Travail, études ou établissement hors Québec : ententes avec d’autres pays
Le Québec a conclu des ententes de sécurité sociale avec certains pays. Vous pouvez en bénéficier si vous vous dirigez vers un pays signataire ou si vous en êtes originaire. En général, l’entente s’applique lorsque vous vous établissez de façon permanente ou lors d’un séjour pour le travail, les études ou un stage. Vous devez faire certaines démarches pour vous prévaloir d’une telle entente.
Pays signataires de l’entente
- Belgique
- Danemark
- Finlande
- France
- Grèce
- Luxembourg
- Norvège
- Portugal
- Roumanie
- Serbie
- Suède
Objectifs des ententes pour l’assurance maladie
- Permettre aux Québécois de bénéficier de la sécurité sociale en vigueur dans un pays signataire lorsqu’ils y séjournent ou s’y établissent
- Permettre aux personnes originaires d’un pays signataire d’être couvertes par le régime d’assurance maladie du Québec lorsqu’elles séjournent ou s’établissent au Québec
- Éviter à ces personnes une période d’attente avant d’avoir droit à la protection et aux services couverts (aux conditions prévues par le pays d’accueil)
Départ du Québec vers un pays signataire
Assurance privée avant de partir
Nous vous recommandons de prendre une assurance privée complémentaire avant de quitter le Québec. Elle servira à couvrir les frais non pris en charge par le pays d’accueil.
Marche à suivre avant de quitter le Québec
Étape 1
Remplissez le formulaire de demande d’attestation requis dans votre situation.
Procurez-vous les autres documents requis par votre situation, s’il y a lieu.
Étape 2
Faites-nous parvenir le formulaire et les documents requis
Envoyez-nous par la poste le formulaire rempli et signé, accompagné des documents requis, à l’adresse inscrite au bas du formulaire.
Étape 3
Vous recevrez par la poste l’attestation d’affiliation portant le sceau de la RAMQ si votre demande est recevable et complète.
Vous devrez présenter ce document à l’organisme de sécurité sociale de votre pays d’accueil ainsi que les documents exigés par la législation de ce pays s’il y a lieu.
Documents à envoyer à la RAMQ
Sélectionnez votre situation pour connaître les documents à nous transmettre. Les dispositions des ententes s’adressent aussi, dans certains cas, à votre conjoint et aux personnes à charge qui vous accompagnent. Vous devez faire traduire à vos frais les documents rédigés dans une autre langue que le français ou l’anglais.
Vous devez envoyer 2 documents :
- Demande d’attestation pour l’application du protocole d’entente Québec-France relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération (formulaire 3013), remplie et signée
- Autre document à fournir selon votre statut (consultez le tableau suivant)
| Statut | Autre document à fournir |
|---|---|
| Étudiant inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur en France | Lettre d’admission ou attestation de préinscription ou attestation d’inscription, délivrée par l’établissement d’enseignement en France |
| Étudiant participant à un échange entre établissements d’enseignement supérieur (incluant la bi-diplomation et la cotutelle) | Attestation d’affiliation à leur régime de sécurité sociale des participants aux échanges entre établissements d’enseignement supérieur (formulaire SE 401-Q-106), remplie et signée par la personne responsable des échanges dans votre établissement d’enseignement, avec le sceau officiel de l’établissement |
| Étudiant effectuant un stage non rémunéré obligatoire dans le cadre de ses études | Attestation d’affiliation à leur régime de sécurité sociale des étudiants participant à des stages non rémunérés dans le cadre de leurs études (formulaire SE 401-Q-104), remplie et signée par la personne responsable des stages dans votre établissement d’enseignement, avec le sceau officiel de l’établissement |
| Participant au programme Formation et emploi de l’Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) | Attestation d’affiliation à leur régime de sécurité sociale des stagiaires du programme Formation et emploi (formulaire SE 401-Q-105), remplie et signée par le responsable de l’OFQJ, avec le sceau officiel de l’organisme |
| Titulaire d’une bourse de stage du gouvernement québécois ou français gérée par le Centre français pour l’accueil et les échanges internationaux (Campus France) | Lettre confirmant que vous avez reçu une bourse du gouvernement (québécois ou français) ou confirmation de Campus France que vous êtes titulaire d’une bourse |
| Post-doctorant qui bénéficie d’une bourse de recherche du Québec sans lien de subordination ni salaire (le post-doctorant salarié est considéré comme un travailleur temporaire) |
|
Pour en savoir plus, lisez la note d’information qui vous concerne :
Vous devez envoyer 2 documents :
- Demande d’attestation pour l’application de l’entente Québec-France (formulaire 2719), remplie et signée
- Contrat ou lettre de votre employeur confirmant la durée de votre emploi en France
Pour en savoir plus, lisez la note d’information Protection santé pour un résident québécois qui travaille temporairement en France.
Vous devez envoyer la Demande d’attestation pour l’application de l’entente Québec-France (formulaire 2719), remplie et signée.
Vous devez envoyer la demande d’attestation correspondant à votre pays d’accueil, remplie et signée.
- Belgique – Demande d’attestation
- Danemark – Demande d’attestation
- Finlande – Demande d’attestation
- Grèce – Demande d’attestation. Si vous êtes un étudiant effectuant un séjour en Grèce, vous devez aussi nous envoyer votre lettre d’admission ou d’inscription à temps plein dans un établissement d’enseignement grec.
- Luxembourg – Demande d’attestation
- Norvège – Demande d’attestation
- Portugal – Demande d’attestation
- Roumanie – Demande d’attestation
- Serbie – Demande d’attestation
- Suède – Demande d’attestation
Si vous êtes un travailleur détaché, votre employeur doit demander un certificat d’assujettissement qui démontre que vous étiez assuré par le régime d’assurance maladie du Québec. Pour l’obtenir, il faut communiquer avec le Bureau des ententes de sécurité sociale de Retraite Québec.
Autres volets dans les ententes
Les ententes de sécurité sociale comportent d’autres volets que l’assurance maladie. Elles incluent toutes un volet relatif aux rentes. Certaines prévoient aussi des dispositions concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles. Pour en savoir plus, consultez les sites Web de Retraite Québec ou de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail.
Vous trouverez les textes intégraux des ententes de sécurité sociale sur le site Web du ministère des Relations internationales et de la Francophonie.