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Lettre d’une association ou d’un ordre professionnel

Vous devez fournir une lettre de chaque association ou ordre professionnel dont vous et votre conjoint ou conjointe au moment des faits contestés êtes ou étiez membres. Cette lettre doit contenir les éléments suivants :

  • Date d’adhésion et, s’il y a lieu, date de démission
  • Confirmation que l’association ou l’ordre offre ou non un régime d’assurance collective comportant la couverture de base pour les médicaments

Si un tel régime est offert, le document doit aussi préciser les informations suivantes :

  • Raisons pour lesquelles vous n’y êtes pas admissible
    OU 
  • Durée du délai avant d’y avoir droit
  • Dates du début de l’admissibilité et de l’adhésion
  • Type de couverture choisie (individuelle, monoparentale ou familiale) 
  • Date et raison de fin de couverture, s’il y a lieu

Si vous avez changé de conjoint ou conjointe depuis ce temps, vous devez aussi fournir les informations liées à votre nouveau conjoint ou nouvelle conjointe.

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