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COVID-19 : Des réponses à vos questions

Certains services sont offerts sur rendez-vous seulement à nos bureaux d’accueil de Montréal et de Québec. Aucune visite ne sera acceptée sans rendez-vous. Pour connaître les services offerts sur rendez-vous ou pour toute question, consultez la page Questions et réponses sur nos services pendant la pandémie.

Règlement sur les conditions de dispensation et de paiement de certains biens et services assurés

Le présent Règlement sur les conditions de dispensation et de paiement de certains biens et services assurés (chapitre A-29, r. 6) est tenu à jour.

En vertu du 2e alinéa de l’article 72.1 de la Loi sur l’assurance maladie, la publication sur le présent site Web d’un règlement et des documents juridiques afférents leur confère une valeur authentique. En l’absence d’indication contraire, la date de publication correspond à celle de l’entrée en vigueur.

Version à jour