Plusieurs lois et règlements encadrent les activités de la RAMQ dans sa gestion des régimes d’assurance maladie d’assurance médicaments.
Consultez les engagements de la RAMQ en matière d’allègement et les analyses d’impact réglementaire et donnez votre avis sur les nouveaux formulaires.
La RAMQ diffuse la liste des enquêtes, inspections et vérifications qu’elle effectue pour assurer une saine gestion des programmes qu’elle administre.
Ce règlement a été modifié et publié le 27 juin 2014.
Ce tableau rassemble les articles de la Loi ou des règlements relatifs aux différents facteurs pris en considération dans le calcul de la contribution d’une personne prise en charge par une ressource intermédiaire.
En vigueur le 17 mai 2023.
Ce tableau rassemble les articles de la Loi ou des règlements relatifs aux différents facteurs pris en considération dans le calcul de la contribution d’une personne hébergée.
