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Connaître les conditions d’admissibilité à l’assurance maladie

Pour avoir une couverture d’assurance maladie et la conserver, vous devez respecter les conditions d’admissibilité qui correspondent à votre statut auprès de la RAMQ. Si vous êtes admissible, vous obtenez une carte d’assurance maladie qui vous donne accès gratuitement aux soins et services de santé couverts et payés par la RAMQ.

L’assurance maladie en bref

  • Pour bénéficier gratuitement des soins couverts, vous devez présenter votre carte d’assurance maladie valide lors d’une visite dans un établissement de santé (CLSC, hôpital, cabinet, clinique, etc.).
  • Pour rester admissible à l’assurance maladie, vous devez respecter des règles de présence au Québec. Ces règles varient en fonction de votre statut : personne considérée comme établie Québec ou personne en séjour temporaire au Québec.

Vous n’êtes pas admissible? Vous pouvez quand même accéder aux soins et services de santé, mais vous devez payer pour les obtenir.

Cherchez-vous plutôt des informations sur l’assurance médicaments? Visitez la page Connaître les conditions d’admissibilité au régime public d’assurance médicaments.

Quel est votre statut auprès de la RAMQ?

Pour déterminer si vous êtes admissible à l’assurance maladie, nous devons d’abord connaître votre statut. Selon votre situation, nous vous considérons comme :

  • Une personne établie au Québec
  • Une personne en séjour temporaire au Québec

Votre statut peut changer au fil de votre parcours, en fonction des documents d’immigration que vous détenez.

Naissance au Québec

Une personne née au Québec est admissible et inscrite automatiquement à l’assurance maladie si ses parents sont admissibles au moment de sa naissance : il n’y a donc pas de démarche à faire pour son inscription. Pour des informations sur l’admissibilité des enfants, visitez la page Naissance ou adoption.

Personne établie au Québec

Nous vous considérons comme une personne établie au Québec si vous remplissez ces 3 conditions :

  • Avoir votre résidence principale au Québec
  • Respecter la règle de présence : demeurer au Québec 183 jours ou plus par année
  • Avoir l’autorisation de demeurer au Canada, c’est-à-dire détenir l’un de ces statuts :

Pour rester admissible à l’assurance maladie, vous ne devez pas quitter le Québec 183 jours ou plus, consécutifs ou non, au cours d’une même année civile (1er janvier au 31 décembre). Les journées de départ et de retour, ainsi que les absences de 21 jours ou moins, ne comptent pas dans le calcul. Si vous ne respectez pas la règle de présence, vous n’avez plus le statut de personne établie au Québec. Vous perdez alors votre admissibilité pour toute l’année de votre absence et vous devez rembourser les services couverts reçus au cours de l’année. Notez que nous pouvons vous demander des preuves de votre présence au Québec.

Vous prévoyez un long voyage? Pour vous aider à déterminer si vous pouvez rester admissible à l’assurance maladie pendant votre absence, utilisez l’outil de calcul des absences du Québec.

Exceptions à la règle de présence pour les personnes considérées établies

Dans certaines situations, vous pouvez maintenir votre admissibilité à l’assurance maladie même si vous quittez le Québec 183 jours ou plus pendant une année. Communiquez avec nous pour vérifier si vous avez droit à l’une des exceptions à la règle de présence.

Personne en séjour temporaire au Québec

Nous vous considérons comme une personne en séjour temporaire au Québec si vous remplissez ces 2 conditions :

  • Respecter la règle de présence : ne pas quitter le Québec pour des périodes de plus de 21 jours consécutifs
  • Avoir l’autorisation de séjourner au Québec, c’est-à-dire détenir l’un de ces status d’immigration :
    • Détenteur ou détentrice d’un permis de travail admissible valide pour plus de 6 mois
    • Détenteur ou détentrice d’un permis d’études ou de stage en provenance d’un pays signataire d’une entente de sécurité sociale avec le Québec
    • Boursier ou boursière d’études ou de stage du ministère de l’Éducation du Québec
    • Responsable d’une charge liturgique au Québec qui détient une autorisation de séjour valide pour plus de 6 mois
    • Personne citoyenne canadienne présente au Québec dans le but d’y exécuter un contrat de travail pour une durée déterminée de plus de 6 mois
    • Enfant de moins de 18 ans au Québec pour plus de 6 mois
    • Conjoint, conjointe ou personne à charge de 18 à 25 ans qui détient une autorisation de séjour de plus de 6 mois et qui accompagne une personne adulte dans une des catégories précédentes

Travailleur ou travailleuse en provenance d’une autre province ou d’un autre territoire canadien

Vous avez la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente et vous venez au Québec pour exercer un travail temporaire de 12 mois et moins? Vous conservez la couverture de votre province ou de votre territoire d’origine. Contactez l’organisme responsable du régime d’assurance maladie de votre province ou de votre territoire pour l’informer de votre séjour temporaire au Québec.Vous pourrez aussi en apprendre plus sur et connaître la marche à suivre selon votre situation.

