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COVID-19 : Des réponses à vos questions

Certains services sont offerts sur rendez-vous seulement à nos bureaux d’accueil de Montréal et de Québec. Aucune visite ne sera acceptée sans rendez-vous. Pour connaître les services offerts sur rendez-vous ou pour toute question, consultez la page Questions et réponses sur nos services pendant la pandémie.

Naissance ou adoption

Lors d’une naissance ou d’une adoption, les parents pourraient devoir entreprendre certaines démarches concernant la couverture d’assurance maladie et d’assurance médicaments selon le lieu de naissance de leur enfant.

Démarches à faire en assurance maladie

Cette section présente la façon de faire pour inscrire un nouveau-né ou un enfant adopté au régime d’assurance maladie. Une fois que la RAMQ a établi si l’enfant répond aux conditions d’admissibilité, il reçoit une carte d’assurance maladie qui lui donne accès aux services de santé couverts.

Les enfants nés de parents qui se trouvent au Québec en tant que touristes n’ont pas droit à la couverture du régime. Les personnes y ayant droit sont déterminées par la Loi sur l’assurance maladie et le Règlement sur l’admissibilité et l’inscription des personnes auprès de la Régie de l’assurance maladie du Québec.

Inscrire un enfant né au Québec

  • Aucune démarche auprès de la RAMQ n’est nécessaire pour inscrire un enfant né au Québec de parents qui y sont établis ou qui sont inscrits au régime en tant que personnes en séjour au Québec.
  • Les nouveaux parents n’ont qu’à enregistrer leur enfant auprès du Directeur de l’état civil, à l’aide du formulaire obtenu à l’hôpital ou remis par la sage-femme. Les renseignements nécessaires à l’inscription de l’enfant au régime d’assurance maladie et, s’il y a lieu, au régime public d’assurance médicaments seront transmis automatiquement à la RAMQ. Elle évaluera ensuite l’admissibilité au régime.

Inscrire un enfant né hors Québec

Les renseignements suivants s’adressent aux parents d’un enfant né à l’extérieur du Québec qui sont dans l’une de ces situations :

  • Ils sont admissibles au régime d’assurance maladie et établis au Québec (ils y ont fixé leur domicile).
  • Ils sont admissibles au régime d’assurance maladie en tant que personnes en séjour au Québec (ils y sont installés temporairement).

Étape 1

Remplir et signer le formulaire d’inscription

Il faut d’abord se procurer le formulaire d’inscription auprès de la RAMQ. L’inscription ne peut pas se faire par Internet. Il faut nous téléphoner ou se présenter à l’un de nos bureaux pendant les heures d’ouverture pour l’obtenir.

La RAMQ recommande à la personne qui téléphone d’avoir les documents d’identité de l’enfant à portée de la main. Pour sa part, la personne qui se présente à la RAMQ peut faire la demande d’inscription de l’enfant sur place, si elle a en main les documents exigés.

Étape 2

Joindre les documents d’identité exigés

Les documents d’identité originaux démontrant le statut de l’enfant au Canada doivent être joints au formulaire d’inscription. Après qu’elle les aura reproduits, la RAMQ retournera les originaux à la personne, dans un délai de 30 jours. Toutefois, ils ne seront pas expédiés en même temps que la carte d’assurance maladie.

On peut remplacer un document original par une copie certifiée conforme.

  • Citoyen canadien : l’original de l’un des documents suivants doit être joint au formulaire :
    • La carte ou le certificat de citoyenneté canadienne
    • Le passeport canadien
  • Indien reconnu par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada : l’original du certificat de statut d’Indien délivré par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et l’original du certificat de naissance doivent être joints au formulaire.
  • Ressortissant étranger : les originaux des documents délivrés par les autorités canadiennes et québécoises de l’immigration doivent être joints au formulaire. Si l’enfant est né de parents inscrits au régime en tant que personnes en séjour au Québec, seul le document délivré par les autorités canadiennes de l’immigration est exigé.

Étape 3

Faire parvenir les documents à la RAMQ

Le formulaire d’inscription et les documents exigés doivent être postés ou déposés à l’un des bureaux d'accueil de la RAMQ.

Vous pourriez avoir droit à la mesure de Soutien aux enfants de Retraite Québec, mais, dans ce cas, il faudrait vous inscrire auprès de celle-ci pour recevoir vos versements. Pour connaître les conditions d’admissibilité ou savoir comment faire une demande, consultez le site Web de Retraite Québec.

Inscrire un enfant adopté

Vous devez nous contacter.

Démarches à faire en assurance médicaments

Lorsque les parents sont couverts par le régime public d’assurance médicaments, ils n’ont aucune démarche à faire auprès de la RAMQ pour inscrire leur enfant né au Québec. En effet, les renseignements nécessaires à l’inscription de l’enfant nous sont transmis automatiquement par le Directeur de l’état civil auprès duquel les nouveaux parents ont enregistré leur enfant à l’aide du formulaire obtenu à l’hôpital ou remis par la sage-femme.

Les parents doivent nous téléphoner pour inscrire au régime public d’assurance médicaments un enfant :

  • Né à l'extérieur du Québec
  • Adopté au Québec ou à l’extérieur du Québec

Lorsque les parents sont admissibles à un régime privé, ils ont l’obligation de couvrir leur enfant. Ils doivent aviser leur assureur le plus rapidement possible de la naissance ou de l’adoption d’un enfant.