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COVID-19 : Des réponses à vos questions

Certains services sont offerts sur rendez-vous seulement à nos bureaux d’accueil de Montréal et de Québec. Aucune visite ne sera acceptée sans rendez-vous. Pour connaître les services offerts sur rendez-vous ou pour toute question, consultez la page Questions et réponses sur nos services pendant la pandémie.

Connaître les conditions de couverture du régime

Le régime public d’assurance médicaments couvre plus de 8 000 médicaments. Les médicaments et les conditions de couverture sont présentés dans la Liste des médicaments, mise à jour régulièrement. Un médicament peut exceptionnellement être couvert même s’il ne figure pas sur cette liste.

Patient et médicaments d'exception : autorisations prolongées

La période de prolongation des autorisations en lien avec les mesures du patient d’exception et des médicaments d’exception s’est terminée comme prévu le 30 septembre 2020.

Si vous n’avez pas pu voir votre prescripteur et si nous n’avons pas reçu de demande de renouvellement de sa part, la prolongation peut se poursuivre jusqu’au 30 novembre 2020. Seules les autorisations qui prenaient fin le 30 septembre 2020, à la suite de la dernière prolongation, sont concernées. Certaines exclusions s’appliquent. Les pharmaciens et les prescripteurs en sont informés.

Conditions de couverture d’un médicament

Le régime public couvre en général les médicaments :

  • Inscrits sur la Liste des médicaments
  • Prescrits par un professionnel de la santé
  • Achetés au Québec auprès d’un pharmacien
  • Vendus au prix le plus bas (ex. : couverture de la copie générique moins chère au lieu du médicament d’origine)

Lorsque vous achetez des médicaments couverts par le régime public, vous payez généralement une partie de leur coût : votre contribution. Pour en savoir plus, consultez la page Montant à payer pour les médicaments.

Choix des médicaments couverts

Le ministre de la Santé et des Services sociaux choisit les médicaments couverts après avoir consulté l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS). Il décide aussi du médicament de remplacement lorsqu’un médicament couvert est en rupture de stock. Pour en savoir plus, consultez la page Médicaments : évaluation aux fins d'inscription sur le site de l'INESSS.

Couverture d’un médicament générique

Le régime public couvre un médicament générique s’il est moins cher pour remplacer un médicament d’origine. Vous devez payer l’écart de prix entre le médicament d’origine et une copie générique couverte si vous achetez celui d’origine. Des exceptions s’appliquent.

Différence entre médicament d’origine et générique

Les médicaments d’origine, ou innovateurs, sont les produits brevetés par les compagnies pharmaceutiques. Les médicaments génériques en sont des copies et ils sont moins chers. Ils contiennent les mêmes ingrédients médicamenteux et sont approuvés par Santé Canada selon les mêmes normes de qualité.

Médicament d’origine avec mention « Ne pas substituer »

Le régime public couvre un médicament d’origine si votre ordonnance porte la mention « Ne pas substituer », accompagnée de l’une des justifications suivantes :

  • Allergie ou intolérance documentée à un ingrédient non médicamenteux contenu dans le médicament le moins cher, mais absent du médicament d’origine
  • Médicament d’origine dont la forme pharmaceutique (ex. : liquide) est essentielle pour atteindre les résultats attendus et constituant le seul inscrit sous cette forme sur la Liste des médicaments

Vous n’avez pas à payer l’écart de prix entre les médicaments d’origine suivants et leurs copies génériques couvertes si vous les avez obtenus en pharmacie avant le 1er juin 2015 avec la mention « Ne pas substituer », même s’il n’y a aucune justification :

  • Clozapine : ClozarilMC
  • Immunosuppresseurs : CellceptMC, MyforticMC, ImuranMC, RapamuneMC, PrografMC et AdvagrafMC

Aucune démarche n’est à faire auprès de votre prescripteur pour obtenir une justification. Assurez-vous toutefois que la mention « Ne pas substituer » continue de figurer sur vos nouvelles ordonnances (après le 1er juin 2015).

Médicaments couverts dans certaines situations

Le régime public peut couvrir des médicaments obtenus dans des situations particulières, sous certaines conditions.

