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Avis important

Certains services de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) seront suspendus du 27 janvier au 19 février 2023

Pour renouveler votre carte d’assurance maladie, prévoyez votre visite à la SAAQ après cette période. Plusieurs points de service de la SAAQ offrent des rendez-vous pour vous éviter d’attendre sur place. Pour en savoir plus, consultez notre actualité du 16 décembre.

Lois et règlements

Les lois et règlements mentionnés ci-après renvoient, par un lien hypertexte, au site Internet des Publications du Québec, sauf en ce qui a trait au Règlement intérieur de la Régie de l’assurance maladie du Québec, à l’Acte de subdélégation des pouvoirs et fonctions délégués au président-directeur général et à la Liste des organismes qui assurent la coordination des dons d’organes et des tissus, lesquels sont publiés directement dans le présent site.

Les documents ainsi publiés dans le présent site sont à jour en permanence. Pour connaître le texte initial et les modifications qui composent la mise à jour de ces documents ou pour connaître les textes antérieurs de ces documents, consultez le registre ci-après.

La RAMQ veille à l’application des lois et règlements suivants :

La RAMQ est assujettie, notamment, à la :

Vous pouvez commander les documents imprimés dans le site des Publications du Québec.