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Interruption des services en ligne

En raison de travaux de maintenance, le service en ligne FacturActe, le système de facturation à l'acte (RFP) et les systèmes de facturation via TIP-I seront indisponibles le 19 avril de 8 h à 16 h.

Tarifs pour la facturation réciproque interprovinciale/territoriale des services de consultation externe – Version du 1er avril 2023

Manuel ou guide
Mis à jour le

 01 avril 2023

Ce document s’adresse au personnel des établissements du réseau de la santé. Il fournit les tarifs pour la facturation interprovinciale des services de consultation externe. Ces tarifs comprennent la rémunération des médecins payée par l’hôpital et à l’extérieur de l’hôpital. Ils s’appliquent aux interventions pratiquées à partir du 1er avril 2023.

Vous trouverez les autres versions des tarifs à la page Manuel des ententes interprovinciales en assurance santé.