Inscription ou modification – Contribution des usagers pris en charge par les ressources intermédiaires
Formulaire
Mis à jour le
05 novembre 2025
Ce formulaire s’adresse aux établissements publics du Québec et sert à inscrire un usager au programme de contribution financière des personnes confiées à une ressource intermédiaire. Il permet de transmettre des informations sur les dates d’admission et de départ des usagers.
Ce formulaire doit uniquement être utilisé lorsque l’accès à nos services en ligne ne fonctionne pas.
Formulaire 3804