

Date de transmission : 2023-10-25

Date de diffusion : 2023-10-30

Documents transmis :

Demande 7212-2023-11594

Objet : Statistiques sur les bases de positionnement (neuves et usagées) dont le paiement a été effectué par la RAMQ aux services d’aides techniques de l’ensemble de la province, du 1^er septembre 2021 au 31 août 2023 (pour certains codes seulement) et, pour la même période, nombre de demandes d’autorisation effectuée par les services d’aides techniques de la province auprès de la RAMQ pour l’attribution d’une base de positionnement neuve non inscrite au Tarif et en application de l’article 38 du Règlement sur les appareils suppléant à une déficience physique (pour certaines catégories seulement)

Date de transmission : 2023-10-25

Date de diffusion : 2023-10-30

Documents transmis :

Demande 7212-2023-11580

Objet : Délai moyen de prise en charge par un médecin de famille au Québec, en excluant les personnes suivies par un groupe de médecins, et mesures temporaires présentement en vigueur par lesquelles la RAMQ octroie le droit au Régime d’assurance maladie à certaines personnes

Date de transmission : 2023-10-23

Date de diffusion : 2023-10-25

Document transmis : Décision 7212-2023-11580

Demande 7212-2023-11615

Objet : Montants versés et nombre de services rendus pour les codes de facturation 07011 et 07101 ayant été réalisés par les médecins spécialistes du Québec, médecin responsable de l’acte (rôle 1), pour la période du 1^er janvier 2013 au 31 décembre 2022

Date de transmission : 2023-10-20

Date de diffusion : 2023-10-24

Documents transmis :

Demande 7212-2023-11550

Objet : Données diverses (spécialité, nombre, revenus, etc.) sur les médecins au Québec pour les années civiles 2019 et 2022

Date de transmission : 2023-10-16

Date de diffusion : 2023-10-17

Document transmis : Décision 7212-2023-11550

Demande 7212-2023-11574

Objet : Nombre de personnes inscrites et admissibles à l’assurance maladie pour la ville de Warwick au Québec en 2023

Date de transmission : 2023-10-17

Date de diffusion : 2023-10-17

Documents transmis :

Demande 7212-2023-11394

Objet : Documents contractuels concernant l’acquisition d’une solution infonuagique pour le programme de consolidation des centres de traitement informatique (contrat CR20220061), ainsi que l’offre de service du prestataire et les exigences de la RAMQ

Date de transmission : 2023-10-12

Date de diffusion : 2023-10-16

Documents transmis :

Demande 7212-2023-11387

Objet : Statistiques sur la langue de correspondance avec les personnes assurées par la RAMQ entre le 1^er avril 2022 et le 1^er avril 2023

Date de transmission : 2023-09-11

Date de diffusion : 2023-09-15

Documents transmis :

Demande 7212-2023-11320

Objet : Nombre de personnes ayant eu accès à une Canne longue de détection (aide à la vision, code 601 et 602 au décret sur les tarifs des aides) en 2017 ainsi que pour la période 2013-2017, et nombre de personnes qui ont eu droit à un fauteuil roulant (propulsion manuelle et propulsion motorisée) pour les mêmes périodes (année 2017 et période 2013-2017)

Date de transmission : 2023-08-11

Date de diffusion : 2023-08-16

Documents transmis :

Demande 7212-2023-11282

Objet : Date de la 1^re émission d’une carte d’assurance maladie avec le code-barre à 2 dimensions (code-barres 2D), nombre total de cartes d’assurance maladie en circulation et nombre de remplacements des cartes d’assurance maladie par année depuis l’émission de la 1^re carte à code-barres 2D

Date de transmission : 2023-08-11

Date de diffusion : 2023-08-11

Documents transmis :

Demande 7212-2023-11264

Objet : Statistiques sur la langue de correspondance de la RAMQ avec les citoyens par région administrative pour les années 2020, 2021, 2022 et 2023

Date de transmission : 2023-08-04

Date de diffusion : 2023-08-08

Documents transmis :

Demande 7212-2023-11263

Objet : Nombre d’avortement depuis 2018 au Québec, et dans une province canadienne autre que le Québec, et remboursés par la RAMQ, avec montant payés

