Délai de traitement des demandes
Pour connaître le délai de traitement de votre demande, consultez le tableau qui suit. Il regroupe les demandes pour lesquelles nous recevons le plus de questions de la part des professionnels et du personnel des établissements de la santé.
Nature de la demande | Date moyen de traitement |
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Demande d’accès aux services en ligne | 5 jours ouvrables |
Demande d’accès aux services en ligne – Établissements du réseau de la santé (formulaire 4365) | 10 jours ouvrables |
Demande de facturation hors délai (excluant les pharmaciens et pharmaciennes) | 40 jours ouvrables |
Gestion des comptes administratifs et du compte de finances personnelles (formulaire 4552) | 15 jours ouvrables |
Création ou modification d’une agence de facturation (formulaires 4552 ou 4572, selon le cas) | 15 jours ouvrables |
Registre des signataires autorisés pour un établissement du réseau de la santé (formulaire 1907) | 10 jours ouvrables |
Requête de réactivation de demandes de paiement (pharmaciens et pharmaciennes) | 15 jours ouvrables |
Le délai de traitement commence à la date à laquelle nous recevons votre demande complète. Si votre demande est incomplète, nous pourrions vous la retourner pour obtenir les informations manquantes. Son traitement pourrait aussi être retardé par des vérifications supplémentaires.