Preuves de présence au Québec Pour conserver votre admissibilité au régime d’assurance maladie, vous ne devez pas vous absenter du Québec 183 jours ou plus au cours d’une même année. À des fins de vérification, nous pourrions vous demander de fournir des preuves de votre présence au Québec et de celle de vos enfants, le cas échéant. Preuves de présence acceptées Vous devez fournir une photocopie de vos preuves de présence. Pour être accepté, chaque document doit indiquer clairement les éléments suivants : Identité de la personne à qui le document a été délivréActivité ou présence dans la province de QuébecPériode de présence (début et fin) Sélectionnez une catégorie pour connaître les documents acceptés et les renseignements qui doivent y figurer. Emploi Documents acceptésRenseignements nécessairesLettre de votre employeurVotre nom et votre prénom Lieu de travail Période d’emploi Signature de l’employeur Date de signature Nom, prénom et numéro de téléphone du signataire Nom et adresse de l’entrepriseContrat de travailSignature des parties visées par le contrat Date de signature Nom, prénom, numéro de téléphone et adresse du signataire représentant l’entreprise Durée et lieu du contrat de travailBulletin de paieVotre nom et votre prénom Nom et adresse de votre employeur Période de paie Lieu de travailRelevé pour l’assurance-emploiVotre nom et votre prénom Période d’emploi Nom et adresse de l’employeurAttestation d’un centre local d’emploi indiquant que vous avez bénéficié d’une mesure de réinsertion à l’emploiVotre nom et votre prénom Période de participation à la mesure de réinsertion Période de réinsertion à l’emploi Nom, signature et numéro de téléphone du représentant du centre local d’emploi Adresse du centre local d’emploi Date et lieu où a été faite la déclaration d’attestation Fréquentation scolaire Documents acceptésRenseignements nécessairesLettre d’un membre du personnel d’un établissement d’enseignement secondaire, collégial ou universitaireNom et prénom de l’élève ou de l’étudiant Nom, prénom et signature du représentant de l’établissement Nom, adresse et numéro de téléphone de l’établissementBulletin scolaire ou relevé de notesNom et prénom de l’élève ou de l’étudiant Période des cours suivis (dates de début et de fin) Nom, adresse et numéro de téléphone de l’établissement d’enseignement Compte bancaire ou de carte de crédit Vous pouvez masquer les montants des opérations qui apparaissent sur votre relevé. Les opérations effectuées en ligne ne permettent pas de démontrer votre présence au Québec. Documents acceptésRenseignements nécessairesRelevé bancaire personnelNom et prénom du détenteur du compte Nom, adresse et numéro de téléphone de l’établissement financier Date, lieu et code administratif de chaque opérationRelevé de compte de carte de crédit personnelNom et prénom du détenteur de la carte Nom, adresse et numéro de téléphone de la compagnie de cartes de crédit Date et lieu de chaque opérationRelevé de dossier de crédit provenant d’une agence d’évaluation du crédit du CanadaNom, prénom et adresse du demandeur Information démontrant une activité économique au QuébecNote : L’agence d’évaluation du crédit doit avoir son siège social ou son principal établissement au Canada. Relevé de téléphone cellulaire Documents acceptésRenseignements nécessairesRelevé de téléphone cellulaireVotre identification en tant qu’abonné Date des services Lieu d’émission et de réception des appels Immigration et mesures d’intégration ou de francisation pour les réfugiés pris en charge par l’État Documents acceptésRenseignements nécessairesLettre d’un organisme mandaté par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration qui atteste la période durant laquelle vous avez été présent au Québec Nom et prénom du destinataire de la lettre Attestation de la période de présence au Québec du destinataire Nom et adresse de l’organisme Signature du représentant de l’organismeLettre attestant que vous avez participé à une mesure d’intégration ou de francisation au QuébecNom et prénom du participant Période de formation Nom de l’établissement, de l’organisme communautaire ou du ministère chargé de la mesure Titre, nom et prénom du représentant Signature du représentant Date de signatureNote : La participation doit avoir eu lieu depuis le début de l’admissibilité au régime d’assurance maladie.Document (autre qu’une lettre) indiquant que vous avez participé à une mesure d’intégration ou de francisation au QuébecNom et prénom du participant Période de formation ou, dans le cas d’un bulletin, date de l’évaluation Nom de l’établissement, de l’organisme communautaire ou du ministère chargé de la mesureNote : La participation doit avoir eu lieu depuis le début de l’admissibilité au régime d’assurance maladie. Période de probation ou d’exécution d’une peine Documents acceptésRenseignements nécessaires Document de probation d’un agent de probation délivré par une autorité compétenteVotre nom et votre prénom Période de probation ou d’exécution de la peineLettre d’un agent de probationVotre nom et votre prénom Période de probation ou d’exécution de la peine Signature de l’agent de probation Note : Ce document doit être délivré par une autorité compétente. Documents refusés Document attestant que vous recevez de l’aide socialeBail d’habitationFacture de services (exemples : électricité, câblodistribution, taxes municipales)Avis de cotisation ou relevé fiscal Voir aussi Renouveler une carte d’assurance maladieCalcul des absences du Québec : demeurer admissibleExceptions à la règle de présence au Québec
