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Décision relative à la demande d’accès 7212-2026-03332

Document administratif
Mis à jour le

 01 juin 2026

La demande d’accès concerne les médecins spécialistes du Québec ayant dépassé le plafonnement de l’annexe 19 de l’Accord-Cadre (Brochure no 1) ainsi que leur revenu moyen, pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025.