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Professionnels offrant des services couverts

La plupart des professionnels de la santé participent au régime d’assurance maladie. Ils offrent aux personnes assurées des services couverts par la Loi sur l’assurance maladie. Toutefois, certains professionnels peuvent exercer en dehors du cadre du régime public, ce qui détermine la façon dont ils sont rémunérés.

Types de professionnels et services rendus

Seuls les professionnels suivants peuvent rendre des services couverts :

  • Médecins omnipraticiens et spécialistes
  • Dentistes
  • Chirurgiens buccaux et maxillo-faciaux
  • Optométristes
  • Pharmaciens

Par contre, les services rendus par ces professionnels ne sont pas tous couverts.

Certains professionnels rendent des services qui ne sont pas couverts ou qui le sont seulement en établissement (exemples : hôpital, CLSC, centre d’hébergement et de soins de longue durée, centre de réadaptation). Ce sont entre autres les professionnels suivants :

  • Acupuncteurs*
  • Audiologistes*
  • Chiropraticiens*
  • Diététistes-nutritionnistes*
  • Ergothérapeutes*
  • Infirmières*
  • Kinésiologues
  • Massothérapeutes
  • Naturopathes
  • Naturothérapeutes
  • Orthophonistes*
  • Ostéopathes
  • Physiothérapeutes*
  • Podiatres*
  • Psychologues*

* Ces professionnels appartiennent à un ordre professionnel.

Professionnels participant au régime public

Les professionnels de la santé participants exercent dans le cadre du régime d’assurance maladie. Ils sont rémunérés selon les tarifs prévus dans une entente entre leurs représentants et le ministère de la Santé et des Services sociaux.

Les services couverts rendus par ces professionnels sont payés directement par la RAMQ lorsque vous présentez votre carte d’assurance maladie valide. Sans carte, vous devez les payer. Cependant, vous pouvez demander un remboursement si vous êtes admissible à l’assurance maladie.

Professionnels exerçant en dehors du cadre du régime public

Certains professionnels de la santé exercent en dehors du cadre du régime d’assurance maladie. Ce sont les professionnels non participants ou désengagés. Leur statut est prévu dans la Loi sur l’assurance maladie. Ils doivent vous informer de leur statut quand vous les consultez.

Liste des professionnels non participants ou désengagés

Non participants

Les professionnels non participants refusent d’être rémunérés selon les tarifs prévus dans l’entente. Ils déterminent eux-mêmes leurs tarifs et n’acceptent pas la carte d’assurance maladie.

Vous assumez seul le paiement des honoraires d’un professionnel non participant lorsque vous le consultez. Nous ne pouvons donc pas vous rembourser ces sommes.

Désengagés

Les professionnels désengagés acceptent d’être rémunérés selon les tarifs prévus dans l’entente même s’ils exercent en dehors du cadre du régime d’assurance maladie.

Si vous consultez un professionnel désengagé, c’est à vous de faire les démarches pour qu’il soit rémunéré.

  1. Prenez le formulaire de demande de paiement que vous remettra le professionnel après la consultation.
  2. Transmettez-nous ce formulaire à l’adresse qui y est indiquée.
  3. Contactez votre professionnel, à la réception du chèque que nous vous enverrons, pour convenir du meilleur moyen de le rembourser.

Vous n’avez aucuns frais à payer lors de votre visite pour des services assurés. Vous devrez payer seulement après avoir reçu le chèque de remboursement de la RAMQ. Des frais pourraient toutefois être facturés si des services non assurés étaient rendus.

Questions fréquentes

Pour faire une plainte sur la qualité des services rendus par une professionnelle ou un professionnel de la santé, vous devez vous adresser au Collège des médecins du Québec.

  • Par la poste
    Collège des médecins du Québec
    1250, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 3500
    Montréal (Québec)  H3B 0G2    
     
  • Par téléphone
    514 993-4441 (Montréal)
    1 888 633-3246 (sans frais)

S’il s’agit d’une situation de non-respect des lois, consultez la page Dénoncer une personne ou une situation. Pour faire une plainte en lien avec un service fourni par la RAMQ, la SAAQ ou un CLSC, utilisez le formulaire Déposer une plainte sur la qualité des services.

Non. Les professionnels participants offrent généralement des services couverts, mais ils peuvent vous facturer certains frais : ce sont des services non assurés. Pour leur part, les professionnels de la santé non participants ne sont pas régis par la RAMQ. Ils peuvent vous facturer le montant de leur choix pour un service fourni. Leur consultation est donc à vos frais. Nous ne remboursons pas ces sommes, à moins que les modalités de facturation prévues par la loi ne soient pas respectées. Avant de demander un remboursement, vous pouvez consulter la page M’informer sur les services couverts.