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Avis important

COVID-19 et soins couverts

Consultez la page Questions et réponses pour en savoir plus sur les soins de santé couverts pendant la pandémie.

Naissance ou adoption

Après la naissance ou l’adoption d’un enfant, vous pourriez devoir entreprendre certaines démarches concernant sa couverture d’assurance maladie et d’assurance médicaments. Ces démarches varient selon le lieu de naissance de votre enfant et sa situation d’immigration au Québec.

Démarches à faire pour l’assurance maladie

Avant d’inscrire un nouveau-né ou un enfant adopté au régime d’assurance maladie, nous devons établir qu’il répond aux conditions d’admissibilité. Le cas échéant, nous lui enverrons une carte d’assurance maladie qui lui donnera accès aux services de santé couverts.

Pour que votre enfant ait accès à l’assurance maladie, vous ou son autre parent pourriez devoir démontrer votre intention de demeurer au Québec avec lui pendant plus de 6 mois dans l’année suivant son inscription auprès de la RAMQ.

Inscrire un enfant né au Québec

Aucune démarche auprès de nous n’est nécessaire pour inscrire votre enfant né au Québec si vous ou son autre parent êtes déjà inscrit à l’assurance maladie en tant que personne qui réside ou qui séjourne au Québec. Vous n’avez qu’à enregistrer votre enfant auprès du Directeur de l’état civil à l’aide du formulaire obtenu à l’hôpital ou remis par la sage-femme. Les renseignements nécessaires à l’inscription de votre enfant au régime d’assurance maladie et, s’il y a lieu, au régime public d’assurance médicaments nous seront transmis automatiquement.

Si vous ou l’autre parent n’êtes pas admissible ou inscrit au régime d’assurance maladie au moment où nous recevons les renseignements du Directeur de l’état civil pour l’inscription de votre enfant, nous vous enverrons une lettre vous demandant de communiquer avec nous afin d’évaluer l’admissibilité de votre enfant.

Si votre enfant est admissible, vous devrez fournir des documents confirmant votre présence au Québec et celle de votre enfant pour finaliser son inscription à l’assurance maladie.

Inscrire un enfant né à l’extérieur du Québec

Vous devez suivre les étapes suivantes si votre enfant est né à l’extérieur du Québec et que vous ou son autre parent êtes :

  • Admissible au régime d’assurance maladie et établi au Québec (vous y avez fixé votre domicile)
  • Admissible au régime d’assurance maladie en tant que personne en séjour au Québec (vous y êtes installé temporairement)

Étape 1

Remplissez et signez le formulaire d’inscription

Vous devez d’abord communiquer avec nous pour vous procurer le formulaire d’inscription. Lorsque vous nous téléphonez, assurez-vous d’avoir en main les documents d’identité de votre enfant.

Étape 2

Rassemblez les documents d’identité exigés

Les photocopies des documents d’identité démontrant le statut de l’enfant au Canada doivent être jointes au formulaire d’inscription.

  • Citoyen canadien : la photocopie d’un des documents suivants :
    • Certificat de citoyenneté canadienne (format carte ou grand format)
    • Page d’identité du passeport canadien
  • Indien reconnu par Services aux Autochtones Canada : la photocopie du certificat de statut d’Indien délivré par Services aux Autochtones Canada et du certificat de naissance.
  • Ressortissant étranger : les photocopie des documents délivrés par les autorités canadiennes et québécoises de l’immigration. Si vous êtes inscrit au régime en tant que personne en séjour au Québec, seul le document délivré par les autorités canadiennes de l’immigration est exigé.

Étape 3

Transmettez-nous votre demande

Vous devez nous envoyer le formulaire d’inscription et les documents exigés par la poste à l’adresse indiquée sur le formulaire.

Vous pourriez avoir droit à la mesure de Soutien aux enfants de Retraite Québec. Pour ce faire, vous devez vous inscrire auprès de cette organisation pour recevoir vos versements. Pour connaître les conditions d’admissibilité ou savoir comment faire une demande, consultez le site Web de Retraite Québec.

Inscrire un enfant adopté

Vous devez nous téléphoner.

Démarches à faire pour l’assurance médicaments

Inscrire un enfant né au Québec

Si vous ou l’autre parent êtes couvert par le régime public d’assurance médicaments, vous n’avez aucune démarche à faire auprès de nous pour inscrire votre enfant né au Québec. Vous n’avez qu’à enregistrer votre enfant auprès du Directeur de l’état civil, à l’aide du formulaire obtenu à l’hôpital ou remis par la sage-femme. Les renseignements nécessaires à l’inscription de votre enfant au régime public d’assurance médicaments nous seront transmis automatiquement.

Inscrire un enfant né à l’extérieur du Québec ou adopté

Vous devez nous téléphoner pour inscrire votre enfant au régime public d’assurance médicaments si celui-ci :

  • Est né à l’extérieur du Québec
  • A été adopté au Québec ou à l’extérieur du Québec

Si vous ou l’autre parent êtes établi au Québec et admissible à un régime privé, vous avez l’obligation de faire bénéficier votre enfant de votre régime privé. Vous devez aviser votre assureur le plus rapidement possible de la naissance ou de l’adoption de votre enfant.

Parents en séjour au Québec

Si vous êtes en séjour au Québec, vous n’êtes pas admissible au régime public d’assurance médicaments. Toutefois, vos enfants mineurs sont admissibles. Leur inscription au régime se fait au moment où vous demandez leur carte d’assurance maladie.