Décision relative à la demande d'accès 7212-2023-10973
Document administratif
Mis à jour le
15 juin 2023
La demande d’accès concerne l'âge gestationnel de tous les avortements pratiqués au Québec pour le dernier exercice financier, et nombre d'avortements pratiqués dans une province canadienne (autre que le Québec) et aux États-Unis, remboursés par la RAMQ pour le dernier exercice financier.
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