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Liste des documents d’affiliation à la sécurité sociale selon le pays d’origine

Belgique

  • Étudiant, chercheur, stagiaire, travailleur détaché : Attestation de droit aux prestations de soins de santé (formulaire BE/QUE 128), remplie par les autorités compétentes avant votre départ pour le Québec
  • Travailleur temporaire : Certificat d’assujettissement à la sécurité sociale de la Belgique (formulaire BE/QUE 104), rempli par les autorités compétentes avant votre départ pour le Québec

Danemark
Carte de santé du Danemark valide, établie à votre nom et obtenue avant votre départ pour le Québec (pour les travailleurs détachés : certificat d’assujettissement émis par l’Office national de la sécurité du Danemark)

Finlande
Attestation d’admissibilité à la sécurité sociale de la Finlande (formulaire SF/Q 4, FIN/Q 1 ou F1/Q1), remplie par les autorités compétentes avant votre départ pour le Québec

France
Attestation d’affiliation à la sécurité sociale de la France rempli par les autorités compétentes avant votre départ pour le Québec

  • Étudiant : formulaire SE 401-Q-102
  • Stagiaire : formulaire SE 401-Q-104
  • Étudiant participant à un échange : formulaire SE 401-Q-106
  • Travailleur : formulaire SE 401-Q-207 ou certificat d’assujettissement SE 401-Q-201

Grèce

  • Étudiant : Attestation d’admissibilité aux prestations en nature (formulaire GR/QUE 6), remplie par les autorités compétentes avant votre départ pour le Québec
  • Travailleur : Certificat d’assujettissement à la sécurité sociale de la Grèce (formulaire GR/QUE 5 pour les travailleurs temporaires ou GR/QUE 1 pour les travailleurs détachés ou autonomes), rempli par les autorités compétentes avant votre départ pour le Québec

Luxembourg
Attestation d’admissibilité aux soins de santé ou certificat d’affiliation à la sécurité sociale du Luxembourg, rempli par les autorités compétentes avant votre départ pour le Québec (formulaire LUX/QUE 3 ou LUX/QUE 4)

Norvège
Attestation d’admissibilité délivrée par l’HELFO (Administration de la santé) ou le NAV (Bureau national des assurances sociales pour l’étranger) avant votre départ pour le Québec, ou le certificat d’assujettissement (N/Q 1 ou N/Q 5), obtenu avant votre départ pour le Québec

Portugal
Attestation d’admissibilité (formulaire POR/QUE 4), remplie par les autorités compétentes avant votre départ pour le Québec ou le certificat d’assujettissement au régime du Portugal

Roumanie
Attestation d’admissibilité aux prestations en cas de maladie (formulaire ROU/QUE 104 ou ROU/QUE 106), remplie par les autorités compétentes avant votre départ pour le Québec

Serbie

  • Étudiant : Attestation de droit aux prestations en nature (formulaire SRB/QUE 14), remplie par les autorités compétentes avant votre départ pour le Québec
  • Travailleur : Document attestant votre affiliation à la sécurité sociale de la Serbie (formulaire SRB/QUE 13 ou SRB/QUE 1A), rempli par les autorités compétentes avant votre départ pour le Québec

Suède
Attestation d’admissibilité délivrée par les autorités compétentes avant votre départ pour le Québec, ou certificat d’assurance maladie

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