Connaître les conditions d’admissibilité à l’assurance maladie

L’assurance maladie en bref

• Pour bénéficier gratuitement des soins couverts, vous devez présenter votre carte d’assurance maladie valide lors d’une visite dans un établissement de santé (CLSC, hôpital, cabinet, clinique, etc.).
• Pour rester admissible à l’assurance maladie, vous devez respecter des règles de présence au Québec. Ces règles varient en fonction de votre statut : personne considérée comme établie au Québec ou personne en séjour temporaire au Québec.

Vous n’êtes pas admissible? Vous pouvez quand même accéder aux soins et services de santé, mais vous devez payer pour les obtenir.

Votre statut auprès de la RAMQ

Pour déterminer si vous êtes admissible à l’assurance maladie, nous devons d’abord connaître votre statut. Selon votre situation, nous vous considérons comme :

• Une personne établie au Québec
• Une personne en séjour temporaire au Québec

Votre statut peut changer au fil de votre parcours, en fonction des documents d’immigration que vous détenez.

Personne établie au Québec

Nous vous considérons comme une personne établie au Québec si vous remplissez ces 3 conditions :

• Avoir votre résidence principale au Québec
• Respecter la règle de présence : demeurer au Québec 183 jours ou plus par année
• Avoir l’autorisation de demeurer au Canada, c’est-à-dire détenir l’un de ces statuts :
  • Citoyen canadien ou citoyenne canadienne
  • Résident permanent ou résidente permanente
  • Personne réfugiée ou protégée au Canada
  • Personne née à l’extérieur du Canada et reconnue par Services aux Autochtones Canada (statut d’Indien)
  • Personne autorisée à déposer une demande de résidence permanente sur le territoire canadien
  • Personne détentrice d’un permis accordé dans des circonstances exceptionnelles

Personne en séjour temporaire au Québec

Nous vous considérons comme une personne en séjour temporaire au Québec si vous remplissez ces 2 conditions :

• Respecter la règle de présence : ne pas quitter le Québec pour des périodes de plus de 21 jours consécutifs
• Avoir l’autorisation de séjourner au Québec, c’est-à-dire détenir l’un de ces statuts d’immigration :
  • Détenteur ou détentrice d’un permis de travail admissible valide pour plus de 6 mois
  • Détenteur ou détentrice d’un permis d’études ou de stage en provenance d’un pays signataire d’une entente de sécurité sociale avec le Québec
  • Boursier ou boursière d’études ou de stage du ministère de l’Éducation du Québec
  • Responsable d’une charge liturgique au Québec qui détient une autorisation de séjour valide pour plus de 6 mois
  • Personne citoyenne canadienne présente au Québec dans le but d’y exécuter un contrat de travail pour une durée déterminée de plus de 6 mois
  • Enfant de moins de 18 ans au Québec pour plus de 6 mois
  • Conjoint, conjointe ou personne à charge de 18 à 25 ans qui détient une autorisation de séjour de plus de 6 mois et qui accompagne une personne adulte dans une des catégories précédentes

Personnes non admissibles à l’assurance maladie

Si vous ne remplissez pas les conditions d’admissibilité des personnes établies au Québec ou en séjour temporaire,vous ne pouvez pas vous inscrire à l’assurance maladie. C’est le cas si vous êtes en voyage au Québec pour une période de 6 mois ou moins. Les mêmes conditions s’appliquent aux personnes qui vous accompagnent (conjoint, conjointe ou personne à charge). Pour demeurer au Québec pendant plus de 6 mois, vous devez détenir une autorisation de séjour valide.

Attention : nous vous conseillons fortement de prendre une assurance voyage avant de visiter le Québec. Une journée d’hospitalisation peut coûter plus de 3 000 $, en plus des honoraires des médecins. Si vous recevez des soins de santé au cours de votre visite au Québec, vous devrez les rembourser.

Quand commence votre couverture?

Personnes arrivant d’un autre pays

Lorsque vous vous inscrivez à l’assurance maladie, votre couverture commence habituellement après un délai de 3 mois maximum. C’est ce qu’on appelle le « délai de carence ». Ce délai vous est imposé même si vous avez la citoyenneté canadienne, mais il ne s’applique pas aux enfants de moins de 18 ans.

Comme nous ne remboursons pas les soins et services de santé reçus pendant cette période, nous vous recommandons fortement de vous procurer une assurance privée dès votre arrivée au Québec. Pour en savoir plus sur les assurances, consultez l’Ombudsman des assurances de personnes.

Certains soins et services de santé peuvent être fournis gratuitement pendant le délai de carence. La gratuité s’applique uniquement aux soins et services nécessaires :

• Aux victimes de violence conjugale ou familiale ou d’agression sexuelle
• À la grossesse, à l’accouchement ou à l’interruption de grossesse
• Aux personnes qui ont des maladies infectieuses ayant une incidence sur la santé publique

Personnes en provenance d’une autre province ou d’un autre territoire canadien

Lorsque vous vous inscrivez à l’assurance maladie, votre couverture commence après un délai de 3 mois maximum. Pendant cette période, vous conservez la couverture d’assurance maladie de votre province ou territoire d’origine. Les soins de santé couverts sont payés par votre province ou territoire d’origine dans le cadre d’ententes interprovinciales.

Présentation d’une carte d’assurance maladie valide

Vous devez présenter votre carte d’assurance maladie valide au moment de recevoir des soins ou services couverts. Sinon, vous devez les payer. Selon votre situation, vous devez vous inscrire à l’assurance maladie ou renouveler votre carte. Visitez la page Obtenir une nouvelle carte d’assurance maladie pour en savoir plus.

Vous avez payé pour des soins couverts?

Si vous avez payé pour des soins couverts, vous pouvez demander un remboursement. Voici la démarche à suivre selon la situation :

• Vous n’avez pas pu présenter votre carte, mais elle est valide : vous pouvez demander le remboursement des soins ou services couverts que vous avez dû payer.
• Votre carte d’assurance maladie était expirée au moment de recevoir les soins : si vous êtes toujours admissible à l’assurance maladie, vous devez d’abord renouveler votre carte d’assurance maladie. Vous pouvez ensuite demander un remboursement pour les soins ou services reçus.