Tarif des aides visuelles et des services afférents assurés
Le présent Tarif des aides visuelles et des services afférents assurés (RLRQ chapitre A-29, r. 8.1) constitue un tarif réglementaire à jour.
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En vertu du 2e alinéa de l'article 72.1 de la Loi sur l’assurance maladie, la publication sur le présent site Web d’un règlement concernant les biens et services visés au 6e alinéa de l’article 3 de la Loi sur l’assurance maladie, soit les aides visuelles, et des documents juridiques afférents leur confère une valeur authentique.
Version à jour
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