Connaître les conditions d’admissibilité au régime public

Personnes admissibles au régime public

Les personnes suivantes sont admissibles au régime public d’assurance médicaments :

• Personnes qui n’ont pas accès à un régime privé
• Enfants mineurs établis au Québec et dont les parents n’ont pas accès à un régime privé
• Enfants mineurs en séjour au Québec pendant plus de 6 mois
• Personnes de 65 ans et plus qui n’adhèrent pas à un régime privé
• Prestataires d’un programme d’aide financière avec carnet de réclamation et certains autres détenteurs d’un carnet de réclamation

Personnes établies au Québec et admissibles à un régime privé

Vous devez adhérer à un régime privé si vous y avez accès et que vous avez moins de 65 ans (au moins pour la couverture des médicaments). Vous devez aussi y faire adhérer vos enfants et votre conjoint, s’ils ne sont pas déjà couverts par un autre régime privé. Vous pouvez avoir accès à un régime privé de l’une des façons suivantes :

• Dans le cadre de votre emploi ou profession (par votre employeur ou regroupement professionnel : syndicat, association ou ordre)
• Par l’intermédiaire de votre conjoint
• Par l’intermédiaire de vos parents, pour un enfant ou un étudiant

Personnes non admissibles aux régimes privés et public

Les personnes de 18 ans ou plus qui séjournent temporairement au Québec ne sont pas admissibles au régime public ou à un régime privé d’assurance médicaments, sauf exception. Elles peuvent toutefois souscrire une autre assurance.

Certaines personnes qui résident en permanence au Québec ne sont pas couvertes par le régime public ou un régime privé, car elles sont assurées en vertu d’une autre loi ou d’un programme :

• Bénéficiaires de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (Cris et Inuits) et de la Convention du Nord-Est québécois (Naskapis)
• Indiens inscrits auprès de Services aux Autochtones Canada et Inuits reconnus par ce ministère
• Personnes hébergées dans un établissement public ou privé conventionné qui exploite un centre d’hébergement et de soins de longue durée

Différences entre les régimes privés et public

Les 2 types de régimes couvrent votre conjoint et vos enfants. Voici quelques différences.

Régimes privés

• Coûts assumés par un assureur ou l’administrateur d’un régime d’avantages sociaux non assurés
• Régimes offerts par un employeur ou un regroupement professionnel
• Obligation d’y adhérer si vous y avez accès

Régime public

• Coûts assumés par la RAMQ
• Obligation de vous y inscrire si vous n’avez pas accès à un régime privé

Pour en savoir plus sur les régimes privés et les responsabilités de ceux qui les administrent, consultez la page Renseignements sur les régimes privés.

Conséquences du non-respect des obligations

Question	Réponse
Vous n’êtes pas couvert par une assurance médicaments?	Vous devrez payer à Revenu Québec un montant équivalant à la prime du régime public. Le montant est calculé pour tous les mois complets où vous n’étiez pas couvert.
Vous êtes inscrit au régime public d’assurance médicaments alors que vous avez accès à un régime privé?	Vous devrez rembourser le coût des médicaments payés par le régime public durant la période où vous aviez accès à un régime privé.

Régime privé ou public à 65 ans et plus

À 65 ans, vous êtes inscrit automatiquement au régime public d’assurance médicaments. Toutefois, si vous êtes aussi admissible à un régime privé, vous devez faire un choix. Vous pouvez décider d’être assuré :

• Seulement par le régime public
• Seulement par un régime privé, s’il vous offre au moins une couverture de base
• Par les 2 régimes : public (couverture de base) et privé (couverture complémentaire)

Pour en savoir plus, consultez la page Votre 65^e anniversaire.

Couverture privée complémentaire

Vous devez être inscrit au régime public d’assurance médicaments si votre régime privé vous offre uniquement une couverture d’assurance médicaments complémentaire. Une couverture complémentaire ne comporte pas la protection de base obligatoire : elle ne fait que compléter la couverture offerte par le régime public.