Attestation d’affiliation à leur régime de sécurité sociale des participants aux échanges entre établissements d’enseignement supérieur
Formulaire
Mis à jour le
13 juin 2023
Le document SE 401-Q-106 atteste l’affiliation des étudiants participant à un programme d’échanges dans un établissement d’enseignement supérieur à leur régime de sécurité sociale. Les étudiants français en séjour au Québec et les étudiants québécois en séjour en France doivent détenir cette attestation pour bénéficier d’une couverture de sécurité sociale lors de leurs études.
Formulaire 3017
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