Aller au contenu principal
Important notice

COVID-19 : Des réponses à vos questions

Certains services sont offerts sur rendez-vous seulement à nos bureaux d’accueil de Montréal et de Québec. Aucune visite ne sera acceptée sans rendez-vous. Pour connaître les services offerts sur rendez-vous ou pour toute question, consultez la page Questions et réponses sur nos services pendant la pandémie.

Conjoints

2 personnes (de sexe opposé ou de même sexe) qui correspondent à l’une des situations suivantes : 

  • Elles sont mariées ou unies civilement
  • Elles font vie commune depuis 12 mois (toute rupture de moins de 90 jours n’interrompt pas la période de 12 mois)
  • Elles font vie commune et ont un enfant ensemble (biologique ou adoptif), peu importe la durée de l’union