Gouvernement du Québec
Régie de l’assurance maladie

Services médicaux

L’accès aux services médicaux est universel au Québec, c’est-à-dire que ces services sont offerts à toutes les personnes assurées par le régime d’assurance maladie. Pour en bénéficier, il suffit de présenter votre carte d’assurance maladie valide.

Services couverts

Les services médicaux couverts par le régime d’assurance maladie sont ceux qui sont nécessaires sur le plan médical. Ils sont fournis par les médecins spécialistes ou par les médecins omnipraticiens ou omnipraticiennes, aussi appelés « médecins de famille » ou « médecins généralistes ». Ces médecins doivent participer au régime public pour que leurs services soient couverts.

Exemples de services médicaux couverts :

  • Actes diagnostiques ou thérapeutiques
  • Anesthésies
  • Certains services de radiologie fournis par un ou une médecin
  • Chirurgies
  • Consultations, visites médicales et examens
  • Procréation médicalement assistée
  • Traitements

Sauf exception, les services médicaux sont couverts lorsqu’ils sont fournis dans l’un des endroits :

  • Centre de réadaptation
  • Centre hospitalier
  • Centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD)
  • Centre local de services communautaires (CLSC)
  • Centre médical spécialisé
  • Clinique médicale
  • Domicile du patient

À propos des frais qui vous sont facturés

Aucuns frais ne peuvent vous être facturés pour un service médical couvert. Pour plus de détails, consultez les pages M’informer sur les services couverts et Remboursement de services couverts.

Services médicaux qui ne sont pas offerts au Québec

Le régime d’assurance maladie couvre un large éventail de services médicaux essentiels à la santé de la population. Il est tout de même possible que certains services ne soient pas offerts au Québec. Exceptionnellement, votre médecin peut nous demander une autorisation pour que vous receviez des services à l’extérieur du Québec.

Votre médecin doit nous faire la demande par écrit et nous fournir les renseignements suivants :

  • Description sommaire des services médicaux requis
  • Attestation que les services requis ne sont pas disponibles au Québec, signée par 2 médecins spécialistes du Québec possédant une expertise reconnue liée à votre condition de santé
  • Nom du médecin dont les services sont requis et adresse de l’hôpital où il exerce (hôpital recommandé)
  • Résumé de votre dossier médical
Décision de la RAMQ

Après la réception de la demande, nous l’évaluons et vous informons de notre décision. Les médecins spécialistes reçoivent aussi la lettre de décision. Si l’autorisation est accordée, nous payons pour la totalité :

  • Des services liés à un séjour à l’hôpital (exemples : soins infirmiers, hébergement)
  • Des services professionnels rendus en milieu hospitalier (services des médecins)

Si vous avez dû payer pour des services médicaux alors que vous étiez en voyage à l’extérieur du Québec, vérifiez plutôt quels sont les services couverts à l’extérieur du Québec.

Autres services couverts

Aucun service fourni seulement pour des raisons esthétiques n’est couvert par l’assurance maladie. Votre médecin peut cependant nous demander de couvrir un service de chirurgie plastique s’il est médicalement requis. Votre médecin doit participer au régime public et avoir les compétences requises pour réaliser la chirurgie. Nous déterminons ensuite si ce service peut être couvert.

Exemples de services nécessitant une autorisation pour être couverts:

  • Blépharoplastie (chirurgie consistant à enlever tout excès de tissu à la paupière)
  • Correction d’une cicatrice ailleurs qu’au visage et au cou
  • Cure de gynécomastie (retrait du tissu glandulaire en trop chez l’homme)
  • Lipectomie (chirurgie consistant notamment à enlever la graisse et l’excès de peau)
  • Traitement du thorax en entonnoir (pectus excavatum)

Vous devez obtenir l’autorisation avant de subir l’intervention pour que les services soient couverts. Consultez votre médecin pour en savoir plus.

Si vous vous inscrivez à l’assurance maladie en arrivant d’un autre pays, votre couverture commence habituellement après un délai de 3 mois maximum après votre inscription. C’est ce qu’on appelle le « délai de carence ». Ce délai s’applique même si vous avez la citoyenneté canadienne, mais il ne s’applique pas aux enfants de moins de 18 ans.

Comme nous ne remboursons pas les soins et services de santé reçus pendant la période qui précède le début de votre admissibilité, nous vous recommandons fortement de vous procurer une assurance privée dès votre arrivée au Québec. Pour en savoir plus sur les assurances, consultez l’Ombudsman des assurances de personnes.

Jusqu’à la réception de votre carte d’assurance maladie, vous devez conserver la lettre mentionnant votre délai de carence. Sur présentation de cette lettre, certains services de santé peuvent être fournis gratuitement pendant le délai de carence. La gratuité s’applique aux services nécessaires :

  • Aux victimes de violence conjugale ou familiale ou d’agression sexuelle
  • À la grossesse, à l’accouchement ou à l’interruption de grossesse
  • Aux personnes qui ont des maladies infectieuses ayant une incidence sur la santé publique

Médecins participant ou non au régime public

Pour que des services soient couverts, ils doivent être offerts par un ou une médecin qui participe au régime public. D’autres professionnels exercent en dehors du cadre du régime et offrent des services qui ne sont pas couverts. Pour en savoir plus, consultez la page Professionnels et professionnelles offrant des services couverts.

