Vous devez fournir une lettre de chaque association ou ordre professionnel dont vous et votre conjoint ou conjointe au moment des faits contestés êtes ou étiez membres. Cette lettre doit contenir les éléments suivants :
Si un tel régime est offert, le document doit aussi préciser les informations suivantes :
Si vous avez changé de conjoint ou conjointe depuis ce temps, vous devez aussi fournir les informations liées à votre nouveau conjoint ou nouvelle conjointe.