Services médicaux

Services professionnels et hospitaliers

Les soins de santé reçus au Québec sont couverts pour les personnes qui sont :

• Admissibles au régime d’assurance maladie du Québec, même si leur carte d’assurance maladie est expirée
• Non admissibles au régime d’assurance maladie du Québec et qui n’ont aucune couverture offerte par leur pays d’origine, un programme fédéral ou un contrat d’assurance privée

Les soins reçus à l’extérieur du Québec sont couverts pour les personnes admissibles au régime d’assurance maladie du Québec selon les conditions habituelles du régime. Visitez la page Connaître les services couverts hors Québec pour plus d’information.

Aucun service fourni seulement pour des raisons esthétiques n’est couvert par l’assurance maladie. Un médecin peut cependant demander à la RAMQ de couvrir un service de chirurgie plastique s’il est médicalement requis. Ce médecin doit participer à l’assurance maladie et avoir les compétences requises pour réaliser la chirurgie. Il appartient ensuite à la RAMQ de déterminer si ce service peut être couvert.

Voici des exemples de services nécessitant une autorisation :

• Blépharoplastie (chirurgie consistant à enlever tout excès de tissus à la paupière)
• Correction d’une cicatrice ailleurs qu’au visage et au cou
• Cure de gynécomastie (retrait du tissu glandulaire en trop chez l’homme)
• Lipectomie (chirurgie consistant notamment à enlever la graisse et l’excès de peau)
• Traitement du thorax en entonnoir (pectus excavatum)

Consultez votre médecin pour en savoir plus.

Le régime d’assurance maladie couvre un large éventail de soins médicaux essentiels à la santé de la population. Cependant, il se peut qu’exceptionnellement, certains services ne soient pas offerts au Québec. Dans ce cas, votre médecin peut demander une autorisation à la RAMQ pour que vous receviez des soins à l’extérieur du Québec.

Comment procéder

Votre médecin doit obligatoirement nous fournir les renseignements suivants :

• Description sommaire des soins médicaux requis
• Demande écrite attestant que les services requis ne sont pas disponibles au Québec, signée par 2 médecins spécialistes du Québec possédant une expertise reconnue liée à la maladie que vous avez
• Nom du médecin dont les services sont requis et adresse de l’hôpital où il exerce (hôpital recommandé)
• Résumé de votre dossier médical

Décision de la RAMQ

Nous évaluons la demande et vous informons, ainsi que les médecins spécialistes, de la décision. Si l’autorisation est accordée, la RAMQ paie pour la totalité :

• Des services hospitaliers (services liés à un séjour à l’hôpital, par exemple les soins infirmiers et l’hébergement)
• Des services professionnels rendus en milieu hospitalier (par exemple, les services d’un médecin)

Généralement, une personne de l’extérieur du Canada qui s’établit au Québec, même si elle a la citoyenneté canadienne, a droit à l’assurance maladie après un délai pouvant aller jusqu’à 3 mois après son inscription. Cette période, aussi appelée « délai de carence », ne s’applique pas aux enfants de moins de 18 ans.

La RAMQ ne rembourse pas les soins de santé reçus pendant cette période. Pour vous éviter de payer les services de santé dont votre famille ou vous pourriez avoir besoin, nous vous recommandons fortement de vous procurer une assurance privée au cours des 5 premiers jours suivant votre arrivée au Québec, car il sera plus difficile de vous assurer par la suite. Vous pouvez obtenir de l’information sur les assurances privées auprès de l’Ombudsman des assurances de personnes (OAP).

Par ailleurs, jusqu’à la réception de votre carte d’assurance maladie, vous devez conserver la lettre mentionnant qu’une période d’attente s’applique à votre cas. En effet, certains services de santé peuvent être fournis gratuitement pendant la période d’attente, comme dans les situations suivantes :

• Services nécessaires aux victimes de violence conjugale ou familiale ou d’une agression sexuelle
• Services liés à la grossesse, à l’accouchement ou à l’interruption de grossesse
• Services nécessaires aux personnes aux prises avec des problèmes infectieux ayant une incidence sur la santé publique