Date de transmission : 2023-08-04

Date de diffusion : 2023-08-08

Documents transmis :

Demande 7212-2023-11248

Objet : Données sur les interruptions de grossesse par intervention chirurgicale pratiquée au Québec, au cours des 10 dernières années

Date de transmission : 2023-08-01

Date de diffusion : 2023-08-03

Documents transmis :

Demande 7212-2023-11281

Objet : Données sur les services médicaux pour des actes en électroconvulsivothérapie (ECT) réalisés par les médecins spécialistes en psychiatrie en établissement pour la période du 1^er janvier 2022 au 30 juin 2023

Date de transmission : 2023-07-28

Date de diffusion : 2023-08-02

Documents transmis :

Demande 7212-2023-11128

Objet : Objectifs généraux et grandes étapes de développement des initiatives en lien avec l’analyse automatisée de données massives (intelligence artificielle) à la RAMQ depuis avril 2020, et tout document référant aux lignes directrices éthiques ou politiques relatives au partage de donnés médico-administratives de la RAMQ avec des chercheurs ou des entreprises

Date de transmission : 2023-07-28

Date de diffusion : 2023-07-31

Documents transmis :

Demande 7212-2023-11111

Objet : Statistiques concernant les services rendus pour certains médicaments (Ozempic, Saxenda, Rybelsus et Contrave)

Date de transmission : 2023-06-27

Date de diffusion : 2023-06-28

Documents transmis :

Demande 7212-2023-11110

Objet : Statistiques concernant certains services rendus par les professionnels de la santé pour la période du 1^er janvier 2018 au 31 décembre 2022

Date de transmission : 2023-06-26

Date de diffusion : 2023-06-28

Documents transmis :

Demande 7212-2023-11069

Objet : Nombre de services pharmaceutiques associés aux psychostimulants, à Intuniv XR, aux antidépresseurs et aux antipsychotiques au Québec de 2003 à 2022 pour les personnes âgées de 0 à 26 ans, classé par sexe, avec regroupement par catégories d’âges aux 5 ans (0-5, 6-10, 11-15, 16-20, 21-26)

Date de transmission : 2023-06-26

Date de diffusion : 2023-06-27

Documents transmis :

Demande 7212-2023-11056

Objet : Statistiques sur le programme de remboursement des frais de lunettes et verres de contact pour le moins de 18 ans (nombre total de remboursements, les groupes d'âge, le nombre de cas lunettes, le nombre de cas verres de contact)

Date de transmission : 2023-06-19

Date de diffusion : 2023-06-22

Documents transmis :

Demande 7212-2023-10973

Objet : Âge gestationnel de tous les avortements pratiqués au Québec pour le dernier exercice financier, et nombre d'avortements pratiqués dans une province canadienne (autre que le Québec) et aux États-Unis, remboursés par la RAMQ pour le dernier exercice financier

Date de transmission : 2023-06-13

Date de diffusion : 2023-06-15

Documents transmis :

Demande 7212-2023-10922

Objet : Statistiques sur les inscriptions au guichet d’accès à un médecin de famille (GAMF) pour la région d’Abitibi-Témiscamingue

Date de transmission : 2023-06-02

Date de diffusion : 2023-06-06

Documents transmis :

Demande 7212-2023-10903

Objet : Montants remboursés par la RAMQ pour l’utilisation des services de l’hôpital de Hawkesbury (Ontario) pour les personnes résidentes du Québec durant la période 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023

Date de transmission : 2023-05-30

Date de diffusion : 2023-06-01

Documents transmis :

Demande 7212-2023-10897

Date de transmission : 2023-05-29

Date de diffusion : 2023-06-01

Documents transmis :

Demande 7212-2023-10816

Objet : Documents présentant la nature, les objectifs, l’évolution et les échéanciers du Projet NOVA (Notre organisation vers l’avenir)

Date de transmission : 2023-05-24

Date de diffusion : 2023-05-29

Documents transmis :

Demande 7212-2023-10879

Objet : Statistiques sur les remboursements et autorisations émises par la RAMQ en matière de fauteuils roulants motorisés

Date de transmission : 2023-05-24

Date de diffusion : 2023-05-26

Documents transmis :

