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COVID-19 : Des réponses à vos questions

Certains services sont offerts sur rendez-vous seulement à nos bureaux d’accueil de Montréal et de Québec. Aucune visite ne sera acceptée sans rendez-vous. Pour connaître les services offerts sur rendez-vous ou pour toute question, consultez la page Questions et réponses sur nos services pendant la pandémie.

Connaître les services couverts hors Québec

Quand elles voyagent ou qu’elles séjournent à l’extérieur du Québec, les personnes qui possèdent une carte d’assurance maladie valide peuvent recevoir les services de santé couverts par le régime d’assurance maladie du Québec. Toutefois, dans la plupart des situations, la RAMQ ne les rembourse qu’en partie.

Pour que les services soient couverts, il faut respecter certaines conditions quant à la durée de son voyage ou de son séjour à l’extérieur du Québec. Consultez la section portant sur l’admissibilité lors d’une absence du Québec pour vérifier si vous pouvez conserver votre droit aux bénéfices du régime.

L’assurance privée : pour éviter de fâcheuses conséquences

Quand vous séjournez hors du Québec, il est recommandé de vous procurer une assurance privée avant votre départ. En effet, généralement, la RAMQ ne rembourse pas en totalité les services de santé reçus à l’extérieur du Québec. De plus, certains services ne sont pas couverts par le régime d’assurance maladie. Si vous n’avez pas d’assurance privée au moment où vous recevez des soins à l’extérieur du Québec, la part non remboursée par la RAMQ sera à votre charge.

On peut obtenir de l’information à propos des assurances privées auprès de l’Ombudsman des assurances de personnes (OAP).

Pendant un voyage ou un séjour au Canada

Services professionnels

Les services professionnels comprennent les services rendus par un médecin, un dentiste ou un optométriste, dans la mesure où ils sont couverts au Québec.

La RAMQ rembourse les services professionnels jusqu’à concurrence des tarifs en vigueur au Québec, et ce, même si la personne assurée a déboursé davantage.

Marche à suivre

Quand une personne assurée par le régime reçoit des soins en cabinet privé ou à l’hôpital, elle doit présenter sa carte d’assurance maladie du Québec.

Si le médecin accepte la carte, la personne n’a pas à débourser. La RAMQ rémunère le médecin pour les services rendus en fonction des tarifs en vigueur au Québec.

Toutefois, le médecin peut refuser la carte d’assurance maladie parce qu’il ne consent pas à être payé selon les tarifs en vigueur au Québec. Dans une telle situation, la personne doit :

  • Payer au médecin les honoraires qu’il exige
  • Conserver l’original des comptes et des reçus (relevés de paiement par carte de crédit ou photocopie du recto et du verso des chèques encaissés sur lesquels figurent le nom de l’hôpital, du médecin, du dentiste ou de l’optométriste)
  • Obtenir du médecin un protocole opératoire, si elle a subi une chirurgie majeure

Par la suite, la personne assurée peut nous demander un remboursement. Le montant de celui-ci sera déterminé en fonction de la règle énoncée précédemment.

Services hospitaliers

Les services hospitaliers incluent les services assurés par le régime d’assurance hospitalisation, soit les services liés à un séjour à l’hôpital ou les services rendus à la consultation externe d’un hôpital. Il s’agit entre autres des soins infirmiers, des actes diagnostiques, de l’hébergement en salle (3 lits ou plus) et des médicaments administrés pendant l’hospitalisation.

Vous n’avez pas à débourser pour les services hospitaliers reçus. Les frais qui s’y rattachent sont payés en totalité par la RAMQ, puisqu’il existe une entente interprovinciale. N’oubliez pas de présenter votre carte d’assurance maladie!

Exemples de ce que la RAMQ rembourse

Montant demandéMontant remboursé par la RAMQMontant à la charge du patient
Services professionnels25 $19,90 $5,10 $
Montant demandéMontant remboursé par la RAMQMontant à la charge du patient
Services hospitalier (sur présentation de la carte d’assurance maladie0 $0 $0 $
Services professionnels928 $422 $506 $
Total928 $422 $506 $

Services non couverts

Certains services de santé reçus à l’extérieur du Québec ne sont pas couverts par le régime d’assurance maladie. Si elle n’a pas souscrit à une assurance privée avant son départ, la personne doit les payer elle-même en totalité. En voici quelques exemples :

  • Tout service médical non couvert au Québec
  • Les services rendus par un professionnel autre qu’un médecin, un dentiste ou un optométriste
  • Les frais pour une chambre privée ou semi-privée à l’hôpital
  • Le transport d’urgence, qu’il soit terrestre ou aérien
  • Le rapatriement d’une personne au Québec
  • Les médicaments achetés à l’extérieur du Québec, même s’ils sont prescrits par un médecin (avant de quitter le Québec, la personne qui prend des médicaments de façon régulière peut cependant voir avec son pharmacien s’il est possible d’obtenir ceux dont elle aura besoin pendant son absence)

Pendant un voyage ou un séjour à l’extérieur du Canada

Services professionnels

Les services professionnels comprennent les services rendus par un médecin, un dentiste ou un optométriste, dans la mesure où ils sont couverts au Québec.

La RAMQ rembourse les services professionnels jusqu’à concurrence des tarifs en vigueur au Québec, et ce, même si la personne assurée a déboursé davantage.