En général, le régime public ne couvre pas les médicaments achetés à l’extérieur du Québec. Il existe toutefois une exception à cette règle. Le régime couvre les médicaments achetés dans certaines pharmacies à proximité du Québec si :

  • La pharmacie a conclu une entente avec la RAMQ
  • Aucune pharmacie du Québec ne dessert la population dans un rayon de 32 kilomètres de cette pharmacie

La couverture des médicaments obtenus lors d’une hospitalisation ou d’un hébergement prolongé dans un CHSLD diffère selon le type d’établissement : conventionné ou non.

CHSLD public ou privé conventionné (financé par des fonds publics)CHSLD privé non conventionné (non financé par des fonds publics)
Aucuns frais à payer : vos médicaments sont entièrement couverts par l’assurance hospitalisation.En général, vous continuez de contribuer à l’achat de vos médicaments.

Le régime public couvre les médicaments inscrits dans la section « Médicaments d’exception » de la Liste des médicaments sous certaines conditions. On distingue 2 types de médicaments d’exception :

  • Codifiés : Le professionnel de la santé inscrit un code sur l’ordonnance pour que le médicament soit couvert. Vous pouvez l’obtenir en pharmacie sans délai.
  • Non codifiés : Le professionnel de la santé doit nous transmettre une demande d’autorisation pour que le médicament soit couvert. Vous pourrez vous le procurer en pharmacie une fois la demande accordée.

Choix des médicaments couverts

  • 1 jour ouvrable pour un médicament d’exception prioritaire, marqué d’une étoile à l’annexe IV de la Liste des médicaments
  • 25 jours ouvrables pour pour tout autre médicament d’exception si la demande est complète

Le régime public couvre certains médicaments, notamment ceux qui ne sont pas inscrits sur la Liste des médicaments, pour les personnes assurées qui ont un besoin exceptionnel. Dans cette situation, le professionnel de la santé, par exemple votre médecin, nous transmettra une demande d’autorisation pour que vous puissiez bénéficier de cette mesure. Si l’autorisation est accordée, votre médicament sera couvert et vous pourrez vous le procurer en pharmacie.

Les demandes d’autorisation requièrent une analyse : le délai de réponse peut dépasser 25 jours ouvrables.

Certains produits antitabac sont couverts par le régime public s’ils sont prescrits par un professionnel de la santé :

  • Timbres cutanés
  • Gommes et pastilles de nicotine
  • Médicaments sous forme de comprimés : bupropion et varénicline

Leur couverture est limitée à un maximum de 12 semaines de suite d’utilisation par période de 12 mois. Cette période est calculée à compter de la date d’achat. D’autres conditions s’appliquent :

Timbres cutanés, gommes ou pastilles de nicotineMédicaments en comprimés
  • Précisions sur la couverture : Ces produits sont couverts pendant les mêmes 12 semaines de suite durant l’année, que vous en utilisiez un ou plusieurs à la fois
  • Quantité maximum couverte par période : 840 gommes ou pastilles
  • Précisions sur la couverture : 12 semaines de suite, à n’importe quel moment durant l’année
  • Prolongation : La couverture de la varénicline peut être prolongée de 12 semaines si vous avez cessé de fumer

Exemple du fonctionnement de la couverture

Votre médecin vous remet une ordonnance de timbres cutanés. Vous les achetez à la pharmacie le 1er décembre 2017. Ces timbres seront couverts pendant 12 semaines consécutives, soit jusqu’au 22 février 2018.

Après 4 semaines, vous cessez d’utiliser les timbres. Votre médecin vous prescrit plutôt des gommes à mâcher. Jusqu’à la fin de la période de 12 semaines, qui se termine le 22 février 2018, le régime public vous remboursera un maximum de 840 gommes.

Vous recommencez à fumer. Le 12 mars 2018, vous reprenez les démarches pour arrêter. Votre médecin vous prescrit un médicament antitabac. Ce médicament sera couvert pendant 12 semaines de suite. Il fait partie d’un groupe de produits différent de celui des gommes à mâcher et des timbres. S’il s’agit de la varénicline, la couverture pourra être prolongée de 12 semaines de plus.

Si vous devez les réutiliser, les gommes à mâcher et les timbres seront de nouveau couverts à partir du 1er décembre 2018, soit un an après l’achat des premiers timbres. Les médicaments antitabac seront de nouveau couverts à compter du 12 mars 2019.

Demande de révision

Vous pouvez faire une demande de révision administrative si vous êtes en désaccord avec une décision de la RAMQ. Pour en savoir plus, consultez la page Demander la révision d’une décision.