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Avis important

Certains services de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) seront suspendus du 27 janvier au 19 février 2023

Pour renouveler votre carte d’assurance maladie, prévoyez votre visite à la SAAQ avant ou après cette période. Plusieurs points de service de la SAAQ offrent des rendez-vous pour vous éviter d’attendre sur place. Pour en savoir plus, consultez notre actualité du 16 décembre.

Articles de loi et de règlement encadrant la contribution des usagers pris en charge par une ressource intermédiaire

Document d'information
Mis à jour le

 01 janvier 2023

Ce tableau rassemble les articles de la Loi ou des règlements relatifs aux différents facteurs pris en considération dans le calcul de la contribution d’une personne prise en charge par une ressource intermédiaire.