Aller au contenu principal
Avis important

COVID-19 et soins couverts

Consultez la page Questions et réponses pour en savoir plus sur les soins de santé couverts pendant la pandémie.

Lois et règlements

Les lois et règlements mentionnés ci-après renvoient, par un lien hypertexte, au site Internet des Publications du Québec, sauf en ce qui a trait au Règlement intérieur de la Régie de l’assurance maladie du Québec, à l’Acte de subdélégation des pouvoirs et fonctions délégués au président-directeur général et à la Liste des organismes qui assurent la coordination des dons d’organes et des tissus, lesquels sont publiés directement dans le présent site.

Les documents ainsi publiés dans le présent site sont à jour en permanence. Pour connaître le texte initial et les modifications qui composent la mise à jour de ces documents ou pour connaître les textes antérieurs de ces documents, consultez le registre ci-après.

La RAMQ veille à l’application des lois et règlements suivants :

La RAMQ est assujettie, notamment, à la :

Vous pouvez commander les documents imprimés dans le site des Publications du Québec.