Manuel des ententes interprovinciales en assurance santé Le Manuel des ententes interprovinciales en assurance santé présente les modalités de facturation et de paiement relatives à l’accord sur la facturation des services internes et externes entre les provinces et les territoires. Vous trouverez aussi dans cette page les tarifs relatifs à ces ententes. Contenu Le Manuel des ententes provinciales en assurance santé – Services hospitaliers internes et externes traite des sujets suivants : Personnes assuréesServicesDemandes de paiementTarifs interprovinciauxPaiementEntente, affiche des cartes santé, formulaires et renseignements Versions précédentes 16 juillet 202523 septembre 20241er avril 20231er avril 202221 avril 20211er avril 20211er avril 2020 Tarification des services internes et externes Les tarifs relatifs aux ententes interprovinciales en assurance santé précisent les codes à utiliser dans la facturation interprovinciale pour divers services de santé. Tarifs du nouveau-né bien portantTarifs des dispositifs et des implants spéciauxTarifs des transplantations désignées très coûteusesTarifs des services de consultation externe Versions précédentes 2024-2025 Tarifs du nouveau-né bien portantTarifs des dispositifs et des implants spéciauxTarifs des transplantations désignées très coûteusesTarifs des services de consultation externe 2023-2024 Tarifs du nouveau-né bien portantTarifs des dispositifs et des implants spéciauxTarifs des transplantations désignées très coûteusesTarifs des services de consultation externe 2022-2023 Tarifs du nouveau-né bien portantTarifs des dispositifs et des implants spéciauxTarifs des transplantations désignées très coûteusesTarifs des services de consultation externe Voir aussi Affiche des cartes santé valides au Canada (version imprimable)Guide de procédures de désignations visant les médecins spécialistes