Demande 7212-2023-10884

Objet : Sommes déboursées au cours de l’exercice financier 2022-2023 au chapitre de l’assurance-médicaments pour le médicament Trikafta de Vortex Pharm

Date de transmission : 2023-05-12

Date de diffusion : 2023-05-15

Documents transmis :

Demande 7212-2023-10880

Objet : Statistiques sur la mesure du patient d’exception administrée par la RAMQ

Date de transmission : 2023-05-12

Date de diffusion : 2023-05-15

Documents transmis :

Demande 7212-2023-10868

Objet : Paiements effectués aux professionnels de la santé relativement à l’aide médicale à mourir (AMM)

Date de transmission : 2023-05-11

Date de diffusion : 2023-05-12

Documents transmis :

Demande 7212-2023-10849

Objet : Statistiques sur la langue de correspondance avec les personnes assurées par la RAMQ en fonction de leur région administrative

Date de transmission : 2023-05-10

Date de diffusion : 2023-05-12

Documents transmis :

Demande 7212-2023-10642

Objet : Statistiques sur le nombre d’actes facturés conformément aux codes d’actes 06909 (avortement thérapeutique par curetage) et 15313 (interruption volontaire de grossesse par médicaments) ventilés par année entre le 1^er janvier 2017 et le 27 mars 2023

Date de transmission : 2023-04-18

Date de diffusion : 2023-04-21

Documents transmis :

Demande 7212-2023-10540

Objet : Données portant sur le nombre de médecins spécialistes et le volume d’interventions

Date de transmission : 2023-04-13

Date de diffusion : 2023-04-17

Documents transmis :

Demande 7212-2023-10609

Objet : Données concernant le nombre d’enfants ayant possédé une carte d'assurance maladie dans certains secteurs

Date de transmission : 2023-04-12

Date de diffusion : 2023-04-13

Documents transmis :

Demande 7212-2023-10508

Objet : Diverses statistiques concernant les médecins spécialistes exerçant en centre médicaux spécialisés

Date de transmission : 2023-04-06

Date de diffusion : 2023-04-13

Documents transmis :

Demande 7212-2023-10539

Objet : Statistique concernant la mesure des médicaments d’exception

Date de transmission : 2023-03-23

Date de diffusion : 2023-03-29

Documents transmis :

Demande 7212-2023-10524

Objet : Données concernant le nombre d'enfants âgés entre 6 et 11 ans ayant une carte santé et demeurant au code postal H3E

Date de transmission : 2023-03-23

Date de diffusion : 2023-03-29

Documents transmis :

Demande 7212-2023-10359

Objet : Statistiques concernant la mesure des médicaments d’exception

Date de transmission : 2023-03-02

Date de diffusion : 2023-03-06

Documents transmis :

Demande 7212-2023-10164

Objet : Statistiques concernant la rémunération des médecins spécialistes pour l’année 2021

Date de transmission : 2023-02-07

Date de diffusion : 2023-02-07

Documents transmis :

Demande 7212-2023-10152

Objet : Statistiques concernant les demandes de correction à l’identité reliées au code de sexe

Date de transmission : 2023-02-03

Date de diffusion : 2023-02-07

Documents transmis :

Demande 7212-2023-10061

Objet : Données portant sur la rémunération des médecins spécialistes

Date de transmission : 2023-02-01

Date de diffusion : 2023-02-02

Document transmis :

Demande 7212-2022-12458

Objet : Informations concernant la Liste de médicaments pour les années 2009 à 2012

Date de transmission : 2022-12-19

Date de diffusion : 2022-12-20

Document transmis : Décision 7212-2022-12458

Demande 7212-2022-12497

Objet : Données sur l’utilisation des ressources humaines à la RAMQ et sur les membres des minorités visibles et ethniques

Date de transmission : 2022-12-14

Date de diffusion : 2022-12-15

Documents transmis :

Demande 7212-2022-12243

Objet : Statistiques concernant les personnes assurées et les contrôles effectués quant à leur admissibilité

Date de transmission : 2022-12-01

Date de diffusion : 2022-12-02

Documents transmis :

Demande 7212-2022-12226

Objet : Informations concernant la rémunération des professionnels de la santé et les contrôles effectués

