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Plusieurs lois et règlements encadrent les activités de la RAMQ dans sa gestion des régimes d’assurance maladie d’assurance médicaments.
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- /fr/donnees-statistiques/enquetes-inspections-verifications
La RAMQ diffuse la liste des enquêtes, inspections et vérifications qu’elle effectue pour assurer une saine gestion des programmes qu’elle administre.
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En vigueur à la date de sa publication le 24 janvier 2008. Ce règlement est remplacé par le Règlement intérieur de la Régie de l’assurance maladie du Québec publié le 2 octobre 2008.
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En vigueur à la date de sa publication le 28 mai 2012.
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En vigueur le 14 mai 2013.
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En vigueur le 13 mai 2015.
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Ce règlement a été modifié et publié le 27 juin 2014.
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