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Document relatif à la demande d’accès 7212-2026-01771

Document administratif
Mis à jour le

 28 avril 2026

La demande d’accès concerne certaines unités administratives de la RAMQ mentionnant l’identité de genre, la transition de genre et l’inscription du marqueur X sur les cartes RAMQ et les dossiers médicaux de 2020 à 2025.