Formulaires

Demande d’accès aux services en ligne

• Demande d’accès aux banques de données ministérielles – Identifiant machine (4179)
• Demande d’accès aux banques de données ministérielles – Utilisateur (4180)
• Demande d'accès aux services en ligne – Établissements du réseau de la santé – Avis de service (3863)
• Demande d’accès aux services en ligne – Établissements du réseau de la santé – Autorisation des demandes de paiement en ligne – Association entre le responsable de l'autorisation et le professionnel (4365)
• Demande d’accès aux services en ligne – Gestion des ententes – Omnipraticiens et Plans régionaux d’effectifs médicaux (3967)
• Demande d’accès aux services en ligne – Guichet d’accès à un médecin de famille (4341)
• Demande d’accès aux services en ligne – Identité du médecin de famille – B2B (4444)
• Demande d’accès aux services en ligne – Inscription d’utilisateurs par un représentant désigné – Registre des directives médicales anticipées (4346)
• Demande d'accès aux services en ligne – Inscription d'utilisateurs par un représentant désigné – Procréation médicalement assistée – Gestion de l'admissibilité (4490)
• Demande d’accès aux services en ligne – Inscription de la clientèle des professionnels de la santé (4174)
• Demande d'accès aux services en ligne – Système d’assurance hospitalisation interprovinciale (4000)
• Demande d’accès aux services en ligne – Service de transfert de fichiers (4193)
• Demande d’accès aux services en ligne – Vérification de l'admissibilité (4122)
• Demande d’accès aux services en ligne – Vérification de l’admissibilité – B2B (4123)

Facturation et remboursement de services dans un établissement

• Autorisation de paiement par virement automatique – Établissements du réseau de la santé du Québec (4100)
• Déclaration d'assurance hospitalisation (3716)
• Demande d’approbation préalable : traitement de chimiothérapie hors province
• Demande de paiement – Services externes dispensés à des résidents du Québec (à l’usage des hôpitaux exclus de la facturation interprovinciale) (1899)
• Demande de paiement – Services externes dispensés au Québec à des résidents d'une autre province ou d'un territoire (2597)
• Demande de paiement – Services internes dispensés à des résidents du Québec (à l’usage des hôpitaux exclus de la facturation interprovinciale) (3568)
• Demande de paiement – Services internes dispensés au Québec à un résident d'une autre province ou d'un territoire (3885)
• Demande de remboursement ou d'ajustement – Médecin en résidence (3744)
• Inscription ou modification – Contribution des adultes hébergés (3724)
• Inscription ou modification – Contribution des usagers pris en charge par les ressources intermédiaires (3804)
• Registre des signataires autorisés pour un établissement du réseau de la santé (1907)

Nomination ou désignation d’un professionnel ou d’un établissement

• Avis d’assignation – Octroi de privilèges de pratique – Médecins spécialistes (4575)
• Avis de remplacement, de désignation en support, ou en « pool de service » ou en urgence (Spécialistes) (3121)
• Avis de service – Chirurgiens-dentistes – Rémunération à tarif horaire et à honoraires fixes (3755)
• Avis de service – Médecin omnipraticien – Honoraires fixes et rémunération mixte (1897)
• Avis de service – Médecin omnipraticien – Tarif horaire, per diem, vacation, acte et rémunération mixte (3547)
• Avis de service – Optométriste – Rémunération à tarif horaire et à honoraires fixes (3628)
• Demande d'autorisation de paiement selon le mode de rémunération mixte en établissement (3750)
• Demande d’autorisation aux lettres d'entente en spécialité (4484)
• Demande d’autorisation pour tarification horaire – Annexe 15 – Partie 2 (4481)
• Demande de désignation – Clinique d’évaluation préopératoire
• Demande de désignation – Garde en disponibilité effectuée par les médecins spécialistes – Annexe 25 (4487)
• Demande de désignation en vertu de certains protocoles d'accord (PA) (4483)
• Invitation du directeur régional de la santé publique – Médecin spécialiste (3234)
• Modification de la liste de médecins d’un centre de procréation médicalement assistée (4496)

Affectation d’un médecin et privilèges de pratique dans un laboratoire

• Avis d'assignation – Octroi de privilèges de pratique – Services de laboratoire en établissement – Médecins spécialistes et médecins omnipraticiens (3051)
• Avis d'assignation – Services de laboratoire en établissement – Anatomo-pathologie (Addendum 2) (4169)
• Avis d'assignation – Services de laboratoire en établissement – Biochimie médicale (Addendum 3) (Spécialistes) (4091) 
• Avis d'assignation – Services de laboratoire en établissement – Biochimie médicale (Préambule particulier) (3795) 
• Avis d'assignation – Services de laboratoire en établissement – Microbiologie-infectiologie (Addendum 5) (Spécialistes) (3799)