Tarifs en vigueur
Les tarifs en vigueur pour le régime public d’assurance médicaments sont ajustés chaque année le 1er juillet. Certaines personnes sont assurées sans frais. Le pharmacien est informé des tarifs et des conditions de gratuité du régime.
Tarifs du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024
Dans la déclaration de revenus
Prime annuelle :
- Cotisation payée à Revenu Québec dans votre déclaration de revenus
- De 0 $ à 731 $ par personne, selon le revenu familial net
À la pharmacie
Franchise mensuelle :
- Montant fixe payé lors de vos 1ers achats du mois
- 22,90 $
Coassurance :
- Pourcentage du coût des médicaments couverts que vous payez, une fois la franchise soustraite
- 33 %
Contribution maximale :
- Montant maximal à payer pour les médicaments couverts
- Par mois : 99,65 $
- Par année : 1 196 $
- Exception pour les personnes de 65 ans ou plus qui reçoivent moins de 94 % du Supplément de revenu garanti maximal
- Par mois : 56,17 $
- Par année : 674 $
Les tarifs suivants étaient en vigueur du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Prime annuelle : de 0 $ à 710 $ par personne, selon votre revenu familial net
Franchise mensuelle : 22,25 $
Coassurance : 35 %
Contribution maximale :
- Montant maximal à payer pour les médicaments couverts
- Par mois : 96,74 $
- Par année : 1 161 $
- Exception pour les personnes de 65 ans ou plus qui reçoivent moins de 94 % du Supplément de revenu garanti maximal
- Par mois : 55,08 $
- Par année : 661 $
Personnes assurées sans frais
Les personnes suivantes sont généralement couvertes gratuitement par le régime public d’assurance médicaments :
- Détenteur d’un carnet de réclamation valide
- Enfant de personnes assurées par le régime public :
- De moins de 18 ans, sans accès à un régime privé
- De 18 à 25 ans, sans accès à un régime privé, fréquentant à temps plein un établissement d’enseignement, sans conjoint, domicilié chez ses parents ou son tuteur
- Personne ayant une déficience fonctionnelle survenue avant l’âge de 18 ans et visée par le Règlement sur le régime général d’assurance médicaments, sans conjoint, domiciliée chez ses parents ou son tuteur, sans accès à un régime privé, ne recevant pas de prestation d’un programme d’aide financière avec carnet de réclamation
- Personne de 65 ans et plus recevant 94 % et plus du Supplément de revenu garanti maximal
Supplément de revenu garanti et tarifs
Le Supplément de revenu garanti est une prestation mensuelle qui s’ajoute parfois à la pension de la Sécurité de la vieillesse. Le gouvernement du Canada verse cette prestation à certaines personnes de 65 ans ou plus qui ont un faible revenu.
Le Supplément de revenu garanti varie selon le revenu familial. La Loi sur l’assurance médicaments établit un taux à partir du montant de supplément reçu. Ce taux détermine si vous avez droit ou non à la gratuité du régime public d’assurance médicaments.