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COVID-19 : Des réponses à vos questions

Certains services sont offerts sur rendez-vous seulement à nos bureaux d’accueil de Montréal et de Québec. Aucune visite ne sera acceptée sans rendez-vous. Pour connaître les services offerts sur rendez-vous ou pour toute question, consultez la page Questions et réponses sur nos services pendant la pandémie.

Hébergement en établissement public

La RAMQ administre le programme de contribution financière des adultes hébergés et doit fixer le montant de leur contribution. C’est le montant exigé de la part d’un adulte, par le gouvernement, pour son hébergement dans un établissement de santé au Québec. Toute personne de 18 ans ou plus dont l’état exige qu’elle soit hébergée dans un établissement du réseau de la santé doit contribuer.

Cette contribution répond à un souci d’équité entre les personnes hébergées et celles qui vivent à domicile. En effet, comme les personnes vivant à domicile, les personnes hébergées doivent assumer les dépenses liées à leur gîte et nourriture. Les services sociaux et les services de santé, quant à eux, sont gratuits pour tous les citoyens du Québec. Ils ne sont donc pas comptés dans le calcul de la contribution.

Détermination de la contribution

Pour déterminer la contribution, on tient compte de la catégorie de votre chambre et de votre capacité de payer.

Catégorie de votre chambre

Le prix mensuel des chambres varie selon qu’il s’agit d’une chambre individuelle, à 2 lits, à 3 lits ou plus.

  • Chambre individuelle : 1 946,70 $
  • Chambre à 2 lits : 1 626,30 $
  • Chambre à 3 lits ou plus : 1 211,70 $

Capacité de payer

Ces prix sont des maximums. Si vous ne pouvez les assumer, le montant de votre contribution sera alors déterminé en tenant compte de votre capacité de payer, c'est-à-dire de vos revenus, des biens que vous possédez, de vos épargnes et de votre situation familiale. Les déductions familiales suivantes peuvent alors s’appliquer :

  • 260 $ par mois pour vos dépenses personnelles
  • 1 252 $ par mois si vous avez un conjoint non hébergé
  • 629 $ par mois pour chaque enfant à charge de 18 ans ou plus
  • 501 $ par mois pour chaque enfant à charge de 17 ans ou moins

Calcul de la contribution

Après avoir accueilli la personne hébergée, l’établissement envoie à la RAMQ le formulaire « Inscription ou modification » dûment rempli. La RAMQ envoie alors à la personne hébergée ou à son représentant (avec copie à l’établissement) un avis indiquant :

  • Le montant à payer pour la chambre occupée
  • Quoi faire si la personne estime que sa situation financière ou familiale justifie une réduction de sa contribution.

La personne paie à l’établissement qui l’héberge le montant indiqué sur l’avis de la RAMQ.

Demande de modification du montant de la contribution

Étape 1

Envoi de la demande

La personne hébergée ou son représentant doit remplir et faire parvenir à la RAMQ le formulaire Demande d’exonération ou de réévaluation.

Pour nous autoriser à communiquer des renseignements concernant votre demande à votre représentant, vous devez aussi remplir et joindre le formulaire Identité du représentant et autorisation de communiquer des renseignements.

Étape 2

Analyse de la demande

La RAMQ analyse la demande en tenant compte des liquidités, des biens et des revenus de la personne (et de ceux de son conjoint, s’il y a lieu) ainsi que de ses obligations familiales. Le calcul de la contribution tient également compte de certaines déductions relatives aux dépenses personnelles de la personne hébergée, au conjoint, aux enfants à charge ou à l’obligation de résilier un bail.

Étape 3

Réception de l'avis et paiement

La RAMQ envoie à la personne hébergée ou à son représentant (avec copie à l’établissement) un nouvel avis indiquant le montant à payer pour la chambre occupée. Ce montant peut être inférieur ou égal au montant déjà fixé. La personne paie à l’établissement qui l’héberge le montant indiqué sur le nouvel avis de la RAMQ.

Le calcul de la contribution d’un mois donné tient compte des revenus du mois précédent. Cela signifie, par exemple, que la contribution à payer le 1er janvier est établie en fonction des revenus du mois de décembre. La contribution varie en fonction de l’indexation de la pension de la Sécurité de la vieillesse et des autres revenus ou déductions indexés annuellement.

Outil de simulation du calcul de la contribution financière

La RAMQ vous offre un outil de simulation du calcul de la contribution financière.

Quand doit-on contribuer?

La contribution est exigible à partir du 1er jour d’hébergement. Cette contribution est calculée au prorata du nombre de jours d’hébergement. Le jour de votre arrivée est inclus dans ce calcul, mais non celui de votre départ.

La contribution est exigible après 45 jours d’hébergement.

La contribution est exigible à partir du moment où vous recevez votre congé des soins actifs et que vous attendez une place en soins de longue durée parce que votre état ne vous permet pas de retourner à domicile. Aucune contribution ne sera exigée de vous tant et aussi longtemps que votre état nécessitera des soins actifs. Toutefois, après 45 jours, on présumera que vous recevez des soins de longue durée et vous serez appelé à payer une contribution, sauf si le médecin certifie dans votre dossier médical que votre état requiert toujours des soins actifs et que cette certification est renouvelée tous les 30 jours par la suite.

Biens et services fournis ou à payer

Les biens et services fournis par l’établissement sont sous la responsabilité du MSSS selon la circulaire 1995-010 émise à cette intention. L’établissement fournit sans frais les équipements suivants :

  • Articles et services nécessaires à l’hygiène et à la propreté personnelles tels que :
    • Articles de papier ou autres indiqués au plan de services individualisé, ou tout autre article requis pour l’état particulier d’un usager
    • Crèmes pour le corps, shampoing, désodorisant, savon de toilette, dentifrice et mouchoirs en papier
    • Lavage et entretien normal de la lingerie personnelle et des vêtements de l’usager (la famille de l’usager peut cependant voir à ces tâches)
  • Tout équipement utilisé par un adulte hébergé à des fins thérapeutiques

Les biens et services suivants sont à la charge exclusive de l’adulte hébergé et sont aussi indiqués dans la circulaire 1995-010 émise par le MSSS :

  • Services de coiffure
  • Articles de soins personnels (ex. : cosmétiques, fixatifs, lotions)
  • Tabac et journaux
  • Repas commandés à l’extérieur
  • Téléphone personnel, location d’un téléviseur
  • Traitement spécial des vêtements (ex. : nettoyage à sec, reprisage)

En cas d’insatisfaction quant à la qualité des services

Toute personne qui estime ne pas recevoir les soins de manière appropriée peut demander l’intervention du commissaire local à la qualité des services de l’établissement où elle réside.

Renseignements supplémentaires

La contribution financière pour votre hébergement doit être payée le 1er jour de chaque mois à la direction de l’établissement qui vous héberge. Le calcul des contributions payables est effectué par le Service de la contribution et de l’aide financières de la RAMQ. Adressez-vous à la direction de l’établissement concerné pour plus de renseignements sur ce programme.

Téléphone
Montréal : 514 873-1529
Sans frais : 1 800 265-0765

Télécopieur
Montréal : 514 864-4179
Sans frais : 1 800 308-0265

En personne ou par la poste
425, boul. De Maisonneuve Ouest, bureau 213
Montréal (Québec) H3A 3G5

Demande de révision

Vous pouvez faire une demande de révision administrative si vous êtes en désaccord avec une décision de la RAMQ. Pour en savoir plus, consultez la page Demander la révision d’une décision.