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Lettre de l’employeur

Vous devez fournir une lettre signée par l’employeur pour chaque emploi occupé par vous et votre conjoint ou conjointe au moment des faits contestés. Cette lettre doit contenir les éléments suivants, s’ils s’appliquent à votre situation :

  • Date d’embauche et date du dernier jour de travail
  • Dates du congé de maladie, du congé parental, du congé sans traitement ou de la retraite
  • Confirmation que l’employeur offre ou non un régime d’assurance collective comportant la couverture de base pour les médicaments 

Si un tel régime est offert, le document doit aussi préciser les informations suivantes :

  • Raisons pour lesquelles vous n’y êtes pas admissible
    OU
  • Durée du délai d’attente avant d’y avoir droit 
  • Dates du début de l’admissibilité et de l’adhésion
  • Type de couverture choisie (individuelle, monoparentale ou familiale) 
  • Date et raison de fin de couverture, s’il y a lieu

Si vous avez changé de conjoint ou conjointe depuis ce temps, vous devez aussi fournir les informations liées à votre nouveau conjoint ou nouvelle conjointe.
 

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