Demande d’exonération ou de réévaluation – Programme de contribution des adultes hébergés
Formulaire
Mis à jour le
11 août 2022
Ce formulaire sert à demander la réduction du montant de la contribution financière des adultes hébergés dans un établissement public. Le Guide de la demande d'exonération contient les instructions pour remplir le formulaire de demande d’exonération ou de réévaluation.
Formulaire 4472
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