Date de transmission : 2022-11-25

Date de diffusion : 2022-11-28

Documents transmis :

Demande 7212-2022-12265

Objet : Montant remboursé par la RAMQ pour les services pharmaceutiques associés au médicament Trikafta du 1^er avril 2022 au 30 octobre 2022

Date de transmission : 2022-11-21

Date de diffusion : 2022-11-22

Documents transmis :

Demande 7212-2022-12049

Objet : Documents concernant divers comités auxquels la RAMQ participe et concernant le conseil d’arbitrage

Date de transmission : 2022-11-17

Date de diffusion : 2022-11-21

Documents transmis :

Demande 7212-2022-12086

Objet : Données concernant les services professionnels et hospitaliers rendus hors du Canada et payés par la RAMQ pour les périodes 2019-2020 à 2021-2022

Date de transmission : 2022-11-09

Date de diffusion : 2022-11-10

Documents transmis :

Demande 7212-2022-12062

Objet : Données concernant les services pharmaceutiques associés aux antidépresseurs pour les années 2017 à 2021

Date de transmission : 2022-11-09

Date de diffusion : 2022-11-10

Documents transmis :

Demande 7212-2022-12025

Objet : Documents concernant le prix des médicaments et les renseignements nécessaires à l’autorisation d’une demande de paiement

Date de transmission : 2022-11-01

Date de diffusion : 2022-11-02

Document transmis : Décision 7212-2022-12025

Demande 7212-2022-11952

Objet : Services médicaux reçus en Ontario par des résidents de l’Outaouais pour les années 2017 à 2022

Date de transmission : 2022-10-17

Date de diffusion : 2022-10-18

Documents transmis :

Demande 7212-2022-11588

Objet : Coûts des médicaments notamment utilisés pour le traitement d’un myélome multiple

Date de transmission : 2022-08-22

Date de diffusion : 2022-08-23

Documents transmis :

Demande 7212-2022-11579

Objet : Liste des professionnels de la santé non participants ou désengagés du régime de l’assurance maladie

Date de transmission : 2022-08-19

Date de diffusion : 2022-08-22

Documents transmis :

Demande 7212-2022-11566

Date de transmission : 2022-08-15

Date de diffusion : 2022-08-15

Documents transmis :

Demande 7212-2022-11437

Objet : Données concernant les ordonnances pour des médicaments portant la mention « ne pas substituer »

Date de transmission : 2022-08-01

Date de diffusion : 2022-08-02

Documents transmis :

Demande 7212-2022-11487

Objet : Rémunération des professionnels de la santé en lien avec la vaccination contre la COVID-19

Date de transmission : 2022-07-29

Date de diffusion : 2022-07-29

Documents transmis :

Demande 7212-2022-11466

Objet : Nombre de services rendus pour le médicament Ozempic entre le 1^er janvier 2018 et le 10 juillet 2022

Date de transmission : 2022-07-28

Date de diffusion : 2022-07-29

Documents transmis :

Demande 7212-2022-11401

Objet : Renseignements concernant les employés en télétravail à la RAMQ

Date de transmission : 2022-07-27

Date de diffusion : 2022-07-29

Document transmis : Décision 7212-2022-11401

Demande 7212-2022-11233

Objet : Liste des codes de diagnostics et d’actes en lien avec une lésion professionnelle et données relatives à la facturation par la RAMQ des services médicaux des professionnels de la santé à la CNESST

Date de transmission : 2022-06-23

Date de diffusion : 2022-06-27

Documents transmis :

Demande 7212-2022-11232

Objet : Nombre d’interruptions de grossesses pour les années 2010 à 2022

Date de transmission : 2022-06-20

Date de diffusion : 2022-06-20

Documents transmis :

Demande 7212-2022-11172

Objet : Documents concernant les cotisations à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) des médecins et dentistes rémunérés à honoraires fixes et à salaire

Date de transmission : 2022-06-20

Date de diffusion : 2022-06-20

Documents transmis :

Demande 7212-2022-10749

Objet : Données concernant les mesures de contrôle en place servant à valider la facturation des médecins et concernant la récupération des sommes dues.

