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Avis important

COVID-19 et soins couverts

Consultez la page Questions et réponses pour en savoir plus sur les soins de santé couverts pendant la pandémie.

Règlement sur les conditions de dispensation et de paiement de certains biens et services assurés

Le présent Règlement sur les conditions de dispensation et de paiement de certains biens et services assurés (chapitre A-29, r. 6) est tenu à jour.

En vertu du 2e alinéa de l’article 72.1 de la Loi sur l’assurance maladie, la publication sur le présent site Web d’un règlement et des documents juridiques afférents leur confère une valeur authentique. En l’absence d’indication contraire, la date de publication correspond à celle de l’entrée en vigueur.

Version à jour