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Avis important

Services en ligne temporairement indisponibles

En raison de problèmes techniques, certains de nos services en ligne sont temporairement indisponibles. Exemples : Carnet santé Québec, remboursement de lunettes et de verres de contact pour les enfants. Nous sommes présentement en train de corriger la situation. Merci de votre compréhension.

Décision relative à la demande d'accès 7212-2023-10152

Document administratif
Mis à jour le

 07 février 2023

La demande d’accès concerne les demandes de correction à l’identité reliées au code de sexe.