Date de transmission : 2022-04-28

Date de diffusion : 2022-04-29

Documents transmis :

Demande 7212-2022-10617

Objet : Données concernant les antidépresseurs et les services de soins en santé mentale pour les années 2010 à 2021.

Date de transmission : 2022-04-21

Date de diffusion : 2022-04-22

Documents transmis :

Demande 7212-2022-10633

Objet : Ententes qui concernent des fonctions relatives à des prestations de sécurité du revenu versées à des personnes hébergés et à la contribution d’adultes hébergés

Date de transmission : 2022-04-20

Date de diffusion : 2022-04-21

Documents transmis :

Demande 7212-2022-10794

Objet : Nombre de médecins non participants pour les années 2017 à 2022

Date de transmission : 2022-04-19

Date de diffusion : 2022-04-19

Document transmis : Décision 7212-2022-10794

Demande 7212-2022-10695

Objet : Services médicaux reçus en Ontario par des résidents de la Montérégie-Ouest et suivis de grossesse effectués à l’hôpital du Suroît entre 2012 et 2021

Date de transmission : 2022-04-19

Date de diffusion : 2022-04-19

Documents transmis :

Demande 7212-2022-10618

Objet : Services médicaux reçus en Ontario par des résidents de l’Abitibi-Témiscamingue pour les années 2012 à 2021

Date de transmission : 2022-04-13

Date de diffusion : 2022-04-13

Documents transmis :

Demande 7212-2022-10631

Objet : Services facturés en téléconsultations pour la période du 1^er janvier 2015 au 28 février 2022

Date de transmission : 2022-04-11

Date de diffusion : 2022-04-11

Documents transmis :

Demande 7212-2022-10583

Objet : Nombre de médecins omnipraticiens partenaires à un groupe de médecine de famille (GMF) depuis l’année financière 2014-2015

Date de transmission : 2022-03-31

Date de diffusion : 2022-04-04

Documents transmis :

Demande 7212-2022-10297

Objet : Documents concernant les dates d’entrée en vigueur de certains codes de facturation

Date de transmission : 2022-03-15

Date de diffusion : 2022-03-16

Documents transmis :

Demande 7212-2022-10174

Objet : Documents concernant les autorisations en plastie

Date de transmission : 2022-02-22

Date de diffusion : 2022-02-22

Documents transmis :

Demande 7212-2022-10100

Objet : Montants versés par la RAMQ aux médecins omnipraticiens qui pratiquent en GMF en lien avec certains codes de facturation pour la période du 1^er avril 2014 au 31 mars 2021

Date de transmission : 2022-02-07

Date de diffusion : 2022-02-08

Documents transmis :

Demande 7212-2022-10111

Objet : Formulaires de la RAMQ visant la clientèle particulière et professionnelle

Date de transmission : 2022-02-03

Date de diffusion : 2022-02-03

Documents transmis :

Demande 7212-2021-11826

Objet : Documents en lien avec l'appel d'offres QC-RAMQ-20200324

Date de transmission : 2021-12-23

Date de diffusion : 2021-12-23

Documents transmis :

Demande 7212-2021-12033

Objet : Nombre de codes d’actes facturés en lien avec des interruptions de grossesses et montants payés pour les années 2019 et 2020

Date de transmission : 2021-12-22

Date de diffusion : 2021-12-23

Documents transmis :

Demande 7212-2021-11942

Objet : Documents concernant les délais de réponses à certaines demandes adressées à la RAMQ, les heures supplémentaires des employés et les centres d’appels

Date de transmission : 2021-12-22

Date de diffusion : 2021-12-23

Documents transmis :

Demande 7212-2021-12016

Objet : Volumétrie des codes d’actes ayant été payés par la RAMQ aux médecins spécialistes du Québec pour la période du 1^er janvier 2019 au 30 juin 2021

Date de transmission : 2021-12-21

Date de diffusion : 2021-12-21

Documents transmis :

Demande 7212-2021-11827

Objet : Documents concernant les prothèses auditives

Date de transmission : 2021-12-17

Date de diffusion : 2021-12-17

Documents transmis :

Demande 7212-2021-11839

Objet : Documents concernant les demandes d’admissibilité à l’assurance maladie pour les détenteurs d’un permis de travail ouvert transitoire

