Aller au contenu principal

Loi  25 : nouveau projet de loi

Un projet de loi a été déposé le 4 février 2026 pour modifier les dispositions de la Loi 25 (connue précédemment sous le nom de Loi 2). En savoir plus

Demande d’accès aux services en ligne – Inscription d’utilisateurs par un représentant désigné – Procréation médicalement assistée – Gestion de l’admissibilité

Formulaire
Mis à jour le

 01 juin 2023

Ce formulaire permet au directeur médical ou à la directrice médicale d’un centre de procréation assistée (CPA) de désigner une personne représentante pour le service en ligne Inscription d’utilisateurs par un représentant désigné – Procréation médicalement assistée – Gestion de l’admissibilité.

Pour plus d’information, consultez la page Désigner une personne représentante pour gérer l’accès au service en ligne.

Formulaire 4490

Protection de vos renseignements personnels
Pour vous offrir certains services, nous devons recueillir, utiliser et parfois communiquer vos renseignements personnels. Pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de protection de ces renseignements dans notre site Web, consultez notre Politique de confidentialité.