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COVID-19 : Des réponses à vos questions

Certains services sont offerts sur rendez-vous seulement à nos bureaux d’accueil de Montréal et de Québec. Aucune visite ne sera acceptée sans rendez-vous. Pour connaître les services offerts sur rendez-vous ou pour toute question, consultez la page Questions et réponses sur nos services pendant la pandémie.

Demander la révision d’une décision

Vous pouvez présenter une demande de révision administrative si vous êtes en désaccord avec une décision de la RAMQ. Vous disposez de 6 mois pour le faire à compter de la date où vous avez été avisé de la décision de la RAMQ. La demande de révision est sans frais.

Marche à suivre

  1. Remplissez et imprimez le formulaire Demande de révision.
    Précisez les éléments contestés en mentionnant notamment les faits et les dates. Si l’espace est insuffisant, poursuivez sur une feuille datée, signée et jointe à votre demande.
  2. Joignez les documents pertinents (preuve d’achat, preuve de paiement, documents médicaux, attestations de travail, etc.). Nous vous recommandons de conserver une photocopie de tous les documents que vous nous transmettez.
  3. Postez votre demande de révision à l’adresse suivante :

    Régie de l’assurance maladie du Québec
    Direction de la révision
    C. P. 6600, succ. Terminus
    Québec (Québec)  G1K 7T3

Demande de révision au sujet de frais facturés à tort (frais accessoires)

Si vous voulez demander le remboursement de frais facturés à tort, vous pouvez faire votre demande en ligne. Vous devrez joindre les preuves de paiement des services reçus.

Analyse de votre demande

Un agent pourrait communiquer avec vous afin de mieux cerner votre demande et de compléter votre dossier. L’analyse de votre demande repose sur les nouveaux renseignements fournis ainsi que sur les documents présents au dossier couvrant toute la période contestée. Si des informations sont manquantes, le traitement de votre dossier pourrait être retardé.

Après examen de votre dossier, l’agent vous informera par écrit de la décision rendue par la RAMQ à la suite de votre demande de révision.

Engagement de la RAMQ

Nous nous engageons à traiter votre demande conformément à nos valeurs : le respect, l’intégrité et l’équité. Selon la Loi sur l’assurance maladie, nous disposons de 90 jours pour rendre notre décision à la suite d’une demande de révision.

Extension des délais

Après le dépôt de votre demande, vous pouvez nous fournir des documents supplémentaires pour l’appuyer ou formuler des commentaires. Dans ce cas, le délai de 90 jours prévu par la Loi sur l’assurance maladie s’applique dès la date de leur réception.

Par ailleurs, si nous estimons avoir besoin de documents ou d’informations supplémentaires pour prendre notre décision, le délai est prolongé de 90 jours. Dans ce cas, vous en serez informé.

Si ces délais ne sont pas respectés, vous pouvez attendre la décision qui sera rendue par la RAMQ sur votre demande de révision ou contester celle déjà rendue devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ).

Contester une décision auprès du Tribunal administratif du Québec

Vous pouvez vous adresser au TAQ si vous croyez que la décision rendue par la RAMQ à la suite de votre demande de révision ne respecte pas vos droits. Vous disposez de 60 jours pour le faire à compter de la date où cette décision vous a été communiquée.