Services non couverts

Plusieurs services ne sont pas couverts par le régime d’assurance maladie. Vous ne pouvez pas utiliser votre carte d’assurance maladie pour en bénéficier. Vous devez donc payer pour ces services.

Exemples de services non couverts :

  • Acupuncture, chiropractie, massothérapie, ostéopathie, naturopathie
  • Chirurgie au laser ou autre chirurgie de l’œil pour corriger la vision ou éviter le port de lunettes ou de verres de contact. La chirurgie est exceptionnellement couverte s’il y a échec documenté du port de lunettes ou de verres de contact et anisométropie de plus de 5 dioptries ou astigmatisme de plus de 3 dioptries.
  • Consultation d’un médecin et examens dans le but d’obtenir un certificat relatif à votre état de santé
  • Imagerie par résonnance magnétique, tomodensitométrie (sauf dans un centre hospitalier)
  • Psychanalyse (sauf dans un établissement autorisé à cette fin par la ministre de la Santé)
  • Renouvellement d’une ordonnance, sans autre motif de consultation
  • Services fournis pour des raisons esthétiques
  • Traitement des varices par injection et examen effectué à cette occasion, en clinique privée

Questions fréquentes

Les produits et services suivants sont gratuits s’ils sont fournis par un médecin participant dans le cadre d’un service couvert :

  • Biométrie optique ou ultrasonographique
  • Gouttes oculaires
  • Photographie du fond de l’œil
  • Extraction d’une cataracte
  • Lentilles souples de base utilisées pour traiter la cataracte
  • Tomographie en cohérence optique pour traiter certaines pathologies (exemples : dégénérescence maculaire, œdème maculaire par occlusion veineuse, œdème maculaire diabétique, rétinopathie du prématuré, myopie pathologique, glaucome néovasculaire, rétinopathie diabétique néovasculaire)

Les frais suivants peuvent vous être facturés, puisqu’ils sont effectués dans le cadre d’un service non couvert :

  • Lentilles toriques ou de spécialité
  • Chirurgie réfractive

Certains tests diagnostiques sont couverts s’ils sont effectués par un médecin participant qui exerce dans une clinique médicale ou un hôpital. Voici des exemples :

  • Tests simples (exemples : test de dépistage du streptocoque A (strep test), test de dépistage d’infections transmises sexuellement et par le sang, test d’urine à l’aide d’une bandelette urinaire, test de grossesse, test de glycémie)
  • Électrocardiogramme
  • Mammographie diagnostique
  • Mammographie de dépistage si elle est réalisée :
    • Pour une femme de 35 ans ou plus
    • 1 an après la dernière mammographie
    • Dans un centre de dépistage désigné par le Programme québécois de dépistage du cancer du sein
  • Test d’apnée du sommeil
  • Radiographie demandée par une infirmière praticienne spécialisée, un médecin, un dentiste ou un physiothérapeute
  • Échographie (ultrasonographie)
    Exception : une échographie peut vous être facturée si elle est interprétée par un médecin autre qu’un radiologiste. 

Le stérilet hormonal ne peut pas vous être facturé par un médecin participant au régime public. Cependant, ce médecin peut vous demander de vous le procurer à vos frais en pharmacie.

Le stérilet au cuivre est fourni par le réseau de la santé lorsque la pose est effectuée immédiatement après une interruption volontaire de grossesse (IVG) réalisée dans certaines cliniques privées et certains centres de santé des femmes. Si le stérilet au cuivre n’est pas lié à une IVG, vous devez vous le procurer à vos frais en pharmacie.

Le matériel ou les médicaments nécessaires à un traitement sont couverts uniquement s’ils sont utilisés durant un service couvert, puisqu’ils sont inclus dans le service. Cela concerne entre autres le plâtre de Paris, l’attelle de base, l’azote liquide et les viscosuppléments.

Si un médecin participant au régime public vous fournit un service (exemple : injection), il peut vous demander de vous procurer en pharmacie les médicaments nécessaires à ce service. Cependant, il ne peut pas vous demander de vous procurer le matériel essentiel au service (exemple : une trousse d’injection), car il est inclus dans le service. Si vous souhaitez obtenir un plâtre en fibre de verre ou une attelle haut de gamme, vous devrez payer la différence entre son coût et celui du modèle de base.

Quant aux médicaments utilisés durant un service non couvert, ils peuvent vous être facturés.

Non. Nous ne couvrons pas les coûts de transport par ambulance. Pour en savoir plus sur le coût du transport ambulancier ainsi que sur les mesures d’exception gouvernementales, consultez la page Coût du transport en ambulance du site Québec.ca.

Voir aussi

Évaluer la page

L’information sur cette page vous a-t-elle été utile?
N’inscrivez pas de renseignements personnels. Notez que vous ne recevrez aucune réponse.