Date de transmission : 2021-12-10

Date de diffusion : 2021-12-13

Documents transmis :

Demande 7212-2021-11880

Objet : Questions touchant au traitement des demandes d’attestations pour l’application de l’entente Québec-France

Date de transmission : 2021-12-07

Date de diffusion : 2021-12-08

Document transmis : Décision 7212-2021-11880

Demande 7212-2021-11819

Objet : Nombre d’interruptions de grossesses et montants payés pour les années 2019 et 2020

Date de transmission : 2021-12-06

Date de diffusion : 2021-12-06

Documents transmis :

Demande 7212-2021-11795

Objet : Données en lien avec les mammographies remboursées par la RAMQ et les tests d’analyse de laboratoire médical et d’imagerie médicale

Date de transmission : 2021-12-06

Date de diffusion : 2021-12-06

Documents transmis :

Demande 7212-2021-11793

Objet : Documents concernant le retour au travail d’un employé après une absence pour invalidité

Date de transmission : 2021-12-03

Date de diffusion : 2021-12-06

Documents transmis :

Demande 7212-2021-11755

Objet : Nombre d’heures rémunérées des médecins omnipraticiens et des médecins spécialistes dans les CHSLD pour la période du 14 mars 2020 au 10 avril 2020

Date de transmission : 2021-12-01

Date de diffusion : 2021-12-06

Documents transmis :

Demande 7212-2021-11700

Objet : Coût remboursé par la RAMQ pour le médicament Remicade

Date de transmission : 2021-11-10

Date de diffusion : 2021-11-11

Documents transmis :

Demande 7212-2021-11640

Objet : Nombre de services pharmaceutiques associés aux médicaments psychotropes et coûts assumés par la RAMQ

Date de transmission : 2021-11-10

Date de diffusion : 2021-11-11

Documents transmis :

Demande 7212-2021-11479

Objet : Documents concernant les demandes d’admissibilité à l’assurance maladie pour des enfants nés au Québec, au Canada, ou à l’étranger, et dont les parents sont en séjour temporaire au Québec

Date de transmission : 2021-11-10

Date de diffusion : 2021-11-11

Documents transmis :

Demande 7212-2021-11534

Objet : Coûts prévus au Manuel des médecins spécialistes pour la rémunération de certains actes médicaux en lien avec les opérations de transplantations cardiaques et montant payé pour ces actes par la Régie aux médecins de l’Institut de cardiologie de Montréal pour la période 1^er juillet 2020 au 30 juin 2021

Date de transmission : 2021-11-08

Date de diffusion : 2021-11-08

Document transmis : Décision 7212-2021-11534

Demande 7212-2021-11533

Objet : Coûts prévus au Manuel des médecins spécialistes pour la rémunération de certains actes médicaux en lien avec les opérations de transplantations cardiaques et montant payé pour ces actes par la Régie aux médecins du site Glen du Centre Universitaire de Santé McGill pour la période du 1^er juillet 2020 au 30 juin 2021

Date de transmission : 2021-11-08

Date de diffusion : 2021-11-08

Document transmis : Décision 7212-2021-11533

Demande 7212-2021-11472

Objet : Coûts prévus au Manuel des médecins spécialistes pour la rémunération de certains actes médicaux en lien avec les opérations de transplantations cardiaques et montant total payé pour ces actes par la Régie pour la période du 1^er juillet 2020 au 30 juin 2021

Date de transmission : 2021-11-08

Date de diffusion : 2021-11-08

Document transmis : Décision 7212-2021-11472

Demande 7212-2021-11446

Objet : Objet et valeur des contrats pour des services confiés en sous-traitance à la Régie pour la période du 1^er avril 2019 au 31 mars 2020

Date de transmission : 2021-10-27

Date de diffusion : 2021-10-27

Documents transmis :

Demande 7212-2021-11349

Objet : Liste des lieux de pratique où la RAMQ a versé une rémunération à des médecins pour la période du 1^er janvier au 31 août 2021

Date de transmission : 2021-10-25

Date de diffusion : 2021-10-25

Document transmis :

Demande 7212-2021-11441

Objet : Données sur l’utilisation des ressources humaines à la Régie et sur les membres des minorités visibles et ethniques

