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Avis important

Certains services de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) seront suspendus du 27 janvier au 19 février 2023

Pour renouveler votre carte d’assurance maladie, prévoyez votre visite à la SAAQ avant ou après cette période. Plusieurs points de service de la SAAQ offrent des rendez-vous pour vous éviter d’attendre sur place. Pour en savoir plus, consultez notre actualité du 16 décembre.

Règlement sur les conditions de dispensation et de paiement de certains biens et services assurés, 27 juin 2014

Publication légale
Mis à jour le

 23 mai 2020

Ce règlement a été modifié et publié le 27 juin 2014.