Avis important

Indisponibilité du site Web

Nous procéderons à une maintenance de 5 h à 7 h 30 le 11 juin. Notre site Web pourrait ne pas être disponible durant cette période. Merci de votre compréhension.

Gouvernement du Québec
Régie de l’assurance maladie

Règlement de régie interne de la Régie de l’assurance maladie du Québec

Publication légale
Mis à jour le

 10 avril 2020

Ce règlement est remplacé par le Règlement intérieur de la Régie de l’assurance maladie du Québec publié le 2 octobre 2008, à l’exception des articles 26 à 33 qui sont maintenus en vigueur.
Les articles 26 à 33 de ce règlement sont abrogés par l’article 4 du Règlement modifiant le règlement intérieur de la Régie de l’assurance maladie du Québec publié le 14 mai 2013.

Téléchargement (.pdf)
 31.67 Ko
Sujets associés