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Interruption des services en ligne

Nous procédons à une maintenance de tous les systèmes de facturation via TIP-I du 21 novembre à 18 h au 23 novembre à 14 h.

Loi 2 : informations limitées

Certaines dispositions de la loi entreront en vigueur en janvier, et les modalités d’application sont en cours de définition. Pour plus d’information, consultez notre actualité à ce sujet.

Gestion du personnel

Lorsque votre établissement emploie des professionnels ou des professionnelles de la santé, vous devez entreprendre des démarches avant de pouvoir les rémunérer. De plus, vous devez mettre en place un plan de délégation des signatures et un registre des signataires autorisés. Dans certaines situations, vous pouvez recourir à des mécanismes pour pallier le manque d’effectifs médicaux.

Employer des médecins omnipraticiens ou omnipraticiennes

Quand votre établissement procède à la nomination d’un médecin omnipraticien ou d’une médecin omnipraticienne, vous devez nous transmettre un avis de service (ou avis d’assignation) dans certaines situations. Cet avis lui permet de nous facturer ses services et de recevoir sa rémunération.

Employer des chirurgiens-dentistes ou chirurgiennes-dentistes

Si vous employez un chirurgien-dentiste ou une chirurgienne-dentiste dans votre établissement, vous devez nous fournir un avis de service. Ce document nous permet de le ou la rémunérer.

Employer des optométristes

Si vous employez un ou une optométriste dans votre établissement, vous devez nous fournir un avis de service. C'est ce qui nous permet de le ou la rémunérer.

Gestion de la délégation des signatures dans un établissement de santé

Chaque établissement public du réseau de la santé doit mettre en place et tenir à jour un plan de délégation des signatures. De plus, il doit disposer d’un registre des signataires autorisés. Dans le cadre de leurs fonctions, les signataires autorisés doivent utiliser le service en ligne Établissements du réseau de la santé.

Mécanisme en cas de pénurie d’effectifs médicaux

Le mécanisme de dépannage vise à pallier le manque de médecins omnipraticiens et omnipraticiennes dans une installation désignée. Le mécanisme de remplacement et de support en médecine d’urgence consiste plutôt à pallier le manque de médecins spécialistes.

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