Date de transmission : 2021-10-18

Date de diffusion : 2021-10-19

Documents transmis :

Demande 7212-2021-11402

Objet : Annexes E des Guides administratifs – Liste des médicaments publiés en 2020 par la Régie

Date de transmission : 2021-10-18

Date de diffusion : 2021-10-19

Documents transmis :

Demande 7212-2021-11178

Objet : Liste de toutes les cliniques médicales du Québec, classées par réseau local de service (RLS)

Date de transmission : 2021-09-14

Date de diffusion : 2021-09-14

Documents transmis :

Demande 7212-2021-11161

Objet : Données sur les demandes relatives au programme de patient d’exception pour les années 2019 à 2021

Date de transmission : 2021-09-02

Date de diffusion : 2021-09-03

Documents transmis :

Demande 7212-2021-11160

Objet : Données sur les demandes relatives au programme de médicament d’exception pour les années 2019 à 2021

Date de transmission : 2021-09-02

Date de diffusion : 2021-09-03

Documents transmis :

Demande 7212-2021-10999

Objet : Ententes régissant la rémunération des médecins spécialistes

Date de transmission : 2021-08-04

Date de diffusion : 2021-08-04

Document transmis : Décision 7212-2021-10999

Demande 7212-2021-10957

Objet : Données sur les employés de la RAMQ ayant un salaire supérieur à 100 000 $

Date de transmission : 2021-07-28

Date de diffusion : 2021-07-28

Documents transmis :

Demande 7212-2021-10829

Objet : Liste des cliniques médicales de certaines régions et réseau local de services (RLS) dans lequel elles sont situées

Date de transmission : 2021-07-12

Date de diffusion : 2021-07-12

Documents transmis :

Demande 7212-2021-10693

Objet : Documents en lien avec les directives médicales anticipées

Date de transmission : 2021-06-30

Date de diffusion : 2021-07-02

Documents transmis :

Demande 7212-2021-10639

Objet : Documents concernant les demandes d’admissibilité à l’assurance maladie des travailleurs étrangers temporaires

Date de transmission : 2021-06-21

Date de diffusion : 2021-06-21

Documents transmis :

Demande 7212-2021-10640

Objet : Rémunération des médecins spécialistes pour les années 2019 et 2020

Date de transmission : 2021-06-11

Date de diffusion : 2021-06-11

Documents transmis :

Demande 7212-2021-10641

Objet : Statistiques sur la langue de correspondance avec les personnes assurées par la RAMQ en fonction de leur région administrative

Date de transmission : 2021-06-03

Date de diffusion : 2021-06-07

Documents transmis :

Demande 7212-2021-10607

Objet : Rémunération et dépenses des membres de la haute direction de la RAMQ pour les 10 dernières années

Date de transmission : 2021-06-02

Date de diffusion : 2021-06-02

Documents transmis :

Demande 7212-2021-10455

Objet : Documents concernant les demandes de prolongation de délai faites par des professionnels de la santé aux fins de leur rémunération et concernant les demandes d’autorisation d’un médicament d’exception

Date de transmission : 2021-05-25

Date de diffusion : 2021-05-27

Documents transmis :

Demande 7212-2021-10435

Objet : Plan de transformation numérique de la Régie, programmation annuelle en ressources informationnelles et dépenses pour des ressources informationnelles

Date de transmission : 2021-05-18

Date de diffusion : 2021-05-19

Documents transmis :

Demande 7212-2021-10464

Objet : Statistiques concernant la contribution financière des adultes hébergés

Date de transmission : 2021-05-13

Date de diffusion : 2021-05-13

Documents transmis :

Demande 7212-2021-10456

Objet : Statistiques concernant le nombre de prescriptions pour certaines benzodiazépines pour la période du 1^er janvier 2011 au 1^er janvier 2021

Date de transmission : 2021-05-06

Date de diffusion : 2021-05-06

Documents transmis :

Demande 7212-2021-10436

Objet : Services médicaux reçus hors Québec par des résidents de la province de Québec pour les 4 dernières années

