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COVID-19 : Des réponses à vos questions

Certains services sont offerts sur rendez-vous seulement à nos bureaux d’accueil de Montréal et de Québec. Aucune visite ne sera acceptée sans rendez-vous. Pour connaître les services offerts sur rendez-vous ou pour toute question, consultez la page Questions et réponses sur nos services pendant la pandémie.

Hébergement par une ressource intermédiaire

Certaines personnes ont besoin d’encadrement pour favoriser leur autonomie, leur intégration et leur participation sociale. À cette fin, des ressources intermédiaires ont été créées pour leur offrir le milieu de vie et les services dont ils ont besoin. Une contribution financière est exigée pour toute personne hébergée par une ressource intermédiaire. Le montant de cette contribution est déterminé par la RAMQ.

Qu’est-ce qu’une ressource intermédiaire?

Une ressource intermédiaire fournit un milieu de vie substitut aux personnes que lui confie un établissement de santé et de services sociaux. La ressource intermédiaire et l’établissement sont liés par une entente. Les situations suivantes, par exemple, peuvent exiger qu’une personne soit prise en charge par une ressource intermédiaire :

  • Perte d’autonomie légère ou moyenne
  • Déficience intellectuelle
  • Trouble du spectre de l’autisme
  • Problème de santé mentale ou de toxicomanie
  • Déficience physique

Coûts des services

Les coûts des services rendus par une ressource intermédiaire sont assumés à la fois par l’établissement qui a conclu une entente avec la ressource intermédiaire et l’usager majeur qui reçoit les services. L’établissement verse à la ressource intermédiaire un montant correspondant aux coûts des services rendus selon l’entente conclue. L’usager majeur participe aux frais de son hébergement en versant une contribution à l’établissement.

La RAMQ détermine le montant de la contribution financière des usagers majeurs pour que les règles établies soient appliquées de façon équitable, impartiale et uniforme. Le montant de la contribution est indexé au 1er janvier de chaque année.

Facteurs qui influencent le montant de la contribution

Le montant de la contribution d’un usager majeur est établi sur une base mensuelle et tient compte de l’un ou l’autre des facteurs suivants :

Le fait que l’usager majeur soit prestataire ou non de l’un des programmes d’aide financière de dernier recours du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Pour un prestataire d’une aide financière de dernier recours, la nature de ses contraintes à l’emploi détermine le montant de la contribution.

Lorsque l’usager majeur n’est pas prestataire de l’un des programmes d’aide financière de dernier recours, c’est à partir du pronostic de réintégration que le calcul de la contribution est établi.

Si le pronostic de réintégration de l’usager dans son milieu de vie naturel est de moins de 2 ans après sa prise en charge par une ressource intermédiaire, le calcul de la contribution tient compte de son âge selon les barèmes suivants : de 18 à 64 ans ou 65 ans et plus.

Après 2 ans d'hébergement continu

La contribution de l’usager majeur qui a un pronostic de réintégration de moins de 2 ans est automatiquement modifiée s’il est finalement hébergé en continu depuis 24 mois ou plus. Ainsi, dès le 1er jour du mois suivant, sa contribution change pour celle des usagers majeurs hébergés 2 ans ou plus.

Lorsque l’usager majeur n’est pas prestataire de l’un des programmes d’aide financière de dernier recours, c’est à partir du pronostic de réintégration que le calcul de la contribution est établi.

Pour un usager majeur dont le pronostic de réintégration dans son milieu de vie naturel est de 2 ans ou plus après sa prise en charge par une ressource intermédiaire, le montant maximal de la contribution est de 1 284,40 $.

Demande d'exonération

Si l’usager majeur ne peut assumer ce coût, le montant de la contribution sera alors établi en tenant compte de ses liquidités, des biens qu’il possède, de ses revenus mensuels et de ceux de son conjoint (marié ou uni civilement), le cas échéant. Des déductions relatives à la situation familiale de l’usager peuvent s’appliquer.

Pour bénéficier d’une réduction du montant de la contribution, il doit en faire la demande en remplissant le formulaire Demande d’exonération.

Pour nous autoriser à communiquer des renseignements à son représentant concernant la demande d’exonération, l'usager majeur doit aussi remplir et joindre le formulaire Identité du représentant et autorisation de communiquer des renseignements.

Après l'analyse de la demande, l'usager ou son représentant recevra un nouvel avis de la RAMQ indiquant le montant à payer pour la chambre occupée. Ce montant peut être inférieur ou égal au montant déjà fixé. L'établissement en recevra une copie.

Outil de simulation du calcul de la contribution financière

L’outil de simulation du calcul de la contribution financière permet d’estimer la contribution d’un usager majeur.

Paiement de la contribution

Le montant de la contribution est exigé à partir du 1er jour d’hébergement. Il est calculé en proportion du nombre de jours d’hébergement. Le jour de l’arrivée est inclus dans le calcul, mais non celui du départ. Le montant de cette contribution doit être payé le 1er jour du mois à l’établissement qui a signé une entente avec la ressource intermédiaire.

En savoir plus

Pour obtenir plus d’informations sur ce programme, adressez-vous à la direction de l’établissement concerné. Pour en savoir plus sur le calcul de la contribution, téléphonez au Service de la contribution et de l’aide financières de la RAMQ :

Demande de révision

Vous pouvez faire une demande de révision administrative si vous êtes en désaccord avec une décision de la RAMQ. Pour en savoir plus, consultez la page Demander la révision d’une décision.