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COVID-19 : Informations sur nos services

Nos services sont disponibles en ligne et par téléphone. Pour respecter les nouvelles mesures sanitaires et limiter les contacts physiques, nos bureaux ne sont plus accessibles. Pour toute question, consultez la page Questions et réponses sur nos services pendant la pandémie.

Tarif des appareils suppléant à une déficience motrice et des services afférents assurés

Le présent Tarif des appareils suppléant à une déficience motrice et des services afférents assurés (RLRQ, chapitre A-29, r. 9) constitue un tarif réglementaire à jour.

Pour voir les versions précédentes de ce texte, consultez le registre qui le suit.

En vertu du 2e alinéa de l’article 72.1 de la Loi sur l’assurance maladie, la publication sur le présent site Web d’un règlement concernant les biens et services visés au 5e alinéa de l’article 3 de la Loi sur l’assurance maladie, soit les appareils suppléant à une déficience motrice, et des documents juridiques afférents leur confère une valeur authentique.

Version à jour

Tarif des appareils suppléant à une déficience motrice et des services afférents assurés

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