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Services médicaux

Le programme de services médicaux est universel, c’est-à-dire qu’il est destiné à toutes les personnes assurées par le régime d’assurance maladie. Pour en bénéficier, il suffit de présenter votre carte d’assurance maladie valide.

Services couverts

Les services médicaux couverts par le régime d’assurance maladie sont ceux qui sont nécessaires sur le plan médical et fournis par un médecin omnipraticien (aussi appelé « médecin de famille » ou « médecin généraliste ») ou par un médecin spécialiste. Ces services sont, entre autres, les suivants :

  • Consultations
  • Examens
  • Actes diagnostiques ou thérapeutiques
  • Traitements psychiatriques

Sauf exception, ces services sont couverts, peu importe l’endroit où ils sont fournis :

  • Clinique médicale
  • Centre hospitalier
  • Centre local de services communautaires (CLSC)
  • Centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD)
  • Centre de réadaptation
  • Domicile du patient

Autres services couverts

Services professionnels et hospitaliers

Les soins de santé reçus au Québec sont couverts pour les personnes qui sont :

  • Admissibles au régime d’assurance maladie du Québec, même si leur carte d’assurance maladie est expirée
  • Non admissibles au régime d’assurance maladie du Québec et qui n’ont aucune couverture offerte par leur pays d’origine, un programme fédéral ou un contrat d’assurance privée

Les soins reçus à l’extérieur du Québec sont couverts pour les personnes admissibles au régime d’assurance maladie du Québec selon les conditions habituelles du régime. Visitez la page Connaître les services couverts hors Québec pour plus d’information.

Aucun service fourni seulement pour des raisons esthétiques n’est couvert par l’assurance maladie. Un médecin peut cependant demander à la RAMQ de couvrir un service de chirurgie plastique s’il est médicalement requis. Ce médecin doit participer à l’assurance maladie et avoir les compétences requises pour réaliser la chirurgie. Il appartient ensuite à la RAMQ de déterminer si ce service peut être couvert.

Voici des exemples de services nécessitant une autorisation :

  • Blépharoplastie (chirurgie consistant à enlever tout excès de tissus à la paupière)
  • Correction d’une cicatrice ailleurs qu’au visage et au cou
  • Cure de gynécomastie (retrait du tissu glandulaire en trop chez l’homme)
  • Lipectomie (chirurgie consistant notamment à enlever la graisse et l’excès de peau)
  • Traitement du thorax en entonnoir (pectus excavatum)

Consultez votre médecin pour en savoir plus.

Le régime d’assurance maladie couvre un large éventail de soins médicaux essentiels à la santé de la population. Cependant, il se peut qu’exceptionnellement, certains services ne soient pas offerts au Québec. Dans ce cas, votre médecin peut demander une autorisation à la RAMQ pour que vous receviez des soins à l’extérieur du Québec.

Comment procéder

Votre médecin doit obligatoirement nous fournir les renseignements suivants :

  • Description sommaire des soins médicaux requis
  • Demande écrite attestant que les services requis ne sont pas disponibles au Québec, signée par 2 médecins spécialistes du Québec possédant une expertise reconnue liée à la maladie que vous avez
  • Nom du médecin dont les services sont requis et adresse de l’hôpital où il exerce (hôpital recommandé)
  • Résumé de votre dossier médical
Décision de la RAMQ

Nous évaluons la demande et vous informons, ainsi que les médecins spécialistes, de la décision. Si l’autorisation est accordée, la RAMQ paie pour la totalité :

  • Des services hospitaliers (services liés à un séjour à l’hôpital, par exemple les soins infirmiers et l’hébergement)
  • Des services professionnels rendus en milieu hospitalier (par exemple, les services d’un médecin)

Généralement, une personne de l’extérieur du Canada qui s’établit au Québec, même si elle a la citoyenneté canadienne, a droit à l’assurance maladie après un délai pouvant aller jusqu’à 3 mois après son inscription. Cette période, aussi appelée « délai de carence », ne s’applique pas aux enfants de moins de 18 ans.

La RAMQ ne rembourse pas les soins de santé reçus pendant cette période. Pour vous éviter de payer les services de santé dont votre famille ou vous pourriez avoir besoin, nous vous recommandons fortement de vous procurer une assurance privée au cours des 5 premiers jours suivant votre arrivée au Québec, car il sera plus difficile de vous assurer par la suite. Vous pouvez obtenir de l’information sur les assurances privées auprès de l’Ombudsman des assurances de personnes (OAP).

Par ailleurs, jusqu’à la réception de votre carte d’assurance maladie, vous devez conserver la lettre mentionnant qu’une période d’attente s’applique à votre cas. En effet, certains services de santé peuvent être fournis gratuitement pendant la période d’attente, comme dans les situations suivantes :

  • Services nécessaires aux victimes de violence conjugale ou familiale ou d’une agression sexuelle
  • Services liés à la grossesse, à l’accouchement ou à l’interruption de grossesse
  • Services nécessaires aux personnes aux prises avec des problèmes infectieux ayant une incidence sur la santé publique

À propos des frais qui vous sont facturés

Aucuns frais ne peuvent vous être facturés pour un service couvert ni pour tout ce qui entoure ce service. Pour plus de détails, consultez la page M’informer sur les services couverts​.

