Diffusion de l’information Dans un souci de transparence envers les citoyens, le gouvernement du Québec a adopté le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, énumérant les documents et les renseignements que les organismes publics doivent rendre facilement accessibles aux citoyens. Renseignements relatifs à l’organisation La RAMQ met à votre disposition les informations et les documents permettant de comprendre la structure de ses activités. Liens administratifs et documentaires OrganigrammePlan de classification des documents Lois et règlementsProjets de règlements découlant des lois auxquelles la RAMQ est assujettie, publiés dans la Gazette officielle du QuébecÉtudes et rapports de rechercheDonnées et statistiquesPolitiques et directives Fichiers de renseignements personnels La RAMQ détient des fichiers de renseignements personnels sur les personnes assurées, les professionnels de la santé qu’elle rémunère ainsi que sur les membres de son personnel. Inventaire des fichiers Fichier d'inscription des personnes assuréesFichier d'inscription des professionnelsFichier de renseignements sur le personnel (renseignements médicaux)Fichier de renseignements sur le personnel (excluant les renseignements médicaux)Fichier des services pharmaceutiquesFichier des services payés pour le compte des personnes assuréesFichier du programme d'exonération financière pour les services d'aide domestiqueRegistre des intervenants – RQIIRegistre des usagers DSQ – Registre des titulaires des certificatsDSQ – Fichier des consentementsDSQ – Profil pharmacologique des usagers ayant consenti au DSQ Demande d’accès Vous pouvez faire votre demande de rectification ou d’accès à un renseignement confidentiel par la poste ou par télécopieur. S’il s’agit d’une demande d’accès à un document administratif, vous pouvez la faire par téléphone, par la poste ou par télécopieur. Transmettez votre demande à : Mélanie ParadisResponsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements confidentiels par intérim Régie de l’assurance maladie du QuébecC. P. 6600, succ. TerminusQuébec (Québec) G1K 7T3 Téléphone : 418 682-5171Télécopieur : 418 266-3395 Nous diffusons les décisions et les documents transmis en réponse à une demande d’accès, sous réserve des restrictions énoncées dans le Règlement sur la diffusion. Documents d’intérêt pour l’information du public Contrats Directive sur les contrats de services de la RAMQPlainte sur un contrat public Les contrats comportant une dépense supérieure à 25 000 $ sont publiés dans le système électronique d’appel d’offres (SEAO) : Contrats de gré à gréContrats conclus à la suite d'appels d’offres sur invitationContrats conclus à la suite d'appels d’offres publics Documents déposés à l’Assemblée nationale Certains documents produits par la RAMQ doivent être déposés à des séances publiques de l’Assemblée nationale et d’autres à des commissions parlementaires, et sont publiés sur leur site Internet. La RAMQ n’est pas tenue de transmettre ses engagements financiers au Contrôleur des finances. Registres La RAMQ consigne dans les registres appropriés : Les communications de renseignements personnels effectuées sans le consentement de la personne assuréeLes collectes de renseignements personnels pour le compte d’un autre organismeL’utilisation des renseignements personnels des employés de la RAMQ à une autre fin que celle pour laquelle ils ont été recueillis Registre des communications de renseignements personnels sans le consentement de la personne concernée Communications dans le cadre d’une entente avec une autre organisation (version partielle)Communications pour l’exécution d’un mandat ou d’un contrat Version précédente du Registre des communications Dans ces registres, la nature et le type de renseignements personnels sont identifiés à l’aide de catégories, mais seuls les renseignements nécessaires de cette catégorie sont communiqués, collectés ou utilisés à une autre fin. Description des catégories Catégories concernant les personnes assurées : Renseignements relatifs à l’identité (nom, prénom, adresse, date de naissance, sexe, numéro de téléphone, numéro d’assurance sociale, numéro d’assurance maladie, liens familiaux, etc.)Renseignements relatifs à la santé (services médicaux assurés, services pharmaceutiques assurés, aides techniques fournies, lieu où le service assuré a été fourni, nom du médicament, etc.)Renseignements relatifs à la couverture d’assurance (admissibilité au régime d’assurance maladie et au régime public d’assurance médicaments, historique d’émission des cartes d’assurance maladie, renseignements relatifs à la carte d’assurance maladie, etc.) Catégories concernant les professionnels de la santé et les dispensateurs de services : Renseignements relatifs à l’emploi (nom, prénom, numéro d’assurance sociale, numéro du professionnel, spécialité, modes de rémunération, date d’inscription à la RAMQ, adresse de pratique, date d’obtention du permis ou du diplôme, etc.)Renseignements de nature financière (renseignements relatifs à la rémunération d’un professionnel, facturation, services assurés rendus, lieu où le service assuré a été fourni, etc.) Catégories concernant les employés et employées de la RAMQ : Renseignements de nature personnelle relatifs à l’emploi (nom, prénom, adresse, date de naissance, numéro de téléphone, numéro d’assurance sociale, coordonnées bancaires, renseignements de nature médicale, date d’entrée en fonction, date prévue de retraite, dossier disciplinaire, renseignements reliés à la formation scolaire et universitaire, curriculum vitæ, renseignements relatifs au salaire, rapports de dépenses, etc.) Renseignements relatifs à la gestion des ressources financières Certaines dépenses engendrées par les fonctions des titulaires d’un emploi supérieur doivent être diffusées, de même que celles occasionnées par le reste du personnel (entre autres celles liées aux activités de formation) et certaines dépenses de fonctionnement de la RAMQ. Dépenses occasionnées par les titulaires d’un emploi supérieurAutres dépenses de la RAMQ Voir aussi Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels
