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Avis important

Interruption des services en ligne

Nous procéderons à une maintenance de nos systèmes informatiques du 14 mai à 22 h jusqu’au 15 mai à 3 h. Nos services en ligne seront indisponibles, dont les suivants : inscription à l’assurance médicaments et désinscription, remplacement d’une carte d’assurance maladie, don d’organes et directives médicales anticipées. Merci de votre compréhension.

Décision relative à la demande d’accès 7212-2024-05229

Document administratif
Mis à jour le

 25 octobre 2024

La demande d’accès concerne le nombre d'enquêteurs responsables des inspections, des enquêtes administratives et des enquêtes pénales concernant la facturation des médecins ainsi que les sommes à récupérer auprès des médecins spécialistes et omnipraticiens pour chaque année comprise entre 2017 et 2024.