Tarif des appareils suppléant à une déficience motrice et des services afférents assurés
Le présent Tarif des appareils suppléant à une déficience motrice et des services afférents assurés (RLRQ, chapitre A-29, r. 9) constitue un tarif réglementaire à jour.
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En vertu du 2e alinéa de l’article 72.1 de la Loi sur l’assurance maladie, la publication sur le présent site Web d’un règlement concernant les biens et services visés au 5e alinéa de l’article 3 de la Loi sur l’assurance maladie, soit les appareils suppléant à une déficience motrice, et des documents juridiques afférents leur confère une valeur authentique.
Version à jour
Tarif des appareils suppléant à une déficience motrice et des services afférents assurés
Registre
- Tarif des appareils suppléants à une déficience motrice, 1er décembre 2022
Avis de modification, 1er décembre 2022 - Tarif des appareils suppléants à une déficience motrice, 1er novembre 2022
Avis de modification, 1er novembre 2022 - Tarif des appareils suppléants à une déficience motrice, 1er juillet 2022
Avis de modification, 1er juillet 2022 - Tarif des appareils suppléants à une déficience motrice, 1er juin 2022
Avis de modification, 1er juin 2022 - Tarif des appareils suppléants à une déficience motrice, 1er avril 2022
Avis de modification, 1er avril 2022
- Tarif des appareils suppléants à une déficience motrice, 1er novembre 2021
Avis de modification, 1er novembre 2021 - Tarif des appareils suppléants à une déficience motrice, 1er septembre 2021
Avis de modification, 1er septembre 2021 - Tarif des appareils suppléant à une déficience motrice, 1er juillet 2021
Avis de modification, 1er juillet 2021 - Tarif des appareils suppléant à une déficience motrice, 1er janvier 2021
Avis de modification, 1er janvier 2021
- Tarif des appareils suppléant à une déficience motrice, 1er juillet 2019
Avis de modification, 1er juillet 2019 - Tarif des appareils suppléant à une déficience motrice, 1er juin 2019
Avis de modification, 1er juin 2019 - Tarif des appareils suppléant à une déficience motrice, 1er janvier 2019
Avis de modification, 1er janvier 2019
- Tarif des appareils suppléant à une déficience motrice, 10 octobre 2017
Avis de modification, 10 octobre 2017 - Tarif des appareils suppléant à une déficience motrice, 1er juillet 2017
Avis de modification, 1er juillet 2017 - Tarif des appareils suppléant à une déficience motrice 3, 1er mars 2017
- Tarif des appareils suppléant à une déficience motrice 2, 1er mars 2017
Avis de modification, 1er mars 2017 - Tarif des appareils suppléant à une déficience motrice 1, 1er 2017
- Tarif des appareils suppléant à une déficience motrice, 12 décembre 2016
Avis de modification, 12 décembre 2016 - Tarif des appareils suppléant à une déficience motrice, 1er juillet 2016
Avis de modification, 1er juillet 2016 - Tarif des appareils suppléant à une déficience motrice, 16 février 2016
Avis de modification, 16 juillet 2016