Si la durée de votre contrat de travail est supérieure à 12 mois, vous avez le statut d’une personne qui s’établit au Québec : vous devez vous inscrire à l’assurance maladie.

Si vous êtes au Québec pour travailler, étudier ou faire un stage, vous devez respecter la règle de présence qui s’applique aux séjours temporaires. Vous devez donc demeurer au Québec pour toute la durée de votre séjour, sauf pour des absences de 21 jours consécutifs ou moins.

Personnes non admissibles à l’assurance maladie

Si vous ne remplissez pas les conditions d’admissibilité des personnes établies au Québec ou en séjour temporaire,vous ne pouvez pas vous inscrire à l’assurance maladie. C’est le cas si vous êtes en voyage au Québec pour une période de 6 mois ou moins. Les mêmes conditions s’appliquent aux personnes qui vous accompagnent (conjoint, conjointe ou personne à charge). Pour demeurer au Québec pendant plus de 6 mois, vous devez détenir une autorisation de séjour valide.

Attention : nous vous conseillons fortement de prendre une assurance voyage avant de visiter le Québec. Une journée d’hospitalisation peut coûter plus de 3 000 $, en plus des honoraires des médecins. Si vous recevez des soins de santé au cours de votre visite au Québec, vous devrez les rembourser.

  • Touriste (avec ou sans la citoyenneté canadienne)
  • Étudiant ou étudiante arrivant d’un pays non signataire d’une entente de sécurité sociale
  • Personne détentrice d’une autorisation de séjour de moins de 6 mois (sauf exceptions)
  • Personne détentrice d’un permis de travail ouvert (sauf exception)
  • Citoyen canadien ou citoyenne canadienne qui vient travailler pour une durée de moins de 6 mois
  • Personne ayant demandé le statut de réfugié au Canada (vous pourriez bénéficier de la couverture du Programme fédéral de santé intérimaire)
  • Personne de 18 à 25 ans qui accompagne un parent en séjour et qui n’étudie pas à temps plein

Quand commence votre couverture?

Personnes arrivant d’un autre pays

Lorsque vous vous inscrivez à l’assurance maladie, votre couverture commence habituellement après un délai de 3 mois maximum. C’est ce qu’on appelle le « délai de carence ». Ce délai vous est imposé même si vous avez la citoyenneté canadienne, mais il ne s’applique pas aux enfants de moins de 18 ans.

Comme nous ne remboursons pas les soins et services de santé reçus pendant cette période, nous vous recommandons fortement de vous procurer une assurance privée dès votre arrivée au Québec. Pour en savoir plus sur les assurances, consultez l’Ombudsman des assurances de personnes.

Certains soins et services de santé peuvent être fournis gratuitement pendant le délai de carence. La gratuité s’applique uniquement aux soins et services nécessaires :

  • Aux victimes de violence conjugale ou familiale ou d’agression sexuelle
  • À la grossesse, à l’accouchement ou à l’interruption de grossesse
  • Aux personnes qui ont des maladies infectieuses ayant une incidence sur la santé publique

Vous pouvez bénéficier d’une exception et avoir droit à l’assurance maladie dès votre inscription dans les situations suivantes :

  • Vous arrivez d’un pays signataire d’une entente de sécurité sociale avec le Québec
  • Vous êtes une personne réfugiée ou protégée au Canada
  • Vous êtes une personne canadienne rapatriée par l’État
  • Vous recevez des prestations d’aide financière de dernier recours
  • Vous avez une bourse du ministère de l’Éducation ou du ministère de l’Enseignement supérieur
  • Vous travaillez au Québec dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) ou du Programme des travailleurs étrangers temporaires (TET) agricoles

Personnes en provenance d’une autre province ou d’un autre territoire canadien

Lorsque vous vous inscrivez à l’assurance maladie, votre couverture commence après un délai de 3 mois maximum. Pendant cette période, vous conservez la couverture d’assurance maladie de votre province ou territoire d’origine. Les soins de santé couverts sont payés par votre province ou territoire d’origine dans le cadre d’ententes interprovinciales.

Présentation d’une carte d’assurance maladie valide

Vous devez présenter votre carte d’assurance maladie valide au moment de recevoir des soins ou services couverts. Sinon, vous devez les payer. Selon votre situation, vous devez vous inscrire à l’assurance maladie ou renouveler votre carte. Visitez la page Obtenir une nouvelle carte d’assurance maladie pour en savoir plus.

Vous avez payé pour des soins couverts?

Si vous avez payé pour des soins couverts, vous pouvez demander un remboursement. Voici la démarche à suivre selon la situation :