Ententes de sécurité sociale avec d’autres pays

Le Québec a conclu des ententes de sécurité sociale avec certains pays. Vous pouvez en bénéficier si vous êtes originaire d’un pays signataire. En général, l’entente s’applique lorsque vous vous établissez au Québec de façon permanente ou lors d’un séjour pour le travail, les études ou un stage. Vous devez faire certaines démarches pour vous prévaloir d’une telle entente.

Pays signataires de l’entente

Belgique
Danemark
Finlande
France
Grèce
Luxembourg
Norvège
Portugal
Roumanie
Serbie
Suède

Objectifs des ententes pour l’assurance maladie

Permettre aux Québécois de bénéficier de la sécurité sociale en vigueur dans un pays signataire lorsqu’ils y séjournent ou s’y établissent
Permettre aux personnes originaires d’un pays signataire d’être couvertes par le régime d’assurance maladie du Québec lorsqu’elles séjournent ou s’établissent au Québec
Éviter à ces personnes une période d’attente avant d’avoir droit à la protection et aux services couverts (aux conditions prévues par le pays d’accueil)

Arrivée au Québec en provenance d’un pays signataire

Vous devez joindre certains documents à votre formulaire d’inscription au régime d’assurance maladie pour bénéficier des services de santé au Québec dès le jour de votre arrivée. Votre conjoint et les personnes à charge qui vous accompagnent ont la même obligation. Vous devez faire traduire à vos frais les documents rédigés dans une autre langue que le français ou l’anglais.

Pour en savoir plus sur l’inscription et les documents requis, consultez la page M’inscrire ou me réinscrire à l’assurance maladie.

Départ du Québec vers un pays signataire

Vous quittez le Québec pour un séjour temporaire dans un pays signataire ou pour vous y établir définitivement? Pour connaître la marche à suivre et les documents requis, consultez la page Travail, études ou établissement hors Québec : ententes avec d’autres pays.

Autres volets dans les ententes

Les ententes de sécurité sociale comportent d’autres volets que l’assurance maladie. Elles incluent toutes un volet relatif aux rentes. Certaines prévoient aussi des dispositions concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles. Pour en savoir plus, consultez les sites Web de Retraite Québec ou de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail.

Vous trouverez les textes intégraux des ententes de sécurité sociale sur le site Web du ministère des Relations internationales et de la Francophonie.