Aller au contenu principal
Important notice

COVID-19 : Informations sur nos services

Nos services sont disponibles en ligne et par téléphone. Pour respecter les nouvelles mesures sanitaires et limiter les contacts physiques, nos bureaux ne sont plus accessibles. Pour toute question, consultez la page Questions et réponses sur nos services pendant la pandémie.

Demander la révision d’une décision

Vous pouvez demander la révision d’une décision de la RAMQ. Vous disposez de 6 mois pour le faire à compter de la date où vous avez été avisé de la décision. La demande de révision est sans frais. Vous pouvez aussi transmettre des documents liés à une demande déjà en traitement.

Envoi de votre demande

Selon votre situation, vous devrez faire votre demande en ligne ou par la poste. Assurez-vous d’avoir les renseignements (éléments contestés, faits et dates) et les documents requis pour faire votre demande.

Faire une demande de révision

Médicaments d’exception

Si votre demande porte sur une autorisation de paiement pour un médicament d’exception, vous devez communiquer avec votre médecin.

Analyse de votre demande

Nous nous engageons à traiter votre demande conformément à nos valeurs : le respect, l’intégrité, l’équité et la collaboration. Selon la Loi sur l’assurance maladie, nous disposons de 90 jours pour rendre notre décision à la suite d’une demande de révision.

Un agent pourrait communiquer avec vous afin de mieux cerner votre demande et de compléter votre dossier. L’analyse de votre demande repose sur les nouveaux renseignements fournis ainsi que sur les documents présents au dossier et couvrant toute la période contestée. S’il manque des informations, le traitement de votre dossier pourrait être retardé. Après examen de votre dossier, l’agent vous informera par écrit de la décision rendue par la RAMQ.

Transmission de documents liés à une demande en cours

Si vous avez déjà fait une demande de révision, vous pouvez joindre des documents additionnels pour appuyer votre dossier. Nous pouvons aussi vous demander des informations complémentaires pour le traiter adéquatement.

Pour des frais facturés au Québec par un professionnel de la santé, vous pouvez transmettre vos documents en ligne.

Envoyer des documents

Pour tout autre type de service, vous devez nous faire parvenir vos documents complémentaires par la poste à l’adresse suivante :

Régie de l’assurance maladie du Québec
Service de l’application normative et de la révision
C. P. 6600, succ. Terminus
Québec (Québec)  G1K 7T3

Extension des délais

Si vous nous faites parvenir des documents après le dépôt de votre demande de révision, le délai de 90 jours prévu par la Loi sur l’assurance maladie s’applique dès la date de leur réception. Par ailleurs, si nous estimons avoir besoin de documents ou d’informations supplémentaires pour prendre notre décision, le délai sera prolongé de 90 jours. Dans ce cas, vous en serez informé.

Si ces délais ne sont pas respectés, vous pouvez attendre la décision qui sera rendue par la RAMQ quant à votre demande de révision ou contester devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ) celle qui a déjà été rendue.

Vous pouvez vous adresser au TAQ si vous croyez que la décision rendue par la RAMQ à la suite de votre demande de révision ne respecte pas vos droits. Vous disposez de 60 jours pour le faire à compter de la date où cette décision vous a été communiquée.