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Tarif des aides auditives et des services afférents assurés

Le Tarif des aides auditives et des services afférents assurés (RLRQ, chapitre A-29, r. 8) constitue un tarif réglementaire à jour.

Pour voir les versions précédentes de ce texte, consultez le registre qui le suit.

En vertu du 2e alinéa de l’article 72.1 de la Loi sur l’assurance maladie, la publication sur le présent site Web d’un règlement concernant les biens et services visés au 7e alinéa de l’article 3 de la Loi sur l’assurance maladie, soit les aides auditives, et des documents juridiques afférents leur confère une valeur authentique.

Version à jour

Tarif des aides auditives et des services afférents assurés

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