Manuel et guides

Manuel des ententes interprovinciales en assurance santé

Ce manuel détaille les modalités de l’accord sur la facturation des services internes et externes entre les provinces et les territoires.

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• Information sur le manuel

Guide de procédures de désignations des médecins spécialistes

Le ministère de la Santé et des Services sociaux met à votre disposition un guide sur les procédures en lien avec les désignations d'établissements et de médecins spécialistes.

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Guides pour le remboursement de la rémunération des médecins en résidence

En tant qu’établissement du réseau de la santé, vous êtes responsable de rémunérer vos médecins en résidence. Vous pouvez toutefois nous demander de vous rembourser la rémunération que vous leur versez. Nous mettons ces guides à votre disposition pour vous soutenir dans cette démarche.

• Consulter le Guide pour le remboursement des frais de scolarité des médecins résidents
• Consulter le Guide de remplissage du formulaire Demande de remboursement ou d’ajustement
• Consulter le Guide de facturation des demandes de remboursement par fichier électronique