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COVID-19 : Informations sur nos services

Nos services sont disponibles en ligne et par téléphone. Pour respecter les nouvelles mesures sanitaires et limiter les contacts physiques, nos bureaux ne sont plus accessibles. Pour toute question, consultez la page Questions et réponses sur nos services pendant la pandémie.

Personne à charge

Personne âgée de moins de 18 ans demeurant chez une personne établie ou en séjour au Québec qui exerce sur elle l’autorité parentale.

Dans 3 situations, une personne peut être considérée comme une personne à charge si la personne qui en a la charge est inscrite au régime d’assurance maladie en tant que personne en séjour au Québec ou est établie au Québec et s’en absente temporairement. Il s’agit des 3 situations suivantes :

Situation 1 :

  • La personne est sans conjoint
  • Elle est âgée de 25 ans ou moins
  • Elle est inscrite dans un établissement d’enseignement qu’elle fréquente à temps complet
  • Elle demeure chez une personne établie ou en séjour au Québec qui exercerait sur elle l’autorité parentale si elle était mineure

Situation 2 :

  • La personne est sans conjoint
  • Elle est âgée de 25 ans ou moins
  • Elle est inscrite dans un établissement d’enseignement qu’elle fréquente à temps partiel
  • Elle demeure chez une personne établie ou en séjour au Québec qui exercerait sur elle l’autorité parentale si elle était mineure
  • Elle est atteinte d’une déficience fonctionnelle, selon la Loi sur l’assurance médicaments

Situation 3 :

  • La personne est sans conjoint
  • Elle est âgée de 18 ans ou plus
  • Elle demeure chez une personne établie ou en séjour au Québec qui exercerait sur elle l’autorité parentale si elle était mineure
  • Elle est atteinte d’une déficience fonctionnelle survenue avant ses 18 ans, selon la Loi sur l’assurance médicaments
  • Elle ne reçoit aucune prestation d’un programme d’aide financière