Montant à payer pour les médicaments
Vous devez informer votre pharmacien de l’identité de votre assureur. Si vous êtes inscrit au régime public, vous devez lui présenter votre carte d’assurance maladie valide et, s’il y a lieu, votre carnet de réclamation. Lorsque vous achetez des médicaments couverts par le régime public, vous payez généralement une partie de leur coût : votre contribution.
Contribution au paiement des médicaments dans le régime public
Chaque mois, vous payez une partie des médicaments couverts que vous achetez jusqu’à l’atteinte d’une contribution maximale. Lorsque vous l’atteignez, vous pouvez habituellement vous procurer sans frais d’autres médicaments couverts jusqu’à la fin du mois. En général, le montant que vous payez comprend :
- Une franchise : un montant fixe mensuel de 22,90 $, que vous payez lors de vos 1ers achats du mois.
- Votre part de la coassurance : le montant qui n'est pas couvert par la RAMQ (33 % du coût des médicaments couverts). Il s’applique une fois la franchise payée, jusqu’à l’atteinte de votre contribution mensuelle maximale.
Les tarifs de la franchise et de la coassurance sont ajustés chaque année le 1er juillet. Certaines personnes ont droit à la gratuité de l’assurance médicaments : elles n’ont pas à payer la prime annuelle, la franchise, la coassurance et les médicaments.
Explication de votre contribution
| Coût de l’ordonnance | Coût du médicament + honoraires professionnels du pharmacien |
|---|---|
| Montant payé par l’assureur | Coût payé par la RAMQ pour les médicaments couverts par le régime public |
| Montant que vous avez à payer | Franchise mensuelle + votre part de la coassurance (jusqu’à l’atteinte de votre contribution mensuelle maximale) |
Voici comment se répartit le paiement d’une ordonnance de 60 $ à la pharmacie lors du 1er achat du mois.
Sur une facture de 60 $, vous payez d’abord la franchise de 22,90 $. Ensuite, sur le montant restant de 37,10 $, la RAMQ paie 67 %, soit 24,86 $, et vous payez 33 % (votre part de la coassurance), soit 12,24 $. Au total, vous payez donc 35,14 $ (22,90 $ + 12,24 $) sur la facture de 60 $. Les tarifs présentés sont en vigueur du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 pour un adulte de 18 à 64 ans.
| Coût de l’ordonnance | 60 $ |
|---|---|
| - Franchise (montant fixe que vous payez) | - 22,90 $ |
| = Montant restant à payer | = 37,10 $ |
| Coassurance appliquée sur le montant restant à payer | RAMQ : 37,10 $ x 67 % = 24,86 $ Vous : 37,10 × 33 % = 12,24 $ |
Même si la franchise est de 22,90 $, vous n’avez pas à débourser la totalité de ce montant à votre 1er achat si le coût de votre ordonnance est plus bas. Ainsi, si votre 1re ordonnance coûte 8 $, le reste de la franchise sera payable lors de vos prochains achats effectués durant le mois.
Comprendre votre facture en pharmacie
Le prix coûtant payé par le pharmacien exclut sa marge de profit et regroupe 2 éléments :
- Prix du médicament : prix réel payé par le pharmacien pour un médicament
- Montant payé au distributeur : montant fixé par le gouvernement et payé par le pharmacien au distributeur (intermédiaire entre le fabricant du médicament et le pharmacien)
Les honoraires professionnels regroupent les dépenses directes et indirectes liées au service professionnel du pharmacien et au maintien des opérations de sa pharmacie, ainsi que sa marge de profit.
Il s’agit du montant couvert par le régime général d’assurance médicaments (RGAM). Votre assureur (RAMQ ou assureur privé) est obligé de le couvrir.
Le prix total est obtenu en additionnant le prix coûtant payé par le pharmacien et les honoraires professionnels.
Il s’agit du montant payé par votre assureur, soit la RAMQ, une assurance collective ou un régime d’avantages sociaux. Il doit au minimum couvrir le prix RGAM.
La contribution de l’assuré est le montant que vous devez payer, soit l’addition de la franchise et de la coassurance.
- Franchise : montant que vous devez payer lors de vos 1ers achats du mois
- Coassurance : montant qui n’est pas couvert par votre assureur et que vous devez payer
- À payer : montant qui combine la franchise et la coassurance
Personnes assurées sans frais
Les personnes suivantes sont généralement couvertes gratuitement par le régime public d’assurance médicaments :
- Détenteur d’un carnet de réclamation valide
- Enfant de personnes assurées par le régime public :
- De moins de 18 ans, sans accès à un régime privé
- De 18 à 25 ans, sans accès à un régime privé, fréquentant à temps plein un établissement d’enseignement, sans conjoint, domicilié chez ses parents ou son tuteur
- Personne ayant une déficience fonctionnelle survenue avant l’âge de 18 ans et visée par le Règlement sur le régime général d’assurance médicaments, sans conjoint, domiciliée chez ses parents ou son tuteur, sans accès à un régime privé, ne recevant pas de prestation d’un programme d’aide financière avec carnet de réclamation
- Personne de 65 ans et plus recevant 94 % et plus du Supplément de revenu garanti maximal
Changement d’assureur en cours d’année
Si vous changez d’assureur en cours d’année, vous devez éviter de dépasser votre contribution maximale annuelle. Votre assureur d’origine doit vous remettre un document qui fait état du montant total que vous avez payé pour l’année en cours. Certains assureurs transmettent automatiquement ce document, mais d’autres le font seulement sur demande. Vous devez remettre ce document à votre nouvel assureur pour qu’il puisse respecter votre contribution maximale.
Document proposé
Vous pouvez utiliser le formulaire État de la contribution si vous passez d’un régime privé au régime public.
Questions fréquentes
Vous pouvez demander un remboursement si vous avez dû payer des frais habituellement couverts en achetant des médicaments, alors que vous étiez admissible au régime public d’assurance médicaments. La demande de remboursement s’effectue auprès de votre pharmacien, à certaines conditions. Visitez la page Demander le remboursement de médicaments couverts pour plus d’information.
Tous les assureurs ont l’obligation d’offrir au moins la même couverture de médicaments que celle du régime public. Un assureur privé peut toutefois offrir une couverture de médicaments plus grande.
Médicament d’exception
Si votre médicament est reconnu comme un médicament d’exception, il sera couvert pour vous dans le cadre du régime public. Pour cela, votre médecin ou votre pharmacien devra en faire la demande.
Si vous achetez plusieurs médicaments chaque mois, la franchise est appliquée sur les premiers médicaments indiqués sur la facture. Donc, s’ils sont saisis dans un ordre différent du mois précédent, le montant payé pour un même médicament peut varier. À la fin du mois, vous pouvez vérifier que votre franchise n’a pas dépassé 22,90 $.
Si vous achetez un médicament pour plus d’un mois, vous devez payer la franchise pour chacun de ces mois, comme si vous l’achetiez à la date prévue.
Autres facteurs
D’autres facteurs peuvent modifier le montant que vous devez payer pour vos médicaments, notamment :
- Changement d’assureur (votre couverture peut différer d’un assureur à l’autre)
- Augmentation ou diminution de votre revenu
- Changement dans le statut de votre emploi
- Changement de votre situation familiale (exemples : nouveau couple, enfant qui n’est plus considéré comme à charge)
Oui. Vous devez payer la franchise et la coassurance pour chaque mois visé par votre achat au moment de l’achat.
Oui. Vous devez payer la franchise et la coassurance comme si vous achetiez votre médicament à la date prévue.