Lois et règlements
Les lois et règlements mentionnés ci-après renvoient, par un lien hypertexte, au site Internet des Publications du Québec, sauf en ce qui a trait au Règlement intérieur de la Régie de l’assurance maladie du Québec, à l’Acte de subdélégation des pouvoirs et fonctions délégués au président-directeur général et à la Liste des organismes qui assurent la coordination des dons d’organes et des tissus, lesquels sont publiés directement dans le présent site.
Les documents ainsi publiés dans le présent site sont à jour en permanence. Pour connaître le texte initial et les modifications qui composent la mise à jour de ces documents ou pour connaître les textes antérieurs de ces documents, consultez le registre ci-après.
La RAMQ veille à l’application des lois et règlements suivants :
- Loi sur la Régie de l’assurance maladie du Québec (RLRQ, chapitre R-5)
- Règlement sur les cotisations au régime d’assurance maladie du Québec (RLRQ, chapitre R-5, r. 1)
- Règlement intérieur de la Régie de l’assurance maladie du Québec
- Acte de subdélégation des pouvoirs et fonctions délégués au président-directeur général
- Liste des organismes qui assurent la coordination des dons d’organes ou de tissus
- Registre des règlements intérieurs de la Régie de l’assurance maladie du Québec
- Note d’information du 16 février 2021
- Règlement intérieur de la Régie de l'assurance maladie du Québec, en vigueur le 7 juillet 2020
- Ce règlement est modifié par la note d’information du 16 février 2021.
- Règlement modifiant le Règlement intérieur de la Régie de l’assurance maladie du Québec, en vigueur le 13 mai 2015
- Ce règlement est remplacé.
- Règlement intérieur de la Régie de l’assurance maladie du Québec, en vigueur le 14 mai 2013
- Règlement modifiant le Règlement intérieur de la Régie de l’assurance maladie du Québec, en vigueur à la date de sa publication le 14 mai 2013
- Règlement modifiant le Règlement intérieur de la Régie de l’assurance maladie du Québec, en vigueur à la date de sa publication le 28 mai 2012
- Règlement intérieur concernant les délégations de pouvoirs et de fonctions du conseil d’administration au président-directeur général de la Régie de l’assurance maladie du Québec, en vigueur le 28 juin 2010
- Ce texte est remplacé.
- Règlement intérieur de la Régie de l’assurance maladie du Québec, en vigueur à la date de sa publication le 2 octobre 2008
- Règlement intérieur concernant le quorum du conseil d’administration et le vote prépondérant, en vigueur à la date de sa publication le 24 janvier 2008
- Ce règlement est remplacé par le Règlement intérieur de la Régie de l’assurance maladie du Québec publié le 2 octobre 2008.
- Règlement de régie interne de la Régie de l’assurance maladie du Québec
- Ce règlement est remplacé par le Règlement intérieur de la Régie de l’assurance maladie du Québec publié le 2 octobre 2008, à l’exception des articles 26 à 33 qui sont maintenus en vigueur.
- Les articles 26 à 33 de ce règlement sont abrogés par l’article 4 du Règlement modifiant le règlement intérieur de la Régie de l’assurance maladie du Québec publié le 14 mai 2013.
- Loi sur l’assurance maladie (RLRQ, chapitre A-29)
- Décret concernant le Programme des prothèses mammaires externes
- Décret concernant le Programme relatif à l’appareillage pour les personnes stomisées
- Décret concernant le Programme relatif aux bandages et aux vêtements de compression nécessaires au traitement du lymphœdème
- Règlement sur l’admissibilité et l’inscription des personnes auprès de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RLRQ, chapitre A-29, r. 1)
- Règlement sur les aides auditives et les services assurés (RLRQ, chapitre A-29, r. 2)
- Règlement sur les aides visuelles et les services afférents assurés (RLRQ, chapitre A-29, r. 3)
- Règlement sur les appareils suppléant à une déficience physique et assurés en vertu de la Loi sur l’assurance maladie (RLRQ, chapitre A-29, r. 4)
- Règlement d’application de la Loi sur l’assurance maladie (RLRQ, chapitre A-29, r. 5)
- Règlement sur les conditions de dispensation et de paiement de certains biens et services assurés (RLRQ, chapitre A-29, r. 6)
- Règlement abolissant les frais accessoires liés à la dispensation des services assurés et régissant les frais de transport des échantillons biologiques (RLRQ, chapitre A-29, r. 7.1)
- Règlement sur les modalités d’émission de la carte d’assurance maladie et de transmission des relevés d’honoraires et des demandes de paiement (RLRQ, chapitre A-29, r. 7.2)
- Tarif des aides auditives et des services afférents assurés (RLRQ, chapitre A-29, r. 8)
- Tarif des aides visuelles et des services afférents assurés (RLRQ, chapitre A-29, r. 8.1)
- Tarif des appareils suppléant à une déficience motrice et des services afférents assurés (RLRQ, chapitre A-29, r. 9)
- Loi sur l’assurance médicaments (RLRQ, chapitre A-29.01)
- Règlement sur le régime général d’assurance médicaments (RLRQ, chapitre A-29.01, r. 4)
- Règlement concernant la liste des médicaments couverts par le régime général d’assurance médicaments (RLRQ, chapitre A-29.01, r. 3)
- Règlement sur les avantages autorisés à un pharmacien (RLRQ, chapitre A-29.01, r. 1)
- Règlement sur les conditions de reconnaissance d’un fabricant de médicaments et d’un grossiste en médicaments (RLRQ, chapitre A-29.01, r. 2)
- Règlement encadrant l’approvisionnement en médicaments génériques par les pharmaciens propriétaires (RLRQ, chapitre A-29.01, r. 0.1)
- Règlement sur la procédure d’appel d’offres de certains médicaments couverts par le régime général d’assurance médicaments (RLRQ, chapitre A-29.01, r. 3.1)
La RAMQ est assujettie, notamment, à la :
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