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Avis important

COVID-19 et soins couverts

Consultez la page Questions et réponses pour en savoir plus sur les soins de santé couverts pendant la pandémie.

Services médicaux

Le programme de services médicaux est universel, c’est-à-dire qu’il est destiné à toutes les personnes assurées par le régime d’assurance maladie. Pour en bénéficier, il suffit de présenter votre carte d’assurance maladie valide.

Mesure temporaire COVID-19

Vous pouvez demander un remboursement si vous avez payé pour des services couverts en raison d’un changement à votre situation (anniversaire ou autre) entre le 16 mars et le 1er septembre 2020. Demander un remboursement

Services couverts

Les services médicaux couverts par le régime d’assurance maladie sont ceux qui sont nécessaires sur le plan médical et fournis par un médecin omnipraticien (aussi appelé « médecin de famille » ou « médecin généraliste ») ou par un médecin spécialiste. Ces services sont, entre autres, les suivants :

  • Examens
  • Consultations
  • Actes diagnostiques
  • Actes thérapeutiques
  • Traitements psychiatriques
  • Chirurgies
  • Anesthésies
  • Certains services de radiologie fournis par un médecin

Sauf exception, ces services sont couverts, peu importe l’endroit où ils sont fournis :

  • Clinique médicale
  • Centre hospitalier
  • Centre local de services communautaires (CLSC)
  • Centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD)
  • Centre de réadaptation
  • Domicile du patient

À propos des frais accessoires

Aucuns frais ne peuvent vous être facturés pour un service couvert ni pour tout ce qui entoure ce service. Pour plus de détails, consultez la page M’informer sur les services couverts​.

Services médicaux couverts sur autorisation spéciale

Aucun service fourni seulement pour des raisons esthétiques n’est couvert par le régime d’assurance maladie. Il faut donc qu’un médecin détermine si le service demandé est nécessaire ou non sur le plan médical. Voici des exemples de services demandant une autorisation spéciale :

  • Lipectomie (chirurgie consistant à enlever la graisse et l’excès de peau)
  • Blépharoplastie (chirurgie consistant à enlever tout excès de tissus à la paupière)
  • Électrolyse dans le cas d’hirsutisme (pilosité excessive de type masculin chez la femme)
  • Correction d’une cicatrice ailleurs qu’au visage et au cou
  • Greffes capillaires nécessaires à la suite d’un traumatisme

Consultez votre médecin pour savoir si les soins voulus sont couverts par le régime d’assurance maladie. La RAMQ doit donner son autorisation au médecin avant que les services soient fournis.

Services médicaux couverts à l’extérieur du Québec

Le régime d’assurance maladie couvre un large éventail de soins médicaux essentiels à la santé de la population. Cependant, il se peut qu’exceptionnellement, certains services ne soient pas offerts au Québec. Dans ce cas, votre médecin peut demander une autorisation à la RAMQ pour que vous receviez des soins à l’extérieur du Québec.

Votre médecin doit obligatoirement nous fournir les renseignements suivants :

  • Description sommaire des soins médicaux requis
  • Demande écrite attestant que les services requis ne sont pas disponibles au Québec, signée par 2 médecins spécialistes du Québec possédant une expertise reconnue liée à la maladie que vous avez
  • Nom du médecin dont les services sont requis et adresse de l’hôpital où il exerce (hôpital recommandé)
  • Résumé de votre dossier médical

Nous évaluons la demande et vous informons, ainsi que les médecins spécialistes, de la décision. Si l’autorisation est accordée, la RAMQ paie pour la totalité :

  • Des services hospitaliers (services liés à un séjour à l’hôpital, par exemple les soins infirmiers et l’hébergement)
  • Des services professionnels rendus en milieu hospitalier (par exemple, les services d’un médecin)

Services médicaux couverts durant la période d’attente

Généralement, une personne de l’extérieur du Canada qui s’établit au Québec, même si elle a la citoyenneté canadienne, a droit à l’assurance maladie après une période d’attente pouvant durer jusqu’à 3 mois après son inscription. Cette période, aussi appelée « délai de carence », ne s'applique pas aux enfants de moins de 18 ans.

