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Avis important

Certains services de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) seront suspendus du 27 janvier au 19 février 2023

Pour renouveler votre carte d’assurance maladie, prévoyez votre visite à la SAAQ après cette période. Plusieurs points de service de la SAAQ offrent des rendez-vous pour vous éviter d’attendre sur place. Pour en savoir plus, consultez notre actualité du 16 décembre.

Règlement sur les conditions de dispensation et de paiement de certains biens et services assurés

Le présent Règlement sur les conditions de dispensation et de paiement de certains biens et services assurés (chapitre A-29, r. 6) est tenu à jour.

En vertu du 2e alinéa de l’article 72.1 de la Loi sur l’assurance maladie, la publication sur le présent site Web d’un règlement et des documents juridiques afférents leur confère une valeur authentique. En l’absence d’indication contraire, la date de publication correspond à celle de l’entrée en vigueur.

Version à jour