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COVID-19 : Des réponses à vos questions

Certains services sont offerts sur rendez-vous seulement à nos bureaux d’accueil de Montréal et de Québec. Aucune visite ne sera acceptée sans rendez-vous. Pour connaître les services offerts sur rendez-vous ou pour toute question, consultez la page Questions et réponses sur nos services pendant la pandémie.

Montant à payer pour les médicaments

Vous devez informer votre pharmacien de l’identité de votre assureur. Si vous êtes inscrit au régime public, vous devez lui présenter votre carte d’assurance maladie valide et, s’il y a lieu, votre carnet de réclamation. Lorsque vous achetez des médicaments couverts par le régime public, vous payez généralement une partie de leur coût : votre contribution.

Contribution au paiement des médicaments dans le régime public

Chaque mois, vous contribuez au paiement des médicaments couverts que vous achetez jusqu’à l’atteinte d’une contribution maximale. Lorsque vous l’atteignez, vous pouvez habituellement vous procurer sans frais d’autres médicaments couverts jusqu’à la fin du mois. En général, votre contribution comprend les montants suivants :

  • Une franchise : un montant fixe mensuel de 21,75 $, que vous payez lors des 1ers achats du mois.
  • Votre part de la coassurance : un montant représentant 37 % du coût des médicaments couverts. Il s’applique une fois la franchise payée, jusqu’à l’atteinte de votre contribution mensuelle maximale, s’il y a lieu.

L’autre partie de la coassurance est payée par la RAMQ et vous n’avez aucune démarche à faire. Les tarifs de la franchise et de la coassurance sont ajustés chaque année le 1er juillet. Certaines personnes ont droit à la gratuité de l’assurance médicaments : elles n'ont pas à payer la prime annuelle, la franchise, la coassurance et les médicaments.

Afin de minimiser les conséquences financières de la pandémie sur les personnes assurées, les tarifs actuels du régime public d’assurance médicaments sont en vigueur du 1er juillet au 31 décembre 2020. Les tarifs sont sujets à changement pour la période du 1er janvier au 30 juin 2021. Pour plus d’information, consultez le communiqué de presse.

Explication de votre contribution

Coût de l’ordonnanceCoût du médicament + Honoraires professionnels du pharmacien
- Contribution de l’assuréFranchise mensuelle + Votre part de la coassurance (jusqu’à l’atteinte de votre contribution mensuelle maximale)
= Montant payé par l’assureurCoût payé par la RAMQ pour les médicaments couverts par le régime public

Exemple de paiement de médicaments couverts à la pharmacie

Voici comment se répartit le paiement d’une ordonnance de 60 $ à la pharmacie le 1er jour du mois.

Sur une facture de 60 $, vous payez d’abord la franchise de 21,75 $. Ensuite, sur le montant restant de 38,25 $, vous payez votre part de la coassurance, soit 14,15 $. Au total, vous payez donc 35,90 $ (21,75 $ + 14,15 $) sur la facture de 60 $. Les tarifs présentés sont en vigueur du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020 pour un adulte de 18 à 64 ans.

Coût de l’ordonnance60 $
- Franchise (montant fixe que vous payez)- 21,75 $
= Montant restant à payer= 38,25 $
Coassurance appliquée sur le montant restant à payer

Vous : 38,25  × 37 % = 14,15 $

RAMQ : 38,25 $ − 14,15 $ = 24,10 $

Même si la franchise est de 21,75 $, vous n’avez pas à débourser ce montant au 1er achat si le coût de votre ordonnance est plus bas. Ainsi, si votre 1re ordonnance coûte 8 $, le reste de la franchise sera payable lors des prochains achats, le cas échéant.

Particularités au sujet de votre facture et de votre contribution

La loi oblige les pharmaciens à fournir une facture détaillée. Cette facture comprend les renseignements suivants :

  • Contribution de l'assuré : Votre contribution au paiement du médicament, si le pharmacien détient cette information. Elle comprend le montant de la franchise et le montant de la coassurance.
  • Coût du médicament : Montant payé par le pharmacien pour obtenir le médicament qu’il vous vend. C'est le même d’une pharmacie à l’autre.
  • Excédent non assuré, s’il y a lieu : Montant représentant la différence entre le coût d’un médicament et le montant maximum couvert par le régime public. Par exemple, vous pouvez payer un excédent si vous choisissez un médicament d’origine plutôt que le générique, moins cher, qui se trouve sur la liste des médicaments couverts. L’excédent n’est pas calculé dans la contribution mensuelle maximale.
  • Honoraires du pharmacien : Rémunération du pharmacien pour couvrir ses services professionnels. Dans le régime public, ces honoraires sont fixes, puisqu’ils sont déterminés par une entente. Toutefois, ils peuvent varier pour les personnes assurées par un régime privé.
  • Marge bénéficiaire du grossiste : Montant correspondant au pourcentage que le grossiste peut ajouter au prix de vente du médicament qu’il a acheté du fabricant.
  • Montant de l’ordonnance : Somme du coût du médicament, des honoraires du pharmacien, de la marge bénéficiaire du grossiste et de l’excédent, s’il y a lieu.
  • Montant payé par l’assureur : Montant payé par la RAMQ, par une assurance collective ou par un régime d’avantages sociaux, si le pharmacien détient cette information.
  • Montant total de la contribution maximale : Montant des contributions payées à ce jour et montant restant à payer avant d’atteindre votre contribution maximale, si le pharmacien détient cette information.
  • Montant total que vous devez payer : Habituellement, somme de la franchise, de la coassurance et de l’excédent non assuré.
  • Numéro de référence : Numéro attribué par la RAMQ, par une assurance collective ou par un régime d’avantages sociaux.

Vous renouvelez une ordonnance avant la date prévue?

Vous payez votre contribution (franchise et coassurance) comme si vous aviez acheté votre médicament à la date prévue de renouvellement.

Vous achetez des médicaments pour plus d’un mois?

Vous devez payer la franchise et la coassurance pour chaque mois visé par votre achat.

Vous changez d’assureur en cours d’année? Vous devez éviter de dépasser la contribution maximale annuelle. Votre assureur d’origine doit vous remettre un document qui fait état de vos contributions pour l’année en cours. Certains assureurs délivrent automatiquement ce document. D’autres le font seulement sur demande. Vous devez remettre ce document à votre nouvel assureur pour qu’il puisse respecter votre contribution maximale.

Document proposé

Vous pouvez utiliser le formulaire État de la contribution si vous passez d’un régime privé au régime public.

Personnes assurées sans frais

Les personnes suivantes sont généralement couvertes gratuitement par le régime public d’assurance médicaments.

PersonnesConditions
Détenteur d’un carnet de réclamationDétenir un carnet valide
Enfant des personnes assurées par le régime public

S’il a moins de 18 ans : ne pas avoir accès à un régime privé par un emploi étudiant ou autrement

S’il a de 18 à 25 ans :

  • Fréquenter à temps complet un établissement d’enseignement
  • Être sans conjoint
  • Être domicilié chez ses parents ou son tuteur
  • Ne pas avoir accès à un régime privé
Personne ayant une déficience fonctionnelle
  • Avoir une déficience visée par le Règlement sur le régime général d’assurance médicaments, survenue avant l’âge de 18 ans
  • Être sans conjoint
  • Être domicilié chez ses parents ou son tuteur
  • Ne pas recevoir de prestation d’aide financière de dernier recours
  • Ne pas avoir accès à un régime privé
Personne de 65 ans ou plusRecevoir 94 % et plus du Supplément de revenu garanti maximal