Aller au contenu principal
Avis important

Mise en garde : appels frauduleux

Certaines personnes ont reçu des appels frauduleux usurpant le nom de la RAMQ. Si vous n’avez pas de demande en cours auprès de nous ou si l’appel vous semble suspect, ne fournissez aucun renseignement personnel. Notez le nom de l’agent, mettez fin à la conversation, puis appelez-nous. Pour en savoir plus, consultez la page Nos pratiques en matière de communication.

Décision relative à la demande d'accès 7212-2023-10642

Document administratif
Mis à jour le

 21 avril 2023

La demande d’accès concerne le nombre d’actes facturés conformément aux codes d’actes 06909 (avortement thérapeutique par curetage) et 15313 (interruption volontaire de grossesse par médicaments) ventilés par année entre le 1er janvier 2017 et le 27 mars 2023.