Date de transmission : 2021-05-03

Date de diffusion : 2021-05-05

Document transmis : Décision 7212-2021-10436

Demande 7212-2021-10337

Objet : Montants facturés et récupérés par la Régie auprès de personnes non admissibles ou de personnes qui n’ont pas présenté une carte d’assurance maladie valide au moment de recevoir un service

Date de transmission : 2021-04-23

Date de diffusion : 2021-04-27

Document transmis : Décision 7212-2021-10337

Demande 7212-2021-10356

Objet : Services médicaux reçus en Ontario par des résidents de l’Abitibi-Témiscamingue pour les années 2018 à 2020

Date de transmission : 2021-04-08

Date de diffusion : 2021-04-09

Documents transmis :

Demande 7212-2021-10278

Objet : Documents concernant les bandelettes sous-urétrales

Date de transmission : 2021-03-30

Date de diffusion : 2021-04-07

Documents transmis :

Demande 7212-2021-10277

Objet : Nombre d’actes médicaux en lien avec certaines méthodes de stérilisation contraceptive

Date de transmission : 2021-03-26

Date de diffusion : 2021-03-26

Documents transmis :

Demande 7212-2021-10181

Objet : Documents concernant les dénonciations reçues par la RAMQ et les codes de facturation utilisés par les médecins spécialistes de garde pour les années 2018 à 2020

Date de transmission : 2021-03-16

Date de diffusion : 2021-03-19

Documents transmis :

Demande 7212-2021-10211

Objet : Nombre d’actes médicaux en lien avec des grossesses interrompues dans la région de Chaudière-Appalaches pour la période du 1^er janvier 2013 au 31 décembre 2018

Date de transmission : 2021-03-09

Date de diffusion : 2021-03-10

Documents transmis :

Demande 7212-2021-10147

Objet : Actes facturés depuis l’entrée en vigueur de la lettre d’entente 238 concernant les modalités de rémunération des médecins spécialistes en période de pandémie de la COVID-19

Date de transmission : 2021-02-25

Date de diffusion : 2021-02-26

Documents transmis :

Demande 7212-2019-12428

Objet : Documents concernant la communication de renseignements à des fins de d’études ou de recherches utilisant une technique d’enquête ou de sondage

Date de transmission : 2020-07-15

Date de diffusion : 2021-02-10

Documents transmis :

Demande 7212-2021-10029

Objet : Nombre de services pharmaceutiques pour certains moyens de contraception pour les années 2010 à 2020

Date de transmission : 2021-01-22

Date de diffusion : 2021-01-22

Documents transmis :

Demande 7212-2021-10007

Objet : Nombre de services rendus concernant certains actes médicaux pour la période du 1^er septembre 2018 au 31 août 2020

Date de transmission : 2021-01-20

Date de diffusion : 2021-01-22

Documents transmis :

Demande 7212-2021-10004

Objet : Nombre de services rendus concernant certains codes de diagnostic pour la période du 1^er septembre 2019 au 31 août 2020

Date de transmission : 2021-01-20

Date de diffusion : 2021-01-22

Documents transmis :

Demande 7212-2020-11109

Objet : Nombre de services rendus pour certains actes médicaux et proportion de services rendus pour des soins d’urgence par les médecins spécialistes obstétriciens-gynécologues pour l’année 2019

Date de transmission : 2021-01-19

Date de diffusion : 2021-01-20

Documents transmis :

Demande 7212-2020-11099

Objet : Affichages pour les offres d’emploi de professionnels à la Régie pour la période du 1^er janvier 2019 au 15 décembre 2020

Date de transmission : 2021-01-07

Date de diffusion : 2021-01-11

Documents transmis :

Décision 7212-2020-11099
1^re partie des documents 7212-2020-11099 (135 documents)
2^e partie des documents 7212-2020-11099 (135 documents)
3^e partie des documents 7212-2020-11099 (135 documents)
4^e partie des documents 7212-2020-11099 (141 documents)

Demande 7212-2020-11090

Objet : Statistiques concernant certains services rendus par les médecins spécialistes obstétriciens-gynécologues du Québec pour les années 2017 à 2019 et concernant la rémunération des médecins spécialistes en fonction de leur établissement pour les années 2017 à 2019

Date de transmission : 2021-01-06

Date de diffusion : 2021-01-07

Documents transmis :