Articles de loi et de règlement encadrant la contribution des usagers pris en charge par une ressource intermédiaire
Document d'information
Mis à jour le
01 janvier 2023
Ce tableau rassemble les articles de la Loi ou des règlements relatifs aux différents facteurs pris en considération dans le calcul de la contribution d’une personne prise en charge par une ressource intermédiaire.
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