Interruption des services en ligne

Nous procédons à une maintenance du service en ligne FacturActe et du système de facturation à l'acte (RFP) et de tous les systèmes de facturation via TIP-I le 30 novembre de 7 h à 15 h.

Loi 2 : informations limitées

Certaines dispositions de la loi entreront en vigueur en janvier, et les modalités d’application sont en cours de définition. Pour plus d’information, consultez notre actualité à ce sujet.

Demande d’accès aux banques de données ministérielles – Utilisateur

Formulaire

Mis à jour le

01 février 2025

Ce formulaire permet aux utilisateurs de demander l’accès aux banques de données ministérielles du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) hébergées à la RAMQ. Il peut aussi être utilisé pour modifier ou annuler un accès existant.

Formulaire 4180

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Protection de vos renseignements personnels
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