Marche à suivre

Quand elle voit un médecin en cabinet privé ou à l’hôpital, la personne qui dispose d’une assurance privée peut s’informer auprès de lui pour savoir si le compte peut être transmis à sa compagnie d’assurance.

Dans le cas contraire, la personne doit :

  • Payer au médecin les honoraires qu’il exige
  • Conserver l’original des comptes et des reçus (relevés de paiement par carte de crédit ou photocopie du recto et du verso des chèques encaissés sur lesquels figurent le nom du médecin, du dentiste ou de l’optométriste)

Par la suite, la personne assurée peut nous demander un remboursement. Le montant remboursé pour les services professionnels sera déterminé en fonction de la règle énoncée précédemment.

Services hospitaliers

Les services hospitaliers incluent les services assurés par le régime d’assurance hospitalisation, soit les services liés à un séjour à l’hôpital ou les services rendus à la consultation externe d’un hôpital. Il s’agit entre autres des soins infirmiers, des actes diagnostiques, de l’hébergement en salle (3 lits ou plus) et des médicaments administrés pendant l’hospitalisation.

La RAMQ rembourse les services hospitaliers fournis à la suite d’une maladie soudaine ou d’un accident selon des montants établis, soit :

  • Jusqu’à concurrence de 100 $ CA par jour d’hospitalisation
  • Jusqu’à concurrence de 50 $ CA par jour pour les soins reçus à la consultation externe d’un hôpital

La RAMQ rembourse aussi jusqu’à 220 $ CA pour un traitement d’hémodialyse et pour les médicaments qui y sont rattachés, que la personne soit hospitalisée ou non.

Marche à suivre

Quand elle va à l’hôpital, la personne qui dispose d’une assurance privée peut demander que le compte soit transmis à sa compagnie d’assurance. Dans une telle situation, c’est la compagnie d’assurance qui demandera un remboursement à la RAMQ pour la personne assurée.

Dans le cas contraire, la personne doit :

  • Payer pour les services reçus
  • Conserver l’original des comptes et des reçus (relevés de paiement par carte de crédit ou photocopie du recto et du verso des chèques encaissés sur lesquels figurent le nom de l’hôpital ou du professionnel de la santé)
  • Obtenir de l’hôpital un protocole opératoire, si elle a subi une chirurgie majeure

Par la suite, la personne assurée peut nous demander un remboursement. Le montant remboursé pour les services hospitaliers sera déterminé en fonction de la règle énoncée précédemment.

Exemples de ce que la RAMQ rembourse

Montant demandéMontant remboursé par la RAMQMontant à la charge du patient
Services professionnels75 $ CA16,60 $ CA58,40 $ CA
Montant demandéMontant remboursé par la RAMQMontant à la charge du patient
Services hospitaliers25 000 $ CA300 $ (100 $ CA par jour)24 700 $ CA
Services professionnels1 000 $ CA435 $ CA565 $ CA
Total26 000 $ CA735 $ CA25 265 $ CA
Montant demandéMontant remboursé par la RAMQMontant à la charge du patient
Services hospitaliers27 493 $ CA800 $ (100 $ CA par jour)26 693 $ CA
Services professionnels10 543 $ CA1 103 $ CA9 440 $ CA
Total38 036 $ CA1 903 $ CA36 133 $ CA

Couverture particulière

Les personnes suivantes ainsi que leur conjoint et les personnes à leur charge qui séjournent à l’extérieur du Québec bénéficient d’une couverture différente :

  • Étudiants
  • Stagiaires non rémunérés
  • Employés du gouvernement du Québec
  • Employés d’un organisme sans but lucratif

Ils peuvent, à certaines conditions, demeurer couverts par le régime d’assurance maladie quand ils séjournent à l’extérieur du Québec. Consultez à ce sujet la section sur l’admissibilité lors d’une absence du Québec.

Pour ces personnes qui continuent à bénéficier du régime même si elles sont absentes du Québec, la RAMQ paie la totalité des frais liés aux services hospitaliers reçus en cas d’urgence et, dans les autres cas, 75 % des frais. Cependant, quand ces personnes vont en vacances à l’extérieur de leur lieu d’études, de stage ou de travail, cette couverture n’est plus en vigueur : la couverture habituelle des services hospitaliers s’applique.

Pour les services professionnels, dans tous les cas, elles bénéficient de la même couverture  qu’une autre personne.

Services non couverts

Certains services de santé reçus à l’extérieur du Québec ne sont pas couverts par le régime d’assurance maladie. Si elle n’a pas souscrit une assurance privée avant son départ, la personne doit les payer elle-même en totalité. En voici quelques exemples :

  • Tout service médical non couvert au Québec
  • Les services rendus par un professionnel autre qu’un médecin, un dentiste ou un optométriste
  • Les frais pour une chambre privée ou semi-privée à l’hôpital
  • Le transport d’urgence, qu’il soit terrestre ou aérien
  • Le rapatriement d’une personne au Québec
  • Les médicaments achetés à l’extérieur du Québec, même s’ils sont prescrits par un médecin (avant de quitter le Québec, la personne qui prend des médicaments de façon régulière peut cependant voir avec son pharmacien s’il est possible d’obtenir ceux dont elle aura besoin pendant son absence)

Demande de révision

Vous pouvez faire une demande de révision administrative si vous êtes en désaccord avec une décision de la RAMQ. Pour en savoir plus, consultez la page Demander la révision d’une décision.