Aller au contenu principal
Avis important

Mise en garde : appels frauduleux

Certaines personnes ont reçu des appels frauduleux usurpant le nom de la RAMQ. Si vous n’avez pas de demande en cours auprès de nous ou si l’appel vous semble suspect, ne fournissez aucun renseignement personnel. Notez le nom de l’agent, mettez fin à la conversation, puis appelez-nous. Pour en savoir plus, consultez la page Nos pratiques en matière de communication.

Articles de loi ou de règlements encadrant la contribution des adultes hébergés

Document d'information
Mis à jour le

 01 janvier 2023

Ce tableau rassemble les articles de la Loi ou des règlements relatifs aux différents facteurs pris en considération dans le calcul de la contribution d’une personne hébergée.