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Articles de loi et de règlement encadrant la contribution des usagers pris en charge par une ressource intermédiaire

Document d'information

Mis à jour le

01 janvier 2023

Ce tableau rassemble les articles de la Loi ou des règlements relatifs aux différents facteurs pris en considération dans le calcul de la contribution d’une personne prise en charge par une ressource intermédiaire.

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