Tarif des appareils suppléant à une déficience motrice et des services afférents assurés Le présent Tarif des appareils suppléant à une déficience motrice et des services afférents assurés (RLRQ, chapitre A-29, r. 9) constitue un tarif réglementaire à jour. Pour voir les versions précédentes de ce texte, consultez le registre qui le suit. En vertu du 2e alinéa de l’article 72.1 de la Loi sur l’assurance maladie, la publication sur le présent site Web d’un règlement concernant les biens et services visés au 5e alinéa de l’article 3 de la Loi sur l’assurance maladie, soit les appareils suppléant à une déficience motrice, et des documents juridiques afférents leur confère une valeur authentique. Version à jour Tarif des appareils suppléant à une déficience motrice et des services afférents assurés Registre 2024 Tarif des appareils suppléant à une déficience motrice, 1er juillet 2024Avis de modification, 1er juillet 2024Tarif des appareils suppléant à une déficience motrice, 1er mars 2024Avis de modification, 1er mars 2024 2023 Tarif des appareils suppléant à une déficience motrice, 1er novembre 2023Avis de modification, 1er novembre 2023Tarif des appareils suppléant à une déficience motrice, 1er juillet 2023Avis de modification, 1er juillet 2023Tarif des appareils suppléant à une déficience motrice, 15 avril 2023Avis de modification, 15 avril 2023 2022 Tarif des appareils suppléants à une déficience motrice, 1er décembre 2022Avis de modification, 1er décembre 2022Tarif des appareils suppléants à une déficience motrice, 1er novembre 2022Avis de modification, 1er novembre 2022Tarif des appareils suppléants à une déficience motrice, 1er juillet 2022Avis de modification, 1er juillet 2022Tarif des appareils suppléants à une déficience motrice, 1er juin 2022Avis de modification, 1er juin 2022Tarif des appareils suppléants à une déficience motrice, 1er avril 2022Avis de modification, 1er avril 2022 2021 Tarif des appareils suppléants à une déficience motrice, 1er novembre 2021Avis de modification, 1er novembre 2021Tarif des appareils suppléants à une déficience motrice, 1er septembre 2021Avis de modification, 1er septembre 2021Tarif des appareils suppléant à une déficience motrice, 1er juillet 2021Avis de modification, 1er juillet 2021Tarif des appareils suppléant à une déficience motrice, 1er janvier 2021Avis de modification, 1er janvier 2021 2020 Tarif des appareils suppléant à une déficience motrice, 13 juillet 2020Avis de modification, 13 juillet 2020Tarif des appareils suppléant à une déficience motrice, 1er avril 2020Avis de modification, 1er avril 2020 2019 Tarif des appareils suppléant à une déficience motrice, 1er juillet 2019Avis de modification, 1er juillet 2019Tarif des appareils suppléant à une déficience motrice, 1er juin 2019 Avis de modification, 1er juin 2019Tarif des appareils suppléant à une déficience motrice, 1er janvier 2019Avis de modification, 1er janvier 2019 2018 Tarif des appareils suppléant à une déficience motrice, 1er juillet 2018Avis de modification, 1er juillet 2018Tarif des appareils suppléant à une déficience motrice, 14 février 2018Avis de modification, 14 février 2018 2017 Tarif des appareils suppléant à une déficience motrice, 10 octobre 2017Avis de modification, 10 octobre 2017Tarif des appareils suppléant à une déficience motrice, 1er juillet 2017Avis de modification, 1er juillet 2017Tarif des appareils suppléant à une déficience motrice 3, 1er mars 2017Tarif des appareils suppléant à une déficience motrice 2, 1er mars 2017Avis de modification, 1er mars 2017Tarif des appareils suppléant à une déficience motrice 1, 1er 2017 2016 Tarif des appareils suppléant à une déficience motrice, 12 décembre 2016Avis de modification, 12 décembre 2016Tarif des appareils suppléant à une déficience motrice, 1er juillet 2016Avis de modification, 1er juillet 2016Tarif des appareils suppléant à une déficience motrice, 16 février 2016Avis de modification, 16 juillet 2016