La RAMQ ne rembourse pas les soins de santé reçus pendant cette période. Pour vous éviter de payer les services de santé dont votre famille ou vous pourriez avoir besoin, nous vous recommandons fortement de vous procurer une assurance privée au cours des 5 premiers jours suivant votre arrivée au Québec, car il sera plus difficile de vous assurer par la suite. Vous pouvez obtenir de l’information sur les assurances privées auprès de l’Ombudsman des assurances de personnes (OAP).

Par ailleurs, jusqu’à la réception de votre carte d’assurance maladie, vous devez conserver la lettre mentionnant qu’une période d’attente s’applique à votre cas. En effet, certains services de santé peuvent être fournis gratuitement pendant la période d’attente, comme dans les situations suivantes :

  • Services nécessaires aux victimes de violence conjugale ou familiale ou d’une agression sexuelle
  • Services liés à la grossesse, à l’accouchement ou à l’interruption de grossesse
  • Services nécessaires aux personnes aux prises avec des problèmes infectieux ayant une incidence sur la santé publique

Services non couverts

Les services médicaux qui ne sont pas nécessaires ne sont pas couverts par le régime d’assurance maladie. Vous ne pouvez pas utiliser votre carte d’assurance maladie pour en bénéficier. Vous devez payer pour ces services. Il s’agit, entre autres, des services suivants :

  • Services fournis pour des raisons esthétiques
  • Chirurgie au laser ou autre chirurgie de l’œil pour corriger la vision ou éviter le port de lunettes ou de verres de contact
  • Exception : La chirurgie est couverte si les 2 conditions suivantes sont respectées :
    • Échec documenté du port de lunettes ou de verres de contact
    • Anisométropie de plus de 5 dioptries ou astigmatisme de plus de 3 dioptries
  • Acupuncture
  • Traitement des varices par injection et examen effectué à cette occasion, en clinique privée
  • Psychanalyse (sauf dans un établissement autorisé à cette fin par le ministre de la Santé et des Services sociaux)
  • Consultations par téléphone, télécopieur, courriel ou courrier postal

Visites chez le médecin et examens non couverts

Quand vous voyez votre médecin et passez des examens dans le seul but d’obtenir un certificat relatif à votre état de santé, vous devez aussi payer ces services. Ils ne sont pas couverts, puisqu’ils ne servent pas à prévenir ou à guérir une maladie. Il s’agit, entre autres, des visites chez le médecin et des examens passés pour les raisons suivantes :

  • Vous procurer une police d’assurance ou la renouveler
  • Obtenir ou conserver un emploi (sauf si l’examen est exigé par une loi du Québec autre que la Loi sur les décrets de convention collective)
  • Être admis dans un établissement d’enseignement, une association, un organisme, un camp de vacances, un centre de mise en forme, un club sportif, une garderie ou un service de loisirs
  • Être évalué aux fins de la justice

Professionnels participant ou non au régime public

Certains professionnels exercent en dehors du cadre du régime public. Cela détermine la façon dont ils sont rémunérés. Pour en savoir plus, consultez la page Professionnels offrant des services couverts.

Questions fréquentes

Non. Nous ne remboursons pas les frais facturés par les établissements de santé. Pour faire une réclamation ou une plainte concernant un établissement de santé, vous devez donc vous adresser au commissaire aux plaintes et à la qualité des services de l’établissement concerné. 

Cependant, si le médecin d’un établissement de santé vous a facturé ses honoraires (son salaire), remplissez le formulaire « Demande de remboursement (carte expirée ou non présentée) » et faites-le-nous parvenir par la poste. C’est le médecin qui doit vous remettre ce formulaire.

Nous ne pouvons pas affecter des sommes aux personnes ayant payé pour des services non couverts. Nous ne pouvons donc pas vous rembourser les frais qui y sont liés. 

Non. Nous ne couvrons pas les coûts de transport par ambulance. Pour en savoir plus sur le coût du transport ambulancier ainsi que sur les mesures d’exception gouvernementales, consultez la page Services ambulanciers du site Québec.ca.