Services non couverts

Les services médicaux qui ne sont pas nécessaires ne sont pas couverts par le régime d’assurance maladie. Vous ne pouvez pas utiliser votre carte d’assurance maladie pour en bénéficier. Vous devez payer pour ces services. Il s’agit, entre autres, des services suivants :

  • Acupuncture
  • Chirurgie au laser ou autre chirurgie de l’œil pour corriger la vision ou éviter le port de lunettes ou de verres de contact
    Exception : La chirurgie est couverte si les 2 conditions suivantes sont respectées :
    • Échec documenté du port de lunettes ou de verres de contact
    • Anisométropie de plus de 5 dioptries ou astigmatisme de plus de 3 dioptries
  • Psychanalyse (sauf dans un établissement autorisé à cette fin par le ministre de la Santé)
  • Services fournis pour des raisons esthétiques
  • Traitement des varices par injection et examen effectué à cette occasion, en clinique privée

Visites chez le médecin et examens non couverts

Quand vous voyez votre médecin et passez des examens dans le seul but d’obtenir un certificat relatif à votre état de santé, vous devez aussi payer ces services. Ils ne sont pas couverts, puisqu’ils ne servent pas à prévenir ou à guérir une maladie. Il s’agit, entre autres, des visites chez le médecin et des examens passés pour les raisons suivantes :

  • Vous procurer une police d’assurance ou la renouveler
  • Obtenir ou conserver un emploi (sauf si l’examen est exigé par une loi du Québec autre que la Loi sur les décrets de convention collective)
  • Être admis dans un établissement d’enseignement, une association, un organisme, un camp de vacances, un centre de mise en forme, un club sportif, une garderie ou un service de loisirs
  • Être évalué aux fins de la justice

Professionnels participant ou non au régime public

Certains professionnels exercent en dehors du cadre du régime public. Cela détermine la façon dont ils sont rémunérés. Pour en savoir plus, consultez la page Professionnels offrant des services couverts.

Questions fréquentes

Les produits et services suivants sont gratuits s’ils sont fournis par un médecin participant dans le cadre d’un service couvert :

  • Gouttes oculaires
  • Photographie du fond de l’œil
  • Extraction d’une cataracte
  • Tomographie en cohérence optique pour traiter certaines pathologies (exemples : dégénérescence maculaire, œdème maculaire, œdème maculaire diabétique, rétinopathie du prématuré, myopie pathologique, glaucome néovasculaire, rétinopathie diabétique néovasculaire)
  • Lentilles souples de base (lentilles intraoculaires pliables monopièces monofocales asphériques) utilisées pour traiter la cataracte

Les frais suivants peuvent vous être facturés, puisqu’ils sont effectués dans le cadre d’un service non couvert :

  • Échographie de l’œil réalisée en clinique par un médecin autre qu’un radiologiste participant au régime public
  • Lentilles toriques ou de spécialité

Exemples de tests diagnostiques couverts lorsqu’ils sont effectués par un médecin participant :

  • Tests simples (exemples : « strep test », tests de dépistage d’infections transmises sexuellement et par le sang, bâtonnet d’urine, test de grossesse, test de glycémie
    Exception : un laboratoire peut vous facturer ce service si le test n’est pas analysé par un médecin participant.
     
  • Électrocardiogramme
    Exception  : un laboratoire peut vous facturer un électrocardiogramme au repos si le résultat est interprété par le professionnel qui vous a prescrit le test.
     
  • Mammographie
    La mammographie diagnostique est un service couvert : elle ne peut pas vous être facturée quand elle est réalisée par un médecin participant.
    La mammographie de dépistage ne peut pas vous être facturée par un médecin participant si elle est réalisée :
    • Pour une femme de 35 ans ou plus
    • 1 an après la dernière mammographie
    • Dans l’un des centres de dépistage désignés par le Programme québécois de dépistage du cancer du sein
       
  • Test d’apnée du sommeil
    Exception : un laboratoire peut vous facturer l’enregistrement pour un test d’apnée du sommeil si le test n’est pas analysé par un professionnel participant.
     
  • Radiographie
     
  • Échographie (ultrasonographie)
    Exception : une échographie peut vous être facturée si elle est interprétée par un médecin autre que radiologiste.
     
  • Vasectomie

Le stérilet hormonal ne peut pas vous être facturé par un médecin participant au régime public. Cependant, ce médecin peut vous demander de vous le procurer à vos frais en pharmacie.

Le stérilet au cuivre est fourni par le réseau de la santé lorsque la pose est effectuée immédiatement après une interruption volontaire de grossesse (IVG) réalisée dans certaines cliniques privées et certains centres de santé des femmes. Si le stérilet au cuivre n’est pas lié à une IVG, vous devez vous le procurer à vos frais en pharmacie.

Le matériel ou les médicaments nécessaires à un traitement sont couverts uniquement s’ils sont utilisés durant un service couvert, puisqu’ils sont inclus dans le service. Cela concerne entre autres le plâtre de Paris, l’attelle de base, l’azote liquide et les viscosuppléments.

Si un médecin participant au régime public prévoit vous fournir un service, comme une injection, il peut vous demander de vous procurer en pharmacie les médicaments nécessaires à ce service. Cependant, il ne peut pas vous demander de vous procurer le matériel essentiel au service (exemple : une trousse d’injection), puisqu’il est inclus dans le service. Si vous souhaitez obtenir un plâtre en fibre de verre ou une attelle haut de gamme, vous devrez payer la différence entre son coût et celui du modèle de base.

Quant aux médicaments utilisés durant un service non couvert, comme un service à visée esthétique, ils peuvent vous être facturés.

Non. Nous ne pouvons pas affecter des sommes aux personnes ayant payé pour des services non couverts. Nous ne pouvons donc pas vous rembourser les frais qui y sont liés.