Connaître les conditions d’admissibilité au régime public

L’assurance médicaments, c’est quoi?

• L’assurance médicaments est obligatoire pour toute personne installée au Québec de façon permanente.
• 2 types de régimes offrent cette couverture : les régimes privés ou le régime public. La RAMQ administre la portion publique de l’assurance médicaments, alors que des compagnies d’assurance offrent des régimes privés.
• Le régime public couvre environ 8 000 médicaments.
• En général, si vous êtes admissible à un régime privé, vous avez l’obligation d’y adhérer et d’en faire bénéficier votre conjoint ou conjointe et vos enfants. Sinon, vous devez vous inscrire au régime public.
• L’admissibilité à l’assurance médicaments dépend de l’admissibilité à l’assurance maladie.

Conditions d’admissibilité au régime public en bref

Vous êtes généralement admissible au régime public d’assurance médicaments si :

• Vous n’avez pas accès à un régime privé
• Vous avez 65 ans ou plus et n’adhérez pas à un régime privé
• Vous êtes prestataire d’un programme d’aide financière avec carnet de réclamation
• Vous êtes une personne mineure établie au Québec et vos parents n’ont pas accès à un régime privé
• Vous êtes une personne mineure en séjour temporaire au Québec pendant plus de 6 mois

Vous voulez vous inscrire au régime public ou vous en désinscrire? Vous voulez vérifier si vous y êtes admissible? Répondez aux quelques questions de notre service M’inscrire au régime public d’assurance médicaments ou m’en désinscrire pour savoir quelle démarche correspond à votre situation.

Personnes admissibles à un régime privé

Vous avez moins de 65 ans et vous avez accès à un régime privé? Vous devez y adhérer pour la couverture de vos médicaments. Vous devez aussi y faire adhérer vos enfants et votre conjoint ou conjointe, s’ils ne sont pas déjà couverts par un autre régime privé. Vous pouvez avoir accès à un régime privé de l’une des façons suivantes :

• Par votre employeur ou regroupement professionnel : syndicat, association ou ordre
• Par l’intermédiaire de votre conjoint ou conjointe
• Par l’intermédiaire de vos parents (pour les enfants ou les personnes à charge )

Personnes non admissibles au régime public ou aux régimes privés

Les personnes de 18 ans ou plus qui séjournent temporairement au Québec ne sont pas admissibles au régime public. Elles peuvent toutefois prendre une assurance privée si elles le souhaitent.

Certaines personnes qui résident en permanence au Québec ne sont pas couvertes par le régime public ou un régime privé, car elles ont accès à une assurance autrement.

Différences entre le régime public et les régimes privés

Régime public

• Coûts assumés par la RAMQ
• Obligation de vous y inscrire si vous n’avez pas accès à un régime privé

Régimes privés

• Coûts assumés par un assureur ou l’administrateur d’un régime d’avantages sociaux non assurés
• Obligation d’y adhérer si vous y avez accès
• Régimes offerts par un employeur ou un regroupement professionnel

Pour en savoir plus sur les régimes privés et les coûts associés, consultez la page Renseignements sur les régimes privés.

Régime privé ou public à 65 ans ou plus?

À 65 ans, votre inscription au régime public d’assurance médicaments est automatique. Vous n’avez donc aucune démarche à faire. Toutefois, si vous êtes admissible à un régime privé, vous devez faire un choix. Vous pouvez choisir entre différentes couvertures :

• Seulement par le régime public
• Seulement par un régime privé, s’il vous offre au moins une couverture de base
• Par les 2 régimes : public (couverture de base) et privé (couverture complémentaire)

Pour en savoir plus, consultez la page Votre 65^e anniversaire.

Couverture privée complémentaire

Vous devez vous inscrire au régime public d’assurance médicaments si votre régime privé vous offre uniquement une couverture complémentaire. Une couverture complémentaire ne comporte pas la protection de base obligatoire : elle ne fait que compléter la couverture offerte par le régime public. La couverture de base comprend les médicaments couverts par le régime public, c’est-à-dire ceux inscrits sur la Liste des médicaments et ceux couverts exceptionnellement pour les conditions médicales graves.

Conséquences du non-respect des obligations

Question	Réponse
Vous n’êtes pas couvert par une assurance médicaments?	Vous devrez payer à Revenu Québec un montant équivalant à la prime du régime public. Le montant est calculé pour tous les mois complets où vous n’étiez pas couvert.
Vous êtes inscrit au régime public d’assurance médicaments alors que vous avez accès à un régime privé?	Vous devrez rembourser le coût des médicaments payés par le régime public durant la période où vous aviez accès à un régime privé.