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Important notice

COVID-19 : Informations en date du 8 janvier 2021

Nos services sont disponibles en ligne et par téléphone. Pour respecter les nouvelles mesures sanitaires et limiter les contacts physiques, nos bureaux ne sont plus accessibles. Pour toute question, consultez la page Questions et réponses sur nos services pendant la pandémie.

Demande d’exonération et de réévaluation – Contribution des usagers pris en charge par les ressources intermédiaires

Formulaire
Mis à jour le

 23 février 2021

Ce formulaire sert à demander la modification du montant de la contribution financière des adultes pris en charge par une ressource intermédiaire. Le Guide de la demande d'exonération contient les instructions pour remplir le formulaire de demande d’exonération ou de réévaluation.

Formulaire 4474

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